Toussaint
Pour des adieux
SupplĂ©ment commercial au journal LâAvenir du vendredi 28 octobre 2016. Nâengage pas la responsabilitĂ© de la rĂ©daction.
sereins
Le legs en duoâ:
gĂ©nĂ©rositĂ© et calcul Le legs en duo est une technique qui permet au testateur de transmettre une partie de ses biens Ă un hĂ©ritier et lâautre Ă une association ou Ă une fondation. Une action gĂ©nĂ©reuse qui prĂ©sente Ă©galement un avantage fiscal, lequel est dâautant plus intĂ©ressant que lâhĂ©ritier est une personne Ă©loignĂ©e et, donc, fortement taxĂ©e. Que ce soit en Wallonie, en Flandre ou Ă Bruxelles, le tarif des droits de succession est liĂ© au degrĂ© de parentĂ© existant entre le dĂ©funt et lâhĂ©ritier. Ainsi, si le conjoint, le cohabitant lĂ©gal ou lâhĂ©ritier en ligne directe est faiblement taxĂ© (de 3% pour la premiĂšre tranche de 12.500 euros Ă 30% au delĂ de 500.000 eu-
ros), il nâen va pas de mĂȘme pour un neveu ou une niĂšce (de 25% pour la premiĂšre tranche Ă 70% au delĂ de 175.000 euros) et encore moins pour un ami ou un voisin que lâon dĂ©sire remercier ou rĂ©compenser pour sa gentillesse (de 30% Ă 80%) (1). Dans ces derniers cas, le legs en duo permet au lĂ©gataire de rĂ©aliser une Ă©conomie importante puisque câest Ă lâassociation (asbl, fondation dâutilitĂ© publique, ONG, institution culturelle, haute Ă©cole ou universitĂ©), dĂ©signĂ©e alors lĂ©gataire universelle, quâil incombe de payer la totalitĂ© des droits de succession, câest-Ă -dire tant sur sa part que sur celle de lâhĂ©ritier.
Un exemple concret Prenons lâexemple de Gustave, qui habite en Wallonie et qui veut lĂ©guer Ă sa niĂšce Emma les 100.000 euros quâil possĂšde. On suppose quâil nâa pas dâenfant, sinon celui-ci aura droit Ă une part rĂ©servataire qui est actuellement de 50%. Sâil lĂšgue la totalitĂ© de son hĂ©ritage Ă sa niĂšce, celle-ci paiera 40.625 euros de droits de succession (25% sur la premiĂšre tranche de 12.500 euros, 30% sur celle comprise entre 12.500 Ă 25.000 euros, 40% sur celle comprise entre 25.000 et 75.000 euros et 55% au delĂ ), câest-Ă -dire quâil lui restera 59.375 euros en poche. En
revanche, si Pierre lĂšgue 35.000 euros Ă lâassociation de son choix et 65.000 euros Ă sa niĂšce, celle-ci touchera la totalitĂ© de cette somme puisque câest la premiĂšre qui sâacquittera de lâensemble des droits. Câest-Ă -dire de ses droits propres (7% en Wallonie, soit 2.450 euros) et des droits dâEmma (de 25% Ă 40% selon la tranche, soit 22.875 euros). En agissant de la sorte, non seulement Emma recevra 5.625 euros de plus (65.000 â 59.375), mais lâassociation caritative percevra 9.675 (1) Taux applicables en RĂ©gion wallonne. Pour plus de dĂ©tails sur les droits de successionâ: http://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/ deces/droits_de_succession
â Ă©dition Le Courrier Hainaut occidental