Parution janvier 2015

L’ O biter

Janvier 2015

Le journal officiel des étudiants de la Faculté de droit de Sherbrooke

w w w . j o u r n a l o b i t e r . c o m

Voir les

possibilités

qu’ouvrent nos formations spécialisées

Common law et droit transnational Droit et politiques de la santé Droit international et politique internationale appliqués Droit notarial Pratique du droit criminel et pénal Prévention et règlement des différends

USherbrooke.ca/droit

Notre approche pratique prépare bien nos étudiants et nos étudiantes aux enjeux réels de leur future carrière.

Sommaire

Hommage En guise de solidarité en-

vers les victimes de l’attentat du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo, l’Obiter vous présente le travail très évocateur de quatre caricaturistes dénonçant les événements des derniers jours. #Nous sommes Charlie

VOUS AUSSI VOUS VOULEZ ÉCRIRE UN ARTICLE? Envoyez vos textes à l’adresse suivante:

Mot de la directrice

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Liberté d’expression

par Audrey Castonguay

Éditorial

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Charlie tire sa révérence... par Aurélie Mont-Reynaud

Culture

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Attentat artistique: le vol de l’art par Samuel Nadeau

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Politique La prière de Saguenay: regard sur le principe de neutralité de l’État par Alexandra Joseph

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Droit international

Les libertés d’expression et d’opinion: encore une fois prouvées difficiles à exercer à Bahreïn par Kayla Brinda

obitersherbrooke@gmail.com En couverture Auteur : Yannick Lemay allias YGreck Source : www.journaldemontreal.com

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É

L’ quipe 2014-2015

Audrey Castonguay

Mélissa Boucher

Samuel Nadeau

Gabrielle Tétrault

Maxime Lussier

Huu-Long Nguyen

Etienne Tremblay

Alexandra Joseph

Aurélie Mont-Reynaud

Directrice

Infographiste

Trésorier

Directrice adjointe

Gestionnaire web

Chroniqueuse en chef

Rédacteur en chef

Responsable aux commandites

Chroniqueuse

Amélie Champagne Andréanne Charette Amanda Martinez Mélanie Nguyen Correctrices

4

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Josiane Rioux Collin Correctrice en chef

Mot de la directrice

par Audrey Castonguay

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Saviez-vous que le Journal l’Obiter a déjà publié

des articles sur le premier référendum sur la souveraineté du Québec alors que c’était toujours d’actualité ? Eh oui, nous avons reçu récemment de vieilles archives datant des années 1982-83 du Journal de notre Faculté de Droit. Ces parutions étaient dactylographiées; vous imaginez le temps que cela prenait! Notre journal étudiant a été fondé en 1975 par le Professeur Daniel Proulx et l’ex-député Daniel Turp alors qu’ils étaient étudiants à la faculté. Cette initiative étudiante et la motivation des étudiants au fil des ans ont créé le Journal l’Obiter tel qu’on le connaît aujourd’hui. Cette année, ce seront les quarantièmes du journal ! Eh oui ! Nous tentons présentement de conserver les archives du journal à la bibliothèque de la faculté de Droit, car ce sont des anciennes parutions très intéressantes à consulter à travers lesquelles on peut retracer les actualités au fil des ans.

Bref, contribuez à cette initiative étudiante en vous exprimant et en nous envoyant vos textes. Les prochaines dates de tombée sont les suivantes : le 20 février pour la parution spéciale Journée sur les femmes et le 20 mars. Vous pouvez nous envoyer vos textes à obitersherbrooke@gmail. com. Le meilleur texte juridique de chaque parution sera sélectionné par Faits et Causes et publié sur son site internet.

d’actualité qui suscitera plus d’une opinion. De plus, une collaboratrice spéciale, Kayla Brinda, vous soumet un texte à ne pas manquer.

Si une participation au Comité du Journal l’Obiter vous intéresse, nous allons recruter, au cours du mois de mars, de nouveaux membres pour l’année 2015-2016. Au cours des mois de février et mars, soyez attentifs aux appels de candidature. Sur ce, bonne lecture ! •

Audrey Castonguay Directrice

Cette parution est très axée sur la liberté d’expression ainsi que sur le droit international. Avec les récents événements dramatiques en France, la tuerie au Charlie Hebdo a amené notre chroniqueuse Aurélie Mont-Reynaud à écrire un texte d’opinion sur la liberté d’expression. Vous retrouverez son texte punché dans l’éditorial.

Le rédacteur en chef, Samuel Nadeau, s’exprime quant à lui sur l’art appliqué au saccage en droit international. Ce texte vous en apprendra énormément sur un sujet des plus intéressants.

Auteur : Ruben Oppenheimer Source : www.twitter.com/rloppenheimer

La chroniqueuse Alexandra Joseph vous informe sur la décision à venir de la Cour suprême concernant la prière au conseil municipal du Saguenay. Un sujet controversé

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Éditorial

par Aurélie Mont-Reynaud

CHARLIE TIRE SA RÉVÉRENCE...

L

e 7 janvier, en fin de matinée, deux hommes armés débarquent dans les locaux du Charlie Hebdo, journal humoristique et satirique français, et déciment la rédaction, massacrant douze personnes parmi lesquels figurent journalistes, dessinateurs et chroniqueurs.

L’événement sera suivi d’une chasse de l’homme de deux jours tenant la France et plus particulièrement Paris en haleine. Les assassins se revendiquent d’Al-Qaida et déclarent avoir voulu venger le prophète Mahomet. En effet, le Charlie Hebdo, journal blasphémateur par nature, a publié à plusieurs reprises des caricatures de Mahomet, suscitant à plusieurs reprises de vives polémiques.

Depuis les grandes révolutions américaine et française, le droit à la liberté d’expression est reconnu comme un droit fondamental protégé par la plupart des constitutions. Celui-ci est d’autant plus déterminant qu’il est considéré comme le garant de la démocratie, l’un des enjeux de la liberté d’expression étant le droit de réfléchir et de décrier ouvertement gouvernements et politiques, nous permettant, sous bien des aspects, de conserver un regard critique sur le monde. La liberté de la presse reposant sur la liberté d’opinion, la liberté mentale et d’expression, est d’ailleurs devenue l’un des piliers de nos démocraties modernes et la censure demeure d’ailleurs une caractéristique commune à la plupart, voire à tous les régimes totalitaires.

