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LE PIED DU MUR

Numéro 2 - Juillet -Août 2013

EDITO Deuxième numéro, deuxième essai, deuxième lancement. Dans ce nouveau numéro les sujets seront plus divers, le contenu un peu plus large mais centré surtout autour de trois thématiques majeures: les divergences d’opinions quant à la sécurité des établissements pénitentaires, le cas spécifique des femmes en détention et l’alternative à la prison en développement: le placement sous surveillance électronique. Le contenu n’est bien sûr pas exhaustif et mérite un meilleur approfondissement (à bon entendeur). Pourquoi ce choix de thèmes ?

“Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons” Victor HUGO

Tout d’abord, le premier est complètement ancré dans une actualité fumante depuis l’évasion de Redoine Faid de la prison de LilleSéquedin. En réponse à cette évasion, une annonce de notre gouvernement actuel avec en tête notre ministre de la justice C. Taubira a été faite en juin dernier. S’opposant litéralement aux réflexions et travaux pourtant lancés initialement par celle-ci, le déblocage d’un fond pour le renforcement de la sécurité des prisons semble être plus une réponse sociale face à opinion publique de plus en plus féroce. L’investissement dans des équipements ‘‘haussant’’ la sécurité des prisons n’a jamais été concluante et au contraire, des études ont révélés que cela ne faisait qu’accroître les tensions au sein de la détention faisant régresser la qualité de vie des détenus et le travail des surveillants. Une alternative à l’incarcération majeure dont l’on entend constamment parlé est le placement en extérieur avec un bracelet électronique. Solution face à la surpopulation carcérale et étant une condamnation présentant une plus faible désociabilisation de la personne condamnée, le bracelet électronique mérite que l’on y prête attention de plus prêt. De la présentation initiale du gouvernement au témoignagne d’une personne vivant avec un bracelet, l’on parcourt le cheminement de ce type de peine particulier. Dernier thème dans ce numéro: les femmes en détention. Elles sont plutôt peu nombreuses en France, et pourtant, la vie en détention n’est véritablement pas similaire à la situation des hommes et celle-ci peut être plutôt surprenante sur ce nombreux points. Bonne lecture !


SOMMAIRE

1-2 Décision national: l’annonce de Taubira

Une annonce d’un plan d’investissement de 33 millions d’euros pour la sécurité plutôt surprenant

3-4 Communiqué du GENEPI France Réaction à l’annonce de Taubira du juin 2013 par l’association

5-6 Le Relais Enfants Parents Incarcérés Présentation d’une association à vocation du maintien des relations entre enfants et parents incarcérés.

7-9 Chronique cinématographique Récit de vie d’Ombline et sa maternité en détention

La mauvaise surprise du moment Tout aussi surprenant que décevant, Christiane Taubira, ministre de la justice, annonce un plan de 33 millions pour le renforcement de la sécurité des prisons Est-ce en réponse aux manifestations à répétition des surveillants et directeurs de prison en mai ou de l’évasion de Redoïne Faïd le 13 avril que Christiane Taubira a décidé d’annoncer ce lundi un plan de plus de 33 millions d’euros pour renforcer la sécurité dans les prisons ? L’annonce de la garde des sceaux s’inscrit dans un climat judiciaire tendu où l’opposition avait alors reproché à la ministre de la justice d’avoir laissé le truand être incarcéré dans une prison “passoire”.

10-11 Le coût journalier d’un détenu Une enquête du Monde révèle des chiffres surprenants...

12-17 Le placement sous surveillance électronique: Kesako ? Présentation et explication d’une peine alternative complexe

17-21 Témoignage d’une vie avec un bracelet Un placement à l’extérieur en bracelet: Oui. Mais à quel prix ?

22-24 Paroles de détenus Femme en prison: témoignage de Sylvaine

25 Quelques chiffres

ÉQUIPEMENT DERNIER CRI

Les 33 millions d’euros seront notamment investis dans “des équipements et procédures de contrôle à l’intérieur et aux abords des prisons” a précisé le ministère. Une partie de cette somme, 12 millions d’euros, sera consacrée à lutter contre les projections venant de l’extérieur, essentiellement des téléphones portables, des produits stupéfiants, de l’alcool et de la nourriture. Quelque 35 établissements subissent quotidiennement ce “fléau”, selon le ministère. Pour tenter d’y remédier, est notamment prévue la mise en place de filets, vidéosurveillance ou de glacis. 

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De nouveaux portiques de détection seront également installés et un nouveau dispositif de brouillage des communications téléphoniques sera expérimenté. Ils permettront de détecter la présence d’un objet métallique sur la personne examinée.

