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L’animation du 1er PLH est en marche !
Marc Boulay Maire de Larnas Vice-président chargé de l’Aménagement de l’espace Vice-président du PAM
Le Programme Local de l’Habitat de DRAGA est actuellement au stade des validations En 2008, les quatre Communautés de Communes de la Vallée du Rhône Sud et Coiron (Barrès-Coiron, Berg-Coiron, Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche et Rhône-Helvie) ont lancé conjointement une étude visant à la mise en place de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) sur les territoires de chacune d’elles. Le projet de PLH de DRAGA a été arrêté le 29 septembre 2011 par l’assemblée délibérante et transmis pour avis aux communes membres. Il sera présenté pour approbation au Comité Régional de l’Habitat (CRH) le 30 janvier 2012. Son adoption par la Communauté de communes pourra intervenir au 2eme trimestre 2012 induisant de fait l’opérationnalité de son programme d’action.
Les besoins de production de DRAGA sont répartis de la manière suivante : • 845 logements sur les 6 années du PLH soit 140 logements par an. BSA concentre 26,6% de ces objectifs de production de logements,
• 23% de l’offre nouvelle en logements à loyer modéré soit 33 logements par an, Ce taux permet ainsi d’augmenter légèrement la part de logements locatifs sociaux à 11% contre 9,6% en 2006. • 5% de l’offre nouvelle en accession sociale soit 7 logements par an, • 15 et 16% de l’offre nouvelle en mobilisant le parc privé ancien (logements vacants notamment), • 67% de l’offre nouvelle issue du marché libre.
Les orientations stratégiques et les groupes d’actions retenus Etabli pour la période 2011-2016, le PLH promeut la mixité sociale et générationnelle et entend agir en faveur d’un habitat de qualité accessible à tous. Chaque commune membre est concernée. Les orientations stratégiques retenues par les élus et les partenaires sont les suivantes : • Une production de logements accrue et plus diversifiée (logements locatifs sociaux et logements en accession sociale notamment) pour fluidifier les parcours résidentiels et répondre aux besoins non ou mal satisfaits, • Un développement résidentiel équilibré favorisant des formes urbaines moins consommatrices d’espace et d’énergie… • Un réinvestissement des logements anciens qu’ils soient publics ou privés et le développement d’une offre locative conventionnée, notamment à Bourg Saint Andéol et dans les communes de la Vallée du Rhône, Le programme d’actions correspond à l’aboutissement de la démarche d’élaboration du PLH. Il résulte d’un travail partenarial avec les acteurs locaux du logement qui a permis d’approfondir, de prioriser et de décliner en fiches-actions les orientations stratégiques. DRAGA a retenu pour son Programme Local de l’Habitat les quatre groupes d’actions suivants, qui sont déclinés en un total de 18 fiches actions :
Pour assurer l’animation du PLH, DRAGA s’est entourée d’une chargée de mission PLH à mitemps depuis ce début d’été. Morgane Théau, âgée de 24 ans, est titulaire d’un Master d’Urbanisme et possède une expérience de deux ans en matière de mise en œuvre de PLH dans une Communauté d’Agglomération en PACA.
Je n’ai pas l’intention de les contraindre à répondre aux objectifs fixés dans le PLH mais de veiller à la cohérence des projets communaux avec le PLH en apportant une assistance à chacune d’elles ”.
Son arrivée va permettre à la collectivité de développer des partenariats avec les acteurs de l’habitat et de l’action sociale et d’engager des actions pour diversifier l’offre de logement et améliorer le parc privé ancien. Son rôle sera également d’assurer une assistance juridique et technique auprès des communes membres.
Le scénario de développement retenu et les objectifs quantitatifs du PLH Le scénario retenu pour DRAGA est de maintenir un rythme de croissance démographique proche de ceux connus ces dernières années afin de répondre aux besoins en logements des différentes catégories de ménages.
Le recrutement d’une chargée de mission pour faire vivre le PLH !
1 • Organiser et suivre la mise en œuvre opérationnelle des PLH de concert avec les 3 Communautés de Communes voisines 2 • Répondre aux besoins en logements issus de la croissance démographique en améliorant les parcours résidentiels 3 • Valoriser le patrimoine existant et favoriser un aménagement durable du territoire 4 • Répondre aux besoins en logements de l’ensemble des catégories de ménages : (jeunes, ménages très modestes, personnes âgées et handicapées, saisonniers du tourisme…).
La mise en œuvre de la politique de l’habitat de DRAGA s’appuiera sur une démarche de concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués : CDC Barrès Coiron et Berg et Coiron, communes membres, services de l’Etat, Pays de l’Ardèche Méridionale, Conseil général, bailleurs sociaux, Pays d’Art et d’Histoire, CAUE, Polénergie…
“ L’élaboration du PLH a été plus ou moins bien vécue par les communes et l’utilité de ce document n’est pas encore perceptible. Mon ambition est de faire connaitre ce document et les actions qui pourraient en émerger pour favoriser son appropriation par les communes et les acteurs locaux du logement.
Morgane Théau, animatrice PLH
Les aides aux travaux de rénovation énergétique de la Communauté de communes : une première action phare du PLH Dans le cadre du grand emprunt, l’Etat a lancé cette année le programme “ habiter mieux ” qui a pour ambition d’aider, sur la période 2010-2017, 300 000 propriétaires occupants en situation de précarité énergétique à financer des travaux de rénovation thermique. En octobre 2011, la Communauté de Commune du Rhône aux Gorges de l’Ardèche a décidé de soutenir le programme habiter mieux en signant un protocole territorial avec la Communauté de communes Rhône Helvie. Elle s’engage ainsi à apporter une aide financière complémentaire aux aides de l’Etat et une assistance aux propriétaires occupant des communes membres. Ces aides prendront donc plusieurs formes : (sous conditions de ressources) • une aide de 1 400 € de l’Etat pour vos travaux, • une aide à l’ingénierie de l’Etat de 430 €, • une aide de votre Communauté de communes de 300 € pour vos travaux Les conditions d’obtension de ces aides sont : • être propriétaire occupant de son logement, • bénéficier d’une subvention classique de l’ANAH, • réaliser des travaux améliorant d’au moins 25% la performance énergétique de votre logement (ils ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de voter dossier), • votre logement doit avoir plus de 10 ans. Les ménages propriétaires occupants de la Communauté de communes pourront ainsi se déplacer au siège de la Communauté de
communes pour : • demander des informations sur le dispositif, • savoir s’ils remplissent les conditions aides “ habiter mieux ”, • connaitre la procédure à suivre, • être mis en relation avec le PACT H&D Ardèche, opérateur agréé. Le Pact H&D Ardèche tient une permanence d’information chaque mois (1er mercredi de 14h à 16h alternativement au siège de la Communauté de communes, en mairie de Viviers et à la maison des services publics de Saint Marcel d’Ardèche). Un technicien spécialisé vous renseigne sur l’ensemble des aides possibles pour l’amélioration des logements et est à votre disposition pour constituer votre dossier de demande d’aides.
Contact Pact H&D Ardèche : 04 75 66 13 96 Le calendrier des permanences du PACT H&D Ardèche 2012 est consultable sur le site internet de DRAGA ou du PACT : www.logement07.fr
Les actions à venir : la mise en place d’un pôle de compétence destiné aux communes, la création d’un observatoire de l’habitat et du foncier, le soutien à la rénovation énergétique des logements du parc privé.