Le Conseiller - juin 2014 by Mutuelle MMQ

Paroisse de Saint-Donat-de-Rimouski Photographe : Gino Caron

LE CONSEILLER Volume 2 – n° 1 Juin 2014

Plus facile que jamais ! Le Mérite MMQ en gestion des risques 2014 Le processus pour soumettre vos initiatives au 9e Mérite MMQ en gestion des risques a été facilité, rendant la participation au concours simple et rapide. C’est donc plus facile que jamais ! Il vous suffit de soumettre le court formulaire de participation ainsi qu’une brève description de votre initiative de gestion des risques qui a contribué à réduire les sinistres graves ou répétés couverts par la MMQ. La date limite pour participer est le 2 septembre prochain.

Vos initiatives méritent d’être reconnues Soumettez vos initiatives : • visant à prévenir les erreurs lors de la délivrance de permis de construire ou lors du processus d’appel d’offres, ou à améliorer l’efficacité de votre service d’incendie; • ou bien concernant le déneigement de vos routes et trottoirs, la gestion des cours d’eau, la production d’eau potable ou la qualité de l’air dans votre aréna; • ou encore portant sur la protection de vos véhicules et bâtiments municipaux contre le vol ou les incendies, ou la prévention d’accidents dans les aires de jeu ou lors d’un événement festif.

Participez, c’est facile ! Vous avez tout à gagner ! Vous trouverez toute l’information sur le site mutuellemmq.com. À partir de la page d’accueil, cliquez à gauche sur La gestion des risques, puis sur Mérite MMQ en gestion des risques 2014. Vous y trouverez également le formulaire de participation.

Trois grands prix Faites nous parvenir votre dossier et courez la chance de voir votre municipalité, MRC ou régie intermunicipale remporter l’un des prix en argent de 10 000 $, 5 000 $ et 2 500 $! Vous devez être membre sociétaire de la MMQ et avoir mis en oeuvre une initiative de gestion des risques entre le 23 juin 2013 et le 23 juin 2014. Vous pouvez également soumettre un projet que vous prévoyez réaliser d’ici le 23 juin 2015. Les trois finalistes seront contactés au plus tard le lundi 8 septembre 2014.

SOMMAIRE Mérite MMQ en gestion des risques 2014

Planches à roulettes et vélos BMX 2 La réglementation d’urbanisme

Sports et loisirs Planches à roulettes et vélos BMX

Des infrastructures pour répondre aux besoins des jeunes Par Sébastien Rainville, conseiller en gestion des risques, sports et loisirs Parmi les infrastructures municipales de loisir, certains types d’équipements s’adressent davantage aux jeunes. Les parcs de planche à roulettes et les pistes de vélo BMX font partie de ces équipements qui répondent bien aux

besoins spécifiques de cette catégorie de citoyens. Ils offrent des lieux de rencontres sociales et de défis personnels dans un contexte souvent libre et informel. Ce sont des lieux qu’aiment fréquenter les

préadolescents, les adolescents et même les jeunes adultes. Ils y viennent pour développer leurs habiletés, regarder leurs amis pratiquer ou simplement échanger entre eux. Certains de ces aménagements ont même contribué, grâce à leur grande qualité de réalisation, à faire revivre des parcs auparavant peu animés et peu fréquentés. Évidemment, ces lieux peuvent aussi attirer des jeunes en recherche d’émotions un peu trop fortes et peuvent parfois être perçus comme une source d’accidents ou de méfaits. Il faut comprendre que ces mêmes personnes se trouveraient d’autres endroits où mal faire et que ce n’est pas l’activité en soi qui pose problème. Quoi qu’il en soit, les municipalités ont tout intérêt à offrir des lieux de pratique de haute qualité

Les municipalités ont tout intérêt à offrir des lieux de pratique de haute qualité en misant sur un aménagement optimal, un entretien régulier et une certaine animation des lieux.