Un plan d’investissement de 33 millions contesté Communiqué du GENEPI

La chancellerie annonce aussi la création de deux nouvelles équipes cynotechniques dans les prisons, à savoir des recherches menées par des chiens et maîtres-chiens, qui s’ajouteront aux deux déjà existantes.

En réaction à l’annonce du plan de 33 millions d’euros pour le renforcement de la sécurité dans les prisons françaises, le GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées, voir numéro 1) transmet un communiqué exprimant son mécontentement face cette situation largement critiquable.

Enfin, Christiane Taubira annonce la diffusion d’une circulaire regroupant les”modalités de gestion” des détenus particulièrement surveillés (DPS), qui sont environ 300 aujourd’hui en France, ainsi qu’un “plan d’action maison centrale”, qui doivent amener une évolution de la prise en charge des détenus.

Le mauvais choix de Christiane Taubira Deux semaines après l’annonce par la direction de l’administration pénitentiaire, lors de son rendez-vous annuel avec les associations partenaires, de la baisse des financements qui leur étaient alloués, Christiane Taubira annonce un plan de 33 millions d’euros pour les prisons françaises investis dans “des équipements et procédures de contrôle à l’intérieur et aux abords des prisons”. Le choix de la sécurité.

Source : Le Monde http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/03/ taubira-annonce-un-plan-de-33-millions-pour-les-prisons_3423322_3224.html // Publié le 3 Juin 2013

Plutôt que dans les associations, les échanges, le dialogue, le lien social, le Ministère de la Justice investira donc dans des portiques de sécurité, des glacis, des caméras et des chiens. Le choix des barbelés aux dépens de l’humain. Il s’agit de la première mesure concrète en matière de prison depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir.

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Le Relais Enfants-Parents Incarcérés

Le GENEPI condamne ce choix. Nous qui intervenons depuis 1975 en détention savons que l’on ne s’évade pas facilement de ces prisons capitonnées : au contraire, les prisons françaises sont celles dont il est le plus difficile de s’échapper en Europe. Pourtant si certains s’évadent c’est parce que l’enfermement et la souffrance dans les prisons française est devenu insupportable. « Si la prison crée le danger, il est juste et légitime de vouloir y échapper » disait Foucault. C’est d’autant plus vrai dans ces nouvelles prisons que l’obsession sécuritaire a rendu plus inhumaines, ce dont témoignent les chiffres du suicide en prison continuellement en hausse.

A Nantes et partout en France, l’association le REPI (Relais Enfants-Parents Incarcérées) travail au maintient du lien entre un enfant et son parent incarcéré. C’est en 1994 que naît alors l’association nantaise notamment grâce au soutien du REPI de Rennes et le collectif Prison Justice 44. Au cœur d’une problématique majeure qu’est l’importance du maintien entre détenus et personnes extérieures et plus particulièrement entre un parent et son enfant, le REPI cherche donc à préserver ce lien essentiel pour l’un ou pour l’autre. Les informations sur l’association ci-dessous sont extraites de leur site internet.

L’éthique du REPI

Au REPI, nous pensons que le maintien de la relation entre un enfant et son parent incarcéré constitue une dynamique structurante qui permet à cet enfant de mieux se construire et qui facilite la réinsertion du parent dans la société. C’est toujours l’intérêt de l’enfant qui est privilégié lors de la mise en œuvre de nos actions.

Source : GENEPI France http://www.genepi.fr/actualites/article-715.html

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Maintien des liens entre les parents incarcérés et leurs enfants

Le REPI écoute et soutient les enfants et les parents lorsque les relations sont difficiles ou rompues par l’incarcération. Le parent incarcéré fait appel au REPI pour lui faire connaître son souhait de conserver ou de se réapproprier son rôle de parent. Deux intervenants se rendent en détention et recueillent les éléments nécessaires à la mise en place d’un accompagnement des enfants.

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Ce binôme rencontre la personne en charge des enfants et ces derniers. Cette rencontre constitue une étape clé dans le dispositif d’accompagnement car elle permet la prise compte de l’ensemble de l’environnement familial et du désir de l’enfant. Quand les conditions sont réunies, le binôme planifie des visites parloirs. Il accompagne l’enfant et veille au bon déroulement du parloir dans lequel il est garant de l’intérêt de l’enfant. Ainsi, le REPI en étant en permanence à l’écoute des parents et des enfants facilite le maintien du lien entre ces trois personnes. Soutien auprès des mamans incarcérées avec leur bébé Le REPI répond à la demande des mamans qui élèvent leur enfant en prison. Les mamans incarcérées peuvent garder leur enfant jusqu’à l’âge de 18 mois auprès d’elles. Le REPI aide à la sociabilisation de cet enfant en favorisant son éveil par des sorties extérieures : halte-garderie, promenades, découverte de la nature... Relais entre les institutions sociales s’occupant de l’enfant et le parent incarcéré Dans l’intérêt de l’enfant, les bénévoles du REPI peuvent rencontrer les travailleurs sociaux en charge de celui-ci. Pour aider, le parents incarcérés à prendre sa place de parents, des actions collectives peuvent être proposées par le REPI (fête des pères, fête des mères, Noël, ateliers, photos de famille) Vous souhaitez être bénévole au REPI ? Toutes les informations se trouvent sur le site internet ! Source : www.repinantes.com

