PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN
Un nouveau Plan Local d’Urbanisme Qu’est qu’un Plan Local d’Urbanisme ? Le Plan Local d’Urbanisme a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, et remplace le Plan d’Occupation des Sols. C’est un document plus exigeant que le P.O.S, plus riche car plus global et plus prospectif. Il s’élabore en concertation systématique avec les habitants. Comme le P.O.S., le P.L.U. définit les règles de construction sur l’ensemble de la commune, mais, au-delà, présente un projet territorial à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Le P.L.U. est à la fois : un outil de prévision et de planification : il définit un projet d’aménagement et de développement communal à moyen et long terme. un outil d’aménagement : il modèle le paysage par l’adoption de densités de construction adaptées, la défense des espaces verts et la protection de l’environnement. un outil réglementaire : il encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, stationnement, ...
Quel est le contenu du nouveau Plan Local d’Urbanisme ? Le dossier de P.L.U. comprend : un Rapport de Présentation, qui expose un diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences du P.L.U. sur l’environnement. un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement. des Orientations d’Aménagement et de Programmation, qui pourront porter sur des secteurs à aménager. un Règlement, qui définit les droits à construire de chaque terrain. Il se décompose en plusieurs articles. un Zonage, qui délimite les quatre nouvelles zones définies par la loi : zone urbaine (U), zone à urbaniser (AU), zone agricole (A) et zone naturelle et forestière (N). des Annexes, avec notamment les servitudes d’utilité publique.
Quels sont les principaux objectifs de l’élaboration du P.L.U. de Jouy-sur-Morin ? mettre en conformité le futur P.L.U. avec les lois Solidarité Renouvellement Urbain, Urbanisme / Habitat, Grenelle Environnement 1 et 2, et ALUR, ainsi qu’avec les différents documents supra communaux, … ; préserver le cadre de vie des habitants ; maîtriser le développement urbain communal ; identifier les différents besoins communaux en matière d’habitat, d’équipements, de transports, d’activités et de services ; soutenir le commerce local et les services de proximité ;
valoriser et préserver les espaces agricoles et paysagers du territoire communal ; prendre en compte les risques naturels prévisibles ; inciter à la mise en place de critères favorisant le développement durable.
DIAGNOSTIC
Organisation spatiale et morphologie urbaine Une organisation spatiale claire et lisible Le territoire de Jouy-sur-Morin détient une organisation spatiale claire et lisible qui se compose d’une entité urbaine principale concentrée au cœur de la commune dans la vallée, entourée par une importante entité naturelle et d'un ensemble de hameaux disséminés sur le territoire.
Petit Champcormolin Centre ancien Extension pavillonnaire autour du centre ancien Zone d’activités
Pinebart
Hameaux
RD 204
Ecarts Corps de ferme Corps de ferme isolé
L’entité naturelle, qui représente 89% du territoire, est composée de trois éléments forts : un plateau agricole ouvert et légèrement ondulé, occupé par de grandes étendues de cultures majoritairement céréalières ; les versants boisés de la vallée au centre de la commune ; la vallée du Grand Morin qui traverse la commune d’Est en Ouest dans sa partie centrale en scindant la commune en deux. Encadrée par des bois alluviaux et des prairies humides qui se succèdent le long du cours d’eau, la vallée du Grand Morin n’est urbanisée que dans sa partie centrale. L’entité urbaine, qui représente 11% du territoire, s’organise de trois manières : le village, ou centre bourg, qui s'est structuré autour des boucles de la rivière du Grand Morin ; les hameaux aux tailles variées, au nombre de dix sept, qui se répartissent à la fois dans la vallée de part et d'autre du centre bourg et sur le plateau ;
Bois Espace agricole Cimetière Stade
Le Jariel
Station d’épuration RD
Voigny
Le Hardroit
Voie communale Voie ferrée Beauchien
Le Marais
Champlat
RD 204
RD 66 Chair aux gens Champgoulin
Faubourg
Montigny
Pouligny Montcel
RD 66 RD 934 Laval le Bas
Laval le Haut
RD 215
les fermes isolées : le Breuil et l'Epine ovale, et plusieurs écarts qui regroupent quelques maisons.
