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FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES OUVRIERS DU TRANSPORT FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

DES SYNDICATS FORTS – UN TRANSPORT DURABLE

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES OUVRIERS DU TRANSPORT FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

www.itfglobal.org

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42ème Congrès de l’ITF Mexico 5–12 août 2010

Point 8 de l'ordre du jour :

DOCUMENT SUR LE THÈME DU CONGRÈS DEUXIÈME ÉBAUCHE DES SYNDICATS FORTS – UN TRANSPORT DURABLE

SOMMAIRE

A. INTRODUCTION

B. LA VISION

C. LA STRATÉGIE I. CONSTRUISONS DES SYNDICATS FORTS, ORGANISONS‐NOUS MONDIALEMENT II. PROMOTION DES DROITS SYNDICAUX ET DES NORMES DE TRAVAIL III. LUTTE POUR UN TRANSPORT DURABLE

D. LA MISE EN ŒUVRE

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A. Introduction

Depuis une trentaine d’années, les syndicats à travers le monde sont sur la défensive. Les travailleurs du secteur du transport, ainsi que de la pêche, ont subi les conséquences dévastatrices de la privatisation, de la libéralisation et de la déréglementation. Les syndicats se ressentent de nouvelles pratiques en matière d’emploi, selon lesquelles les emplois sont précarisés, externalisés et délocalisés de manière croissante. De nombreux secteurs ont vu apparaître des opérateurs mondiaux qui font venir des effectifs de pays de main‐d’œuvre à coût inférieur et offrent alors des salaires et des conditions différents d’un travailleur à l’autre sur un même lieu de travail. Nous avons également constaté que de nombreux gouvernements s’en prenaient aux droits syndicaux, à l’emploi et aux conditions de travail. Un affaiblissement du pouvoir des syndicats et une réduction de leurs effectifs à travers le monde ont été enregistrés de façon très marquée. Cependant, la riposte syndicale a souvent été remarquable, et les syndicats du transport ont presque toujours joué un rôle déterminant dans de telles actions.

La crise économique mondiale survenue en 2008 a eu de graves répercussions sur l’emploi et les revenus, tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. Pourtant, les conséquences désastreuses de l’incapacité des gouvernements à réglementer les marchés financiers et à maîtriser la vitesse à laquelle se propagent les mécanismes de la mondialisation n’ont pas encore eu d’incidence sur l’attachement des gouvernements à la libéralisation, les syndicats étant souvent la seule force organisée à s’élever contre ces politiques.

Les syndicats de l’ITF sont désireux de répondre à la crise en s’organisant de manière énergique et en accroissant leur influence. Le programme d’organisation mondiale de l’ITF est donc plus pertinent que jamais. Cela signifie également que les droits syndicaux doivent être défendus, et non sapés, face aux mesures d’austérité. La crise et la dette imposent de réduire les dépenses publiques, ce qui a tendance à entraîner une libéralisation et une déréglementation accrues des services publics. Les transports constituent un service public vital et un moteur essentiel du développement économique. L’on attend des gouvernements qu’ils promeuvent les services publics et qu’ils soutiennent des investissements à grande échelle dans les infrastructures liées aux transports.

Dans le même temps, la nécessité de prendre, à l’échelle mondiale, des engagements à caractère contraignant pour faire face au changement climatique s’est hissée au premier plan de l’agenda politique. L’incapacité du sommet de Copenhague sur le changement climatique à créer un système de réglementation mondiale a souligné le besoin urgent d’une intensification des pressions exercées par les organisations de la société civile, syndicats inclus. Seuls les gouvernements, agissant de concert, peuvent imposer les changements urgents en matière de technologie, de production et de consommation qui sont aujourd’hui requis pour éviter de porter gravement atteinte à l’équilibre de la planète. L’ITF va continuer à s’opposer au modèle de développement néolibéral et à œuvrer pour qu’il soit remplacé par un nouveau modèle de développement fondé sur les principes de suffisance, de développement durable et de solidarité sociale. Le mouvement syndical a un rôle central à jouer pour que les mesures de lutte contre le changement climatique génèrent des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Cela vaut pour tous les secteurs, transport compris. Nous devons nous battre pour obtenir une transition juste vers une société à faible émission de carbone, au sein de laquelle la création d’emplois verts décents sera cruciale. Face à ces défis, l’ITF doit s’associer et participer à un mouvement social élargi qui se bat pour la justice sociale dans le monde.