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Vivre sa maternité en détention : est-ce possible ? Chronique du film Ombline

Stéphane Cazès, Sortie en salles le 12 septembre 2012

Il y a quasiment un an, le public cinéphile français découvrait dans les salles le film Ombline. Personne ne peut y rester insensible. Une relation belle et humaine entre une mère et son fils mais dans un tout carcéral qui entraine les deux dans une vie complexe et forte en intensité. Cette chronique issue de la revue ‘’Passe-Murailles’’ exprime l’énergie et l’émotion d’une telle histoire qui ne peut être que rapproché de situations que l’on sait réelles. Ombline a vingt ans quand elle est condamnée à trois ans de prison. Alors qu’elle a perdu tout espoir en l’avenir, elle découvre qu’elle est enceinte et donne naissance à Lucas. La loi l’autorisant à le garder près d’elle pendant ses 18 premiers mois, elle va se battre pour ne pas être séparée de lui, pendant et après son incarcération. C’est à travers cette bataille qu’elle va se reconstruire... Stéphane Cazes réalise ici son premier long métrage. Après des années d’intense documentation sur ces mères prisonnières et des rencontres avec ces dernières et le personnel pénitentiaire qui en a la charge, Stéphane devient Génépiste et intervient en prison pour faire du soutien scolaire en parallèle de ses études de sociologie. Cet engagement associatif lui a permis de « prendre du recul sur [son] sujet pour donner une autre dimension au film ». C’est ainsi qu’Ombline a été conçu sur le modèle des opérations de sensibilisation du GENEPI (ISP, pour les connaisseurs) : pour informer le public sur la vie des femmes mères en prison, et sur la prison de manière plus générale.

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Stéphane avoue que « tous les protagonistes du film s’inspirent de gens [qu’il a] rencontrés en prison ». Pour Ombline, il s’est un peu inspiré de son propre parcours; comme elle, il a peu à peu renoncé à tous les préjugés qu’il avait pu concevoir, notamment sur la prison.

Ombline, incarnée par Mélanie Thierry, est l’héroïne incontestable du film, apparaissant à chaque plan ou presque. « On vit la prison comme la protagoniste, à travers ses yeux, ses sensations », rappelle Stéphane. Pour incarner Ombline, Mélanie Thierry a été elle aussi à larencontre des détenues ; elle a participé pendant quinze jours à un atelier de théâtre à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et a pu « se sentir en phase avec le milieu de son personnage et avec ce qu’elle vivait ». Mélanie confie pourtant qu’elle a été « mal à l’aise à l’idée d’endosser ce rôle pour quelques mois, alors qu’il s’agit de leur quotidien». Mais, « au cours des quinze jours [qu’elles ont] partagés, les barrières sont peu à peu tombées, et [elle] s’est sentie en droit de [s’] inspirer de leur parcours pour jouer Ombline ».

Pour le tournage, Stéphane a choisi une vraie prison, l’ancienne maison d’arrêt de Toulouse : « ces murs ont vécu, on sent l’humanité qui les a imprégnés, elle nous parvient, nous bouleverse ». « Pour les comédiens, c’est hallucinant de tourner dans un vrai mitard, au fin fond d’une prison, qui contient encore les écrits gravés à la main par les dernières personnes qui y ont survécu ! » Pour autant, malgré l’omniprésence de l’univers carcéral, le réalisateur réussit le pari de créer une bulle autour d’Ombline et de Lucas, son fils : « ce que j’ai voulu illustrer, c’est le bien-être de la relation mère-enfant : j’ai cherché à cerner le lien de douceur et d’amour qui les unit ».

