PARTIES
D’UNE PLAIDOIRIE
A. L’INTRODUCTION
B. LE DÉVELOPPEMENT
1. LA FORME
2. LE FOND
C. LA CONCLUSION
II - EXEMPLE CONCRET DE PLAIDOIRIE (plaidoirie de la partie demanderesse)
A. En la forme
1. La compétence matérielle
2. De la compétence territoriale
B. Au fond
C. La conclusion
3
Pour éviter un déséquilibre relativement à l’impérialisme sociétal ou interhumaine, disons, la justice, avant la première guerre mondiale, a mis un ring autrement dit un tribunal où l’on pouvait user de la parole pour affronter un adversaire physiquement costaud et l’issue des combats oratoires était la condamnation aux dommages-intérêts ; à l’emprisonnement ou à l’acquittement.
En effet l’amnésie ne caractérise guère les praticiens du droit car ils savent, d’expérience que les institutions judiciaires, les lois qui les organisent et les pratiques qui les font vivre de l’évolution historique. C’est pourquoi, d’ailleurs, l’un des plus célèbres avocats de l’antiquité, QUINTILIEN, dans ses institutions oratoires leur recommandait d’étudier non seulement le droit mais aussi l’histoire, soulignant ainsi que les leçons du passé aident à la compréhension du présent et à la formation de solutions d’avenir.
Notre interrogation d’aujourd’hui sur la plaidoirie, et sur son utilité dans le processus de production de la décision judiciaire peut donc être éclairée par de brèves considérations historiques.
Au préalable, ébauchons une définition de la plaidoirie ; comme toujours, l’étymologique nous mets sur la voie : le mot vient du latin placitum, pour devenir en vieux français plaids, et désigne à la fois le lieu où l’on plaide, et le discours lui-même ; la plaidoirie est donc d’abord un instant dans le processus judiciaire où les parties directement ou par l’intermédiaire de leurs avocats, font valoir oralement ou par écrit l’ensemble de leurs moyens devant tribunal en vue de le persuader. Ainsi le vocable « plaidoirie » désigne en droit, de manière générale, le discours écrit ou oral dressé dans le cadre d'un procès par une partie, en vue de faire valoir ses prétentions, ses preuves et ses arguments. Elle renvoie ensuite au discours persuasif lui-même, à son contenu c’est à dire la nature des arguments qui la composent ou les mots qui l’expriment.
Il convient de préciser que la plaidoirie, qu'elle soit écrite ou orale, doit obéir à une certaine logique. Toutefois, nos explications porteront uniquement sur la rédaction de la plaidoirie, plutôt que sa présentation orale. Dès lors, comment rédiger une plaidoirie ?
Dans le but de répondre à cette question, nous verrons les différentes parties d’une plaidoirie écrite (I), avant de voir un exemple concret de plaidoirie (II).
I. LES DIFFERENTES PARTIES D’UNE PLAIDOIRIE
La plaidoirie comprend trois (3) parties, à savoir une introduction (A), un développement (B), et une conclusion (C).
A. L’INTRODUCTION
L’introduction constitue la première partie d’une plaidoirie.
4
Premièrement, vous devez rappeler les faits en les résumant. Cela signifie que vous devez écarter les actions superfétatoires et inutiles
Deuxièmement, vous devez soulever les problèmes de droit. En effet, la plaidoirie porte sur un cas pratique. Ainsi, après avoir qualifié les faits, l’on doit relever les problèmes qui en découlent.
Troisièmement, l’avocat
Doit procéder à l’annonce du plan. Généralement, l’on a deux parties. Il est question, dans la première partie d’analyser l’affaire dans la forme, et dans la seconde de l’analyser dans le fond. Cela constitue le développement.
La posture pour mieux étaler les faits et en même temps capter l’attention des jurys et du président du tribunal. Ainsi prend fin la première partie de la formation. Pour des questions de compréhension, vous en avez la possibilité mais que vos questions soient très bien posées et formulées.
B. LE DÉVELOPPEMENT
Comme susmentionné, il est question dans le développement d’analyser l’affaire dans sa forme (1) et dans son fond (2).
2. LA FORME
La forme renvoie à la procédure. Il convient ici de dire si la saisine de la juridiction est régulière ou non. Pour cela, l’on aborde généralement la compétence territoriale et matérielle de la juridiction saisie. Ainsi, l’article 42 du Code de procédure civile dispose que : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux ».
5
En outre, la compétence matérielle concerne la matière, c’est-à-dire l’objet du litige ; ce sur quoi porte l’affaire. Ainsi, les juridictions de droit commun statuent sur toutes les affaires, sauf lorsqu’une loi donne compétence expresse à une autre juridiction. Après avoir porté un jugement critique sur la forme du procès, c’est-à-dire sur la procédure, l’avocat de la partie défenderesse peut plaider l’irrecevabilité de l’action. Cela intervient par exemple lorsque celle-ci n’est pas intentée dans les délais légaux. On parle alors de prescription. La forme ayant été abordée, l’on passe au fond du litige
Ici, il s’agit de débattre des arguments et prétentions de la partie adverse. Il s’agit de la défense au fond. Les parties doivent, pour que leurs arguments portent, apporter des preuves. Passons à présent à un exemple concret.