Cette situation présente de nombreux défis pour les syndicats de transport, mais elle leur offre également des opportunités de taille, par exemple, l’augmentation générale du nombre de travailleuses des transports. Notre première priorité doit rester la construction et le maintien de syndicats démocratiques puissants. Mais pour que cela soit possible, il doit y avoir un nombre suffisant d’emplois

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décents. Les transports publics doivent jouer un rôle central dans le processus visant à créer une économie plus verte. La réglementation du secteur de la pêche est indispensable à la sécurité alimentaire. Le mouvement syndical mondial doit montrer que des syndicats forts sont un élément capital d’une démarche s’attachant à rallier les travailleurs à la cause du changement.

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Nous pensons que des conditions de travail décentes, la sécurité de l’emploi, des réseaux de transport au service de la collectivité et des actions menées dans une optique de durabilité sur le plan tant social qu’environnemental sont des objectifs complémentaires et accessibles. « Des syndicats forts ‐ Un transport durable » s’inscrit dans la même démarche.

Les travailleurs des transports d’aujourd’hui occupent une position stratégique dans une économie mondialisée tributaire de systèmes de distribution mondiale de marchandises juste à temps et de transports publics efficaces en zone urbaine. Le transport assure la cohésion de l’économie mondiale actuelle et l’existence de syndicats de transport forts est déterminante pour garantir l’avenir du mouvement syndical mondial dans son l’ensemble.

L’ITF a donc de lourdes responsabilités à assumer. Il est vital que l’ITF soit une organisation qui serve pleinement les intérêts des syndicats démocratiques authentiques représentant les travailleuses et travailleurs des transports de tous âges dans le monde.

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B. La vision

Nous pensons que le seul moyen d’atteindre ces objectifs, c’est d’avoir une vision claire et un engagement solide envers le renforcement des syndicats. Ce sont les membres de la base qui font la force de nos syndicats.

L’ITF est fière de ses actions à ce jour consacrées à la promotion des intérêts des travailleurs des transports à travers le monde, mais nous sommes également déterminés à transformer nos modes de fonctionnement pour pouvoir relever les nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés.

L’ITF s’engage à :

• CONSTRUIRE LA SOLIDARITÉ – en soutenant et en habilitant les travailleurs des transports et le mouvement ouvrier international en général dans leur lutte pour la justice sociale dans le monde à travers des actions de solidarité internationale fortes et efficaces ; • CRÉER UNE VISION – en dénonçant la mondialisation et en se faisant chef de file d’une mouvance revendiquant la réglementation adéquate des secteurs du transport, ainsi qu’en soutenant des politiques centrées sur les personnes, qui soient bénéfiques aux travailleuses et travailleurs des transports, aux usagers des transports et à l’ environnement ; • LUTTER POUR LES DROITS SYNDICAUX – en défendant activement les droits défendant les droits fondamentaux de tous les travailleurs des transports et leurs syndicats dans le monde • ÊTRE UNE ORGANISATION OUVERTE ET MILITANTE – en représentant les syndicats des transports, petits et grands, de toutes les régions du monde et de tous les secteurs du transport et en répondant de ses actes devant ces syndicats, à travers des processus démocratiques et en faisant participer la base à l’action de solidarité internationale ; • ORGANISER LA SYNDICALISATION MONDIALE – en élaborant une approche stratégique et des outils pratiques pour renforcer la force syndicale au niveau mondial.

L’objectif du 42e Congrès de Mexico doit être de faire en sorte que le programme de travail, les priorités stratégiques, les structures et les ressources de l’ITF cadrent pleinement avec cette vision d’ici à 2014.

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C. La stratégie

Le thème du Congrès « Des syndicats forts ‐ Un transport durable » a été subdivisé en trois composantes principales : I. Construisons des syndicats forts, organisons‐nous mondialement II. Lutte pour les droits syndicaux et les normes de travail III. Campagne en faveur du transport durable

i. Construisons des syndicats forts, organisons‐nous mondialement

Pour les travailleurs des transports, la négociation collective et les conditions régnant sur le lieu de travail sont souvent dictées par les pressions issues d’autres secteurs de l’économie qui cherchent à réduire les coûts de leurs chaînes d’approvisionnement.

Les syndicats des transports occupent une position capitale dans une économie mondialisée très fortement tributaire de l’efficacité de systèmes de logistique et de distribution mondiaux et régionaux. La gestion efficace des transports publics sera un élément majeur de la lutte contre le changement climatique.