Il en résulte une fiction à la limite du documentaire, avec une Ombline, des co-détenues, des surveillantes, comme on en croise dans les prisons françaises. C’est la réalité carcérale qui apparait au spectateur dans toute sa dureté. Les moments qu’Ombline partage seule avec son fils ne sont que de courts instants de répit avant que ne reprenne la course contre le temps, le combat pour demeurer avec son enfant. Stéphane Cazes a sans doute su toucher juste car il est difficile de résis Car Ombline est plus qu’un film sur la prison, c’est un film sur ces femmes qui y vivent, sur celles qui cèdent, mais aussi sur celles qui parviennent à résister on ne sait comment. Aucune ne nous laisse indifférents, et bien souvent on ne peut que laisser l’émotion prendre le pas...

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Source : Passe-Murailles, GENEPI, ‘’Europe, la bonne conscience pénitentiaire ?’’ n°37, juillet/août 2012

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Un détenu coûte en moyenne 32 000 euros par an !

DIX EUROS POUR LE BRACELET

Issu d’une enquête du Monde, les chiffres parlent d’euxmêmes et ne peuvent que mettre en exergue une fois de plus la nécessité de développement des mesures alternatives à la prison. Les chiffres ont été difficiles à obtenir, mais la prison, évidemment, a aussi un coût. Le comité d’organisation de la conférence de consensus a ainsi calculé qu’un détenu coûte en moyenne à la société 32 000 euros par an. Avec de fortes disparités : le coût de journée dans une maison d’arrêt (pour les prévenus, en attente d’une condamnation définitive) s’établissait en 2011 à 85,44 euros, dans un centre de détention (pour courtes peines) à 98,08 euros, dans un centre pénitentiaire (qui mêle plusieurs types de condamnés) à 96,01 euros et dans une maison centrale (pour les longues peines), à 196,14 euros. Ces chiffres intègrent les budgets de fonctionnement et les charges de personnel, mais seulement dans les 141 établissements entièrement gérés par l’administration pénitentiaire, et pas dans les 50 autres qui sont sous partenariat public-privé, dont la gestion relève d’une convention particulière. Le prix de journée d’un établissement pénitentiaire pour mineurs est de 496 euros, en raison du fort taux théorique d’encadrement (1,2 personne par mineur). Le budget de l’administration pénitentiaire s’élève en 2012 à 2,39 milliards d’euros et représente désormais la moitié du budget du ministère de la justice - il est en progression de 6,7 % par rapport à 2011. 52 % des dépenses sont consacrées au personnel, 30 % au fonctionnement, 14 % en dépenses d’investissement, 4 % en dépenses d’intervention. La plupart des établissements sont en cessation de paiement dès l’été. La maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines) va débuter l’année 2013 avec 600 000 euros de dettes.

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Les peines alternatives à l’incarcération reviennent naturellement moins cher. La journée sous bracelet électronique coûte 10,43 euros, en intégrant le coût du personnel de surveillance, celui des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et des assistantes sociales, le coût des véhicules pour la pose du bracelet et le matériel (5 euros pour un bracelet simple, 7 pour un mobile). Une journée de placement à l’extérieur revient en moyenne à 31,32 euros par écrou, en fonction des prestations fournies - repas, hébergement, accompagnement socioéducatif. Le coût de la semi-liberté (les détenus rentrent en prison le soir) est évalué à 59,19 euros, y compris les charges de fonctionnement et de personnel. Le comité n’a en revanche pas trouvé de données distinctes sur les travaux d’intérêt général, les nombreux sursis avec mise à l’épreuve, les libérations conditionnelles ou les suivis socio-judiciaires. Pour l’ensemble de ces mesures en milieu ouvert, le coût moyen annuel est de 1 014 euros par personne, mais il est purement indicatif et ne tient pas compte de la durée de la mesure prononcée.

Source : Le Monde Décembre 2012 http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/19/ un-detenu-coute-en-moyenne-32-000-euros-paran_1808253_3224.html

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Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » Qu’est-ce que cela veux vraiment dire ? Il est intéressant de partir de la définition posée par le ministère concernant le bracelet électronique qui développe de A à Z le déroulement de la procédure, les conditions de mise en place etc. Bien sûr, ici, la théorie est posé mais en pratique, la vie avec un bracelet électronique est vécue elle aussi d’une façon particulière qui conditionne sa vie à l’extérieure. …... Le PSE est une mesure d’aménagement de peine permettant d’exécuter une peine d’emprisonnement sans être incarcéré. Il peut également être décidé dans le cadre d’une assignation à résidence, alternative à la détention provisoire, en attendant l’audience de jugement (ARSE) ou enfin dans le cadre d’une surveillance électronique de fin de peine (SEFIP). Cette mesure repose sur le principe que la personne s’engage à rester à son domicile (ou chez quelqu’un qui l’héberge) à certaines heures fixées par le juge (par exemple de 19 h à 8 h du matin). La personne porte le bracelet à la cheville. Si elle sort de chez elle en dehors des heures fixées, un surveillant pénitentiaire est aussitôt averti par une alarme à distance. Le PSE permet d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, un stage ou un emploi temporaire, de rechercher un emploi, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de suivre un traitement médical ou de s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