Une structure du parcellaire et du bâti qui traduit les différents modes d’occupation du sol Au sein de l'espace urbain la trame parcellaire dominante est celle en lanière, mais ses dimensions, tant en largeur qu'en profondeur, sont variables. Si certaines oscillent autour de 30 à 40 m de profondeur, d'autres sont plus profondes avec plus de 90 m de long. Au fil du temps, des divisions parcellaires ont eu lieu, principalement au cœur du centre bourg et au niveau de l'îlot compris entre les rues des Réservoirs et de Beauchien dans la continuité du centre bourg. Plusieurs formes de bâti se dégagent avec : des maisons de ville au style assez homogène, contigües et à l'alignement, majoritairement en crépis avec des hauteurs similaires autour de R+1 ; des maisons individuelles de styles variés, disséminées sur l’ensemble de l'espace urbain. D’architecture simple, le plus souvent en crépis clair souvent dans des nuances de beige, leur hauteur varie de R à R+C. Elles sont implantées en retrait par rapport à la voie et aux limites séparatives et sont entourées d’un jardin ; d'anciennes bâtisses agricoles assez longues, d'un étage avec peu d’ouvertures, transformées en habitation. La pierre est prédominante et les toitures sont en tuile de terre. Elles se situent principalement dans les hameaux. Société Urballiance – Conseil en Urbanisme et en Aménagement
PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN
Démographie – Emploi
DIAGNOSTIC
Habitat Une augmentation de la construction de logements inférieure à celle de l’évolution démographique communale
Une constante, mais irrégulière, augmentation de population Avec une population de 2 157 habitants en 2013 (valant au 1er janvier 2016), Jouy-sur-Morin se présente comme un village du département de la Seine-et-Marne. Elle est membre de la Communauté de Communes de la Brie des Morin, CCBM, en vigueur en 2016, qui regroupe 21 communes, comprenant au total 16 356 habitants. Jouy-sur-Morin connait une constante augmentation de population avec plus de 6%, entre 1999 et 2008 et plus de 5% entre 2008 et 2013. Évolution de la structure par âge entre 1990 et 2013 En % 25 20 15 10 5 0
0 / 14 ans
15 / 29 ans
1990
1999
30 / 44 ans 2013
45 / 59 ans
60 / 74 ans
CCBM 2013
75 ans et plus
Seine-et-Marne 2013
Jouy-sur-Morin ne connaît pas véritablement de vieillissement de population puisque si la tranche d’âge 45 / 59 ans augmente au détriment des 15 / 44 ans qui diminuent, il est à noter que les 60 ans chutent au profit des 0 / 14 ans qui progressent. Cependant, la population jouyssienne, en 2013, possède une structure par âge plus âgée que celle de la Communauté de Communes de la Brie des Morins (en vigueur en 2016) et du département de la Seine-et-Marne.
La construction de logements a augmenté de 3,5% entre 1990 et 1999, alors même que la population, à la même période, progressait de 6,8%. Entre 1999 et 2013, l’augmentation est de 9,7% pour la construction de logements contre une croissance de population égale à 12,5%. Le marché du logement jouyssien a une croissance inférieure à celle de la population, mais a été plus dynamique lors de cette dernière décennie. Ceci est un élément favorable pour le desserrement et permet, ainsi, une grande mobilité résidentielle des jeunes adultes.
Âge de la construction des logements En % 50
Avec plus de 70% de ses logements construits avant 1975, le parc immobilier de Jouy-sur-Morin est globalement ancien.
40 30 20 10 0
Avant 1949
1949 / 1974
1975 / 1989
1990 / 2008
Après 2008
Source : INSEE, Recensement de la population, exploitations principales
Source : INSEE, Recensement de la population, exploitations principales et complémentaires
Évolution de la part des propriétaires et des locataires entre 1999 et 2013
Évolution de la structure des ménages entre 1999 et 2013
Le nombre moyen de personnes par ménage a diminué depuis 1990, et continue de rester inférieur à celui de la Communauté de Communes de la Brie des Morin (en vigueur en 2016), et du département de la Seine-et-Marne. Ceci peut s'expliquer par l’augmentation de la tranche d’âge 45 / 59 ans dont les enfants ont quitté le domicile parental pour s’installer seul dans un logement, et par l'augmentation des familles monoparentales.
En % 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0 1990
1999
Jouy-sur-Morin
2013
CCBM
Seine-et-Marne
En %
85 80 70 60 50 40 30 20 10 0
Propriétaires
Source : INSEE, Recensement de la population, exploitations principales et complémentaires
Locataires 1999
Logés gratuit
2013
La part des propriétaires est nettement supérieure à celle des locataires, avec 78% contre 20%. Entre chaque recensement, on constate une augmentation du nombre de propriétaires et une diminution des logés gratuits. En comparaison avec la Communauté de Communes de la Brie des Morins (en vigueur en 2016), le nombre de propriétaires sur Jouy-sur-Morin est légèrement inférieur.
