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SAVOIR ET FORMATION

LA PETITE HISTOIRE DE L’IMPLANTATION DE LA MESURE DU DÉFICIT DE MAINTIEN DES ACTIFS :   Andrée DE SERRES

COMMENT PASSER DE LA CONTRAINTE RÉGLEMENTAIRE À LA MISE EN ŒUVRE DE PRATIQUES EFFICACES EN GESTION D’IMMEUBLES INSTITUTIONNELS

A

ssujettis à des exigences réglementaires différentes de celles s’appliquant aux bâtiments du secteur privé, les gestionnaires des parcs immobiliers institutionnels sont aussi soumis à de fortes pressions les poussant à optimiser les moyens et les budgets dont ils disposent et à innover en matière de gestion, de maintenance et d’entretien d’immeuble. Ils l’ont démontré par les moyens qu’ils ont su développer et mettre en œuvre pour répondre aux nouvelles dispositions réglementaires relatives au déficit de maintien d’actifs (DMA) qui leur ont été imposées à partir de 2007 et à l’implantation du système de gestion nécessaire pour le mesurer, le suivre et le résorber. La preuve est faite : une contrainte réglementaire peut se transformer en opportunité permettant de développer de nouvelles bonnes pratiques en gestion immobilière ! GENÈSE DU DÉVELOPPEMENT DU DÉFICIT DE MAINTIEN D’ACTIFS La mise en place de nouveaux outils pour évaluer et suivre l’état des infrastructures sous l’autorité du gouvernement du Québec, terme incluant les immeubles, s’est imposée en 2007 dans la foulée des travaux de la Commission d’enquête sur l’effondrement d’une partie du viaduc de la Concorde, appelée commission Johnson, dont les conclusions se sont étendues au constat de dégradation de l’ensemble des infrastructures publiques. Le contexte d’austérité budgétaire imposée aux organismes publics à partir du début des années 2000 a eu pour effet de réduire la marge budgétaire des gestionnaires d’immeubles institutionnels qui n’ont pas été en mesure de réaliser tous les travaux de maintien et d’entretien normalement requis sur les bâtiments de leur parc.

Hélène SICOTTE En 2007, le gouvernement du Québec a réagi aux conclusions du rapport de la commission Johnson en introduisant le concept de déficit d’entretien accumulé (DEA) par l’adoption de la Loi favorisant le main­tien et le renouvellement des infra­ structures publiques, devenue la Loi sur

Par Andrée De Serres, Ph. D., professeure et titulaire, Chaire Ivanhoé Cambridge, ESG UQAM, et Hélène Sicotte, Ph. D., professeure et chercheuse, Chaire Ivanhoé Cambridge, ESG UQAM

Automne 2016 —

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Maintenance volume 6 - numéro 3  

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