Lettre Info n°3 Février 2024

Date du bulletin Volume 1, Numé ro 1

DSDEN de l’Aveyron

Le're info.

Février 2024

N°3 Sommaire 2 - Edito de Madame Lajus 3-4-5-6 Dossier : Le PACTE Enseignant 7-8 Forum de la

ruralité : L’avenir de l’école en milieu rural

Le're info DSDEN 12 - n°3 - février 2024

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L’édito de Madame Lajus

A nouvelle année, nouvelle le're info Riche d’actualités, celle-ci, comme les précédentes, a pour objec3f de vous expliciter des évolu3ons qui s’opèrent dans le système éduca3f : le PACTE pour les enseignants/CPE ou encore le renforcement des remplacements de courte durée (RCD) –qui visent à op3miser la poursuite de la scolarité.

Des évolu3ons en cours, ou des évolu3ons à an3ciper avec la nécessaire réflexion sur notre école rurale. L’Observatoire de la ruralité installé à la fin de l’année 2023 veut poursuivre, sinon ini3er, le travail collabora3f pour une école toujours exigeante et bienveillante pour tous et une école où les jeunes apprennent à vivre dans le respect de l’autre et des autres, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent.

Chacun de vous, dans vos rôles et missions, contribuez ac3vement à faire vivre et à faire réussir l’école des pe3ts et des grands en Aveyron. Connaitre les enjeux et les changements en cours - ou à venir- contribue aux adapta3ons permanentes qui s’imposent.

J’espère donc que ces pages nourriront vos connaissances et je remercie tous ceux qui ont par3cipé à leur élabora3on. Encore une illustra3on d’un beau travail d’équipe!

Je souhaite à tous une bonne lecture, une bonne semaine, et vous remercie pour votre engagement au quo3dien.

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DOSSIER PACTE

Le Pacte Enseignant Le Pacte Enseignant a pour objec3f d'apporter des améliora3ons au mé3er d'enseignant et de renforcer l'expérience éduca3ve des élèves en France.

Un Engagement Renouvelé envers les Enseignants Le Pacte Enseignant introduit un disposi f indemnitaire novateur, introduisant une part fonc onnelle de l'indemnité de suivi et d'orienta on des élèves (ISOE) et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE).

Ce&e mesure est une reconnaissance de l'engagement des enseignants, des conseillers principaux d'éduca on (CPE) et des psychologues de l'Éduca on na onale (PsyEN), qu'ils soient fonc onnaires ou contractuels.

Des Missions Complémentaires pour une Éduca3on de Qualité Le Pacte propose deux catégories de missions complémentaires : 1. Missions Pédagogiques Directes : Ces missions, centrées sur l'interac on directe avec les élèves, incluent des ac vités telles que le remplacement de courte durée et le sou en scolaire. Elles sont conçues pour répondre efficacement aux besoins immédiats des élèves, assurant ainsi la con nuité et la qualité de l'enseignement.

2. Missions d'Accompagnement et d'Innova3on : Ces missions s'étendent sur l'année scolaire et sont axées sur l'accompagnement personnalisé des élèves, la découverte des mé ers, et le développement de projets pédagogiques innovants. Elles reflètent notre engagement envers une éduca on adaptée et avant-gardiste.

Les Missions prioritaires sont poursuivies : Mise en place de sessions de sou3en ou d'approfondissement en mathéma3ques et en français en classe de 6e.

Ce programme vise à renforcer les compétences des élèves en mathéma ques et en français durant leur année en classe de sixième. Il est conçu pour offrir un sou en ciblé ou un approfondissement des connaissances, selon les besoins individuels des élèves. Ce programme est ouvert aux professeurs des écoles pour qu’ils puissent apporter leurs compétences dans la ges on de la difficulté et accroitre le lien entre les équipes éduca ves du premier et du second degré.

Systéma3sa3on du remplacement de courte durée (RCD) dans le second degré.

La mise en place généralisée du remplacement de courte durée (RCD) est prévue pour gérer les absences de moins de 15 jours. Ce disposi f est essen el pour maintenir la con nuité du service public d'éduca on, contribuant ainsi à la réussite des élèves au collège et au lycée. (Lire page 4,5 et 6) Rémunéra3on et Reconnaissance Chaque mission complémentaire est valorisée par une indemnité forfaitaire annuelle de 1 250 € bruts, soulignant la reconnaissance de l'inves ssement professionnel des enseignants.

