Points Chauds
Politique
Les Départements cherchent
de l’argent frais Les Conseils généraux sont confrontés à la baisse de leurs ressources et au poids grandissant des dépenses sociales, pour partie conséquence de compétences transférées par l’Etat mais insuffisamment compensées financièrement. La gauche crie au scandale et brandit la Constitution, la droite tente de trouver des solutions.
S
ur le principe, tout le monde est d’accord. Lorsque l’Etat transfère des compétences aux collectivités locales, c’est toujours avec l’idée de travailler moins pour gagner plus. Et ce, quelle que soit la couleur du gouvernement en place. Maurice Leroy, président Nouveau Centre du Conseil général du Loir-etCher, renvoie tout le monde dos à dos et remarque que le premier à avoir pratiqué ce jeu de dupes est
“
EN 2010, L’ETAT NE PAIE PLUS QUE 29 % DES DÉPENSES IMPOSÉES PAR L’APA, DONT LA FACTURE A GRIMPÉ À 5,4 MD€ ”
Lionel Jospin avec l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Pourtant, l’intention était louable. En instaurant le 1er janvier 2002 ce dispositif destiné à remplacer celui créé cinq ans plus tôt par Alain Juppé, le gouvernement Jospin prévoyait de verser une dotation aux Départements pour compenser leurs
Eric Doligé.
14 La Lettre Valloire - Décembre 2010
dépenses. Mais cette même année 2002, l’Etat ne prendra en charge que 43 % des 1,85 Md € versés aux quelque 600 000 bénéficiaires. En 2010, l’Etat ne paie plus que 29 % des dépenses imposées par l’APA, dont la facture a grimpé à 5,4 Md€. Il faut naturellement ajouter à la note le RMI/RSA et la prestation de compensation du handicap (PCH), initiée en 2005 par le gouvernement Raffarin. Auteur d’un rapport remis en début
d’année au Premier ministre, Pierre Jamet, directeur général des services du Conseil général du Rhône, rappelle que les Départe-ments avaient consacré plus de 29 Md € à l’aide sociale en 2007, soit près des deux tiers de leurs dépenses de fonctionnement. Si le constat est unanime, les arrièrepensées politiques ne sont pas tout à fait absentes du débat. Au mois d’octobre, les 58 présidents de gauche de Conseils généraux écrivaient individuellement à François Fillon pour dénoncer l’insuffisance des compensations financières dégagées par l’Etat. Ils allaient même jusqu’à y voir une violation du « principe constitutionnel d’autonomie financière » et une atteinte à la « libre administration des collectivités territoriales ». Ils demandaient donc au chef du gouvernement de prendre des mesures, sans préciser lesquelles, « pour remé-
dier à la situation financière des Départements ». Sans attendre la réponse, la présidente du Conseil général d’Indre-et-Loire saisissait le tribunal administratif pour réclamer à l’Etat un peu plus de 200 M€, somme censée représenter la dette de l’Etat accumulée au fil des années. Alain Rafesthain, lors du vote du budget 2009 de son département, le Cher, s’était contenté de réclamer 5,5 M€ à l’Etat. Le président UMP du Conseil général du Loiret et ses 41 collègues de droite et du centre ont choisi la voie du dialogue face au Premier ministre pour l’entretenir des difficultés de financement des Départements. Et ils ont obtenu, disent-ils, « une écoute très attentive et constructive » de ce membre éminent de leur majorité, d’autant que François Fillon fut luimême président du Conseil général de la Sarthe entre 1992 et 1998. Eric Doligé a suggéré plusieurs pistes de financement ; elles auraient l’avantage, selon lui, de ne peser ni sur le budget de l’Etat, ni sur celui des contribuables. La principale consisterait à récupérer une part importante de la journée de solidarité. Le sénateur du Loiret souhaite également que les Départements encaissent les allocations familiales dues aux enfants dont ils ont la tutelle. « Cette perte de recette représente une charge de 500 000 à 600 000 € par an pour le Loiret », a calculé Eric Doligé. Les deux parties étaient convenues de se revoir pour étudier d’autres pistes. FXB