CCBM 2013
Source : INSEE, Recensement de la population, exploitations principales
Une augmentation de la part de la population active Le poids de la population active totale au sein de la population municipale a augmenté lors des deux dernières décennies. En effet, la population active totale représentait, en 1990, 43,3% de la population totale, en 1999, elle progresse et passe à 43,8%. En 2013, elle s’établit à 45,8% de la population jouyssienne.
Évolution de la taille des logements entre 1999 et 2013 48
En % 40
55
35 30 25
Une prédominance des ouvriers et des employés
20 15 10 5
Évolution des catégories socio-professionnelles entre 1999 et 2013
0
1 pièce
En % 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0
Agriculteurs exploitants
Artisans Cadres Commerçants Professions Chefs d’entreprises Intellectuelles supérieures 1999
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
2013
Il n’y a pas de modification dans l’ordre d’importance des catégories socioprofessionnelles sur la commune de Jouysur-Morin. En effet les ″ouvriers″ restent en tête, suivis des ″employés″ et des ″professions intermédiaires″. Cependant, il est à noter la très forte diminution des ″ouvriers″ qui se fait essentiellement au profit des ″professions intermédiaires″ qui est la catégorie socioprofessionnelle ayant le plus progressé, mais également des ″employés″.
2 pièces 1999
3 pièces 2013
4 pièces
5 pièces et plus
CCBM 2013
Source : INSEE, Recensement de la population, exploitations principales
La commune compte une prédominance de 5 pièces et plus qui constituent près de la moitié du parc des résidences principales. Entre 1999 et 2013, les très grands logements ont encore augmenté. Les unes et deux pièces représentent moins de 10% des résidences principales. En comparaison avec la Communauté de Communes de la Brie des Morins (en vigueur en 2016), Jouy-sur-Morin compte davantage de petits et moyens logements.
Un nombre de logements locatifs sociaux permettant une mixité sociale Le nombre de logements locatifs sociaux, au 1er janvier 2016, sur la commune de Jouy-sur-Morin, est de 75. Gérés par Trois Moulins Habitat, il s’agit de 10 logements individuels et 65 collectifs. Ce parc est globalement en bon état. Il a été réhabilité il y a quatre ans. La commune n’a, aujourd’hui, aucun projet de réalisation de nouveaux logements sociaux.
Source : INSEE, Recensement de la population, exploitations principale et complémentaires Société Urballiance – Conseil en Urbanisme et en Aménagement
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Déplacements et Trame viaire Une bonne accessibilité routière de la commune Jouy-sur-Morin, située à l’Est du Département de la Seine-et-Marne, est traversée par trois RD de transit : 934, 215 et 204, qui connectent la commune aux principales villes seine-et-marnaises qui l’entourent. Par l’intermédiaire de ces axes principaux, la commune détient une bonne desserte routière avec La Ferté-Gaucher à environ 4 km, via la RD 934 ; Coulommiers à environ 16 km, via la RD 934 ; La Ferté-sous-Jouarre à environ 24 km, via les RD 204 et 402 ; Provins à environ 29 km, via les RD 934 et 204 ; Meaux à environ 44 km, via les RD 934, 15, 228 et 360, et Paris à environ 80 km, via les RD 934, 402, 231 puis l’autoroute A4. Jouy-sur-Morin ne possède pas de desserte ferroviaire. Les habitants doivent se rendre sur la gare de Coulommiers à 16 km. Cette gare est desservie par la ligne du P du réseau Transilien offrant une connexion à Paris gare de l’Est en une heure environ. Il est à noter que le département de la Seine-et-Marne, dans son projet de territoire, a sollicité le maintien du projet de la réouverture de l’ancienne liaison ferrée La Ferté-Gaucher / Coulommiers fermée en 2002. La commune est desservie par l’autocar Transilien avec 3 arrêts et 8 passages par jour qui amène à Coulommiers et les lignes 10 et 20 destinées aux transports scolaire. De plus, la Communauté de Communes de la Brie des Morin a mis en œuvre un système de transport à la demande pour les personnes de plus de 60 ans.
