Fiche de presentation des comores (2)

Journées OHADA BORDEAUX DES 22 et 23 Juin 2017

FICHE DE PRESENTATION DE L’UNION DES COMORES

Journées OHADA BORDEAUX DES 22 et 23 Juin 2017 Les Comores comportent des atouts non négligeables favorables à l’investissement :  une volonté de libéraliser l’économie et de relancer le secteur privé,  la proximité du marché de l’Afrique de l’Est et australe mais aussi des pays du Golfe,  l’appartenance à des zones économiques et d’harmonisation du droit des affaires (COMESA, OHADA), Mais surtout :  une appartenance à la zone franc,  un cadre juridique attractif.

L’APPARTENANCE À LA ZONE FRANC La zone franc regroupe 14 pays d’Afrique Sub-saharienne, les Comores et la France. L’appartenance des Comores à la zone Franc, avec la discipline que cela implique, assure une maîtrise de la création monétaire par la Banque Centrale des Comores.

Le principe de la convertibilité et de la fixité des parités préserve le pays d’une politique monétaire hasardeuse et mal inspirée, qui pourrait avoir des effets sur les revenus des investisseurs.

L’accord de coopération monétaire liant la France et les Comores n’a pas été affecté par le passage à l’euro.

Ainsi l’ancrage du franc comorien à l’euro entraîne : • une intensification des échanges entre les deux zones, • contribue à la stabilité économique et monétaire des Comores • offre pour les pays de la zone euro de nouvelles opportunités d’investissement et de commerce dans le pays, dans la mesure où il réduit le risque de change.

Journées OHADA BORDEAUX DES 22 et 23 Juin 2017 UN CADRE JURIDIQUE ATTRACTIF 1. Le code des investissements Le droit comorien de l’investissement est régi par les dispositions de la loi N° 2007-05/AU, inspirée des règles qui sont aujourd’hui consacrées, dans la plupart des Etats, par le nouveau droit de l’investissement.

Le code des investissements prévoit : • L'exonération fiscale sur les bénéfices et sur l'impôt unique pour les premiers exercices fiscaux ; • L'exonération de l'impôt de transfert dans le cadre d'achat d'un terrain ou d'immeubles ; • L'exonération fiscale sur le chiffre d'affaire et l'impôt sur la consommation des matériaux et équipements de construction ; • L'exonération de l'impôt sur la consommation pour les matières premières importées.

Ce code a fait en sorte qu’aucune entrave ne puisse être opposée par les pouvoirs publics à la libre initiative des opérateurs, sous la seule réserve de l’ordre public. Pour éviter des discriminations, la loi a assimilé les entrepreneurs étrangers et les entrepreneurs nationaux.

2. Le code du travail Il est régi par la loi du 18 février 1984. Ce code est simple. Il préserve les intérêts essentiels du travailleur (droits syndicaux, le contrat de travail, l’hygiène et la sécurité) sans pour autant accabler de charges sociales les employeurs.

Le contrat de travail est passé librement parfois sans écrit. Les salaires sont libres, le salaire minimum n’a toujours pas été fixé officiellement. La durée légale de travail est de 40 heures par semaine. Le congé légal est de 2 jours et demi par mois de travail. Quant aux charges sociales, l’employeur est tenu de verser 2,5% à 5% du salaire brut à la caisse de prévoyance sociale. Cette loi n’a pas subi d’amendement depuis son adoption en 1984.

Journées OHADA BORDEAUX DES 22 et 23 Juin 2017

1. GEOGRAPHIE Nom officiel du pays : Union des Comores Capitale : Moroni Superficie : 1.861 km²

Heure locale : UTC/GMT +3 heures L'heure d'été : Aucune Langue officielle : Arabe, français Autres langues parlées : Shikomoro (un mélange de swahili et d'arabe) Langue(s) des affaires : Anglais, Français

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2. Démographie et Politique Population totale : 788.474

Nature de l'Etat : République Démocratique.

Accroissement naturel : 2,4% Population urbaine : 28,3% Densité : 424 habitants/km² Age moyen : 19,0 ans

Indicateur de liberté politique Liberté politique : 3/7 Libertés individuelles :4/7 Source : Freedom House Carte des libertés 2016

L'espérance de vie en années : Homme: 64,9 et Femme : 69,5 Taux d'activité : 58,3% (Source : ONU - Organisation des Nations Unies, 2014) Origines ethniques : Antalote, Cafre, Makoa, Oimatsaha et Sakalava Religion : Musulmans Sunnites 98%, Catholiques 2%.

Indicateur de la liberté de la presse : Définition Rang mondial :50/180 Evolution : Même place qu'en 2015 Source : Classement mondial de la liberté de la presse 2016, Reporters Sans Frontières

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3. Economie

Monnaie locale

Taux de change Niveau de au développement 28/03/2017

PIB PIB (croissance PIB par Endettement Taux Valeur (milliards annuelle habitant de l'Etat (en % d'inflation ajoutée (en USD) en %, prix (USD) du PIB) (%) % du PIB) constant) Agriculture (33,6)

1 KMF = 1 KMF = 0,0020 0,0022 USD, EUR,

1 USD = 452,9257 KMF

1 EUR = 491,9678 KMF

0,66 3,3 774 28,1 2,2 Pays à faible Industrie (Source : (Source : (Source : (Source : FMI - (Source : revenu; (10,8) FMI - World FMI - World FMI - World World FMI - World Économie qui Economic Economic Economic Economic Economic repose Services Outlook Outlook Outlook Outlook Outlook essentiellement (55,7) Database, Database, Database, Database, Database, sur l'agriculture.

(Source : 2017) 2017) 2017) 2017) 2017) Banque Mondiale, 2016)

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4. Fiscalité FISCALITÉ INTERNE DES ENTREPRISES

TVA

10%

IS

Retenues à la source

Dividendes: 15%, 35% ou 50% Intérêts: 15%, selon le Revenu Royalties: 0%.

COMPARAISON INTERNATIONALE DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES (Doing Business 2016)

Contributions PIB (croissance sociales payées annuelle en %, prix par l'employeur constant)

3,3 (Source : FMI 2,5% à 5% du World Economic salaire brut Outlook Database, 2017)

Comores

Afrique sub saharienne

Nombre de paiements de taxes par an

33

38,4

10,6

9

Temps requis pour les formalités administratives en heures

100

305

175

218

Etats-Unis Allemagne

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Sources – Liens utiles https://import-export.societegenerale.fr/fr/trouvez-votre-marche/fichepays/comores/ http://francais.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/comoros http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/comores/ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/comores/ http://beit-salam.km/investir.html https://comoros.eregulations.org

http://www.lescomores.com/economie/investir-aux-comores.php