C’est également grâce à la presse et aux journalistes que la plupart des scandales politiques des dernières années ont été révélés au grand public. C’est ce droit de penser et de critiquer, d’aborder tous les sujets, même les plus délicats, qui a été atteint lors de cette tuerie

dévastatrice et révoltante pour bon nombre d’entre nous.

Pourtant la liberté de la presse et la liberté d’expression demeurent bel et bien limitées. Sans parler des nombreux pays totalitaires où la censure est encore chose commune, même les grandes démocraties occidentales ne font pas exception à cette réalité, En France, la Loi Gayssot1, adoptée en 1990 malgré de nombreuses oppositions notamment de la part de la droite parlementaire, prévoit que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite », entrainant implicitement une limitation à la liberté de presse et la liberté d’expression.

De plus, depuis 1959, la France a été condamnée trentetrois fois pour violation de la liberté d’expression par la Cour Européenne des droits de l’homme2.

Les attentats contre la presse, eux aussi, ne sont malheureusement pas une nouveauté. À Paris uniquement, et dans les 50 dernières années, les journaux français ont été victimes de violences plus d’une dizaine de fois. Pour citer quelques exemples, en 1961, des journaux sont visés parce qu’ils sont accusés de promouvoir la paix avec le Front de libération nationale d’Algérie. Ainsi, deux journalistes du Monde voient leurs maisons plastiquées tandis que le Figaro est victime d’un attentat à la bombe. En 1979, des bombes sont posées dans les locaux du Monde et du quotidien Le Matin. En 1985, c’est un journal d’extrême droite qui est, à son tour, victime d’un attentat. Pendant la première guerre du Golfe, en 1991, c’est le quotidien Libération qui est visé cette fois. En 2004, c’est un homme armé d’un fusil qui se présente à la rédaction du Monde et menace les employés3.

Le Charlie Hebdo, quant à lui, avait déjà fait les

Références: 1. Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, Légifrance.

2. Kim BIEGATCH et Laurent GUIMIER, « La liberté d’expression est-elle menacée en France ? », Europe 1, 10 janvier 2014, en ligne: < http://www.europe1.fr/politique/ la-liberte-d-expression-est-elle-menacee-en-france-1768079 > (consulté le 8 janvier 2014).

3. Alexandre PIQUARD et Maxime VAUDAN, « 50 ans d’attaques contre les médias en France », Le Monde, 7 janvier 2015, en ligne: < http://www.lemonde.fr/lesdecodeurs/article/2015/01/07/cinquante-ans-d-attaques-contre-les-medias_4550688_4355770.html#xDVYeP6FmRx6jLWK.99) > (consulté le 8 janvier 2014).

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Éditorial frais de ses prises de positions et de son irrévérence.

Son ancêtre, le Hara-Kiri, lancé en 1960, fut interdit de publications à deux reprises, en 1961 et en 1966. En 1970, à la suite d’une polémique concernant l’une des couvertures du magazine, il est à nouveau interdit. Son équipe trouve une parade à l’interdiction en changeant le nom de l’hebdomadaire pour le Charlie Hebdo. Le Charlie Hebdo aura également fait l’objet de nombreuses plaintes devant les tribunaux, au départ majoritairement déposées par des groupes d’extrême droite catholique puis par des groupes musulmans. En mars 2006, l’hebdomadaire suscite de nouveau la polémique en publiant une série de caricatures impertinentes représentant le prophète Mahomet, publiée originalement par un journal danois. Le Charlie Hebdo sera, à cette occasion, poursuivi en justice par la Grande Mosquée de Paris, l’Union des organisations islamiques de France et la Ligue islamique mondiale. En réponse à cette polémique, Philippe Val, alors rédacteur en chef du journal, publie Le Manifeste des douze, un appel à la lutte contre le totalitarisme, dans lequel les signataires de ce manifeste, « écrivains, journalistes, intellectuels, [appellent] à la résistance au totalitarisme religieux et à la promotion de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité pour tous »4. Selon eux, « cette lutte ne se gagnera pas par les armes, mais sur le terrain des idées. Il ne s’agit pas d’un choc des civilisations ou d’un antagonisme Occident-Orient, mais d’une lutte globale qui oppose les démocrates aux théocrates »5. En 2011, ce sont cette fois les locaux du journal qui sont incendiés par un cocktail Molotov en réponse à une parution spéciale rebaptisée « Charia Hebdo ». En 2012, suite à la publication de nouvelles caricatures de Mahomet, de nouvelles plaintes sont déposées contre l’hebdomadaire pour « provocation à la haine », « diffamation » et « injure publique » par différentes associations. Malgré les plaintes et les menaces, nécessitant même pour certains, une protection policière, le journal continuait de défendre sa liberté de rire de tout et de choquer.

par Aurélie Mont-Reynaud

Au delà des polémiques qu’il a suscitées, le Charlie Hebdo représentait en effet un droit de penser et de rire et possédait une liberté de ton et d’humour plutôt rare et caractéristique au journal. Son humour décapant et irrespectueux s’attaquait aussi bien aux politiques de droite que de gauche, et à toutes les religions. Le désaccord de ses chroniqueurs était courant et le journal laissait s’exprimer une large diversité d’opinion. Bien souvent l’antithèse du politiquement correct, le journal, régulièrement du coté des marginaux, a fait rire et sourire des générations entières, certains des dessinateurs assassinés le 7 janvier ayant plus de 50 ans de carrière derrière eux. Si certains ont argumenté que le journal encourageait un racisme anti-musulman en France, c’est qu’ils ne comprenaient manifestement pas l’humour et les principes défendus par le journal, ayant notamment lancé une pétition contre le Front National, parti politique français connu pour son racisme et son intolérance.

