Toussaint 2016 ce

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Toussaint

Pour des adieux

SupplĂ©ment commercial au journal L’Avenir du vendredi 28 octobre 2016. N’engage pas la responsabilitĂ© de la rĂ©daction.

sereins

Le legs en duo :

gĂ©nĂ©rositĂ© et calcul Le legs en duo est une technique qui permet au testateur de transmettre une partie de ses biens Ă  un hĂ©ritier et l’autre Ă  une association ou Ă  une fondation. Une action gĂ©nĂ©reuse qui prĂ©sente Ă©galement un avantage fiscal, lequel est d’autant plus intĂ©ressant que l’hĂ©ritier est une personne Ă©loignĂ©e et, donc, fortement taxĂ©e. Que ce soit en Wallonie, en Flandre ou Ă  Bruxelles, le tarif des droits de succession est liĂ© au degrĂ© de parentĂ© existant entre le dĂ©funt et l’hĂ©ritier. Ainsi, si le conjoint, le cohabitant lĂ©gal ou l’hĂ©ritier en ligne directe est faiblement taxĂ© (de 3% pour la premiĂšre tranche de 12.500 euros Ă  30% au delĂ  de 500.000 eu-

ros), il n’en va pas de mĂȘme pour un neveu ou une niĂšce (de 25% pour la premiĂšre tranche Ă  70% au delĂ  de 175.000 euros) et encore moins pour un ami ou un voisin que l’on dĂ©sire remercier ou rĂ©compenser pour sa gentillesse (de 30% Ă  80%) (1). Dans ces derniers cas, le legs en duo permet au lĂ©gataire de rĂ©aliser une Ă©conomie importante puisque c’est Ă  l’association (asbl, fondation d’utilitĂ© publique, ONG, institution culturelle, haute Ă©cole ou universitĂ©), dĂ©signĂ©e alors lĂ©gataire universelle, qu’il incombe de payer la totalitĂ© des droits de succession, c’est-Ă -dire tant sur sa part que sur celle de l’hĂ©ritier.

Un exemple concret Prenons l’exemple de Gustave, qui habite en Wallonie et qui veut lĂ©guer Ă  sa niĂšce Emma les 100.000 euros qu’il possĂšde. On suppose qu’il n’a pas d’enfant, sinon celui-ci aura droit Ă  une part rĂ©servataire qui est actuellement de 50%. S’il lĂšgue la totalitĂ© de son hĂ©ritage Ă  sa niĂšce, celle-ci paiera 40.625 euros de droits de succession (25% sur la premiĂšre tranche de 12.500 euros, 30% sur celle comprise entre 12.500 Ă  25.000 euros, 40% sur celle comprise entre 25.000 et 75.000 euros et 55% au delĂ ), c’est-Ă -dire qu’il lui restera 59.375 euros en poche. En

revanche, si Pierre lĂšgue 35.000 euros Ă  l’association de son choix et 65.000 euros Ă  sa niĂšce, celle-ci touchera la totalitĂ© de cette somme puisque c’est la premiĂšre qui s’acquittera de l’ensemble des droits. C’est-Ă -dire de ses droits propres (7% en Wallonie, soit 2.450 euros) et des droits d’Emma (de 25% Ă  40% selon la tranche, soit 22.875 euros). En agissant de la sorte, non seulement Emma recevra 5.625 euros de plus (65.000 – 59.375), mais l’association caritative percevra 9.675 (1) Taux applicables en RĂ©gion wallonne. Pour plus de dĂ©tails sur les droits de succession : http://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/ deces/droits_de_succession

→ Ă©dition Le Courrier Hainaut occidental


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