Dans à peine 2 mois auront lieu les élections territoriales en Pologne Petit rappel du fonctionnement de la démocratie locale polonaise Le 16 novembre, les Polonais voteront pour renouveler les conseils municipaux, ceux des districts et des régions ainsi que leurs exécutifs respectifs. Le processus de décentralisation a été initié en Pologne dès 1990 avec le rétablissement de la démocratie locale et l’organisation des premières élections municipales. Le 1er janvier 1999 une réforme de l’organisation territoriale de l’Etat est entrée en vigueur et a modernisé les structures de l’Etat. Le but était de mettre en place une administration locale plus efficace notamment en matière de gestion des finances publiques mais aussi d’adapter l’organisation territoriale polonaise à la future intégration européenne. La réforme a établi un système d’administration à trois niveaux. On distingue trois types de collectivités locales : les communes (gmina), les districts (powiaty) et les régions (voïvodies).
Les "Gmina" (Communes) : Les communes sont au nombre de 2489. Elles constituent l’entité administrative la plus décentralisée. Elles sont dirigées par une assemblée délibérante et un bureau exécutif dirigé par le Maire. Le Maire est appelé "wójt" dans les communes rurales, "burmistrz" dans les communes urbaines et "prezydent miasta" dans les villes de plus de 100 000 habitants. On élit, d’une part, les conseils municipaux au scrutin direct majoritaire (la commune est divisée en circonscriptions électorales dont le nombre correspond au nombre d’élus au conseil municipal, sauf pour les villes qui ont le rang de "powiat" où on applique le mode de scrutin à la proportionnelle) et, d’autre part, les maires au scrutin uninominal direct, majoritaire à deux tours. En termes de compétence, la commune gère tous les biens communaux et met en œuvre toutes les politiques qui ne sont pas réservées à d’autres entités territoriales. La commune dispose donc de compétences propres très larges : ordre public et lutte contre l’incendie, aménagement du territoire, protection de l’environnement, espaces verts, voirie communale et organisation de la circulation routière, assainissement et gestion des ordures, transport collectif local, aide sociale, habitat social (construction et gestion du parc immobilier), éducation (écoles élémentaires et maternelles). Elle assume en outre des compétences qui lui sont déléguées par l’Etat : état-civil, tutelle des personnes physiques, ventes aux enchères des biens de l’Etat. Les communes peuvent déléguer aux districts les tâches trop complexes et les districts peuvent déléguer aux communes certains dossiers.
Les "Powiaty" [1] (Districts) Les "powiaty" sont des entités administratives qui comptent environ 100 000 habitants. 65 villes polonaises cumulent les fonctions de commune et de district sur un total de 380 avec l’addition de 7 nouveaux "powiaty" en mars 2002. Le "Powiat" est dirigé par un conseil de "Powiat" (zarząd powiatu) dont les membres sont élus à la proportionnelle
et un bureau exécutif dirigé par un président
(Starosta) élu par le conseil de "Powiat". Ils jouent un rôle intermédiaire entre la région et la commune, à la fois en tant qu’auxiliaire des communes dans la réalisation de certaines de leurs actions, mais aussi subsidiaire des communes dans les domaines qui dépassent les possibilités de ces dernières. Enfin, de par son statut, le powiat peut prendre en charge de multiples actions déléguées auparavant aux régions. Les districts ont donc des compétences larges mais bien spécifiques. Le Powiat doit donc remplir un rôle complémentaire au regard des missions publiques dépassant le cadre strict des compétences d’une commune moyenne, en application du principe de subsidiarité. Il exécute donc les tâches publiques de caractère supra-communal, déterminées par les lois, dans les domaines de : l’éducation publique (enseignement secondaire), l’aide sociale, la santé publique et l’inspection vétérinaire, la politique familiale, l’assistance aux personnes handicapées, le transport et la voirie, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, le cadastre, l’agriculture, la pêche et la forêt, la lutte contre le chômage et la dynamisation du marché local du travail, la protection civile. [1] Ces collectivités n’ont pas véritablement d’équivalent français : leur taille se situe entre celles du canton et de l’arrondissement.
Les "Voïvodies" (Régions) Les régions sont les plus grandes entités administratives polonaises, elles sont au nombre de 16. La structure administrative des Voïvodies se divise en un corps législatif (Sejmik Wojewódzki-équivalent de notre conseil régional) élu à la proportionnelle et un corps exécutif (Zarząd Wojewódzki) ayant à sa tête un Maréchal élu par le conseil régional. Les compétences des régions recouvrent souvent celles des communes et en partie celles des districts. Politiquement autonomes, financièrement soutenues par de nombreux programmes d’aide et de coopération, les régions ont un impact très fort sur la politique locale, notamment du fait de l’important budget dont elles disposent mais aussi parce qu’elles apparaissent comme l’acteur privilégié dans le domaine de la coopération internationale. Elles sont le principal gestionnaire de toutes sortes de programmes et le premier partenaire pour les investisseurs potentiels. La Voïvodie détermine une stratégie de développement régional qui privilégie l’identité locale et nationale, la dynamisation de l’initiative entrepreneuriale et de l’innovation, la protection du patrimoine naturel et culturel et la création d’un « ordre spatial harmonieux ». Pour ce faire, elle met principalement en œuvre des programmes dont les buts sont : le développement économique et tout particulièrement le soutien à l’emploi, l’amélioration des infrastructures et la promotion du progrès technologique, la mise en œuvre d’actions visant à accroître la formation et le niveau éducatif des citoyens, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel.
De fait, les compétences de la Voïvodie sont larges mais obéissent également au principe de subsidiarité. Elles sont déterminées par la loi, présentent nécessairement un caractère régional et concernent de nombreux domaines : éducation (principalement au niveau universitaire), aide sociale, politique familiale, protection de la santé, protection du consommateur, aménagement du territoire, gestion des eaux, protection de l’environnement, politique culturelle, tourisme, sécurité publique et défense, transports, lutte contre le chômage et dynamisation du marché du travail. Dans chaque Voïvodie à l’instar du système français, le Maréchal a pour interlocuteur le Voïvode (préfet), chef de l’administration déconcentrée, nommé sur critère politique par le gouvernement.
Les structures spécifiques •
Les villes autonomes ayant rang de powiat
En application de la loi du 5 juin 1998 sur les "powiats", les villes de plus de 100 000 habitants accèdent automatiquement à l’autonomie c’est-à-dire qu’elles gardent le statut de communes mais exercent également des compétences des "powiats". Le Conseil des ministres peut accorder ce statut aux villes de moins de 100 000 habitants sous certaines conditions. Dans les villes autonomes ayant rang de "powiats", les compétences sont exercées par le conseil municipal et le conseil administratif de la ville. On compte aujourd’hui 65 collectivités de ce genre. •
Le statut particulier de la ville de Varsovie
L’organisation administrative de la capitale est régie par les lois du 25 mars 1994 et du 15 mars 2002. Les 11 communes de Varsovie, tout en gardant leur statut de communes ainsi que les droits et les structures afférents, forment un syndicat de communes obligatoire doté de la personnalité morale. Ce groupement est dirigé par le conseil de la ville-capitale, organe délibérant et un conseil exécutif dirigé par le président de la villecapitale.