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en misant sur un aménagement optimal, un entretien régulier et une certaine animation des lieux. Cet article décrit sommairement les types de pratique dans les parcs de planche à roulettes et les pistes de vélo BMX. Il soulève les principaux enjeux de sécurité entourant l’exploitation de tels équipements et offre des pistes de solution pour réaliser un projet de qualité, en fonction des besoins de votre milieu.

De quoi parle-t-on ? Parcs de planche à roulettes Situés à l’intérieur ou à l’extérieur, les parcs de planche à roulettes sont des lieux offrant une surface de roulement lisse parsemée de différents modules permettant d’exécuter des prouesses. Ces modules répliquent tantôt le profil des vagues propices au surf (rampes et demi-lunes), tantôt des éléments de mobilier urbain (bancs, trottoirs, garde-corps). Les jeunes y pratiquent évidemment la planche à roulettes, mais souvent aussi le patin à roues alignées, la trottinette et le vélo BMX. Fait intéressant, on note habituellement une baisse marquée de la pratique de la planche à roulettes dans les rues des municipalités qui aménagent de tels parcs, ce qui réduit les risques d’accident. Discipline demeurée marginale, il n’y a pas de fédération qui encadre la pratique de la planche à roulettes.

Vélos BMX Contrairement aux sentiers de vélo de montagne qui sont habituellement plus longs, les pistes de vélo BMX sont courtes et en circuit fermé. Elles comportent des obstacles successifs comme des bosses, des sauts et des virages inclinés. Tout comme les parcs de planche à roulettes, les pistes de vélo BMX peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur, bien que les

pistes extérieures en terre battue soient beaucoup plus fréquentes. La popularité des pistes de vélo BMX va grandissante depuis que cette discipline a été ajoutée aux Jeux olympiques d’été, en 2008. Le nombre de pistes a d’ailleurs augmenté de 135 % entre 2008 et 2013 ! La Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC) sanctionne la pratique compétitive et propose également aux municipalités son expertise pour une pratique récréative sécuritaire et agréable1.

On note habituellement une baisse marquée de la pratique de la planche à roulettes dans les rues des municipalités qui aménagent de tels parcs, ce qui réduit les risques d’accident.

planches à roulettes et Vélos BMX

Les enjeux liés à la pratique intérieure Bien qu’elle comporte l’avantage évident de permettre une utilisation à longueur d’année, la pratique intérieure de la planche à roulettes et du vélo BMX soulève des enjeux de sécurité particuliers. Notons d’abord celui de l’espace restreint. À ce sujet, il est primordial d’offrir les dégagements nécessaires entre les pistes, les modules et les éléments structuraux du local. Il faut aussi bien mesurer les implications que pourrait avoir le changement d’usage d’un immeuble, autant sur le plan structurel que sur le plan des mesures d’urgence. Dans un autre ordre d’idées, il est important de respecter les prescriptions des règlements d’urbanisme en vigueur avant de modifier l’usage d’un immeuble, tant au niveau du zonage que de la construction, par exemple.

Finalement, un autre enjeu est celui des modalités d’accès à l’immeuble et de la surveillance de celui-ci. Il faut savoir que le Règlement sur la sécurité des édifices publics (c. S-3, r.4) mentionne qu’il est de la responsabilité du propriétaire de l’immeubre de prévoir les mesures d’urgence et que du personnel est requis pour assurer l’évacuation d’un édifice. Partant de là, il est important pour le propriétaire de prévoir à quel moment et de quelle façon le public pourra accéder à l’immeuble, afin de pouvoir ensuite déterminer les besoins en personnel. Souvent, les parcs intérieurs fonctionnent par l’entremise d’un club d’utilisateurs. Ce dernier conviendra des modalités d’utilisation par contrat avec le propriétaire des lieux.

Pour des conseils sur la pratique du vélo BMX, s’adresser au directeur technique – hors route de la Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC).