Une trame viaire difficilement compréhensible, des cheminements doux “naturels” importants et un stationnement globalement satisfaisant La trame viaire de Jouy-sur-Morin se compose : de cinq RD traversant la commune d’Est en Ouest : • les RD 934, 204, 215, 66 qui connectent aisément Jouy-surMorin aux communes avoisinantes ; • la RD 66B qui relie la RD 66 à la RD 934 et qui débute avenue de la Gare. Le rôle des RD 66 et 66B au sein de l'espace urbain est important, car elles structurent une partie du centre bourg. de nombreuses routes communales qui parcourent la commune principalement du Nord au Sud ; de plusieurs voies en impasse qui ferment les secteurs sur euxmêmes au sein du centre bourg et de plusieurs hameaux. La trame viaire communale est peu structurée au sein du centre bourg avec une hiérarchie difficilement lisible. En outre, le quadrillage de la trame viaire ne forme pas d’îlots de tailles et de formes similaires, mais des ilots irréguliers, tant dans leur forme que leur dimension. De plus, l'étroitesse de nombreuses voies rend la déambulation piétonne peut sécure sur certaines portions.
Concernant les cheminements piétons d’usage, il n'existe pas de sentier uniquement piéton au sein du centre bourg et des hameaux. Il n’existe pas non plus de piste cyclable sur la commune. Concernant les cheminements piétons de loisirs, la commune compte de nombreux chemins ruraux qui offrent la possibilité de ballades au sein de l’espace naturel communal et bien au-delà. De plus, Jouy-surMorin est traversée par le GR de Pays des Morins et compte deux sentiers de Petite Randonnée : "le pont des Romains" et le "Ramonnets-Montigny". Le stationnement est non payant et non réglementé sur Jouy-sur-Morin. L’offre actuelle de stationnement apparaît globalement satisfaisante au niveau des équipements publics et des commerces. En 2013, 90% des ménages jouyssiens sont motorisés, et plus de 47% de ces derniers possèdent deux voitures ou plus. A noter également que sur les 866 résidences principales, il y a 686 emplacements réservés au stationnement, soit 79%.
DIAGNOSTIC
Économie Un tissu économique important Jouy-sur-Morin regroupe 79 entreprises. Les secteurs “commerces” et “services divers” sont prédominants et représentent 56% des activités, suivi par le secteur de la construction - 16% - et l’agriculture qui joue un rôle important - 12% -, soit trois fois plus qu’au niveau départemental. Le tissu d’entreprises est très majoritairement composé de très petites entreprises avec plus des trois quarts des entreprises jouyssiennes n’ayant aucun salarié, et 22% moins de neuf. Près de 40% des entreprises ont plus de cinq ans.
Le commerce et l’activité artisanale Concernant les commerces de proximité, Jouy-sur-Morin en compte une dizaine, localisés en centre bourg, mais sans former de linéaire commercial. Les jouyssiens, pour faire leurs courses, se rendent majoritairement à La Ferté-Gaucher qui propose une offre très variée de grandes surfaces. Jouy-sur-Morin compte une zone d’activités, au Nord du hameau de la Chair aux Gens, qui regroupe une dizaine d’entreprises aux activités variées telles que l’agroalimentaire, l’industrie avec l’entreprise KVA qui produit des bancs de charge, ou encore un garage automobile. Aujourd’hui, cette zone d’activités fait face à un double problème : une accessibilité difficile surtout pour les camions, et une inondabilité du site sur lequel s’applique le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée du Grand Morin.
Zone d’activités
Équipements publics Un taux d’équipements satisfaisant Les équipements publics sont présents dans le centre bourg sur l'axe rue de la Poterne / rue du Bouloi. Il existe deux polarités : l’une, à vocation multiple, au cœur du centre bourg autour de la mairie avec une concentration de plusieurs équipements de diverses natures ; l’autre, à vocation unique, est identifiable au début de l'avenue Gilbert Chevance, avec des équipements sportifs et de loisirs. Concernant les équipements scolaires, Jouy-sur-Morin compte deux écoles comportant, pour l’école du Champlat quatre classes maternelles et trois classes primaires et pour l’école du Centre trois classes primaires. Un projet de regroupement des deux écoles est aujourd’hui en cours de réflexion. Société Urballiance – Conseil en Urbanisme et en Aménagement
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Agriculture Une agriculture dynamique L’espace agricole sur la commune est prédominant. Les zones classées en espace agricole au P.O.S., totalisent 1 328 ha sur les 1 845 ha de la commune, soit plus de 72%. Les données du Recensement Général Agricole de 2010 permettent de faire ressortir les constats suivants : une diminution conséquente du nombre d’exploitation agricole passant de 25 à 15 entre 1998 et 2010 ; une superficie agricole utilisée par les exploitations implantées sur la commune qui a augmenté ; une orientation technico-économique (polyculture et polyélevage) qui reste inchangée ; une part de la superficie toujours en herbe qui reste très modeste ; des cultures dominantes en terme de surface qui sont principalement le blé tendre, le mais, l'orge et le colza. Concernant les sièges d’exploitation, ils ne se situent pas dans le centre bourg ni à sa périphérie immédiate, mais sont disséminés au niveau des hameaux, et en particulier sur le plateau Nord.
