SOMMAIRE NUMERO IV : TRAQUER L’IMPUNITE Articles à renvoyer avant le 31 octobre à redaction@jeunerepublique.fr. Les abstracts sont donnés à titre conditionnel, et il est possible de proposer de nouveaux sujets. Longueur moyenne : 3500 mots. Prenez soin de demander une pré-‐‑validation.
I. Créer une communauté de valeurs universelles: une utopie proche?
1. La Cour pénale internationale est-‐‑elle une nouvelle SDN?
Alors que de nombreuses critiques s’élèvent face à une institution dont on conteste l’efficacité et qu’approche le dixième anniversaire de sa création, l’heure d’un premier bilan sonne. Un premier procès qui va de complications en complications, trois autres qui ne veulent commencer, et surtout les principaux accusés en fuite. Sans oublier l’impuissance à arrêter la guerre d’Irak et à juger les responsables des crimes en Afghanistan. La CPI est-‐‑elle une institution impuissante ? 1.1 Faut-‐‑il préférer les juridictions ad-‐‑hoc à une Cour pénale permanente? Face aux difficultés et aux craintes provoquées par la CPI, faut-‐‑il privilégier la généralisation de tribunaux ad-‐‑hoc agissant après ou pendant la commission des crimes et situés dans les régions concernées ? Décryptage d’une solution qui pourrait constituer un véritable pas en arrière, et des alternatives possibles faces aux principaux problèmes posés par la CPI, notamment en ce qui concerne son image d’institution au service du Nord. Pourront être étudiées la combinaison de l’action d’institutions temporaires chargées de juger la base et la hiérarchie intermédiaire à la CPI, cette dernière ne s’occupant que des principaux commanditaires, ou la délocalisation de certains procès sur les lieux des crimes. 1.2 Faut-‐‑il privilégier la justice universelle à la justice internationale? La justice universelle est née avec l’arrestation du dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres par un juge espagnol en 1998, mais ne semble avoir guère progressé depuis. Son développement est pourtant l’un des objectifs implicites du Statut de Rome instituant la CPI. Comment développer la justice universelle tout en limitant les risques d’ingérence et d’utilisation de la justice comme un outil politique et diplomatique destructeur ? 1.3 Les Gacacas en questions Les Gacacas ont été instaurés au Rwanda pour désengorger les tribunaux chargés de juger les génocidaires et les prisons où demeuraient près de 100.000 accusés d’avoir participé aux massacres de 1994. Forme évoluée de justice populaire garantissant un respect procédural minimum, les gacacas ont longtemps été érigés en exemple d’efficacité et de réalisme. Pourtant le modèle commence à trouver ses limites, alors qu’un million de personnes sont suspectés d’avoir participé aux crimes de 1994 et que seuls 4.000 personnes ont jusqu’ici été condamnés. Véritable outil pour la mémoire et la réconciliation, le mécanisme est-‐‑il exportable, et sous quelles conditions ?