Passées la surprise et l’indignation provoquées par le massacre du Charlie Hebdo, les polémiques émergent. Pour certains, sans être complètement mérité, l’hebdomadaire était un journal beaucoup trop provocateur, sans respect pour quoi que ce soit. D’aucuns affirment que le Charlie Hebdo avait depuis quelques années adopté une politique éditoriale particulièrement hostile aux fondamentalistes musulmans et sans justifier le crime, reprochent implicitement au journal ses positions.

Finalement, d’autres vont même plus loin et déclarent que la réaction de solidarité mondiale aux victimes du Charlie Hebdo n’est qu’une mascarade hypocrite, que l’Occident ne s’est jamais contenté de faire la guerre aux islamistes et aux musulmans par la simple voix des idées, mais que les bombes et les armes sont aussi le lot des pays occidentaux qui visent particulièrement les pays musulmans depuis plusieurs décennies6.

Références: 4. Manifeste du parti des douze signé par Ayaan Hirsi Ali, Chahla Chafiq-Beski, Caroline Fourest, Bernard-Henri Lévy, Irshad Manji, Maryam Namazie, Mehdi Mozaffari, Taslima Nasreen, Salman Rushdie, Antoine Sfeir, Philippe Val, Ibn Warraq, en ligne: < http://fr.wikipedia.org/wiki/Manifeste_des_douze > (consulté le 8 janvier 2014).

5. Id. 6. Corey OAKLEY, « Charlie Hebdo and the hypocrisy of pencils », Redflag, 11 janvier 2014, en ligne: < http://redflag.org.au/node/4373 > (consulté le 11 janvier 2015).

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Éditorial

par Aurélie Mont-Reynaud

Je crois cependant que le moment n’est pas à la polémique. On peut critiquer l’instrumentalisation politique de l’événement, pourtant inévitable, les choix éditoriaux du Charlie Hebdo, leur coté blasphématoire flirtant parfois dangereusement avec le mauvais gout, mais rien ne permet de justifier ou d’expliquer cet attentat. Les faits tendent à démontrer que celui-ci se préparait depuis des mois, voire des années. Or, la cible de l’attaque n’était ni l’État français ni les gouvernements occidentaux : ce ne sont pas les prises de position politique française qui ont été attaquées, mais bien un journal humoristique, dont les dessins comiques prenaient pour cibles toutes les religions confondues, tous les partis politiques sans distinction. Et puis, même en admettant que le Charlie Hebdo avait effectivement adopté une ligne éditoriale anti-fondamentaliste, comme reprocher à un journal revendiquant depuis sa création le droit à l’expression et à la satyre, la critique d’un fondamentalisme qui menaçait et réprimait ouvertement cette liberté d’expression et de presse qui leur était si chère? Rappelons que le 9 janvier, au moment même où le monde s’insurge contre l’atteinte à la liberté d’expression que représente le massacre de la rédaction du Charlie Hebdo, un blogueur saoudien a reçu cinquante coups de fouet sur la place publique pour avoir critiqué l’Islam, ces premiers n’étant que le début d’une réprimande de mille coups de fouets qui seront répartis sur vingt semaines. Rappelons aussi que, parmi les victimes de l’État Islamique, deux journalistes américains ont été décapités dans d’atroces circonstances et que les journalistes syriens et irakiens sont également nombreux à avoir péri pour avoir revendiqué leur droit à

la liberté d’expression et dénoncé les crimes perpétrés dans ces pays. On peut comprendre, bien sur, que le Charlie Hebdo choque, mais peut-être faut-il relativiser la position d’un journal historiquement ostentatoire, se moquant allègrement de toutes les religions, qui, dans ses caricatures du prophète, cherche surtout à dénoncer l’instrumentalisation de l’islam par des organisations et des gouvernements fondamentalistes, pour justifier des régimes représentant l’abnégation, non seulement de la liberté d’expression, mais de la liberté tout court.

Je terminerais en paraphrasant Voltaire: « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je défendrais jusqu’à la mort votre droit à le dire ». C’est bien ce qu’auront fait les journalistes et les dessinateurs du Charlie Hebdo, se battre jusqu’à la mort pour défendre non seulement le droit de s’exprimer et de critiquer, mais également le droit au blasphème, le droit de rire de tout et de tous dans une société qui se prend, sous bien des aspects, un peu trop au sérieux. En tant que juristes, il ne faut pas non plus oublier que le droit, suffisamment cher à nos yeux pour que l’on ait décidé d’en faire notre métier, ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui, sans l’intervention de penseurs ou de journalistes qui se sont démenés, souvent à contre-courant, souvent désapprouvés par la société ou les politiques, pour défendre cette liberté de pensée et d’auto-critique essentielle au développement d’un monde plus juste et plus vrai. Espérons une chose, c’est que Charlie et tous les autres défenseurs de cette précieuse liberté ne tireront pas de sitôt leur révérence. •

Aurélie Mont-Reynaud Chroniqueuse

Auteur : David Pope Source : www.twitter.com/davpope

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Culture

par Samuel Nadeau

ATTENTAT ARTISTIQUE: LE VOL DE L’ART

L

a littérature et le cinéma regorgent d’histoires de vols complexes d’œuvres d’art, d’infiltrations nocturnes dans des musées et de transactions de chefs-d’œuvre sur le marché noir. Cette fascination n’a rien d’anormal : il y a une aura romantique et grandiose autour de ces histoires.

Constater la disparition de pièces de grands maitres au petit matin, un petit clou au mur, un carré de peinture claire contrastant sur un mur de peinture défraichie, tout cela est une image familière pour tous. Par exemple, le vol de la célèbre Mona Lisa en 1911 a fait couler beaucoup d’encre. Le voleur, un patriote italien, a dérobé la toile au Louvre dans l’espoir de la retourner à l’Italie, la propriétaire légitime de l’œuvre de Da Vinci. La Joconde a finalement été retrouvée par la Galerie des Offices de Florence deux ans plus tard. Il fallut toutefois un an supplémentaire avant qu’elle ne retrouve sa place au musée français, car les autorités

LÀ OÙ VOUS ÊTES.

italiennes ont décidé de la parader dans différents musées avant de la retourner à destination. Guillaume d’Apollinaire et Pablo Picasso ont tous deux été accusés du crime, mais le véritable brigand a finalement été retrouvé. Il s’agissait d’un Italien nommé Vincenzio Perruggia qui s’est mérité quelques mois de prison durant lesquels il fut traité en véritable héros par la population italienne1.