Une plaidoirie, ce n’est pas seulement exprimer une opinion ou des sentiments personnels. Pour convaincre, il faut des arguments et ces derniers doivent être soulignés par des faits, des
6
2. LE FOND
témoignages, des chiffres, des analyses, des textes officiels... Il faut être capable de donner des exemples précis.
La réfutation, est la capacité de présenter les objections possibles et d’y répondre par avance. Il est très important d’anticiper les arguments contradictoires et de les démonter : cela montre que l’on a bien envisagé le problème sous tous les angles avant de se forger une opinion. Cela donne de la force à la thèse que l’on défend.
Enfin, lors d’une plaidoirie, il faut illustrer son argumentation avec des exemples précis : des passages narratifs où l’on raconte un fait, un récit, un témoignage. Cela donne de la force et de la sincérité au discours.
NB : Implication personnelle
Contrairement à une dissertation, lorsque l’on réalise une plaidoirie, il faut s’impliquer personnellement. On utilise le pronom « je » et on n’hésite pas à s’exprimer avec ferveur. On ne s’adresse pas seulement à l’intelligence de son public, mais aussi à son cœur. Il ne faut pas avoir peur d’exprimer son enthousiasme ou son indignation. Une plaidoirie comporte aussi une certaine dose de mise en scène. Attention quand même à ne pas en faire trop, le mieux est de rester sincère : partager son opinion avec conviction sans tomber dans la caricature grotesque.
-Maîtrise du discours et improvisation
Pour être efficace, votre discours doit être parfaitement maîtrisé. Vous devez connaître sur le bout des doigts vos arguments, vos exemples, le déroulement de votre propos. C’est seulement si vous avez cette maîtrise que vous pourrez improviser et ainsi avoir une parole fluide et naturelle.
C. LA CONCLUSION
La fin de la plaidoirie a pour objectif de résumer les propos que l’on vient de tenir mais aussi d’ouvrir des pistes de réflexion complémentaires (perspectives d’avenir, espoirs d’amélioration...). La conclusion est aussi le moment où l’on peut remercier l’auditoire pour son attention, son accueil.
NB : Ici, le but est qu’il convient de dire ce que l’on veut.
Passons à présent à un exemple concret.
7
II - EXEMPLE CONCRET DE PLAIDOIRIE (plaidoirie de la partie demanderesse)
Nous parlerons directement de la forme et du fond. Le cas fictif choisi porte sur le droit OHADA.
A. En la forme
Nous verrons la compétence matérielle (A) avant d’aborder la compétence territoriale (B).
1. La compétence matérielle
Selon l’article 14 alinéa 3 du Traité révisé instituant l’OHADA, « saisie par la voie du recours en cassation, la Cour se prononce sur les décisions rendues par les juridictions d’Appel des États Parties dans toutes les affaires soulevant des questions relatives à l’application des Actes Uniformes et des règlements prévus au présent Traité à l’exception des décisions appliquant des sanctions pénales ».
En l’espèce, le litige soulève des questions relatives à l’application de l’acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales, et de l’acte uniforme sur l’organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ; et l’État d’HORCHAM est un État-partie au traité OHADA.
Dès lors, votre Cour est matériellement compétente.
Quid de la compétence territoriale ?
2. De la compétence territoriale
En vertu de l’article 14 alinéa 3 du Traité révisé instituant OHADA, « Saisie par la voie du recours en cassation, la Cour se prononce sur les décisions rendues par les juridictions d’Appel des États parties dans toutes les affaires soulevant des questions relatives à l’application des Actes Uniformes ».
Qu’en l’espèce, l’arrêt soumis à la censure de la Cour de Justice et d’Arbitrage a été rendu par la Cour d’appel de commerce de Maradi ; laquelle Cour est une juridiction de second degré de l’État HORCHAM, État partie à l’OHADA depuis 2010. Que ce faisant, la compétence rationne loci de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage est pleinement prouvée.
Qu’en conséquence, la Cour de céans a pleine compétence pour connaître de ce litige.
Qu’en est-il donc de la recevabilité du pourvoi ? [Ici, il s’agit de dire que l’action a été intentée dans les délais. Elle est donc recevable.]
B. Au fond
Il ressort du rapport factuel que le sieur KABLAN, détenant une créance de 2.500.000 FCFA auprès de la société NOVATIS procède à une saisie attribution de créance entre les mains de la BANQUE BELTIC. Cependant, lors de la reproduction littérale des articles 156 et 169, il a omis certaines mentions.
Ainsi, cette saisie-attribution de créance n’est-elle pas régulière ?
L’article 157 de l’AUVE dispose que « Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d’un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d’argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations. »
8
En l’espèce, le sieur KABLAN disposait d’un titre exécutoire et une créance de 2.500.000 FCFA. De plus, elle est exigible et porte sur une somme d’argent.
Par conséquent, monsieur le Président, il va de soi que cette saisie-attribution pratiquée est régulière.
C. La conclusion
Nous demandons à la Cour de : Déclarer la saisie-attribution de créance régulière - Condamner la partie adverse aux dépens.
9
