AFFAIRES JURIDIQUES

Le Service Juridique

FOURNIT DES SERVICES JURIDIQUES À L’AFAC

DANS PLUSIEURS

DOMAINES, NOTAMMENT LES CONTRATS, LA CONFORMITÉ AUX LOIS, LA GOUVERNANCE

D’ENTREPRISE, LA PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE, LE DROIT DU TRAVAIL, LE DROIT

INTERNATIONAL ET LES DIFFÉRENDS CIVILS.

Le Service juridique de l’AFAC entreprend une vaste gamme d’activités dans de nombreux domaines juridiques; toutefois, ses dossiers peuvent être regroupés en plusieurs catégories :

} Services juridiques internes

} Gestion de projets

} Plaidoyer juridique et réforme législative

Service juridique interne

Le Service juridique fournit des services juridiques à l’AFAC dans plusieurs domaines, notamment les contrats, la conformité aux lois, la gouvernance d’entreprise, la propriété intellectuelle, le droit du travail, le droit international et les différends civils.

Le Service rédige, examine et négocie régulièrement des contrats au nom de l’AFAC dans des domaines comme le financement de projets, les contrats de service et les relations organisationnelles. Il conseille également l’organisation sur la façon de maintenir la conformité réglementaire aux divers cadres législatifs comme le droit des sociétés et la protection des renseignements personnels. Le

Service a également élaboré et mis en œuvre des procédures visant à assurer la protection continue de la propriété intellectuelle de l’AFAC. Il entreprend souvent des recherches et des analyses sur le droit international afin de conseiller l’organisation en ce qui concerne les instruments relatifs aux droits de la personne, les accords commerciaux et les forums internationaux pertinents au travail de l’AFAC, à l’échelle nationale et internationale. Enfin, au besoin, le Service juridique conseille et représente l’AFAC en ce qui concerne les différends civils avec des parties privées.