8 CHARTE PARTICIPATION CITOYENNE E/ LES INITIATIVES CITOYENNES Les initiatives citoyennes ont une place importante dans la démocratie participative car elles contribuent de manière positive à l’implication des habitant·e·s sur leur territoire. La Commune les encourage pleinement. Par définition les initiatives citoyennes sont très diverses car elles émergent des habitantes et habitants, souvent en réponse à un besoin ou une envie. Elles sont généralement localisées autour d’une rue ou d’un quartier et renforcent le lien social de proximité par leur structure collective et ouverte. Les initiatives citoyennes participent, dans leur majorité, au renforcement du Bien Commun et sont des éléments dynamiques et stimulants de la démocratie participative. Il existe plusieurs catégories parmi les dynamiques citoyennes. Certaines sont organisées en comités de quartier, d’autres sont des collectifs informels. Ces initiatives se construisent souvent (mais pas que) autour de préoccupations environnementales (composteurs de quartier, collectif pour la végétalisation des rues…) et favorisant le bien vivre ensemble (fêtes de quartier, donneries, projets artistique entre voisin·e·s...).
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CHARTE PARTICIPATION CITOYENNE
ANNEXE 1 LES INSTANCES ET PRINCIPAUX DISPOSITIFS PÉRENNES Nom
Création
Interpellation du Conseil Communal
Conseil Consultatif des Enfants
2014
1991
Donner l’occasion aux enfants des écoles ixelloises, tous réseaux confondus, de s’initier à la vie démocratique et d’ainsi exprimer librement leurs idées ou leurs soucis au sein d’un groupe. Le CCE se réunit deux fois par mois. Les enfants des classes de 5ème primaires des écoles ixelloises, tous réseaux confondus, sont invités à élire au sein de leur classe un conseiller et un suppléant qui les représenteront tout au long de leur mandat qui dure deux années scolaires. http://www.ixelles.be/site/195-Conseils-consultatifs
2008
Proposer un lieu d’échange, de réflexion et d’action qui permet aux jeunes de se faire entendre, de s’exprimer, de prendre position et d’intervenir sur le monde qui les entoure. Le CJI se réunit une à deux fois par mois. Le projet est ouvert à tous les jeunes âgés entre 15 et 25 ans, résidant ou ayant un ancrage à Ixelles. http://www.ixelles.be/site/604-Conseil-des-Jeunes https://fr-fr.facebook.com/ ConseilDesJeunesDIxelles
2013
Organisation du dialogue avec les citoyens sur l’avenir de l’Europe et ses enjeux. Les membres du Conseil consultatif sont ensuite nommés par le Conseil communal pour une durée de 6 ans. Le Conseil consultatif se réunit aussi souvent que nécessaire. http://www.ixelles.be/site/195-Conseils-consultatifs
L’évaluation de la charte est réalisée tous les ans pour vérifier son utilisation, le degré de respect de celle-ci et son impact. Cette évaluation se fait avec l’aide des services communaux et avec les habitantes et habitants volontaires. Les Ixellois·e·s peuvent faire des propositions d’amendement, par courrier ou courriel. Elles seront soumises au Conseil communal pour analyse et approbation et des modifications sont effectuées le cas échéant. Le processus de participation se met en place, par étapes, avec la contribution de celles et ceux qui ont voulu s’y associer. Parallèlement à l’évaluation de la présente charte, le processus participatif est lui aussi suivi (nombre de réunions, d’initiatives, état d’avancement,…) et évalué (satisfaction et impact) dans un souci d’amélioration des pratiques et d’une participation toujours plus inclusive et qualitative.
Conseil des Jeunes
Le bilan est présenté chaque année au Conseil communal et partagé avec l’ensemble de la population, à minima via son site interne.
Conseil Consultatif pour les Affaires Européennes
Conseil Consultatif du Bien-être Animal
2 Parmi les personnes inscrites au groupe de travail « vie socio-culturelle, convivialité, solidarité, jeunesse » (où sont ressorties les questions de participation citoyenne), issu des Rencontres Citoyennes 2019
Objectif et fonctionnement Permettre un droit d’expression au profit des habitant·e·s pouvantt s’exprimer à travers une demande d’avis au collège des Bourgmestre et Echevin·e·s ou une demande d’interpellation au Conseil Communal. La demande d’avis ou d’interpellation doit porter sur toute question d’intérêt communal et être adressée au collège par écrit, en français ou en néerlandais. Elle doit être signée par au moins 20 personnes domiciliées à Ixelles, âgées de 16 ans minimum. http://www.ixelles.be/site/12-Interpeller-le-Conseil
LE PILOTAGE, L’ÉVALUATION ET L’ÉVOLUTION DE LA CHARTE
La charte a été co-écrite avec les habitantes et habitants volontaires2 et validée par le Conseil communal.
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2019
Rendre un avis sur toutes les questions d’intérêt communal liées au bien-être des animaux et de favoriser la concertation et la collaboration entre tous les partenaires concernés par la thématique du bienêtre animal. Les membres du Conseil consultatif sont ensuite nommés par le Conseil communal pour une durée de 6 ans. Le Conseil consultatif se réunit aussi souvent que nécessaire. http://www.ixelles.be/site/195-Conseils-consultatifs
>>>>> Contact: transition.participation@ixelles.brussels - 02 515 74 05 - www.participation.ixelles.be