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Parc de planche à roulettes Piste de vélo BMX

Règlements • Seule la pratique de la planche à roulettes (ou vélo BMX ou tout terrain) est autorisée (indiquer les autres usages permis s’il y a lieu tels que vélo BMX ou tout terrain et patin à roues alignées). • Ne pas utiliser le site lorsque les surfaces sont humides. • Il est interdit d’apporter des contenants de verre sur le site, ainsi que d’y consommer de l’alcool ou des drogues. • Il est interdit aux spectateurs de circuler dans l’aire de pratique. • Il est interdit de fréquenter le parc en dehors des dates et des heures d’ouverture (indiquer l’horaire).

Dans un projet de parc de planche à roulettes, le choix des modules et des matériaux aura aussi un impact sur la longévité et sur le niveau de bruit provoqué par les utilisateurs. Aménagement d’un parc extérieur de planche à roulettes Le choix du lieu d’implantation d’un parc de planche à roulettes dépendra de plusieurs facteurs. Par exemple, pour augmenter la perception de sécurité à la fois des usagers et du voisinage, il est important de choisir un lieu où il est possible de voir et d’être vu. Évitez

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Conseils : • En cas d’urgence ou de blessure, composer immédiatement le (indiquer le numéro de téléphone); le téléphone le plus proche se trouve (indiquer l’endroit). • Le site est non recommandé aux enfants de moins de 10 ans, s’ils ne sont pas supervisés. • Le port du casque et des équipements de protection des genoux, coudes et poignets est fortement recommandé ( pour le vélo : manches longues, souliers fermés, gants, coudières, etc.). • Il est conseillé de ne pas pratiquer seul • Le respect des autres usagers (peu importe leur niveau d’habileté) est important. • En cas de dommage aux surfaces de roulement ou aux modules, en aviser la municipalité par téléphone au (indiquer le numéro de téléphone). Figure 1 - Modèle de panneau préventif pour un parc de planche à roulettes ou pour une piste de vélo BMX. Note : La liste de vos conseils et règlements devrait être affichée visiblement à l’entrée du parc de planche à roulettes ou de vélo BMX. Adaptez cette liste à votre situation particulière. donc les arrière-cours désaffectées de bâtiments publics, ou tout autre endroit où il serait facile de se cacher et où l’éventuel manque de propreté du site ne sera pas facilement détecté. Pour l’aménagement du site, il est aussi important de prévoir des zones fonctionnelles bien distinctes. Pensez à aménager, en périphérie du parc de planche à roulettes, une zone tampon et des zones de circulation ou de stationnement. Dans l’aire de pratique en elle-même, on doit calculer soigneusement les zones de dégagement autour des modules et au

périmètre de l’aire de pratique, les zones d’élan et de réception ainsi que les zones de repos et de socialisation. Il faut aussi penser aux possibles développements du parc et des besoins futurs en espace. Une clôture pour empêcher l’accès à l’aire de pratique n’est pas obligatoire, mais il demeure important de « faire parler votre aménagement » de façon à ce que les zones se distinguent bien les unes des autres, notamment par des choix judicieux en termes d’aménagement paysager. Ainsi, l’aire de pratique ne s’étendra pas aussi facilement aux stationnements et au mobilier du parc.

Fait particulier à la planche à roulettes, il est généralement admis que ce n’est pas le type de module qui déterminera le degré de difficulté d’un parc, mais bien plus le choix des prouesses que les pratiquants exécuteront. Évidemment, la hauteur de certains modules déterminera dans une certaine mesure la vitesse acquise. Il est quand même recommandé de doter tout module de plus d’un mètre de hauteur de garde-corps sur les côtés non utilisés. Le choix des modules et des matériaux aura aussi un impact sur la longévité et sur le niveau de bruit provoqué par les utilisateurs. Par exemple, le béton et les surfaces artificielles spécialisées ne causeront que très peu de nuisance par le bruit dans le voisinage et résisteront plusieurs décennies au passage répété des planchistes, alors que le bois ou le métal augmenteront de beaucoup le niveau sonore et s’useront plus rapidement. Que ce soit par son éclairage ou par son niveau de bruit, le parc de planche à roulettes devra être situé suffisamment loin des résidences pour ne pas incommoder les résidents. Il est possible de concevoir soi-même des modules et le plan d’aménagement d’un parc de planche à roulettes. Toutefois, la qualité risque de ne pas être autant au rendez-vous que si cela était fait par des experts, ce qui peut réduire le plaisir des planchistes et l’utilité du parc. De plus, tout défaut de conception ou de fabrication pourrait être vu comme un manquement au Code civil (art. 1468 et 1469), lequel responsabilise les fabricants de biens non sécuritaires. De façon générale, les modules doivent être faits de matériaux durables et ils ne doivent pas présenter de pointes, de saillies ou de dépressions qui augmenteraient les risques de chutes ou de blessures. Les modules doivent aussi être ancrés au

