ENVIRONNEMENT ET URBANISME

LES DIFFÉRENTES ÉTAPES D’UNE ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE DE SITE Dans le domaine des études environnementales de site, il est souvent mention des études nécessaires pour connaître l’état d’un site, d’une propriété ou d’un

Frédéric Dufault

ensemble de lot.

Expert invité

Les professionnels des études environnementales de site ou de caractérisation se réfèrent à des études environnementales de site (ÉES) phase I-II-III-IV ou V. Mais qu’en est-il exactement de cette terminologie et à quoi doit-on s’attendre lorsque de telles études s’avèrent nécessaires dans le cadre de notre transaction immobilière ou de notre processus de diligence raisonnable ?

Frédéric Dufault, urbaniste, est évaluateur environ­ nemental de site agréé (EESA) et vérificateur environnemental agréé (VEA), agréments qui sont décernés par l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE). Il cumule plus de 15 années d’expérience dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion immobilière et environnementale. Il est président de la firme Enviro 3D Conseils inc.

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Lorsqu’une étude de site est requise, il importe de toujours faire affaire avec des professionnels qui œuvrent dans le domaine depuis assez longtemps pour connaître les différentes législations et réglementations qui s’appliquent et, surtout, qui comprennent vos objectifs et votre projet. Pensons notamment aux professionnels certifiés, au Québec, par l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) et membres d’un ordre professionnel (urbaniste, ingénieur, géologue, etc.). Ces professionnels sont ainsi appuyés par des normes et un code d’éthique qui assurent une certaine qualité de services et de rapports. LES DIFFÉRENTES PHASES Il existe cinq phases pour la réalisation des études environnementales de site. Les ÉES phases I et II sont encadrées, entre autres, par des normes du Conseil canadien des normes (CCN / CSA) et par différentes politiques et réglementations du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC). PHASE I La phase I constitue la première étape dans le cadre de ces études et, souvent, la seule qui est requise. Il s’agit d’une étude non intrusive qui consiste en une recherche historique des usages et des activités sur le site en question et sur les sites environnants. L’objectif de la phase I est le suivant : « Le but est de déceler les signes de pollution de site réelle et potentielle. Une telle mesure comprend l’évaluation et la publication de renseignements

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existants, recueillis à l’occasion d’études de dossiers, de visites de terrains et d’entrevue. » (Groupe CSA – Évaluation environnementale de site, phase I, norme Z768-01) Un professionnel qui produit un rapport d’ÉES phase I se doit de consulter, lorsqu’ils sont disponibles, les documents et les références suivants et, surtout, d’en faire mention dans son rapport et de justifier l’ensemble de ses conclusions à l’aide de ceux-ci. > Recherche des titres au Bureau de la publicité des droits et recherche du rôle d’évaluation > Consultation des répertoires d’information environnementale (si disponibles) : • Inventaire national des rejets de polluants (Environnement Canada) • Système d’information hydrogéologique (SIH) du MDDELCC • Liste des titulaires de permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé (Régie du bâtiment) • Registre canadien d’évaluation environnementale • Registre public des évaluations environnementales du MDDELCC • Registres publics du MDDELCC – sanctions administratives pécuniaires (SAP), sanctions, etc. • Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels (MDDELCC) • Répertoire des terrains contaminés du gouvernement fédéral • Répertoire des terrains contaminés (MDDELCC) >

Demande d’accès à l’information auprès de la municipalité, du ministère de l’Environnement du Canada ainsi qu’au MDDELCC afin d’obtenir toutes les informations et tous les dossiers pertinents à l’étude

> Entrevue avec une personne connaissant le site et les activités qui y ont eu lieu (si possible, contremaître, employé, etc.)