Accompagnement économique LA DELEGATION AUX des restructurations de défense
RESTRUCTURATIONS
RESTRUCTURATIONS DE Aides aux entreprises DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 - Bourg-Saint-Maurice le 27 juin 2012 1
UNE REFORME HISTORIQUE (2008-2015)
- Livre Blanc - RGPP - Etats-majors
- 54 982 emplois militaires et civils …. 20 régiments … 11 bases aériennes …100 établissements fermés
LA DELEGATION AUX « Révolution » managériale et organisationnelle sans précédent : …bases de défense RESTRUCTURATIONS
… rationalisation des soutiens DE … RESTRUCTURATIONS renforcement de l’interarmées (SIMU,…) … des organisations territoriales par armées plus fonctionnelles DEFENSE (ex : pôles de compétences et de compétitivité dans l’armée de terre)
AFII – MARDI 9 JUIN 2009
Un faisceau d’opportunités à saisir tant pour les entreprises, les hommes et femmes de la défense, que pour les territoires pour 2 un rebond économique durable
MESURE DE RESTRUCTURATION A BOURG ST MAURICE
Transfert du 7° ° BCA de BSM à Varces (38) fin 2012 :
LA DELEGATION AUX - Suppression de 1150 emplois publics (1128 PM, 24 PC) ; RESTRUCTURATIONS -Départ de RESTRUCTURATIONS plus de 350 familles (dont 240 à BSM), soit plus DE de 1000 habitants (dont 660 à BSM) ;
DEFENSE - Aliénation AFII fin 2012 de plus de920JUIN ha d’emprises foncières – MARDI 2009 dont la caserne Bulle (14 ha) située au cœur de BSM.
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SUR CHAQUE TERRITOIRE : REUSSIR LES 3R
RECONVERSION DU SITE DEFENSE
LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE CRSD/PLR AFII – MARDI 9 JUIN 2009 RECLASSEMENT DES PERSONNELS
REVITALISATION DU TERRITOIRE 4
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ECONOMIQUE A BSM
- Contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) : Contrat partenarial, signé le 20 février 2012. Conclu à hauteur de 39,5 M€ dont 8,5 M€ Etat. Objectif emploi : création d’au moins 600 emplois CDI Axes soutenus : •
LA DELEGATION AUX Développer l’attractivité économique : optimisation de l’offre touristique, commerciale, artisanales, tertiaires, et de l’offre de formation ; RESTRUCTURATIONS Développer son image d’excellence sportive : accueil du CNSHN ;
• • Développer les conditions d’accueil et de vie des populations résidentielles et touristiques.
RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE - Mobilisation de dispositifs d’accompagnement complémentaires: AFII – MARDI 9 JUIN 2009 Au profit de la commune de BSM : Bénéfice de la cession des emprises pour l’€ symbolique Fonds d’accompagnement des communes Des opportunités pour les PME. 5
DES OPPORTUNITES A SAISIR POUR LES PME
OFFRE ECONOMIQUE
Aides directes à l’emploi, l’investissement, la formation : subventions FRED
OFFRE RH
Compétences du personnel militaire en reconversion : Pôle défense mobilité
Aides au développement : prêts participatifs SOFIRED
Exonérations fiscales et sociales : dispositif ZRD
WWW.RESTRUCTURATIONS.DEFENSE.GOUV.FR
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AIDES AUX ENTREPRISES : DISPOSITIF FRED
FRED : Bénéficiaires : TPE – PME – PMI Critères d’éligibilité : • Etre implantée ou s’implanter sur le périmètre du PLR : cantons de BSM et d’Aime ou exercer une activité de production liée à l’industrie de défense ; • Créer ou maintenir un nombre significatif d’emplois ; • Présenter une situation financière saine ; • Consacrer à la réalisation du projet l’effort financier principal : fonds propres, ressources bancaires, crédit-bail, locationvente…. 7
AIDES AUX ENTREPRISES : DISPOSITIF FRED
FRED : Formes de l’aide: Subvention • Aide à la création d’emplois : - Emplois CDI, maintenus > 2 ans - Plafond : 10 000 € /emploi créé ou 5 000 € /emploi maintenu - Minimum 3 emplois créés.
• Aide à l’investissement (liée à la création d’emplois) : - Investissements matériels hors immobilier et immatériels - Maxi 20 % des coûts admissibles.
• Aide au conseil : - Maxi 50 % des coûts admissibles.
• Aide à la formation : - Formation générale : maxi 60 % des coûts admissibles - Formation spécifique : maxi 25 % des coûts admissibles. 8
AIDES AUX ENTREPRISES : DISPOSITIF FRED
FRED : Plafond par entreprise :
LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS
• Dans les limites fixées par la réglementation européenne en matière d’aides publiques aux entreprises. • Pour mémoire : plafond FRED = 600 k€ par entreprise.
Validation : •
RESTRUCTURATIONS DE Par le Préfet de DEFENSE Savoie, après avis de la commission d’engagement présidée par le sous-préfet d’Albertville AFII MARDIréservée 9 JUIN dans le cadre – de l’enveloppe par le 2009 CRSD de 600 k€.
locale
• Pour les projets structurants, par le ministre de la défense après avis de la commission nationale FRED.
