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COUR DES COMPTES
tableau ci-dessus aurait été ramené à moins du quart (exactement 849 317 € selon la chancellerie).112 Les délais avec lesquels les médecins légistes, les psychiatres et les psychologues sont défrayés souvent dissuasifs, ce qui encourage à tirer les leçons de la prise en charge directe des frais de déplacement et de séjour qui y remédie à La Réunion depuis mai 2013. Le manque de praticiens dans cette île réduit leur disponibilité pour venir instrumenter à Mayotte : le résultat est que ce sont des praticiens métropolitains qui viennent à grands frais (jusqu’à cinq fois plus cher qu’un déplacement de La Réunion) et de temps perdu en avion. La formation des généralistes libéraux s’avère parfois insuffisante. Une révision générale de la gestion des activités d’expertise entre le ministère de la justice, les juridictions pénales et, notamment, l’ordre des médecins serait opportune.
2 - L’insuffisance en unités médico-judiciaires S’agissant des unités médico-judiciaires (UMJ), les outre-mer demeurent en retard par rapport à la métropole, alors que la criminalité, notamment les violences sexuelles, y battent parfois des records113. C’est notamment le cas dans le Pacifique, où il est abusé de la vulnérabilité féminine dans des cas d’adoptions coutumières dans l’enfance, de violences familiales ou masculines et d’abus sexuels précoces. Si les difficultés en matière d’expertises médicales rappellent celles de la
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La Cour a déjà attiré l’attention sur de telles difficultés, cf. notamment la réponse du Garde des sceaux au rapport sur : L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « psychiatrie et santé mentale », Paris, La documentation française, décembre 2011 (page 167). Il était noté page 72 qu’un groupe de travail sur les expertises avait été mis en place fin 2010 à la demande de la DGS. 113 Par exemple, 25 des 35 saisines du parquet par l’académie de Martinique en 20102011 concernaient des violences sexuelles détectées par des collèges. Les ministères de la santé et des outre-mer, l’ANRS et l’INPES ont financé aux Antilles-Guyane une étude « KABP » dont les résultats sont prévus en 2014.