Pour quelles raisons un cambrioleur voudrait-il dérober une pièce de grand maitre plutôt que des sommes d’argent, plus faciles à liquider? Il existe plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, il est possible de revendre les œuvres sur le marché noir. Toutefois, les mécréants feront attention de ne pas voler une œuvre de trop grande renommée : une telle pièce serait alors difficile à revendre sur le marché noir.

Cependant, subtiliser une œuvre de grand renom pourra s’avérer utile pour négocier la délivrance de la pièce en

170 professionnels. 17 bureaux. 1 cabinet. clcw.ca MONTRÉAL QUÉBEC SAGUENAY SHERBROOKE DRUMMONDVILLE RIMOUSKI ROUYN-NORANDA SAINT-GEORGES VAL-D’OR ALMA SEPT-ÎLES RIVIÈRE-DU-LOUP AMOS SAINT-FÉLICIEN ROBERVAL PLESSISVILLE AMQUI

Culture

par Samuel Nadeau

échange d’une rançon. Aussi, les compagnies d’assurance seront intéressées à négocier le rachat de l’œuvre aux malfaiteurs si le prix de rachat s’avère inférieur aux primes d’assurance. De plus, les musées sont souvent disposés à racheter les œuvres d’art dérobées, car les brigands savent rarement comment manipuler des pièces aussi fragiles2.

Une dernière raison, plus sombre, est la destruction du patrimoine et la domination culturelle.

La période de l’entre-deux-guerres fut une période malheureuse pour le monde de l’art, surtout en Allemagne nazie. Dans la lutte contre les mouvements de gauche, le parti nazi d’Adolf Hitler s’est attaqué aux artistes du courant moderniste, qualifiant leur œuvre d’« art dégénéré ». Plus de 17 000 pièces d’art ont été confisquées aux collections publiques et privées. La plupart d’entre elles ont été brûlées et, encore aujourd’hui, aucune de ces œuvres n’a été revendiquée. Ces confiscations avaient pour but d’établir la domination de l’idéologie nazie sur les autres courants de pensée en exposant la population allemande uniquement à ce qui adhérait à leurs idéaux. Les forces spéciales culturelles des autorités allemandes ont également confisqué les reliques et objets cérémonieux juifs, se sont approprié les objets précieux de particuliers juifs et ont pillé les galeries et marchands d’art juifs autant en Allemagne que dans le reste de l’Europe. La destruction de l’héritage culturel et religieux juif était un aspect complémentaire à l’éradication de ce peuple et à l’aryanisation de la race humaine. Une grande partie de ces œuvres a par la suite été revendue au Canada et aux États-Unis et il est presque impossible de retracer ces ventes3.

Plus récemment, c’est le musée de Bagdad, en Irak, qui a été victime de saccage, lors de l’invasion américaine en 2003. Il est important de comprendre que l’Irak moderne

se trouve sur les vestiges de la société mésopotamienne, la première civilisation de l’histoire de l’humanité. C’est en Mésopotamie que les premiers écrits (l’Épopée de Gilgamesh), les premiers textes de loi (le Code d’Hammurabi) et les religions monothéistes (catholicisme, judaïsme et islamisme) ont fait leur apparition. C’est donc une région riche en artéfacts historiques. Au début de l’invasion américaine, il y a eu trois vagues de pillage au musée de Bagdad. La première était composée de revendeurs expérimentés qui sont repartis avec les pièces de valeur, en laissant de côté les reproductions et les œuvres mineures. La deuxième vague de pillage fut menée par des opportunistes locaux, et la dernière vague était vraisemblablement menée par d’anciens employés, car ce sont les sous-sols et les archives qui ont été dénuées de leurs objets de valeur et peu de traces d’entrée par effraction étaient apparentes4. La vente d’artéfacts est le deuxième plus gros revenu d’exportation de l’Irak à ce jour5.

La protection juridique des œuvres d’art est composée principalement d’instruments internationaux appuyés par des lois domestiques. Les instruments internationaux se divisent entre les outils généraux et spécifiques. D’un côté, divers traités et conventions protègent les œuvres d’art de manière générale. À cet effet, la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, aussi appelée la Convention de La Haye de 19546 définit la notion de biens culturels et permet aux États de définir les biens culturels méritant une protection internationale. De plus, l’UNESCO s’affaire à limiter la revente illicite des biens acquis de façon illégale, notamment grâce à la Convention de l’UNESCO de 19707 visant à règlementer la vente d’œuvre d’art et rendant la divulgation de la provenance des objets obligatoire. Le Canada a adhéré à ces deux conventions

Références: 1. Howard CHUA-EOAN, « Stealing the Mona Lisa, 1911», Times, 1 mars 2007, en ligne : <http://content.time.com/time/specials/packages/article/0,28804,1937349_1937350_1937357,00.html>.

2. Bernhard SCHULZ, « Art Napping », Atlantic Times, mars 2008, en ligne : <http://www.atlantic-times.com/archive_detail.php?recordID=1233>.

3. Bonnie CZEGLEDI, Crimes Against Art : International Art and Cultural Heritage Law, Carswell, Toronto, 2011.

4. Ibid.

5. Neil BRODIE,, « The Market in Antiquities and Iraq » (Exposé présenté au ABA Fall Meeting à Bruxelles, Belgique le 14 octobre 2003, non-publié.)

6. UNESCO, « Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict with Regulations for the Execution of the Convention 1954», Legal Instruments, 2015, en ligne : < http://portal.unesco.org/en/ev.php-url_id=13637&url_do=do_topic&url_section=201.html> (consulté le 10 janvier 2015).

7. UNESCO, « Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property 1970», Legal Instruments, 2015, en ligne : <http://portal.unesco.org/en/ev.php-url_id=13039&url_do=do_topic&url_section=201.html> (consulté le 10 janvier 2015).