sol ou suffisamment lourds pour ne pas être déplacés. La surface de roulement doit être unie et sans défauts, car les roues des PAR et des patins sont petites et se bloquent parfois contre la moindre imperfection. On tolère celles de moins de 10 mm2. En situation de forte fréquentation, il faut aussi se préoccuper de la cohabitation des vélos BMX avec les planchistes et les patineurs. En effet, la vitesse d’exécution des manœuvres en vélo BMX est supérieure à celle des autres pratiques, ce qui peut provoquer des conflits. Un horaire séparé doit parfois s’appliquer pour régler la situation.

Aménagement d’une piste extérieure de vélo BMX De la même façon que pour un parc de planche à roulettes, le choix du lieu d’implantation d’une piste de BMX doit être bien réfléchi. Les jeunes doivent presque nécessairement s’y rendre en vélo, ce qui justifie de situer la piste à un endroit qui sera accessible de façon sécuritaire. Il est possible d’installer une clôture autour de la piste pour interdire l’accès aux véhicules hors route. En effet, les véhicules toutterrain à quatre roues (quads) et les

Dans un projet de construction de piste pour vélos BMX, le temps de travail de la machinerie étant le principal poste budgétaire, les pistes construites par des firmes qui ont déjà l’expertise sont mieux réalisées et coûtent souvent moins cher. motos tout-terrain (motocross) détruiront rapidement votre piste s‘ils ont facilement accès à celle-ci. Le choix du type de piste de vélo BMX aura un impact direct sur le niveau de pratique et de fréquentation du site. Le tableau 1, tiré du Guide - Construction d’une piste de BMX de la FQSC 3,

2 Pour obtenir un maximum de détails sur les critères techniques des parcs de planche à roulettes, consulter le Guide d’aménagement et de gestion des parcs de planche à roulettes. (Voir les références en fin d’article). 3

Voir les références complètes de ce guide en fin d’article.

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La popularité des pistes de vélo BMX va grandissante depuis que cette discipline a été ajoutée aux Jeux olympiques d’été, en 2008. Le nombre de pistes a d’ailleurs augmenté de 135 % entre 2008 et 2013 ! présente un sommaire des caractéristiques des pistes de BMX en fonction de leur niveau. Les municipalités optent habituellement pour les pistes d’entraînement de type piste à rouleau « pump tracks » et pour les pistes récréatives de type « dirt tracks 4 ». La différence se situe au niveau du profil des obstacles et de la hauteur verticale que pourront atteindre les cyclistes. Sur une piste à rouleau, le sommet des bosses est arrondi et ne permet pas de sauter. Les pistes récréatives ont des bosses au profil plus agressif, ce qui permet de faire des sauts à forte amplitude verticale. Ces sauts nécessitent un calibrage précis entre la zone de lancement et la zone de réception. De leur côté, les pistes à rouleau sont des pistes d’entraînement idéales pour les espaces plus restreints et pour les débutants qui veulent apprendre comment maintenir leur vitesse dans les obstacles. Toutefois, l’apprentissage des sauts ne sera pas possible et les débutants voudront éventuellement passer à un niveau supérieur. Le choix du type de piste influencera aussi vos conditions d’assurance avec 4

