Gestion de projets

Le Service juridique gère régulièrement des projets de grande envergure dans divers domaines comme la justice pénale et les services correctionnels, l’autonomie gouvernementale des Autochtones dans les services à l’enfance et à la famille, la conformité du droit canadien aux droits autochtones reconnus à l’échelle internationale, les droits d’adhésion et la réglementation environnementale.

En 2022-2023, le Service juridique a achevé de nombreux projets de petite, moyenne et grande taille et continue de travailler sur des projets existants en vue d’obtenir du financement pour d’autres projets.

Voici quelques-uns des projets entrepris au cours de la dernière année :

PLAN DU PROJET D’ACTION DE LA LOI SUR LA DNUDPA

En se fondant sur les consultations avec des personnes au niveau local et avec des experts en la matière pour cerner les questions et les priorités liées au genre chez les Autochtones, le Service juridique a conseillé le ministère de la Justice sur ce qui devait être abordé dans le Plan d’action de la Loi sur la DNUDPA

PROJET DE LA STRATÉGIE SUR LA JUSTICE AUTOCHTONE

Ce projet vise à mobiliser les femmes, les filles et les personnes autochtones 2ELGBTQQIA+ afin que la Stratégie de justice autochtone soit fondée sur des façons autochtones de connaître et d’être ainsi que d’être informé par les connaissances, l’expérience, les pratiques exemplaires et les obstacles rencontrés par les femmes, les filles et les personnes autochtones 2ELGBTQQIA+ dans le système de justice. Le projet vise également à orienter les moyens de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Projet De Mise En Uvre De La Loi

SUR LES SERVICES À L’ENFANCE ET À

LA FAMILLE DES AUTOCHTONES

À la fin de mars 2023, nous avons terminé l’analyse comparative entre les sexes autochtone et le rapport sur la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et sur sa mise en œuvre. Ce rapport comprenait des recommandations sur la façon dont le Canada peut mieux répondre aux besoins et aux réalités des femmes, des filles, des personnes transgenres et des personnes de diverses identités de genre autochtones lors de la mise en œuvre de la Loi. Il a été soumis à Services aux Autochtones Canada avant la fin de l’exercice 2022-2023. Le Service juridique examine actuellement les commentaires sur le rapport des personnes avec lesquelles nous avons participé dans le cadre de ce projet.

TROUSSE D’OUTILS SUR LA VIOLENCE

Familiale

L’Unité juridique a entrepris une évaluation de la trousse d’outils de Femmes et Égalité des genres Canada pour conseiller les professionnels du droit sur l’identification de la violence familiale et la réponse à celle-ci lorsqu’ils fournissent des services aux clients des Premières Nations.

Projet De Propri T Intellectuelle Autochtone

Ce projet comprenait des recherches et des analyses afin de cerner les lacunes du cadre juridique canadien de la propriété intellectuelle en ce qui concerne la protection du savoir traditionnel et des modes d’expression culturelle autochtones. L’Unité juridique a produit un rapport final qui identifie certaines des principales questions en mettant l’accent sur les effets disproportionnés pour les femmes, les personnes Deux Esprits, transgenres et de diverses identités de genre autochtones.

Modifications La Loi Sur Les Indiens

– PROJET DE LOI C-38

L’Unité juridique de l’AFAC a organisé et accueilli une mobilisation du Conseil d’administration de l’AFAC sur les modifications proposées en vertu du projet de loi C-38 afin de traiter du droit à l’inscription des personnes qui sont les descendants directs de personnes qui ont été forcées ou contraintes à l’émancipation avant 1985. Nous préparons actuellement le rapport final pour ce projet.