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Depuis le 1er janvier 2011, les personnes qui n’ont pas pu bénéficier d’un aménagement de peine sont placées, sous certaines conditions, en surveillance électronique de fin de peine (SEFIP), pour les dernières semaines, au maximum les quatre derniers mois. Les horaires de sortie du domicile sont réduits à 4 heures par jour maximum afin de permettre une démarche d’insertion (recherche d’emploi...). Qui peut bénéficier d’une mesure de surveillance électronique ? La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoit que la situation de chaque personne se trouvant dans ces critères doit être examinée par le service pénitentiaire d’insertion et de probation aux fins d’envisager la mise en place d’un aménagement de peine. A défaut de projet, un rapport motivé doit être adressé aux autorités judiciaires. Les personnes détenues condamnées à une peine d’emprisonnement ayant un projet sérieux d’insertion ou de réinsertion peuvent bénéficier d’un placement sous surveillance électronique (PSE): . si leur peine ou le cumul de peines est inférieur ou égal à deux ans ou un an si la personne est récidiviste ; . si la durée de peine restant à effectuer est inférieure ou égale à deux ans ou un an si la personne est récidiviste ; . pour préparer une éventuelle libération conditionnelle S’agissant de la surveillance électronique de  fin de peine,  en bénéficient automatiquement, depuis le 1erjanvier 2011,  les personnes détenues n’ayant pas pu bénéficier d’un aménagement de peine : . si la durée ou le cumul de peine n’excède pas cinq ans . s’il reste 4 mois, ou pour les peines inférieures à 6 mois, s’il reste les deux tiers de la peine à effectuer ; . sauf en cas d’incompatibilité entre la personnalité et la nature de la mesure, de risque de récidive, de refus de la personne condamnée ou d’impossibilité matérielle.

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Les personnes condamnées dites « libres » : Une personne condamnée par le tribunal à une peine d’emprisonnement ferme mais qui n’a pas encore commencé à l’exécuter est dite « libre ».  Elle peut bénéficier d’une mesure de PSE. Si la peine ou le cumul des peines prononcé est inférieur ou égal à deux ans ou un an si elle est récidiviste.   Les personnes mises en examen peuvent faire l’objet d’une mesure d’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE). Comment le demander ?   Le PSE pour les personnes condamnées Dès le passage devant le tribunal, lorsque le procureur requiert une peine d’emprisonnement ferme. Votre avocat peut vous aider à formuler cette demande. Par la suite, le personnel d’insertion et de probation doit rencontrer la personne condamnée incarcérée qui remplit les critères d’octroi d’un aménagement de peine afin d’apprécier la faisabilité de la mesure et l’assister dans la construction de son projet. Il est également possible pour le condamné de transmettre une demande au juge de l’application des peines (JAP) par

Un personnel pénitentiaire mène une enquête de faisabilité, pour déterminer si le placement sous surveillance électronique est possible et dans quelles conditions. Il peut se déplacer au logement pour vérifier que le matériel pourra bien être installé et rencontrer la ou les personnes qui y vivent. La personne chez qui le système de surveillance est posé (parent, concubin, ami, directeur de foyer, etc.) doit formuler par écrit son accord pour cette installation. Certains foyers d’hébergement acceptent également d’héberger des personnes sous PSE. La décision de placement sous surveillance électronique fixe les obligations et interdictions imposées à la personne condamnée. La surveillance électronique dans le cadre de l’assignation à résidence (ARSE ) La demande se formule auprès du juge d’instruction ou du juge des libertés et de la détention. La surveillance électronique de fin de peine La surveillance électronique de fin de peine (SEFIP) (depuis le 1er janvier 2011). Elle ne fait l’objet d’aucune demande, le SPIP examine automatiquement la situation des condamnés concernés, sous l’autorité du procureur de la République.

Le PSE pour les personnes libres Elles sont convoquées devant et le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) pour envisager un aménagement de leur peine. Il leur est également possible d’envoyer directement au JAP un courrier avec accusé de réception.

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Quelles sont les conditions matérielles devant être remplies ? La personne qui fait une demande de PSE doit remplir des conditions matérielles : Il faut que la personne ait un domicile fixe ou un hébergement stable (au moins pendant la durée du placement sous surveillance électronique). S’il ne s’agit pas de son propre domicile, le propriétaire ou locataire en titre doit donner son accord. Certains foyers d’hébergementacceptent d’héberger des personnes sous PSE. S’il y a lieu, la personne assignée doit disposer d’un certificat médical attestant de la compatibilité de son état de santé avec le port du bracelet électronique.

