Conseil municipal du 23 janvier 2012 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN COMPTE-RENDU DU 23 JANVIER 2012 L’an deux mille douze, le vingt-trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 19 janvier 2012, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire. Etaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Messieurs Jérôme GOBILLOT-GOYAT, Roger MALVY, Yann HUBERT, Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Jean-Claude GOULETQUER, Denis HOUDARD, Madame Maria-da-Luz BORDAS, Monsieur Jérôme GAUBERT, Madame Sylvie THIBAULT, Monsieur Eric MOUTAFIAN Absente représentée : Madame Frédérique MOREAU a donné pouvoir à Madame Monique LABRYE Absent excusé : Monsieur Alain MARTIN Absents : Messieurs Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Madame Marie-Claude MARTIN Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme GAUBERT Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 14 / Votants : 15 Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 05. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2011 est approuvé à l’unanimité. Point n° 1 – Engagement et mandatement des dépenses d’équipement avant le vote [Délibération n° 2012-01] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1, Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant loi d’amélioration de la décentralisation, Considérant que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 208 007,53€ (crédits ouverts en investissement en 2011 : 832 030,15 € x 25 %). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2012, Décide l’ouverture de crédits au budget 2012 de la Commune pour les dépenses d’équipements suivantes : Imputation 202 2031 2033 205 2116 21312 21318 2135 2138 2152 21534 21538 21568
Libellé Frais documents urbanisme Frais d’études Frais d’insertion Brevet logiciel Cimetière Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Installations générales, agencements Autres constructions Installations voiries Réseaux d’électrification Autres réseaux Autre matériel et outillage d’incendie
Conseil Municipal du 23 janvier 2012 – Compte-rendu
Montant TTC 1 459,00 € 2 500,00 € 750,00 € 1 700,00 € 500,00 € 3 693,00 € 1 650,00 € 120,00 € 7 125,00 € 4 250,00 € 8 050,00 € 925,00 € 37,50 € 2/5