MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN SEINE-ET-MARNE SOUS-PREFECTURE DE PROVINS CANTON DE COULOMMIERS
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune se réunira en mairie en séance ordinaire le
Jeudi 22 juin 2017 à 19 h 00 ORDRE DU JOUR 12345678910 11 12 13 14 15 16 -
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Approbation du compte-rendu précédent Versement des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints au Maire Tarifs de la cantine – Année scolaire 2017/2018 Tarifs de la garderie – Année scolaire 2017/2018 Règlement intérieur de la cantine – Année scolaire 2017/2018 Règlement intérieur de la garderie – Année scolaire 2017/2018 Temps des activités périscolaires – Année scolaire 2017/2018 Règlement intérieur du temps des activités périscolaires – Année scolaire 2017/2018 Convention pour transport et accueil de loisirs sans hébergement de Rebais Frais de transport scolaire – Année scolaire 2017/2018 Relais Assistants Maternels itinérant – Convention avec la Communauté de Communes des Deux Morin Bail de location pour un logement sis 6 place de l’Eglise Redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS Subvention à l’association « La Boule de Jouy » - Année 2017 Participation financière de la Commune pour un enfant scolarisé hors commune (ULIS) – Année scolaire 2016/2017 Projet urbain d’extension et de regroupement sur un seul site des deux écoles – Signature du CONTrat d’Aménagement Communal du Territoire (CONT.A.C.T.) avec le Département de Seine-et-Marne Acquisition de terrain pour la réalisation d’un pont Acquisition de terrain Questions diverses
En Mairie, le 15 juin 2017 Le Maire, Luc NEIRYNCK