Comment fonctionne le dispositif ? Quel que soit le cadre juridique (PSE, ARSE ou SEFIP) le bracelet, généralement fixé à la cheville, est posé au greffe de l’établissement pénitentiaire ou au SPIP. Un surveillant installe dans le logement un boîtier qui se branche sur la prise de courant. Le boîtier reçoit les informations émises par le bracelet. Si la personne sort de son logement pendant les heures où elle est obligée de s’y trouver, le boîtier ne reçoit plus ces informations et une alarme se déclenche au centre de surveillance. Le surveillant pénitentiaire, après avoir fait un contrôle téléphonique, avertit le procureur de la République, le juge compétent et le SPIP. Un personnel  d’insertion et de probation prend contact avec le placé pour avoir des explications.

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Le juge peut le cas échéant décider de retirer la mesure. Tout au long de la mesure,la personne sous bracelet électronique est suivie par le SPIP. A la fin de la période de placement, le placé rapporte le matériel au surveillant PSE référent pénitentiaire et le bracelet lui est retiré.

Avec un PSE il est possible de …. . avoir une activité professionnelle ; . se doucher puisque le bracelet est étanche ;   . passer les portiques de sécurité des magasins. Si le magistrat compétent l’autorise : . résider au domicile familial ; . poursuivre certaines de ses activités (sport, loisirs, etc.). Avec un PSE il est impossible de : . enlever, casser ou détériorer le « bracelet électronique » ou le boîtier peut entraîner des poursuites judiciaires ; . de ne pas respecter les obligations liées au port du bracelet (horaires, travail ou formation, soins, indemnisation).  En cas de non-respect, le juge peut prendre des mesures allant jusqu’au retour en prison, aggravé suivant le cas de poursuites pour évasion En cas de difficultés le SPIP et le pôle centralisateur doivent être prévenus   Source : http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-hors-detention-10040/le-placement-soussurveillance-electronique-11997.html

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Témoignage d’une vie avec un bracelet électronique : Des défaillances rendant la vie à l’extérieur insupportable

Le 11 juillet 2009, Jean-Pierre Plathey, 59 ans, est sorti de prison après avoir purgé sa peine de quatorze ans de réclusion. Le tribunal d’application des peines en Dordogne a décidé de le placer sous surveillance électronique mobile (PSEM), une mesure de sûreté qui a pour but de prévenir la récidive.

« Vous allez voir tout de suite que le bracelet ne fonctionne pas », dit Jean-Pierre Plathey en ouvrant la porte de sa chambre. Logé par une association dans cet hôtel du XIIIe arrondissement de Paris, Jean-Pierre ne peut pas mettre le pied dehors entre 18 heures et 9 heures du matin. Il est 14 heures 30, Jean-Pierre est bien dans sa chambre, son bracelet électronique mobile à la cheville, à quelques mètres d’un boîtier fixe et un émetteur mobile dans la main. Lequel émetteur affiche : « Emplacement actuel non identifié, veuillez sortir. » « Vous le constatez vous-même, là ! L’émetteur ne sait pas où je suis alors que je suis dans mon lieu d’assignation ! » Il n’a pas le droit de recevoir alors il doit faire vite, rassembler son dossier, mettre l’émetteur dans sa poche et sortir.

Espace autorisé : moins de deux kilomètres carrés Ce bracelet mobile -on n’en compte que quelques dizaines en France- lui a été posé autour de la cheville pour une durée minimale d’un an. Jean-Pierre a été condamné en 1997 à dix-huit ans de prison pour viols sur mineurs. Aujourd’hui, il conteste son procès pour des raisons qu’il serait trop long de développer ici, mais reconnaît avoir mérité la prison : « Je ne suis pas un saint mais j’ai payé. Avec ce bracelet, je suis considéré comme un monstre. Je ne comprends pas pourquoi on m’impose ça, pourquoi je suis surveillé. Les gens qui ne savent pas se contrôler, eux, ils faut les surveiller et les soigner. » Jean-Pierre déplie une carte du quartier. Au feutre rose ont été délimitées les frontières de son espace autorisé. Ne pas dépasser le boulevard Blanqui ni l’avenue d’Italie : « J’ai le droit de circuler dans une zone de moins de deux kilomètres carrés. Je suis libre, j’ai purgé ma peine en totalité et je suis encore en prison. » Jean-Pierre vit mal ces frontières. « Sa » zone, il la compare à une prison parce que le point d’accès au droit (PAD) et le pôle emploi où il souhaite se rendre sont situés à quelques mètres des frontières imposées par la justice.