Ce système de rémunéra on est conçu pour être à la fois a&rac f et équitable perme&ant de valoriser le travail essen el réalisés par les membres de la communauté éduca ve.

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DOSSIER PACTE

Une Démarche Collabora3ve et Évolu3ve Les missions seront définies en collabora on avec les directeurs d'école et les chefs d'établissement, garanssant ainsi une adéqua on parfaite avec les besoins spécifiques de chaque établissement. Ce&e approche collabora ve est essen elle pour assurer la réussite du Pacte Enseignant.

Conclusion Le Pacte Enseignant cons tue une étape supplémentaire dans l'améliora on du système éduca f. En reconnaissant l'importance des enseignants, il contribue à l'évolu on d'une Educa on na onale qui cherche à s'adapter aux défis à venir.

Le Remplacement de Courte Durée (RCD) La con3nuité du service public de l’Educa3on nécessite que tout soit mis en œuvre pour remplacer les enseignants absents, quelle que soit la durée de leur absence.

Ce'e exigence est d’autant plus forte que toute absence non remplacée peut avoir des effets sur les appren3ssages des élèves, Anne-Marie Penin, Directrice des Ressources Humaines de proximité par3cipe ac3vement à l’organisa3on du RCD en Aveyron.

En ma3ère de remplacement, on dis3ngue 2 catégories : Le remplacement de longue durée : absences ini ales de plus de 15 jours, 95 % des demandes sur l’académie au 1er trimestre 2023, ont été traitées (contre 92 % en 2022).

Les remplacements sont effectués par des enseignants tulaires remplaçants ou des enseignants contractuels, affectés par la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de l’académie de Toulouse.

Le remplacement de courte durée : absences ini ales inférieures ou égales à 15 jours , 14% des besoins académiques ont été pourvus à fin décembre 2023 (contre 4 % en 2022) Les remplacements sont effectués par des ressources internes à l’établissement scolaire.

S’agissant plus par culièrement des établissements du second degré, le pilotage et le suivi du remplacement de courte durée (RCD), apparaît comme un levier incontournable en vue d’améliorer la con nuité du service public d’éduca on et contribuer ainsi à la réussite de tous les élèves.

Un nouveau cadre réglementaire a été élaboré avec les décrets 2023-732 et 2023-738 du 8 et 9 aout 2023, portant obliga on aux chefs d’établissement d’élaborer et de me&re en œuvre un plan annuel visant à assurer effec vement les heures prévues par l’emploi du temps des élèves, en cas d’absences de courte durée des personnels enseignants.

La formalisa3on des plans RCD dans les EPLE Au cours du 1er trimestre 2023/2024, chaque chef d’établissement a établi un plan RCD annuel, en concerta on avec les équipes pédagogiques et éduca ves et présenté au conseil d’administra on. Le plan fait men on : De ses objec3fs : Ex : assurer prioritairement le remplacement des absences annoncées à l’avance (délai de prévenance par exemple de 48h inscrit au plan) D’un diagnos3c des besoins de remplacement en analysant les besoins constatés sur les 3 années précédentes : Ex : chiffrage des heures remplacées et non remplacées par discipline.

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Le PACTE : plus précisément, la part rela ve aux missions pédagogiques directes incluant le RCD On dis3ngue 2 mo3fs d’absences : Les enseignants volontaires ont la possibilité Une absence de courte durée pour convenance person- de se posi onner sur une par e du PACTE nelle (autorisa3on spéciale d’absence accordée par le dédiée au RCD (soit un bloc de 18h par part). chef d’établissement) Ils ont la possibilité de prendre plusieurs Le remplacement possible sur des heures d’enseigneparts. ment : Ils doivent préciser au chef d’établissement, Permuta on de créneau horaire si possible avec un autre les jours et créneaux horaires de la semaine enseignant pour lesquels ils seraient disponibles pour Ra&rapage des heures par l’enseignant lui-même sur un effectuer des remplacements. Cet engageautre créneau, sans permuta on avec un autre enseiment est formalisé via une le&re de mission gnant (il est également possible de prévoir le ra&rapage signée entre le chef d’établissement et l’end’un autre cours sur le créneau libéré) seignant.