la MMQ. En effet, seules les pistes d’entraînement (pistes à rouleau) n’exigeront pas de certification de la piste par la FQSC. Toutes les autres pistes, incluant les pistes récréatives (dirt tracks) ou compétitives, devront obtenir la sanction de la fédération5. D’ailleurs, nombreuses sont les municipalités qui, après avoir tenté elles-mêmes de construire une piste de vélo BMX, ont vu les nombreuses modifications exigées faire exploser le nombre d’heures de travail de la machinerie pour rendre leur piste conforme, c’est-à-dire agréable et sécuritaire. Ainsi, la construction d’une piste de vélo BMX peut être réalisée en régie interne. Cependant, le temps de travail de la machinerie étant le principal poste budgétaire, les pistes construites par des firmes qui ont déjà l’expertise sont mieux réalisées et coûtent souvent moins cher.

Exploitation des parcs de planche à roulettes et des pistes de vélo BMX Une fois que votre parc de planche à roulettes ou que votre piste de vélo BMX sont conçus et prêts pour l’utilisation, il faut déterminer et communiquer quelles seront les modalités d’utilisation. À ce titre, il convient de distinguer les règles que

vous exigerez des conseils que vous offrirez. Dans le premier cas, les règles sont obligatoires et, en ce sens, elles ne devraient être utilisées que pour les cas les plus importants. Pour se donner pleinement le pouvoir d’imposer une règle ou même des sanctions en cas de non-respect de celle-ci, il est possible de faire adopter par règlement municipal certaines dispositions concernant les parcs. Par exemple, on peut prévoir des dispositions sur la présence d’animaux de compagnie, sur les heures d’ouverture du parc ou sur la consommation d’alcool. En l’occurrence, vous aurez la responsabilité de vous assurer que toutes les règles édictées sont bien suivies. Les conseils à l’usager sont plutôt un rappel de ses propres responsabilités. Ils portent sur les bonnes pratiques et c’est l’utilisateur qui a la responsabilité de les suivre. Alors, choisissez bien vos termes avant de communiquer ces règles et ces conseils, que ce soit dans vos publications écrites ou électroniques, ou dans l’affichage préventif installé directement sur le site. Un aspect souvent négligé à l’étape du budget prévisionnel qui précède un projet est celui de l’inspection et de l’entretien du site, et de la formation

Toutefois, certaines municipalités ont opté pour une piste compétitive, donnant ainsi à leur infrastructure une portée régionale, voire provinciale.

5 Notez que les nouvelles pistes d’entraînement (pistes à rouleau) peuvent quand même être inspectées par la fédération pour vous aider à les rendre plus agréables et sécuritaires.

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des employés affectés à cette fonction. Effectivement, les pistes de BMX et les parcs de planche à roulettes, surtout s’ils sont offerts en libre accès, doivent demeurer sécuritaires en tout temps. Il est donc nécessaire de se doter de grilles d’inspection et d’entretien et de Piste nationale consigner chaque intervention dans un / UCI registre. Les inspections saisonnières Piste de BMX de course pouvant inclure des obstacles répondant aux adeptes de DIRT (à l’ouverture, au milieu de la saison et et qui permet la tenue d’événements nationaux et internationaux. La largeur de la piste à la fermeture) doivent être plus doit permettre à huit pilotes d’y rouler simultanément. Une grille de départ est requise approfondies. D’autres inspectionsavec plusun système automatisé. Une section pro est requise (droit de course pour pilotes régulières serviront à maintenir lesaguerris). La butte de départ doit avoir au minimum 2,5m de haut. lieux propres et à déceler d’éventuels problèmes. La surveillance ou l’animation du site n’est pas obligatoire et il est possible d’offrir des parcs de planche à roulettes ou des pistes de BMX en libre accès. Toutefois, votre présence régulière sur les lieux est avantageuse à plusieurs égards. Elle permet de déceler toute défectuosité des équipements, de connaître l’opinion de Piste de Supercross (Coupe du monde) vos usagers sur le site et d’offrir aux jeunes un encadrement souple de Ce la type de piste s’adresse uniquement aux meilleurs athlètes du monde. Les pistes de pratique. La formation d’un club par les Supercross sont utilisées dans le cadre des coupes du monde de BMX ainsi que pour les Jeux olympiques. Le présent guide ne traite pas des pistes de Supercross. Pour plus de détails, veuillez vous référer au site Web de l’UCI au www.uci.ch.