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Culture

par Samuel Nadeau

et a adopté la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels8. Cette loi permet entre autres aux autres nations de réclamer des biens culturels acquis illégalement se trouvant sur le territoire canadien et instaure une règlementation semblable à celle décrite dans la Convention de 1970. D’un autre côté, certains outils concernent directement des évènements tragiques dans le monde de l’art.

Après les évènements de la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs instruments ont été adoptés suite à la Déclaration de Londres de 19439 visant à contrer les méthodes de dépossession utilisées par les gouvernements en guerre et de retourner les biens ainsi dépossédés à leur légitime propriétaire. Plusieurs de ces instruments visent à établir des procédures légales facilitant les démarches judiciaires des victimes de ces dépossessions. Dans les cas de l’Irak, le congrès a adopté la International Emergency Economic Power Act10, permettant au président de saisir et de retourner les biens culturels à l’Irak. Deux ordres exécutifs à cet effet ont déjà prévenu des biens culturels de contrebande d’être importés aux États-Unis. En addition à cette loi nationale, le Conseil de sécurité de l’ONU a interdit le commerce des biens culturels de provenance irakienne dans sa Résolution 148311.

Le cri Source: nyogalleristny.files.wordpress. com

NOTE ARTISTIQUE :

Le cri par Edvard Munch, volé à deux reprises au Musée de Munch, se trouve présentement dans un coffre de verre blindé. Les dommages infligés à l’œuvre sont irréparables et demeurent un souvenir de sa fragilité.

La tranchée Source: www. uncp .edu

La tranchée est un triptyque d’Otto Dix, d’abord confisqué par le régime nazi et exposé comme pièce d’art dégénéré; l’œuvre a probablement été détruite par la suite.

Le triptyque représente les atrocités de la première Grande Guerre et veut communiquer l’atroce souffrance de la guerre. • Samuel Nadeau

Rédacteur en chef

Références: 8. Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, L.R.C. 1985, c. C-51.

9. LOOTED ART COMMISSION, « Inter-Allied Declaration against Acts of Dispossession committed in Territories under Enemy Occupation of Control », International Principles, 2015, en ligne : < http://www.loootedartcommission.com/inter-allied-declaration > (consulté le 10 janvier 2015).

10. International Emergency Economic Power Act, 50 U.S.C. §1701-1707 (1977) 11. UNESCO, « Résolution 1483», Legal Instruments, 2015, en ligne : <http://www.unesco.org/culture/laws/pdf/resolution1483_iraq_fr.pdf> (consulté le 10 janvier 2015).

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Politique

par Alexandra Joseph

LA PRIÈRE DE SAGUENAY: regard sur le principe de neutralité de l’État

La question de la place particulière qu’occupait

autrefois le catholicisme au Québec et celle qui lui est réservée en 2015 est matière à réflexion, d’autant plus qu’il subsiste certaines traces de cette place particulière dans nos institutions, ce qui peut donner lieu à l’ouverture de débats constitutionnels.

La Cour suprême du Canada rendra sa décision sous peu sur l’un de ceux-ci, soit sur la question de savoir si le règlement qui prévoit la récitation d’une prière avant les délibérations du conseil municipal de la Ville de Saguenay est inopérant par sa soi-disant discrimination basée sur la liberté de conscience du plaignant dans l’affaire, qui ne croit pas en la religion mise de l’avant lors des réunions du conseil municipal de cette ville auxquelles il assistait.

Alors que le tribunal des droits de la personne avait donné raison au plaignant, la décision est renversée et la Cour d’appel en vient à la conclusion que l’article 16.1 du Règlement VS-R-2008-40, où il est prévu la récitation de la prière, ne contrevient pas à l’obligation de neutralité de l’État et que, même si c’était le cas, l’atteinte, s’il en est une, serait un simple inconfort ressenti par le plaignant, donc insignifiante1.

La disposition en cause est celle de l’article 16.1 du Règlement VS-R-2008-40 qui va comme suit : ARTICLE 16.1 - Dès que la personne qui préside l’assemblée entre dans la salle des délibérations du conseil, les membres du conseil qui le désirent se lèvent pour prononcer la prière traditionnelle dont le texte est reproduit ci-après. « Dieu tout puissant, nous Te remercions des nombreuses grâces que Tu as accordées à Saguenay et à ses citoyens, dont la liberté, les possibilités d’épanouissement et la paix.

Guide-nous dans nos délibérations à titre de membre du conseil municipal et aide-nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités. Accorde-nous la sagesse, les connaissances et la compréhension qui nous permettront de préserver les avantages dont jouit notre ville afin que tous puissent en profiter et que nous puissions prendre de sages décisions. Amen. »

Afin de permettre aux membres du conseil et du public qui ne souhaitent pas assister à la récitation de la prière de prendre place dans la salle, le président de l’assemblée déclare la séance du conseil ouverte deux minutes après la fin de la récitation de la prière2.

L’objet religieux de la disposition, qui vise à établir la lecture de la prière prévue à l’alinéa 2, est manifeste.

Pour justifier leur position à l’effet que la neutralité de l’État est respectée, les juges de la Cour d’appel affirment que ce principe ne se décrit pas comme un objectif visant à aseptiser complètement le droit de la religion. Le juge dans cette affaire s’en remet au principe que la neutralité signifie de façon essentielle « qu’aucune vue religieuse n’est imposée à ses citoyens, que son action gouvernementale sous toutes ses formes demeure à l’abri d’une influence de cette nature et qu’il en est véritablement ainsi. »3 À première vue, le dernier alinéa de l’article 16.1 ne semble pas forcer le plaignant à réciter la prière, d’autant plus qu’il lui est permis en tout temps de se retirer pour revenir avant le début de la réunion du conseil municipal.

Qui plus est, les juges attirent notre attention sur le fait que le préambule de la Charte est lui-même imprégné de la religion : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit »4, et que, pour respecter la théorie d’in-

Références: 1. Saguenay (Ville de) c. Mouvement laïque québécois, 2013 QCCA 936, par. 127.

