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Pratique du droit
Exécution des marchés publics
L’exécution des marchés publics constitue la phase critique de mise en œuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c’est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des événements prévus ou non lors de la mise en œuvre du contrat. Son régime a été amplement modifié à l’occasion de la réforme des marchés publics. La deuxième édition de cet ouvrage opérationnel détaille la mise en œuvre de tout type de marché public et décrypte, au travers de 27 chapitres, chaque phase de l’exécution administrative et financière de tout type de marché : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décomptes, réception, recours amiables, etc. Exécution des marchés publics permet de : – disposer d’une vue d’ensemble de l’exécution des marchés publics ; – s’approprier le cadre juridique de l’exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, textes réglementaires ou législatifs, CCAG et règles de la comptabilité publique, etc.) ; – maîtriser les différentes phases de l’exécution et leur articulation ; – respecter l’ensemble des étapes, les points de procédures à suivre, etc. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent l’ouvrage et facilitent l’acquisition des points essentiels. Des exemples, conseils pratiques et modèles permettent de sécuriser tout type de marché.
Fabien Serr – Benjamin Martinez
Pratique du droit
Exécution des marchés publics Mise en œuvre administrative et financière
2e
Benjamin Martinez, chef de service adjoint, service administratif et financier, Direction des services généraux. Fabien Serr, conseiller juridique dans une grande collectivité, a occupé pendant de nombreuses années des fonctions de conseil au sein d’un service marchés publics. Il est formateur pour différents organismes et auteurs d’articles sur le thème des marchés publics.
Cet ouvrage s’adresse aux participants à la mise en œuvre des marchés publics de travaux et de fournitures courantes et services : responsables marché, comptable, assistants des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc.
ISSN 2267-0149 ISBN 978-2-281-13210-6
Photographie de couverture : © Ivan Kruk - Fotolia.com
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Exécution des marchés publics
édition
2e édition Fabien Serr – Benjamin Martinez