Le programme « Organisons‐nous mondialement » adopté à Durban en 2006 visait à identifier des stratégies pour développer la force syndicale et gagner de l’influence grâce à cette position à travers des actions coordonnées au niveau mondial ou régional. Il avait entre autres identifié six objectifs majeurs autour des thèmes suivants : logistique/chaînes d’approvisionnement ; hubs et couloirs de transport internationaux ; nouveaux arrivants, opérateurs à bas prix ; compagnies multinationales de transport de passagers ; nouvelles formes de travail ; défense des droits syndicaux. Le Rapport d’activités (n° de document de Congrès EB/April 10/14(a)) montre comment l’ITF et ses affiliés ont déjà commencé à enregistrer des progrès dans ces domaines.

L’adoption d’une démarche et de méthodologies stratégiques à long terme était également nécessaire, ce qui a demandé une amélioration de la coordination interne et de la planification au sein du Secrétariat de l’ITF et un engagement plus fort chez les affiliés de l’ITF. La stratégie « Organisons‐nous mondialement » restera au cœur des activités de l’ITF sur la période 2011‐2014. Les résultats de cette stratégie devront être clairement mesurables en termes d’influence syndicale et d’expression de la solidarité internationale dans les domaines visés par le programme. Il est essentiel que nous soyons capables d'évaluer notre efficacité. La révision de la campagne contre les pavillons de complaisance (FOC) contribue grandement à la création et à la protection des syndicats dans le secteur maritime.

Principaux domaines de travail

Il est proposé que les domaines de travail suivants soient les éléments clés du programme Organisons‐ nous mondialement pour 2011‐2014 :

Lutter contre le dumping social et organiser les travailleurs au‐delà des frontières

Dans une économie mondialisée, les employeurs ont de plus en plus tendance à faire des comparaisons au niveau mondial pour recruter la main‐d’œuvre la moins chère et la plus docile. La campagne contre les pavillons de complaisance de l’ITF est née de la nécessité de s’attaquer à ce genre d’abus dans l’industrie maritime, mais ce qui est devenu pratique courante dans le secteur maritime depuis des

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dizaines d’années s’étend aujourd’hui à d’autres modes de transport. Les travailleurs migrants sont exploités et utilisés pour saper les conditions de travail établies ailleurs. Dans différentes parties du monde, de nombreux gouvernements se rassemblent au sein de nouveaux blocs économiques régionaux. Cela se traduit souvent par le développement du dumping social dans ces régions. Dans l’Union européenne, l’ITF et ses alliés dans d’autres secteurs ont dû contester des décisions faisant passer les libertés commerciales avant les libertés syndicales, qui auront probablement une influence sur les législations nationales dans d’autres régions. L’ITF doit aider les syndicats à fixer des normes minimales de travail que l’externalisation ou le dumping social ne pourront pas saper.

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Dans certaines régions, les travailleurs des transports passent régulièrement une grande partie de leur temps à l’étranger, où leur travail est régi par des conditions qui sont celles de leur pays d’origine (souvent moins intéressantes financièrement). Le dumping social et le travail au‐delà des frontières vont rendre nécessaire une nouvelle forme d’organisation syndicale internationale. L’ITF va développer une stratégie pour organiser les travailleuses et travailleurs des transports dont l’emploi les amène à franchir régulièrement des frontières internationales et à travailler hors de leur pays d’origine (chauffeurs routiers et travailleurs de la navigation intérieure, par exemple) et protéger les droits syndicaux de ces travailleurs. Cela nécessitera une étroite coopération entre les syndicats de l’ITF de différents pays pour qu’ils puissent proposer les mêmes services à leurs adhérents.

L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 qui mettra en œuvre au moins un projet de protection syndicale pour les travailleuses et travailleurs du transport transfrontaliers dans un minimum de trois régions d’ici à 2014.

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Syndicalisation des travailleurs précaires/externalisés/sous contrat

Dans le monde, seule une minorité de travailleurs des transports bénéficie de la sécurité de l’emploi. On enregistre chez les employeurs une tendance soutenue à se soustraire à l’observation de normes de travail décentes et à la prise en compte des droits des travailleurs, ainsi qu’à scinder leurs opérations en différentes entités commerciales ou à les externaliser vers des sous‐traitants, de manière à isoler les travailleurs et à rendre la représentation collective extrêmement difficile. Beaucoup d’employeurs se sont servis de la crise économique mondiale comme prétexte supplémentaire pour supprimer des emplois, les précariser ou les externaliser, réduire les salaires et accorder des conditions de travail moins favorables. Beaucoup de services de transports publics ont été privatisés et fragmentés en petites entreprises gérées par des propriétaires‐exploitants.