Tableau 1 : Sommaire descaractéristiques caractéristiques des vélode BMX Sommaire des des pistes de pistes BMX en de fonction leur niveau en fonction de leur niveau6 Pump track

Piste récréative ou d’initiation

Piste régionale

Piste compétitive Coupe Québec

Piste nationale / UCI

250 - 400 m²

500 - 1700 m²

1800-3000 m²

3200 – 6000 m²

6000 – 8000 m²

Variable

150 m et plus

225 m à 400 m

300 m à 400 m

Optionnel

1,5 m

2,5 m

4 pilotes

8 pilotes

Optionnel

Requis

Piste modulaire Surface requise Longueur Butte de départ (hauteur) Grille de départ

Optionnel

Section pro Largeur de la piste Nombre de courbes (minimum) Intégration d’obstacles de DIRT 6

1,5 m

Oui

Source : Guide - Construction d’une piste de BMX

0,5 m

1,5 m

4 m – butte 4 m – piste

8 m – butte 5 m – piste

8 m – butte 6 m – piste

Oui

de la FQSC, page 17.

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Une fois que votre parc de planche à roulettes ou votre piste de vélo BMX sont prêts, il faut communiquer les modalités d’utilisation. Sur ce point, il convient de distinguer les règles des conseils. Les règles sont obligatoires et vous aurez la responsabilité de vous assurer qu’elles sont bien suivies. Les conseils à l’usager sont plutôt un rappel de ses propres responsabilités. |

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utilisateurs comporte aussi beaucoup d’avantages, comme celui de fidéliser et de responsabiliser ceux-ci.

Conclusion Lorsqu’ils sont bien conçus et bien entretenus, les pistes de vélo BMX et les parcs de planche à roulettes sont des équipements communautaires très appréciés des jeunes.

L’adoption des meilleures pratiques municipales en aménagement et entretien de ces équipements très particuliers est donc la clé de tout projet réussi. La MMQ souhaite vous appuyer. Profitez de l’aide gratuite de son service de gestion des risques et de son conseiller en sports et loisirs.

rÉFÉRENCES

Documents iMPRIMÉS ET électroniques • Guide - Construction d’une piste de BMX - Course et dirt, Fédération québécoise des sports cyclistes, 2014.

• Construire un skatepark public : 100 pages pour arrêter d’improviser, Eurossima, 2009.

• Guide des sports cyclistes, chapitre 2 – BMX, Fédération québécoise des sports cyclistes, 2014.

• Parcs de planche à roulettes – Guide d’aménagement et de gestion, Association québécoise du loisir municipal, 2006.

• Règlement de sécurité BMX, Fédération québécoise des sports cyclistes, 2013.

• Structures pour planches à roulettes, patins à roulettes, patins en ligne et vélos bicross – Norme NF S-52401, AFNOR, 2000.

Municipalité de Saint-Cuthbert

Urbanisme La réglementation d’urbanisme

Son application dans une municipalité Par Roger Mapp, conseiller en gestion des risques, environnement La MMQ a ajouté une nouvelle activité de formation à son calendrier 2014. Intitulée L’application de la réglementation d’urbanisme dans une municipalité, elle porte sur le contenu de la réglementation municipale en

matière d’urbanisme. Il faut préciser que cette dernière est assujettie au schéma d’aménagement et de développement d’une municipalité régionale de comté (MRC), laquelle s’assure ainsi de la mise en œuvre de

ses orientations d’aménagement et d’affectation des sols.