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AIDES AUX ENTREPRISES : SOFIRED
SOFIRED:
LA DELEGATION AUX Critères d’éligibilité : RESTRUCTURATIONS • Mettre en œuvre un projet permettant l’implantation Bénéficiaires : PME en développement ou en consolidation
et le développement d’activités susceptibles de créer ou de consolider RESTRUCTURATIONS DE des emplois stables dans les bassins affectés par les restructurations deDEFENSE défense ; • Présenter une situation financière saine ; • Garantir de co-financement conséquent : fonds AFIIun–niveau MARDI 9 JUIN 2009 propres, ressources bancaires, fonds d’investissement, OSEO, ...
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AIDES AUX ENTREPRISES : SOFIRED
SOFIRED : Formes de l’aide: • Prêt participatif (prioritairement) : - Prêt de haut de bilan. - Financement des besoins matériels, immatériels, en fonds de roulement. - Prêts de 75 000 € à 750 000 € dans la limite des fonds propres et des quasi fonds propres ou en cofinancement avec un investisseur. - Durée : de 3 à 7 ans. - Pas d’exigence de garanties personnelles. - Différé d’amortissement du capital prêté jusqu’à 3 ans (avec majoration du taux d’intérêt). - Taux fixe (privilégié sur le périmètre du CRSD).
LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009
• Obligations convertibles ou prises de participation en capital (accessoirement) 11
AIDES AUX ENTREPRISES : DISPOSITIF ZRD
Cas d’exnt Réf. : Loi de finances rectificatives 2008 du 30 décembre 2008 Exonérations fiscales : Exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur le sociétés à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la ZRD. Exonérations pendant une durée de 5 ans à taux plein, puis dégressif la 6ème année (1/3) et la 7ème année (2/3). Exonérations sociales : Exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour les entreprises créées dans la ZRD ou y ayant implanté un établissement. Exonérations pendant une durée de 3 ans à taux plein, puis dégressif la 4ème année (1/3) et la 5ème année (2/3). Montant exonération = montant des cotisations à la charge de l’employeur si rémunération horaire < 1,4 SMIC. Au-delà, dégressivité jusqu’à 2,4 SMIC. 12
AIDES AUX ENTREPRISES : DISPOSITIF ZRD
- Si Conditions d’éligibilité communes : - Eligibilité territoriale : périmètre des emprises militaires situées à BSM. - Dispositif ouvert pour une période de 3 ans débutant le 1er janvier 2012. - Bénéficiaires : contribuables exerçant soit une activité industrielle, commerciale ou artisanale (des exceptions !) ou une activité professionnelle non commerciale (cf. définition art 92 du CGI). Conditions d’éligibilité exonérations fiscales : - Si une partie de l’activité exercée en dehors de la ZRD, exonération si au moins 1 ETP exerce son activité dans les locaux en ZRD ou si au moins 25 % du CA est réalisé auprès des clients situés en ZRD. - Activités transférées en ZRD : éligibles, sous conditions. Conditions d’éligibilité exonérations fiscales : - Exonération au titre de l’emploi salarié dont l’activité s’exerce tout ou partie en ZRD. - Transferts d’emploi : éligibles, sous conditions. -L’exonération ne peut être cumulé pour l’emploi d’un même salarié avec une aide de l’Etat à l’emploi ou avec une exonération totale ou partielle de 13 cotisations patronales de sécurité sociale, …
AIDES AUX ENTREPRISES : DISPOSITIF ZRD
Crédit d’impôt pour les micro-entreprises : -Bénéficiaires : micro-entreprises redevables de la CFE ou temporairement exemptées au titre de l’un ou plusieurs de leurs établissement, réalisant à titre principal une activité commerciale ou artisanale. - Périmètre d’éligibilité : commune de BSM. -Dispositif ouvert pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2014. - Montant : 750 € par ETP employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition, pendant une durée de 3 ans.
Exonérations de TFPB et de CFE : - Si création ou extension d’un établissement en ZRD. - Si délibération de la commune ou de l’ECPI (fiscalité propre). - Eligibilité territoriale : périmètre des emprises militaires situées à BSM. - Dispositif ouvert pour une période de 3 ans débutant le 1er janvier 2012. - Exonération fiscale : totalité de la part revenant à la commune ou à l’ECPI pendant 5 ans à compter de l’année qui suit la création ou, en cas d’extension, à compter de la 2ème année qui suit celle-ci. 14
AIDES AUX ENTREPRISES : AUTRES OPPORTUNITES
D’AUTRES OPPORTUNITES POUR LES ENTREPRISES: Des opportunités foncières à compter de 2014 : • Quartier Bulle,
sous réserve de validation dans le cadre du plan d’aménagement urbain
LA DELEGATION AUX • Zones d’activité aménagées sur le canton d’Aime : Parc d’activités du Plan Cruet (7 ha), zones d’activités de Bellentre et de Landry. RESTRUCTURATIONS RESTRUCTURATIONS Un vivier de compétences : • •
DE
DEFENSE Personnels militaires et civils en reconversion. Des AFII compétences recherchées : management/encadrement, – MARDI 9 JUIN 2009
expertises techniques, éthique professionnelle… • Un accompagnement sur mesure pour faciliter l’adaptation en entreprise : formation individuelle, période de formation et d’adaptation gratuite en entreprise… 15
CONTACTS
Délégué régional aux restructurations de défense : Claude MURENA : claude.murena@rhone-alpes.pref.gouv.fr
DDFIP Savoie : Jean-Claude TROTEL : jean-claude.trotel@dgfip.finances.gouv.fr Christophe DELAGE : christophe.delage@dgfip.finances.gouv.fr
Un site : http://www.restructurations.defense.gouv.fr/entrepreneur 16