L’ITF a déjà mis en œuvre plusieurs programmes visant les travailleurs précaires comme les chauffeurs‐ artisans conduisant des taxis et des minibus. Sur la période 2006‐2010, l‘ITF a examiné systématiquement des stratégies d’organisation syndicale pour les travailleuses et travailleurs des transports de différents pays ayant un emploi précaire, dans le cadre de son Projet mondial de recherche : Organisation des travailleuses et travailleurs informels des transports et dans un autre rapport, Retour à l’essentiel ? L’organisation des travailleuses et travailleurs du transport non protégés.

Ces documents soulignent que, si certains de ces travailleurs se sont syndiqués, il est toutefois nécessaire de reconnaître les autres formes d’organisation que les travailleurs précaires ont développées par eux‐ mêmes, de collaborer avec ces formes d’organisation et de les associer au mouvement syndical.

L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 qui mettra en place des réseaux d’organisations, incluant des syndicats et d’autres associations, qui agiront au nom des travailleurs dont les moyens d’existence sont issus du travail précaire ou informel dans le secteur du transport, et ce à l’horizon 2014.

Ce plan inclura au moins cinq projets opérant dans un minimum de trois régions. Grâce à ces projets, on disposera de matériels éducatifs et de formation et de formateurs pour organiser les travailleurs

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occupant des emplois précaires/informels dans le secteur du transport. L’ITF obtiendra un financement externe pour ces projets.

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Organisation syndicale du secteur logistique mondial

En 2006‐2010, l’ITF a identifié plusieurs grandes entreprises de transport et de logistique jouant un rôle stratégique mondial ou régional. Une coordination syndicale internationale dans ces entreprises se traduirait par un gain d’influence considérable pour les syndicats représentant les salariés de ces entreprises, mais également de manière plus générale dans l’industrie. Plusieurs entreprises de services de livraison express mondiaux comme DHL et UPS ainsi que les opérateurs de terminaux mondiaux Maersk/APM et Dubai Ports World ont déjà été ciblés en vue de construire des réseaux syndicaux internationaux. Certaines de ces entreprises sont des opérateurs logistiques intermodaux et le besoin s’est fait jour pour l’ITF d’adopter une approche inter‐sections. L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 qui se traduira par la création de réseaux syndicaux mondiaux et régionaux forts et durables opérant dans un minimum de huit grandes entreprises de transport mondiales et régionales d’ici à 2014.

L’ITF doit passer en revue et tirer les enseignements de son expérience existante en matière de création de réseaux syndicaux internationaux de ce type, et examiner à la fois leurs forces et leurs faiblesses.

Dans un contexte de production et de services mondialisés, il faut disposer de sites stratégiques centralisant l’approvisionnement et la distribution. Ce sont des sites où l’influence des syndicats de transport pourrait être considérablement renforcée à travers une coordination internationale et où l’absence d’organisation syndicale affaiblit fortement l’influence syndicale ailleurs. L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 qui verra la mise à exécution, avec l’assistance des affiliés, de projets d’organisation à long terme dans au moins trois nouveaux hubs/couloirs de transport mondiaux à l’horizon 2014.

La mondialisation de la production est souvent tributaire de chaînes d’approvisionnement mondiales complexes, à délais de livraison critiques. La livraison juste à temps de pièces automobiles et le transport de denrées périssables exigent une efficacité et une fiabilité opérationnelles extrêmes. Cette situation pourrait offrir aux syndicats des occasions de renforcer considérablement leur pouvoir grâce à une coordination syndicale internationale.

Ces systèmes logistiques établissent des liens entre les personnels de production, de distribution et de commerce de détail. La coordination syndicale internationale entre syndicats de différents secteurs industriels est nécessaire pour assurer l’efficacité de la coordination entre les travailleurs des chaînes d’approvisionnement mondiales. L’organisation dans les chaînes d’approvisionnement ne cadre souvent pas avec les schémas d’organisation syndicale et les solidarités syndicales en place et cela sera probablement un défi considérable à relever pour les affiliés de l’ITF. L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 qui verra la mise à exécution de programmes d’organisation internationaux à long terme dans au moins deux chaînes d’approvisionnement mondiales et deux chaînes d’approvisionnement régionales à l’horizon 2014.