Le contenu La formation d’une journée permettra de comprendre la relation entre chacun des règlements ayant trait à l’émission des permis et certificats exigés en vertu de la réglementation d’urbanisme. Elle offrira également un survol de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, de la Loi habilitante qui donne à la MRC et à la municipalité le pouvoir de réglementer dans le domaine, de même que du document complémentaire qui fait partie intégrante d’un schéma d’aménagement d’une MRC. De façon plus précise, relativement à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les participants à l’activité de formation exploreront les pouvoirs que la Loi

La formation permettra de comprendre la relation entre chacun des règlements ayant trait à l’émission des permis et certificats exigés en vertu de la réglementation d’urbanisme.

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donne aux MRC afin de permettre à ces dernières de rédiger un schéma d’aménagement et de développement.

discutera de l’utilité de ce plan et des pouvoirs du conseil municipal.

Le formateur expliquera entre autres d’où proviennent les normes que l’on retrouve dans le Document complémentaire du schéma, l’obligation de la MRC de les reprendre dans son schéma, le pourquoi d’un règlement de contrôle intérimaire d’une MRC et qui, de la MRC ou de la municipalité, est chargée de l’application de celui-ci. Il discutera également des règlements d’urbanisme que les municipalités doivent adopter et mettre en application sur l’ensemble de leur territoire suite à l’adoption du schéma de la MRC.

Enfin, les participants trouveront réponses aux questions suivantes touchant les règlements :

Les règlements Le formateur s’arrêtera ensuite sur chacun des différents règlements d’urbanisme d’une municipalité soit, en plus du plan d’urbanisme, les règlements sur les permis et certificats, le lotissement, la construction et le zonage. En ce qui a trait au plan d’urbanisme, il présentera les composantes de ce document de planification qui établit les lignes directrices qu’une municipalité s’engage à suivre pour concrétiser sa vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire. Il

• Quelles sont les modalités administratives du règlement sur les permis et certificats ?

Les participants à l’activité de formation exploreront les pouvoirs que la Loi donne aux MRC afin de permettre à ces dernières de rédiger un schéma d’aménagement et de développement.

• Le règlement de lotissement d’une municipalité permet-il de diviser un terrain en parcelles ? • Quels sont les cas où le Code de construction du Québec ne s’applique pas ? • Quelle est l’utilité du règlement de zonage ?

À qui s’adresse cette activité de formation Ce contenu s’adresse aux élus municipaux, directeurs généraux, secrétaires-trésoriers, techniciens en urbanisme, officiers municipaux en bâtiment et environnement, et fonctionnaires désignés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Aussi, toute personne qui désire mieux comprendre l’ensemble de ces règlements s’y intéressera.

Les compétences visées Les participants seront en mesure de mieux connaître les pouvoirs que la Loi accorde aux municipalités et à la personne désignée pour l’application de ces règlements. Ils sauront quels sont les documents exigés lors d’une demande de permis ou certificat. Également, ils maîtriseront les liens entre les règlements de construction, de lotissement et de zonage par rapport au plan d’urbanisme et au règlement sur les permis et certificats, ce qui leur permettra d’éviter de commettre des erreurs et omissions. La formation sera offerte dès l’automne 2014 dans les municipalités suivantes : Nouvelle le 2 septembre, Sorel-Tracy le 16 septembre, Napierville le 14 octobre et Chénéville le 27 octobre. Notez que cette activité de formation, comme toutes celles offertes par la MMQ, est réservée à ses membres sociétaires. Inscrivezvous en ligne à mutuellemmq.com, onglet Calendrier.

Le conseiller Votre bulletin Le bulletin Le Conseiller est publié à l’intention des élus et des administrateurs des municipalités, des MRC et des régies intermunicipales membres sociétaires de La Mutuelle des municipalités du Québec.

La Mutuelle des municipalités du Québec 7100, rue Jean-Talon Est, bureau 805 Montréal (Québec) H1M 3S3 Tél. : 1 866 662-0661 Téléc. : 1 800 808-8418

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