2. Règlement numéro VS-R-2008-40, adopté le 3 novembre 2008, article 16.1.

3. Saguenay (Ville de) c. Mouvement laïque québécois, préc., note 1, par. 64.

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Politique

par Alexandra Joseph sur les appelants, ces derniers s’appuient sur l’arrêt Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, où il a été dit qu’une « restriction qui équivaut à une imposition d’une croyance par l’État serait toujours très grave »8. De cette façon, ils

Source: Quebec.huffingtonpost.ca

terprétation de la constitution de « l’arbre vivant », elle doit être interprétée de façon évolutive mais elle se doit pareillement de « rester en contact avec les racines de notre société contemporaine »5. Sous la plume du juge Gagnon, la cour rappelle donc l’importance d’une certaine cohérence entre la vision d’une société à une époque reculée, où la religion comportait une grande importance, et la société actuelle. « Si l’histoire de la société québécoise, y incluant ses références symboliques, ne doit pas faire obstacle à des courants de pensée différents de ceux qui l’animaient à l’origine, on ne peut pas pour autant ignorer sa réalité patrimoniale sans courir le risque qu’elle se coupe des assises qui ont façonné son évolution. »6

sont d’avis que la décision du Tribunal des droits de la personne doit être rétablie et que le règlement doit être déclaré inopérant puisqu’il est discriminatoire à l’égard de la liberté de conscience du plaignant en raison de son objet religieux et qu’aucune utilité particulière de ce règlement n’a été démontrée justifiant une telle atteinte.9

Le multiculturalisme permet au Québec d’avoir une culture riche et diversifiée. Cela nécessite cependant d’y établir des balises claires afin de respecter les droits à la liberté de conscience et de religion de chacun. Les tribunaux doivent donc faire l’équilibre délicat entre les libertés individuelles et celles de l’ensemble de la société. Difficile alors de prévoir le dénouement de ce cas qui aura un impact certain sur la question religieuse au Québec. •

Alexandra Joseph Chroniqueuse

Quant à eux, les appelants, dans leur mémoire d’appel, sont catégoriques en affirmant que la discrimination est bien présente puisque le règlement a pour effet de promouvoir une religion par rapport à l’absence de croyance, et que de ce fait, elle met la liberté de religion sur un échelon supérieur à la liberté de conscience et crée une distinction qui ne devrait pas avoir lieu7.

De surcroit, ils affirment que non seulement l’atteinte est présente, mais elle est aussi loin d’être négligeable.

Alors que les intimés ont plutôt tenté de diminuer l’impact Références: 4. Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, [annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R.-U.)], préambule.

5. Saguenay (Ville de) c. Mouvement laïque québécois, préc., note 1, par. 68.

6. Id. 7. « Mémoire d’appel à la Cour Suprême du Canada du mouvement laïque du Québec », en ligne : <http://www.mlq.qc.ca/wp-content/uploads/2012/06/M%C3%A9moirefinal-assembl%C3%A9-Cour-supr%C3%AAme.pdf>, par. 107 (consulté le 9 janvier 2014).

8. Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37, par. 91.

9. « Mémoire d’appel à la Cour Suprême du Canada du mouvement laïque du Québec », préc., note 7, par. 164.

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Droit international

par Kayla Brinda

LES LIBERTÉS D’EXPRESSION ET D’OPINION: encore une fois prouvée difficiles à exercer à Bahreïn

« Exprime-toi sans crainte » : pour certains, il

demeure plus évident d’en rêver que de le réaliser. Bien que notre siècle soit le XXIe, s’exprimer et laisser libre cours à ses opinions politiques peuvent toujours, à l’heure actuelle, représenter un véritable parcours du combattant. À Bahreïn, monarchie arabe, les remous sont incessants, notamment en raison des diverses arrestations y ayant eu cours ces derniers mois, peignant sous un triste jour les droits humains et les libertés fondamentales. Effectivement, la répression est d’actualité au sein de cette dictature du Golfe Persique, surtout à l’égard des opposants politiques qui expriment leurs opinions et critiquent le pouvoir en place, ainsi que les militants dirigeant l’importante lutte pour assurer le respect de la liberté d’expression, entre autres. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH1), témoin des récentes tournures d’événements, n’est pas demeuré impassible et s’est d’ailleurs récemment « déclaré […] très préoccupé par l’arrestation du chef du principal mouvement d’opposition à Bahreïn et par la détention en prison de personnes ayant exercé leur droit à la liberté d’opinion et d’expression »2.

Le chef du mouvement d’opposition dont il est question est plus précisément Sheikh Ali Salman, siégeant comme secrétaire général à la tête du mouvement Al We-

faq3. Formé en 2002, Al Wefaq4 (signifiant « L’entente »5) constitue un mouvement de contestation politique chiite, s’opposant depuis quatre ans à la monarchie sunnite : depuis février 2011, la majorité chiite (70% de la population du Bahreïn6) réclame une monarchie constitutionnelle, s’affirmant ainsi contre la dynastie sunnite bicentenaire des Al-Khalifa7. Initialement, les « manifestants [réclament] de profondes réformes politiques et sociales. Mais après que l’armée [tire] sur les manifestants [(en 2011, pour mettre fin aux manifestations s’étendant sur plusieurs mois8)], l’opposition [se radicalise] »9. Déjà en 2011, selon le «World Report» de Human Rights Watch10, nombreux sont les droits bafoués dans ce contexte politique. Ainsi, ce rapport fait état du droit de réunion brimé, des arrestations et détentions arbitraires, des tortures, sévices et violations de droits ainsi que des procès inéquitables tenus devant des tribunaux militaires spécialisés. Voici d’ailleurs un extrait du rapport, permettant de saisir davantage ce qui a été mené dans le cadre de ces procès iniques : « Parmi les personnes condamnées par le tribunal militaire spécial à des peines de prison allant de cinq ans à la détention à perpétuité, figuraient, le 22 juin, Sharif al-Khawaja et 19 autres dirigeants du mouvement de protestation, dont sept étaient jugés par contumace.

Références: 1. Nations Unies – Droits de l’homme, en ligne : <http://www.ohchr.org/FR/Pages/WelcomePage.aspx>, (consulté le 4 janvier 2015).