Une absence de courte durée pour tout autre mo3f Le chef d’établissement a une vision globale (arrêt de travail, forma3on obligatoire…) de ces ressources de remplacement possibles Le remplacement possible est accès prioritairement sur au sein de son EPLE via un tableau de suivi des heures d’enseignement : qu’il élabore en se basant sur les le&res de Faire appel aux enseignants volontaires engagés dans le missions signées. Il peut faire appel à ce&e cadre du PACTE (rémunéra on via la part RCD) ressource dès qu’il a connaissance d’un remFaire appel aux enseignants volontaires qui ne se sont pas placement de courte durée, en priorisant : engagés dans le PACTE mais qui acceptent d’effectuer des Les enseignants de la même discipline HSE (heures supplémentaires d’enseignement) Les enseignants d’une autre discipline, de la Le remplacement possible par défaut, sur d’autres moda- même classe puis d’une autre classe. L’enseilités d’accompagnement pédagogique : gnant posi onné pourra faire le cours dans sa Appren ssages surveillés sur supports numériques propre discipline (ex : une absence en Surveillance d’évalua ons H/G – remplacement effectué sur un cours de MATHS).

Mise en œuvre du remplacement d’un enseignant sur une courte durée

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DOSSIER PACTE

Des ac3ons en faveur de la réduc3on des absences liées au fonc3onnement de l’établissement et de l’ins3tu3on : Ex : journées banalisées à privilégier sur le mercredi. Conseils pédagogiques, réunions de groupe de travail à privilégier sur le hors temps de travail, regroupement des voyages scolaires sur une même période, an cipa on des sor es scolaires Des modalités pédagogiques et éduca3ves de remplacement de courte durée : Ex : mise en ligne de cours, de ressources (exercices etc.) sur l’ENT afin de perme&re à l’enseignant assurant le RCD d’y recourir si nécessaire ; favoriser les appren ssages surveillés sur supports numériques.

Des modalités de mise en œuvre du remplacement : Ex : donner de la visibilité aux RCD possibles en diffusant un tableau aux enseignants, avec les absences annoncées précisant les classes, jours et créneaux disponibles pour que les volontaires se posi onnent Des modalités d’évalua3on : Ex : bilan point d’étape au moins 2 fois par an. Les indicateurs des absences de courte durée et le nombre d’heures de RCD réalisé peuvent appuyer le bilan.

En pra3que : 2 exemples Dans un lycée, M. X enseignant sur une discipline du champ professionnel, dépose mercredi 23 janvier 2024, une autorisa on d’absence de 2 jours pour se rendre aux épreuves d’un concours Remplacement à prévoir : mercredi 31/01/2024 2 h le ma n et 4h l’après-midi – jeudi 1/02/2024 4h le ma n et 2h l’après-midi soit un total de 12h à remplacer Mise en œuvre du remplacement : En 1er - sollicita on des enseignants volontaires du même champ professionnel : accord pour une prise en charge de 4h le mercredi et 2h le jeudi soit 6h qui seront payées à l’enseignant via sa part de PACTE/RCD**.

En 2nd- sollicita on des enseignants volontaires d’autres disciplines : accord pour une prise en charge de 2h + 2h soit 4h qui seront payées aux deux enseignants via leur part de PACTE/RCD.

Les enseignants proposeront un cours dans leur propre discipline.

Sur les 12 h de remplacement à prévoir : une solu on a été trouvée pour maintenir 10h de cours (dont 6h dans la discipline de l’absence).

Dans un collège, Mme T enseignante en ANGLAIS, dépose une autorisa on d’absence pour une absence le 16 janvier 2024 de 12h50 à 14h50 soit 2h à remplacer.

Mise en œuvre du remplacement : Accord d’une enseignante d’une autre discipline pour une prise en charge d’une heure de cours en FRANCAIS Enseignement dispensé à une classe de 3ème dont elle n’est pas enseignante mais dont elle connait certains élèves dans le cadre du disposi f « devoirs faits ».

Accord d’une enseignante d’une autre discipline pour une prise en charge d’une heure de cours en ESPAGNOL à des élèves de 5ème dont elle est déjà l’enseignante.

Les parents et les élèves visualisent sur PRONOTE (logiciel de vie scolaire accessible aux parents et élèves), le remplacement de l’enseignant avec le nom de l’enseignant qui a pris la classe et la salle si elle a été modifiée. **Le chef d’établissement dispose d’une dota on académique (via les services DEME de la DSDEN) de parts de PACTE (qui peut être augmentée selon les besoins) et d’une dota on d’HSE.