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Jean-Pierre ne supporte pas non plus son « inutilité ». En prison, il a travaillé pour indemniser les victimes. Bibliothécaire, magasinier et diverses autres tâches avant de décrocher un CAP d’horticulteur. Un métier qu’il ne peut pas exercer aujourd’hui à cause, dit-il, de son bracelet. Il touche donc le revenu de solidarité active (RSA) : « Je voudrais m’occuper de jardins privés mais on m’a envoyé à Paris ! On m’a imposé cette ville mais je ne connais personne ici. Et c’est le seul endroit où il n’y a pas de jardins. Quand bien même je pourrais travailler, mes horaires sont trop contraignants pour un employeur. De toutes façons, je ne peux pas sortir de ma zone. » Cet espace se rétrécit encore avec les zones d’exclusion : collèges, piscines, gymnases. En passant devant le square, Jean-Pierre a accéléré le pas : « Cette mesure est idiote. Je ne suis pas un prédateur. Les faits qui me sont reprochés concernent des enfants que l’ont m’a confié (il organisait des voyages de longues durées pour adolescents, ndlr). Je n’ai jamais fait la sortie des collèges. » « La prise de conscience se fait pendant le procès et non dans la cellule » « Enfermé dehors », Jean-Pierre a neuf heures de liberté qu’il occupe en relevant son courrier dans les locaux de l’association, en empruntant des livres à la bibliothèque et en marchant un peu. Il consacre aussi du temps à relever les dysfonctionnements de son bracelet : « L’équipe qui me surveille depuis Fresnes me harcèle la nuit en m’envoyant des messages sur mon émetteur mobile. J’ai porté plainte. Lorsque je suis dans ma chambre entre 18 heures et 9 heures, ils n’ont aucune raison de

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Comment mesurer les risques de récidive que présente un délinquant à l’issue de sa peine ? Jean-Pierre a fait l’objet de plusieurs expertises psychiatriques, sa dangerosité n’est pas établie avec certitude mais il doit continuer à être soigné. Une fois par mois, il va chez le psychiatre. Il est également accompagné par un travailleur social du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Aujourd’hui, il répète avoir mérité sa peine et payé ses actes mais accuse la prison d’être criminogène et inutile. L’impression d’un temps en sursis : « C’est faux de croire que lorsque le prisonnier se morfond dans sa cellule, il réfléchit à ses actes. C’est faux. Le prisonnier est abruti par la télévision et l’ennui. C’est au moment du procès que tout se passe. Le mien m’a fait réfléchir. C’est le but du procès, ce moment théâtral où vous êtes confrontés à ce que vous avez fait. » Jean-Pierre Plathey espère pouvoir faire annuler son placement sous bracelet électronique et a écrit au juge pour demander l’extension de sa zone autorisée. Source : http://www.rue89.com/2009/08/31/ma-vieavec-un-bracelet-electronique Août 2009

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Lettre extraite du recueil ‘‘Paroles de détenus’’

de témoignages

Jean-Pierre Guéno - Edition Librio

A l’initiative de Jean-Pierre Guéno et suite au succès de ‘‘Paroles de poilus, il lance sur les ondes de Radio France un appel afin de recueillir des témoignages de personnes en détention afin de parler de leur situation. Celui que j’ai décidé de réécrire est celui de Sylvaine exposant sans rien caché sa vie en prison. J’ai trente ans, je suis infirmière et je viens de passer un mois en prison. Seulement un moi. Je témoigne pour Patricia. Depuis six mois, elle ne voit pas ses enfants. Les permis de visites sont signés, mais ne sont pas arrivés à la maison d’arrêt. Je témoigne pour Marie. Claustrophobe, les gardiennes l’ont retrouvée deux fois à terre sans connaissance. La solution proposée: trois Temestat dans la journée. Je témoigne pour Murielle, analphabète; en prison, chaque demande doit être notifiée par écrit. Je témoigne pour Tiba. Elle a risqué le mitard pour s’être révoltée contre une fouille trop rapprochée. Je témoigne pour Sophie. Deux tentatives de suicide en un mois; néanmoins, elle est restée seule en cellule...

