Le RSA est une belle solidarité mais il peut précariser davantage, freiner la reprise de travail, isoler les personnes, favoriser les familles monoparentales et accentuer les dépendances Rappel : les personnes qui touchent le RSA sont pour la plus grande part devenues allocataires car la situation de l’emploi aujourd’hui est particulièrement difficile. Ce ne sont pas des fainéant(e)s et vivre avec moins de 500 euros 1 par mois n’est certainement pas une situation voulue. Dans le cadre des forums RSA initiés par le Département de l’Isère, nous, allocataires, avons relevé plusieurs incohérences concernant le RSA qui freinent notre réinsertion dans la vie active. Ce document en fait le descriptif. Mais nous allons plus loin en proposant des solutions pour que le RSA soit véritablement un Revenu de Solidarité Active et qu’il aide les allocataires à sortir de la précarité plutôt que de les y maintenir.
1/ Pourquoi pénaliser les allocataires du RSA qui sont en couple alors que les précaires souffrent particulièrement d'isolement ? Le concubinage n'est pas reconnu au niveau fiscal. Chacun paie sa part, chacun fait sa déclaration à part. Avec la CAF, quand on est au RSA, non. Si demain, je veux faire ou refaire ma vie avec quelqu'un qui travaille, je perds mon RSA ou celui-ci diminue selon les revenus du concubin ou de la concubine. Je peux alors dépendre complètement financièrement de cette personne. Pas facile quand on commence une histoire d’amour. Et si cette personne est au RSA, le RSA couple va être moins élevé que deux RSA socle ajouté. Dépense-t-on moins quand on vit à deux ? Nous faisons la démonstration que non (voir fiche jointe). Se mettre en couple ou se marier ne doit pas être pénalisant. Le RSA, tel qu’il est conçu aujourd’hui, complexifie les relations de couple. Alors qu'on sait que les foyers monoparentaux sont de plus en plus nombreux, qu’ils sont sources d'isolement et qu’ils fragilisent l’équilibre des enfants, le RSA ne fait que renforcer le nombre de parents isolés. Si une personne veut garder son indépendance financière, elle va être tenter de frauder : en 2014, 20% des fausses déclaration CAF relevaient de dissimulation de concubinage. Les collectivités ont un double intérêt à ce que les personnes se mettent en couple : cela réduit les allocations de 480 euros et libère un appartement tandis que le couple voit sont reste à vivre diminuer de 70 euros par mois (voir schéma joint). Et en ces temps de pénurie de logement, est-ce bien raisonnable de ne pas favoriser la vie en couple? Ce que nous demandons : que la Caf n’interfère pas dans les modes de vie privée et que le RSA continue d’être versé à l’allocataire et pas au couple.
2/ Foyers au RSA et enfants qui travaillent : une dure épreuve Dans un foyer d'allocataires, quand un enfant travaille, qu'il soit en apprentissage ou qu'il touche une bourse, son revenu est pris en compte dans la DTR (Déclaration trimestrielle de Revenu). Cela crée des situations terribles : le parent peut être amené à demander de l'argent à son enfant pour faire vivre le foyer. 1 D'après une enquête menée dans les CCAS de Rhône-Alpes en 2013, près de 30% des usagers des CCAS ont un reste pour vivre inférieur à 0 euros par mois et pour environ 20%, entre 0 et 100 euros par mois. Http://www.social-santé.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_RSA_15dec2011_vf-2.pdf
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Par exemple : dans un foyer dont le ou les parents sont au RSA, si un enfant gagne 155 euros chaque mois, le foyer ne va plus toucher la part de RSA de l'enfant (soit 155 euros de moins qu’avant). Avec ses 155 euros, l'enfant va peut-être avoir des frais de logement et de déplacement (par exemple pour un stage ou un contrat d'apprentissage), il va peut-être payer son permis de conduire. Surtout l'enfant va considérer que cet argent est à lui (ce qui est favorable à sa prise d’autonomie) alors que le foyer contribue encore à ses études et à sa vie quotidienne. Le RSA risque de créer des conflits entre parents et enfants et ne favorise pas la prise d'autonomie de l'enfant. Ce que nous demandons : que le revenu de l’enfant qui commence à travailler soit pris en compte de manière dégressive.
