Annexe 9: Comparaison des procédures RFU et PFR Composantes
Plan Foncier Rural
Etudes préalables 1 L’information/sensibilisation; 2 Les enquêtes socio-économiques; 3 Le diagnostic foncier;
Les enjeux >
Différences >
Les travaux de terrain Travaux topographique Document produit Echelle Doc de base Enquête de terrain Prècision des limites Numérisation Numérotation des parcelles Bâti Utilisation du GPS Personnels d’enquete
Sécurisation foncière / développement rural Participation et accord préalable des bénéficiaires
le CVGF
4 La numérisation; Parcellaire foncier 1/10 000e (except 1/5000) Photographie aérienne (PVA env 1/30 000) Toponymie, plantations pérennes, bas-fonds 1,5 à 3m pour des parcelles de 1 à 100ha la plan parcellaire est numérisé faite à l’occasion du relevé ne fait pas partie du PFR Même coût si même prècision une Brigade de deux équipes: 1 ingénieur agro,1 cadre secondaire génie rural, 1 topographe (CAP) et deux aides 200 à 800 ha/mois 5 Les enquêtes foncières; Recueil des déclarations. L’enquete consigne les droits ancestraux, les droits d’usage, les droits occasionnels … renforce et suit les équipes d’enquêtes foncières; Registre des transactions foncières Oui le PFR ne se substitue ni au juge de la propriété ni aux autorités administratives (gestion du domaine), ne crée pas le droit et ne constitue pas une base juridique Son caractère public lui confère authenticité et opposabilité de fait. 6 La publicité des documents fonciers provisoires; un document identifiant les biens, les personnes et les droits, est notifié au village. Cette opération est conduite par le CVGF Conduit la publicité des documents fonciers provisoires;
CVGF
7 L’établissement des documents fonciers finaux; 8 La remise des documents fonciers finaux. Archive les documents fonciers;
avec l’appui du CVGF
Rythme Enquetes foncières Contenu le CVGF Documents produits > Numérisation / informatisation valeur juridique >
CVGF
Productions >
Gestion des informations foncières le CVGF le CVGF le CoGef le CoGef le CoGef La mise à jour Principe Périodicité Qui? Informatisation Où? Financement pour la pérennisation Coûts - équipements - formation - plan de base - dépenses de personnel - frais de fonctionnement - mise à jour CVGF > Comité Villageois de Gestion Foncière CoGeF > Commission Communale de Gestion Foncière
119
Elabore les contrats de transactions foncières et les procès verbaux; Le CVGF assure la montée des informations foncières du village vers la commune via l’arrondissement. Enregistre les transactions foncières; Met à jour les documents fonciers; Apporte au Maire toutes informations utiles pour la gestion du foncier; Pas de stratégie explicite annuelle agent désigné localement: secrétaire, lettré, instituteur etc. Oui … commune ou entreprise? Services centraux ou Entreprise sous-traitante Attendu de l’Etat central …. Décomposition du coût d’un PFR 10% 5% 10% 35% 35% 5%