Maison d’arrêt d’Osny (près de Cergy-Pontoise). Prison Chalandon. Cinq cents hommes et soixante femmes seules en cellule, filles des banlieues environnantes pour la plupart. Cellules relativement confortables, chauffées, possibilité de louer la télé pour deux cents francs par mois, papier toilette, un franc quatre-vingts le rouleau. Tout s’achète. Les plus riches ne peuvent pas acheter pour les plus démunis. Les indigents (c’est le terme employé) mendient par écrit à l’administration. Prison propre, nettoyée par les détenus; prison moderne. Partie commune surveillée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par caméras. La nuit, les porte à fermeture électronique claquent, bruits de clé, oeilletons qui s’ouvrent, flashs de lumière dans la cellule... On ne sait jamais. Impossibilité de dormir plus de trois heures d’affilée. Fouilles des cellules impromptures, fouilles corporelles idem. Lettres ouvertes avant d’être distribuées, douches obligatoires communes tous âges confondus. Il faut ravaler sa pudeur et retrouver son intimité au plus profond de soi... Les lieux de communication et de rencontre sont inexistants. Cris, interpellations de fenêtre à fenêtre, frustrées nous nous rattrapions en sport, en cours (être attentif à l’enseignement donné relève de l’exploit). La promenade: une cour goudronnée. Penser à ne pas tourner toujours dans le même sens. Marcher défoule. J’ai appris le verbe attendre. Je le connais profondément, il m’a accompagnée, harcelée. J’ai passé mes journées à attendre, attendre que la porte s’ouvre, attendre que quelqu’un décide pour moi, le juge, l’avocat, la prof de sport, la gardienne.

Je témoigne pour toutes celles qui cousent les drapeaux français et peignent les bonhommes Michelin, six heures par jour pour moins de mille francs par mois.

Attendre les visites quand elles sont autorisées; une demi-heure trois fois par semaine sous le regard des gardiens. La France est en retard, l’Espagne permet des parloirs intimes de deux heures.

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J’ai passé un mois à me sentir lentement, insidieusement déposédée de tout acte de volonté. Ici, être acteur de sa propre vie ne veut plus rien dire, nous sommes complètement dépendants, infantilisés. Même les relations avec l’extérieur n’existent que par la volonté d’une seule personne: le juge. Lui décide quelles correspondances, quelles visites je peux reçevoir. Le téléphone est interdit. Le règlement général casse toute initiative, toute solidarité, tout geste d’amour. Les gardiennes elles-mêmes s’abritent derrière le règlement intérieur. Un geste d’amitié, de compréhension les engagerait dans un processus qu’elles ne pourraient humainement supporter. Ceux qui pourraient éventuellement aider ne sont pas là. Il y a deux éducateurs pour la prison, hommes et femmes réunis. J’ai lutté pied à pied pour ne pas me considérer moi-même comme un numéro, pour garder ma dignité. Je savais lire et écrire le français; j’avais de l’argent; j’étais en bonne santé et particulièrement soutenue par ma famille et mes amis. Et surtout, surtout, je savais au fond de moi que je n’allais pas y rester trop longtemps. Mais les autres ? Je hurle maintenant quand j’entends le mot réinsertion. Comment peut-on parler de réinsertion? Comment se réconcilier avec la société si celle-ci n’offre aucun tremplin, aucune ouverture, aucune lumière ? Les femmes que j’ai connues sont pour la plupart victimes du cercle vicieux: crise économique, délinquance, violence, banlieues, tant décrites par les médias. La prison que j’ai connue ne peut que renforcer leur révolte et leur détresse (la drogue est remplacée par les calmants, très largement distribués). Au lieu de stopper un processus de destruction, elle l’approfondit. Sylvaine

Source : Lettre de Sylvaine issue de Paroles de détenus par Jean-Pierre Guéno

Quelques chiffres

2207 Au 1er mai 2013, elles étaient 2207 femmes a être détenues dans les différents centres pénitentiaires français. Au 1er mai 2013, le nombre de femmes prévenues* détenues s’élèvait à 678 pour 16.309 prévenus hommes ce qui représente 24,2% de la population totale prévenue. A cette même date, 49.323 hommes étaient condamnés contre 1529 femmes. Ainsi, la population d’hommes condamnés représentent 75,8% de la population totale condamnée. Les femmes écrouées mais qui ne sont pas hébergées (placées en détention) sont au nombre de 594 au 1er mai 2013. Il y a donc à cette date 79.912 personnes placées sous écrous étant donc sous placement judiciaire que ce soit en régime extérieur ou en prison. “Seules” 2801 femmes étaient alors placées sous écrous représentant ainsi 3,5% de la population totale mettant donc en exergue la minorité que représente les femmes sur le plan du suivi judiciaire. *les personnes prévenus sont les personnes incarcérées mais dont le jugement est encore en attente. Ils ne sont donc pas encore condamnés.

Source : Rapport mensuel du ministère de la justice et des libertés, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France

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Le Pied Du Mur #2  
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