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DOSSIER PACTE

Il peut faire également appel à des enseignants volontaires souhaitant être rémunérés sous forme d’HSE (heures supplémentaires effec ves)

RURALITE

FORUM de la ruralité : L’avenir de l’école en milieu rural Le 1er décembre 2023, Madame Claudine Lajus, Directrice Académique des Services de l'Éduca3on Na3onale (DASEN) de l'Aveyron, a présidé un atelier consacré à l'avenir de l'école en milieu rural.

Cet événement s'inscrivait dans le cadre du Forum de la Ruralité à Rignac, réunissant des élus locaux, le Préfet, ainsi que divers représentants des services de l'État et associa ons comme l’Associa on Départementale des Maires et l’Associa on des Maires Ruraux.

Les discussions ont porté sur des théma ques clés : l'aménagement du territoire, l'éduca on et la jeunesse, la santé, l'accès aux services à la popula on, le statut de l'élu et la gouvernance territoriale, ainsi que l'ingénierie et le financement des projets.

La ruralité dynamique de l'Aveyron, où 80% des écoles se situent en milieu rural, rend primordial le main en d'établissements scolaires de proximité et de qualité. Les performances académiques de la région, avec 81% de réussite au brevet et Madame Claudine Lajus DASEN de l’Aveyron, animant un atelier sur l’importance de l’école en milieu rural, prélude à la créa3on d’un observatoire pour les trois prochaines 93% au baccalauréat, années. classent l'Aveyron parmi les meilleurs du rectorat de Toulouse et de France. Ces résultats témoignent de l'engagement des équipes éduca ves et de la mo va on des élèves. La ques on clef réside dans la défini on de ce que doit être une école de proximité perme&ant de con nuer à délivrer un enseignement de qualité dans un contexte de déprise démographique présentant un risque d’assèchement du réseau des écoles de l’Aveyron.

Une école de proximité Le réseau des écoles de l’Aveyron doit être réfléchi afin de perme&re par un travail de concertaon avec les territoires de créer des regroupements présentant une taille minimale à même de soutenir une poli que éduca ve ambi euse au service des élèves.

L'atelier du 1er décembre a ini é la créa on d'un observatoire des dynamiques rurales pour impulser une réflexion pluri-annuelle sur la défini on de ce que doit être l’école en Aveyron, en prenant en compte les enjeux sociétaux actuels. Les principaux axes de travail incluent la baisse de la natalité, les regroupements pédagogiques intercommunaux, la stabilité des personnels enseignants, et la mise en place des unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS).

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RURALITE

S3muler les ini3a3ves locales Sous la conduite de Mme Lajus et des services de la DSDEN, un sou en tech- Marie-Françoise Vitrac, 1ère adjointe d’Asprières, et Gisèle nique est apporté aux projets locaux, notam- Onno, adjointe au maire de Vaureilles : ment à travers des projets portés par l’Educa- Elles soulignent l'importance des réseaux d'écoles rurales et de on na onale comme « Notre Ecole, Faisons- l'intercommunalité dans le sou en de projets comme NEFLE, la Ensemble » et « L'Éduca on Ar s que et enrichissant l'éduca on avec des ac vités culturelles telles que Culturelle ». le chant et l'occitan.

Dans le cadre des travaux du Conseil Na onal de la Refonda on et de la démarche de concerta on qu'il sou ent, il est nécessaire de s muler des ini a ves locales visant à améliorer la réussite et le bien-être des élèves, ainsi qu'à réduire les inégalités scolaires.

Des projets comme la créa on d'une bibliothèque à Villefranche de Rouergue et l'acquisi on d'instruments pour une fanfare à Philippe Daunas, conseiller municipal de Campagnac (1er rang à gauche) : « L'école est le cœur du village. Nous nous efforçons de préserver ce&e qualité de vie face à la centralisa on des écoles vers les bourgs plus importants. »

Decazeville illustrent ces efforts, avec un inves ssement de près de 400 000 euros déjà alloués à ces projets de développement scolaire dans le département.

Cet atelier a été l’occasion d’entendre les idées des élus locaux en ma ère d’organisa on de l’école perme&ant de partager le constat premier à accorder sur la déterminaon de l’échelon de proximité à retenir dans le cadre du réseau des écoles de l’Aveyron construit autour de la noon de bassin de vie mais tenant compte aussi des réalités de ce vaste territoire à la géographie souvent escarpée.

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