2. René Slama, « Bahreïn: l’ONU très préoccupée par l’arrestation d’un chef d’opposition », Centre d’actualités de l’ONU, 30 décembre 2014, en ligne : <http://www. un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=33980#.VKh9Yfl5OSp>, (consulté le 4 janvier 2015).

3. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », Le Devoir, 30 décembre 2014, en ligne : <http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/427774/ bahrein-les-appels-se-multiplient-pour-la-liberation-du-chef-de-l-opposition>, (consulté le 4 janvier 2015).

4. Al Wefaq, en ligne: <http://alwefaq.net/cms/category/english-section/>, (consulté le 4 janvier 2015).

5. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », préc., note 3.

6. Gilles Allard, « Bahreïn », Radio-Canada, 2 juin 2011, en ligne: <http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/International/2011/02/17/006-monde-arabe-Bahrein.shtml>, (consulté le 4 janvier 2015).

7. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », préc., note 3.

8. « Bahreïn- Événements de 2011 », Human Rights Watch, janvier 2012, en ligne: <http://www.hrw.org/fr/world-report-2012/bahre-n>, (consulté le 4 janvier 2015).

9. Gilles Allard, préc., note 6.

10. « Bahreïn- Événements de 2011 », préc., note 8.

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Droit international Ils étaient accusés d’avoir appelé à un changement de gouvernement, pris la tête de manifestations «illégales», «répandu de fausses nouvelles» et «nui à la réputation» du pays.

Les enregistrements des procès ne contenaient aucune preuve permettant de lier les accusés aux actes de violence commis, ni à d’autres actes criminels identifiables. Une cour d’appel a confirmé leurs condamnations et leurs peines le 28 septembre. »11 Près de quatre ans plus tard, la situation est tout aussi alarmante, notamment en raison de la récente arrestation de Sheikh Ali Salman, comme mentionné ci-haut. Tel que relaté par la porte-parole du HCDH Liz Throssell, le chef de l’opposition « a été arrêté après avoir été interrogé au Département des enquêtes criminelles, deux jours seulement après sa réélection pour un quatrième mandat comme secrétaire général d’Al Wefaq »12. Plus précisément, il « a été convoqué […] au ministère de l’Intérieur pour être interrogé par la police criminelle sur «des violations des dispositions de la loi» »13 qui auraient eu lieu lors d’une manifestation tenue près de la capitale, le jour même de sa réélection. Cette manifestation, à laquelle il est fait allusion, avait pour objectif premier l’éviction du gouvernement et du Parlement jugés illégitimes par les milliers de manifestants chiites rassemblés pour l’occasion14. Selon les informations disponibles, Sheikh Ali Salman est notamment accusé d’avoir encouragé la haine contre le régime, d’avoir

par Kayla Brinda appelé à renverser de force le gouvernement15, d’insulte envers la magistrature et le pouvoir exécutif, d’incitation confessionnelle, de propagation de fausses nouvelles et de participation à des manifestations préjudiciables à l’économie16. Ainsi, il risque par le fait même « de lourdes peines de prison »17. En effet, réagissant aux manifestations dont la fréquence n’a pas diminué au cours des dernières années, la monarchie au pouvoir « a alourdi les peines pour les auteurs de violences et a introduit la peine capitale ou la prison à perpétuité en cas de morts ou de blessés »18.

Par ailleurs, on aurait refusé au détenu l’assistance de son avocat19.

Lors d’une conférence de presse se déroulant à Genève le mardi 30 décembre 2014, le HCDH a demandé au gouvernement bahreïnien de relâcher Sheikh Salman dans les plus brefs délais, de même que toutes « autres personnes condamnées ou détenues seulement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux à la liberté d’expression et de réunion »20. Par ailleurs, l’accent a été mis sur le fait que le gouvernement sunnite doit veiller à ce que les détenus, si traduits en justice, aient droit à un procès équitable.

Ceci est primordial, en vertu de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme21 et de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques22.

Ces dispositions, dont le respect est essentiel lorsqu’on aspire à la sauvegarde de la justice, présentent le principe suivant lequel :

Références: 11. Id. 12. « Bahreïn: l’ONU très préoccupée par l’arrestation d’un chef d’opposition », préc., note 2.

13. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », préc., note 3. (À noter que les dispositions de la loi dont il est question ont été laissées imprécises par les autorités).

14. Id. 15. « Bahreïn: l’ONU très préoccupée par l’arrestation d’un chef d’opposition », préc., note 2.

16. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », préc., note 3.

17. « Bahreïn: l’ONU très préoccupée par l’arrestation d’un chef d’opposition », préc., note 2.

18. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », préc., note 3.

19. Id. 20. « Bahreïn: l’ONU très préoccupée par l’arrestation d’un chef d’opposition », préc., note 2.

21. Déclaration universelle des droits de l’homme, Rés. 217A (III), Doc. off. A.G. N.U., 3e sess., suppl. no13, Doc. N.U. A/810 (1948), art. 10: en ligne: <http://www.un.org/ fr/documents/udhr/#a10> (consulté le 4 janvier 2015).

22. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 19 décembre 1966, R.T.N.U., art. 14.

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Droit international « les personnes accusées d’infractions pénales […] ont droit à l’observation d’une série de droits en matière de procédure, entre autres du principe de l’égalité de toutes les personnes devant la justice, de la présomption d’innocence, du droit à être entendu dans une procédure contradictoire, et du droit à être jugé dans des délais raisonnables par un tribunal compétent, indépendant et impartial, et du droit à avoir la condamnation et la peine revues par une instance supérieure conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme »23.

