4 Procédures réglementaires 5 Prescriptions techniques communes : circulations et accès 6 Prescriptions techniques communes : stationnement 7 Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques 8 Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR 9 Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement 10 Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP 11 Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI 12 Prescriptions techniques spécifiques aux logements 13 Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière
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Ingénieur matériaux et spécialiste second œuvre, Carole Le Bloas participe depuis 2005 à la mise en place des nouvelles règles d’accessibilité, en tant que référent technique national au sein d’un organisme de contrôle technique construction. Elle anime de nombreuses formations tout en menant des missions de diagnostic ou de contrôle.
ISSN 2266-3037 ISBN 978-2-281-14051-4
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Carole Le Bloas
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public – Installations ouvertes au public Bâtiments d’habitation collectifs – Maisons individuelles
on
3 Obligations applicables aux BHC et MI
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles, logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Cette 5e édition intègre les nouvelles prescriptions réglementaires, issues de l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 23 mars 2016, qui s’appliquent aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles lors de leur construction. Cet arrêté introduit notamment la possibilité de travaux modificatifs demandés par l’acquéreur pour une meilleure adaptation des logements neufs, ainsi que le recours à des solutions d’effet équivalent pour satisfaire aux objectifs d’accessibilité. Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité.
MÉMENTO
5e éd iti
2 Obligations applicables aux ERP et IOP
Carole Le Bloas
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1 Cadre réglementaire
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Carole Le Bloas
SOMMAIRE
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
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5e édition
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