Cavalaire - Conseil Municipal du 14.12.2011

Sur le fondement du Guide de gestion de l'adresse et de la numérotation précité, dont la Charte prévoit le respect par les Communes, M. LAURENT propose de retenir les principes suivants pour la réalisation des opérations de dénomination et de numérotation sur le territoire de la Ville de Cavalaire-sur-Mer : 1/ Numérotation sous forme métrique de toutes les voies et de tous les accès aux habitations, 2/ Fabrication des plaques de numérotation (pour les premières numérotations comme pour les re-numérotations) par les services municipaux, 3/ Apposition des plaques sur les habitations par les services municipaux, sans contrepartie financière ni pour les occupants ni pour les propriétaires, 4/ Conduite de l’opération par tranches, définies conformément aux priorités suivantes : PRIORITE N°1 – Nommer et numéroter les voies et les accès d'immeubles qui ne le sont pas : a/ voies publiques b/ voies privées PRIORITE N°2 – nommer et numéroter pour les voies qui ne le sont pas, les accès d'immeubles ou de villas dans les lotissements sans portail : a/ lotissements publics ouverts à la circulation b/ copropriétés ou lotissements privés ouverts à la circulation c/ numérotation de la batterie centralisée (groupe de boîtes aux lettres groupées en batterie) sur la voie principale PRIORITE N°3 – numéroter les voies déjà nommées mais non numérotées : a/ numérotation des voies publiques : b/ numérotation des voies privées c/ numérotation de la batterie centralisée (groupe de boîtes aux lettres groupées en batterie) sur la voie principale pour les lotissements ou les copropriétés fermées par un portail disposant ou non de voies privées intérieures PRIORITE N°4 – re-numéroter les voies déjà nommées mais posant des problèmes, tels que :bis , ter, n° absent, n° de lot, ou numérotati on erratique, etc…

PRIORITE N°5 – re-numéroter dans les quartiers extérieurs les voies déjà nommées, ouvertes à la circulation, mais non numérotées en métrique PRIORITE N° 6 – re-numéroter dans le centre-ville les voies déjà nommées, ouvertes à la circulation, mais non numérotées en métrique En ce qui concerne la dénomination et la numérotation des voies privées, il pourra être tenu compte de leur longueur et/ou du nombre de logements potentiels.

Ainsi, le guide de l’adressage considère qu’une voie d’une longueur inférieure ou égale à 150 m et/ou desservant plus de 10 bâtis ou logements potentiels présente des caractéristiques d’accès et de visibilité suffisante pour permettre aux services de secours de repérer l’origine d’un éventuel appel d’intervention.

En ce qui concerne la dénomination et la numérotation des voies privées, il pourra être tenu compte de leur longueur et/ou du nombre de logements potentiels.

Toutefois, en cas de refus de dénomination d’une voie privée par les propriétaires et riverains, le point d’accès numérique sera situé à l’intersection de la voie privée avec une voie publique, ce conformément au guide de l’adressage. Ce point d’accès numérique constituera par conséquent l’adresse des riverains de la voie.

11