3/ Une injustice de traitement : la taxation sur le revenu de l'épargne RAPPEL : Pour le calcul du RSA, le montant de l’épargne placée (hors compte courant) est pris en compte à hauteur de 3 % par an (0.75 % par trimestre). L’argent placé doit être déclaré chaque mois sur les DTR (Déclaration Trimestrielle de Revenu). Cette taxation « fictive » est nettement supérieure aux taux de rémunérations proposés par les banques (rappel taux de rémunération Livret A = 1 %). Pourquoi nous trouvons cela non cohérent: Imaginons une personne qui a 1 000 euros placés, selon le code de l'action sociale, la CAF va lui demander 0,25 % de cette somme par mois, soit 25 euros. Sur 1000 euros x 3% par an, cela représente 30 euros, donc 2,50 euros par mois. N'est ce pas absurde ? Nous pensons que ce traitement coûte plus cher qu'il ne rapporte. Il n'y a pas, à notre connaissance de plafond. Les allocataires sont taxés dès le premier euro placé. Imaginons une autre personne qui a 10 000 euros placés, la CAF va lui demander 0,25 % de cette somme par mois, soit 25 euros. Pour une personne qui gagne moins de 500 € par mois, c’est énorme. Deuxième incohérence : ce taux de 3 % ne correspond à rien. Le taux du livret A rapporte 1% par an. Si un allocataire possède 10 000 euros, cela lui rapportera 100 euros par an alors qu’il sera taxé par la CAF de 300 euros par an. Troisième incohérence : imaginons qu'une personne, pendant la période où elle travaillait, ait ouvert une assurance vie, un plan d'épargne retraite, un compte de participation entreprise, un livret jeune... Sur cet argent placé (qu'elle ne pourra toucher qu'à son décès pour l'assurance vie, par exemple, ou si elle achète un bien immobilier pour un plan d'épargne logement), elle va devoir payer les 3% demandés par la CAF et ensuite, quand elle récupérera son capital, elle sera normalement taxée sur le revenu du capital. Elle sera donc taxée deux fois ! Incidences : ce code de l'action sociale s'applique à toutes les épargnes (y compris les épargnes constituées durant les périodes salariées) : livret A, plan d'épargne logement, assurance vie, livret des enfants, intéressement, plan d'épargne retraite... Ce code fait peur aux allocataires potentiels. Il suffit d’aller sur Internet et de lire les forums sur cette question (droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4366382rsa-epargne-danger). Ainsi, un grand nombre de précaires qui pourraient bénéficier du RSA n’en font pas la demande ou ne déclarent pas leur épargne, ce qui fait d’eux des fraudeurs. D'autre part, ces petites épargnes permettent de faire face aux imprévus de la vie : enterrement de ses parents, panne de petit électroménager, soins dentaires, investissement pour un projet d'activité professionnelle. Et surtout, cela leur permet de ne pas faire appel à l'aide sociale et de garder leur dignité. Pour info, le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) a explosé cette année. Ce que nous demandons : Nous proposons que la prise en compte du montant de l'épargne soit indexée sur le revenu du capital (et pas sur le capital lui-même), que le taux de 3% soit aligné sur celui du livret A
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automatiquement, et ceci, seulement à partir d'un seuil (par exemple 30 000 euros, montant retenu pour le calcul des APL).
4/ Une absurdité : pourquoi prélève-t-on un forfait logement aux allocataires du RSA ? Ainsi, quand on dit que le montant du RSA est de 524 €, en fait il est plus souvent de 461 euros seulement. Nous touchons une allocation logement et en même temps, on nous enlève un forfait logement. Cela représente, pour une personne seule, 11 ou 12 % du RSA socle ; pour une personne avec un enfant, 16%. Nous donner d’un côté, pour nous reprendre de l’autre, nous paraît complètement aberrant et participe au fait que les allocataires ne comprennent pas le montant de leurs allocations et les maintient dans une certaine torpeur. Et cela veut dire que très peu de personnes bénéficient au final d’un RSA complet Ce que nous demandons : que ce forfait logement soit supprimé et que le montant des APL soit étudié séparément.
5/Retraite des allocataires du RSA : la double peine Les personnes qui sont à quelques années de la retraite (62 ans) voient leur retraite s’éloigner à mesure qu’elles auraient dû s’en approcher. Elles doivent souvent attendre 67 ans pour toucher leur retraite à taux plein et rester au RSA en attendant. C’est une double peine pour elles. Même si elles ont commencé à travailler très jeunes, cela ne sera jamais pris en compte. Ce que nous demandons : qu'il y ait une prise en compte (même réduite) des points retraite pour les allocataires du Rsa et des minima sociaux.
Conclusion : proposition pour nous réinsérer Nous voulons être utiles à la société. Nous le rappelons, ne sommes pas des fainéant(e)s et des assisté(e)s. Nous avons des compétences que nous voulons mettre au service de la société. Nous pourrions, aider et rendre des services à des associations, des collectivités, apporter nos savoirs-faire et nos savoirs-être à des entreprises, mais aussi tester nos projets professionnels, nous remettre dans des conditions de travail... Nous proposons que les allocataires du RSA ou des minima sociaux puissent effectuer des stages d'insertion rémunérés sans que cette rémunération viennent impacter l'allocation RSA (pour en savoir plus, voir le document joint). Contact : Bruno Gerfand : 06 65 31 69 11
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