Par ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ne reste pas indifférent devant les récents événements, car il se doute bien que ces derniers n’auront point pour effet d’éradiquer les conflits d’envergure caractérisant depuis des années la relation entre le mouvement antigouvernemental et la monarchie bahreïnienne actuelle. Au contraire, cela risque d’intensifier les revendications des opposants et manifestants, engendrant par conséquent des mesures davantage violentes et radicales prises par le gouvernement sunnite. D’ailleurs, voilà ce qui préoccupe les organismes œuvrant pour la protection des droits humains, encore une fois témoins de l’atteinte à un des piliers fondamentaux de toute démocratie, soit les partis d’opposition24. Dans la même optique, du côté des États-Unis, le département d’État a réitéré que l’arrestation du chef de l’opposition était des plus inquiétantes, soutenant que « les partis d’opposition qui expriment pacifiquement des critiques contre le gouvernement jouent un

par Kayla Brinda rôle essentiel dans les États et les sociétés pluralistes »25.

Ce n’est guère la première fois que l’ONU interpelle le Bahreïn : le 29 décembre dernier, les experts de cet organisme demandaient à la monarchie au pouvoir la cessation de la répression exercée à l’encontre de trois militantes de droits de l’homme26, et conséquemment l’abandon des poursuites intentées à l’égard de celles-ci « pour avoir exercé leurs droits à la libre expression et la libre association »27. Les trois militantes concernées sont Maryam al-Khawaja (co-directrice du Centre du Golfe pour les droits de l’homme29), Zainab al-Khawaja (sœur de la première et militante pour le respect des droits de la femme) ainsi que Ghada Jamsheer (présidente du Women’s Petition Committee29). Les chefs d’accusation contre chacune, sur la base desquels les détenues ont été condamnées, sont divers : « Maryam al-Khawaja a été condamnée le 1er décembre pour avoir prétendument agressé des agents de sécurité dans un aéroport. Sa sœur, Zainab al-Khawaja, a été condamnée le 4 décembre à trois ans de prison et une amende de 7900 dollars pour avoir déchiré une image du roi de Bahreïn au cours de l’audience d’un tribunal en octobre. Quelques jours plus tard, Zainab al-Khawaja a été condamnée à une année supplémentaire pour «insulte à un fonctionnaire». Elle fait également l’objet d’autres accusations pour outrage à un agent de police et effractions. Quant à elle, [Ghada Jamsheer] a été détenue pendant plus de trois

Références: 23. « Le droit à un procès équitable », Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, en ligne : <http://www.un.org/fr/terrorism/ctitf/proj_righttotrial.shtml>, (consulté le 4 janvier 2015).

24. « Heurts à Bahreïn après l’arrestation du chef de l’opposition », Radio-Canada, 30 décembre 2014, en ligne : <http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/ international/2014/12/30/007-bahrein-affrontements-chef-opposition-chiite.shtml>, (consulté le 4 janvier 2015).

25. « Bahreïn : l’arrestation du chef de l’opposition chiite inquiète Washington », Le Monde.fr avec Reuters, 1er janvier 2015, en ligne : <http://www.lemonde.fr/procheorient/article/2015/01/01/washington-preoccupe-par-l-arrestation-du-chef-de-l-opposition-chiite-a-bahrein_4548289_3218.html>, (consulté le 4 janvier 2015).

26. « Bahreïn: des experts de l’ONU appellent à cesser la répression contre les militantes des droits de l’homme », Centre d’actualités de l’ONU, 29 décembre 2014, en ligne : <http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=33977#.VKjEuPl5OSq>, (consulté le 4 janvier 2015).

27. Id. 28. Gulf Center for Human Rights, en ligne: <http://www.gc4hr.org/>, (consulté le 4 janvier 2015).

29. « Bahrain : Ghada Jamsheer, Women’s Petition Committee », Frontline Defenders, novembre 2007, en ligne: <http://www.frontlinedefenders.org/node/2042>, (consulté le 4 janvier 2015).

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Droit international mois dans une prison pour femmes pour des accusations de «tweets diffamatoires» avant d’être placée en résidence surveillée le 15 décembre pour 12 chefs d’accusation, dont celui d’avoir «agressé un agent de police» durant sa détention »30.

Nombreux sont les organismes dénonçant ces arrestations, notamment Amnistie Internationale, dans le cadre de leurs rapports publiés périodiquement en guise d’appel à la concrétisation d’actions urgentes31. Comme on le constate à la lecture d’un de ces récents rapports, à Bahreïn, l’« outrage au roi » n’est pas pris à la légère.

D’ailleurs, une récente modification (février 2014) du Code pénal bahreïnien alourdit les sanctions appliquées dans ces circonstances : « cette infraction est désormais passible d’une peine de sept ans d’emprisonnement et d’une amende [équivalant à] environ 201 650 euros »32. Il est à

par Kayla Brinda Les experts des droits de l’homme de l’organisation internationale des Nations Unies se disent particulièrement alarmés par ces arrestations arbitraires, car ces dernières reposent sur des critiques « parfaitement légitimes en vertu des obligations de Bahreïn relatives aux droits de l’homme [et] essentielles pour la tenue d’un débat libre et public consubstantiel à toute société civile sainement constituée »33.

La lutte se poursuit ainsi, afin que justice puisse, un jour, être garantie. D’ici là, nous nous lassons de siffler le même air : prisonniers d’opinion, à quand votre libération de cette incessante oppression? • Kayla Brinda Bénévole d’Avocats sans frontières

noter que la sévérité de la peine peut augmenter s’il est question d’une telle infraction commise en présence du roi.

Université de Sherbrooke

Source: www.parismatch.com Références: 30. « Bahreïn: des experts de l’ONU appellent à cesser la répression contre les militantes des droits de l’homme », préc., note 27.

31. « La situation des droits humains : État de Bahreïn », Amnistie Internationale, en ligne : <http://www.amnesty.org/fr/region/bahrain#news>, (consulté le 4 janvier 2015).

32. « Action urgente- Une militante condamnée à une nouvelle peine de prison », Amnistie Internationale, 11 décembre 2014, en ligne : <http://www.amnesty.org/fr/library/ asset/MDE11/049/2014/fr/a282a1f1-405c-4fe7-b2ec-dc5628468d38/mde110492014fr.pdf>, (consulté le 4 janvier 2015).

33. « Bahreïn: des experts de l’ONU appellent à cesser la répression contre les militantes des droits de l’homme », préc., note 27.

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Auteur : Marc Beaudet Source : www.journaldemontreal.com

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