Zones à urbaniser (zone NA) du Plan d’Occupation des Sols De nombreuses zones à urbaniser Dans le P.O.S. approuvé du 25 mars 1986, il existe six zones à urbaniser, dites NA, totalement vierges qui totalisent 32,8 ha, soit 1,7% du territoire communal : 4 zones destinées à accueillir de l’habitat au Nord du tissu 2 zones pour recevoir des activités économiques qui urbain du centre bourg qui totalisent 19,8 ha, soit 60% des totalisent 13 ha, soit 40% des zones à urbaniser avec zones à urbaniser. Il s'agit de zones actuellement non une zone le long de la RD 934 et une zone autour du équipées, destinées à permettre l’extension de l’espace chemin rural des Ramonets. urbain sous forme d’opérations d’ensemble.
DIAGNOSTIC
Environnement Une commune qui s’inscrit dans une double unité paysagère avec un habitat rural traditionnel qui domine en centre du bourg Jouy-sur-Morin s'inscrit dans deux unités paysagères : l'unité paysagère de la Brie des étangs avec le plateau de Rebais au Nord et le plateau de Choisy-en-Brie au Sud, et l’unité paysagère de la vallée du Grand Morin pour la partie centrale. Le paysage naturel communal est marqué par : le plateau agricole, de part et d'autre de la vallée du Grand Morin, où prédomine les grandes étendues de cultures offrant un paysage ouvert et horizontal ; les coteaux boisés sur les versants de la vallée du Grand Morin ; la vallée du Grand Morin qui anime le relief en creusant une vallée sinueuse intime et pittoresque.
Le paysage urbain, au sein du centre bourg, se caractérise par une ambiance très minérale avec un habitat traditionnel, présent également dans les hameaux, offrant des façades continues sur la voie avec des volumes simples. Ce n’est qu’à la fin du 20ème siècle que la forme urbaine change avec la réalisation de pavillons en retrait de la voie, au cœur de la parcelle. La commune détient un monument classé à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques - l’église Saint-Pierre et Saint-Paul, ainsi que plusieurs édifices remarquables dont le château de Chauffour, l’ancienne papeterie du Marais, les anciens moulins, le lavoir, le pont dit des romains, …
Un cadre naturel riche et diversifié avec une biodiversité faunistique et floristique Jouy-sur-Morin compte un ensemble important d'espaces boisés sous forme de bosquets sur le plateau, et sous forme de massifs sur les versants de la vallée. La commune dispose, également, de nombreuses zones humides avec la présence du Grand Morin. Elle est traversée par trois corridors écologiques : au Nord, le long du ru du Couru, au centre le long de la vallée du Grand Morin, et au Sud au niveau du plateau. C’est dans ce cadre qu’évoluent une faune et une flore remarquables composées de 244 espèces et sous espèces animales et végétales recensées, dont certaines font l’objet de protection au titre de directives, de règlements, de conventions et d’arrêtés.
Les risques naturels Il existe trois types de risques sur la commune qui sont liés : aux risques d'inondation par débordement du Grand Morin, aux inondations par remontée de la nappe phréatique et aux mouvements de terrains par retrait - gonflement des sols argileux.
Les ressources en eau, l’assainissement et les déchets La production d’eau est assurée par deux captages situés sur la commune : l’un au Nord du centre bourg et l’autre entre les hameaux de Beauchien et Le Hardroit. La distribution est gérée par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable. Jouy-sur-Morin compte un assainissement collectif au centre bourg et sur quelques hameaux avec un réseau de collecte qui est respectivement de 2000 Eq/hab et 400 Eq/hab. Les autres hameaux sont en assainissement non collectif. Jouy-sur-Morin appartient au Syndicat Mixte pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Coulommiers qui regroupe 54 communes et dessert plus de 73 000 habitants. Ce Syndicat a obtenu le label ″QUALITRI″, décerné par l’ADEME et Eco-Emballages, pour récompenser les collectivités et les entreprises qui ont mis en place un système incitant à une meilleure valorisation des déchets et qui tient compte de l’impact environnemental.
Société Urballiance – Conseil en Urbanisme et en Aménagement