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Organisation syndicale des personnels des entreprises multinationales de transport de passagers

En 2006‐2010, l’ITF a identifié plusieurs grandes entreprises multinationales de transport de passagers qui jouent un rôle stratégique mondial ou régional dans les secteurs bus et rail. Le secteur aérien continue d’opérer à travers des alliances mondiales et également des fusions dans certains cas. La coordination syndicale internationale dans ces entreprises et alliances se développe depuis un certain nombre d’années. Plusieurs de ces entreprises ont déjà été ciblées en vue de construire des réseaux

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syndicaux internationaux. Cette stratégie doit également être associée à l’organisation dans les entreprises liées au tourisme, ainsi qu’à la coopération avec l’UITA et UNI dans ce secteur.

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L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 qui se traduira par la création de réseaux syndicaux internationaux forts et durables pour consolider les réseaux existants et augmenter l’influence syndicale dans un minimum de quatre grandes multinationales de transport de passagers d’envergure mondiale ou régionale d’ici à 2014, et trois grandes alliances de compagnies aériennes également à l’horizon 2014.

Coordination « Organisons‐nous mondialement » au niveau national

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Dans de nombreux pays, les syndicats ont conscience de la nécessité de réviser leurs propres stratégies de lutte contre le déclin de leurs effectifs et du pouvoir syndical. Avec l’assistance active de ses affiliés, l’ITF doit aider les syndicats à développer les capacités qui leur permettront d’augmenter leurs effectifs et d’organiser les travailleurs.

Il existe des Comités de coordination nationaux (CCN) pour promouvoir la coopération entre syndicats des transports et augmenter la participation syndicale aux programmes de l’ITF comme « Organisons‐ nous mondialement ». L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 afin de veiller à l’intégration plus efficace des CCN dans les plans stratégiques de l’ITF. L’ITF identifiera 10 CCN prioritaires dans un minimum de quatre régions et améliorera leur efficacité selon des critères prédéterminés d’ici à 2014.

Certains pays comme la Chine ont une importance stratégique particulière dans l’économie mondiale et une organisation syndicale renforcée dans ces pays serait clairement bénéfique aux syndicats à travers le monde. . L’ITF identifiera un nombre limité de pays où, en aidant les syndicats à construire un mouvement syndical plus fort, on enregistrerait des avantages au plan mondial, ou en vue d’éventuelles stratégies d’organisation nationales qui seraient appuyées par l’ITF. L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 qui mettra à exécution des programmes spéciaux avec les affiliés afin de soutenir l’organisation dans au moins trois pays considérés comme ayant une importance stratégique spéciale.

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Organiser les jeunes travailleuses et travailleurs

Le Congrès de Durban a décidé de créer de nouvelles structures et activités pour les jeunes travailleuses et travailleurs des transports au sein de l’ITF. La première Conférence des jeunes de l’ITF, qui s’est déroulée en 2008, a identifié plusieurs questions prioritaires pour les jeunes travailleurs des transports, dont la précarité de l’emploi, les systèmes de rémunération à deux vitesses, les droits syndicaux pour les jeunes travailleurs et l’inclusion des jeunes dans le processus décisionnel des syndicats et de l’ITF. L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 qui incorporera les questions qui préoccupent les jeunes aux programmes de travail de l’ITF. Il y aura des programmes pour les jeunes travailleuses et travailleurs des transports dans toutes les régions de l’ITF et un mécanisme permettant au Comité directeur des jeunes de continuer à participer dans la durée à l’œuvre de l’ITF dans son ensemble.

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Organiser les travailleuses des transports

Les principales priorités de l’ITF, énoncées lors de précédents Congrès de l’ITF, sont les suivantes : combattre les effets de la crise sur les travailleuses des transports partout dans le monde, développer les capacités et les talents de leadership des travailleuses des transports, renforcer leur participation aux activités syndicales nationales et internationales, dont la mise en œuvre de programmes de promotion de l’égalité ; rendre les syndicats de transport plus forts en généralisant l’intégration des perspectives de

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genre aux activités d’organisation de l’ITF et promouvoir les bonnes pratiques relatives aux travailleurs et à l’emploi qui servent les intérêts des travailleuses des transports.

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Le Comité des femmes se concentrera en outre sur la formation de dirigeantes syndicales qui conduiront à la fois des campagnes sur les lieux de travail et forgeront des alliances syndicales/communautaires.

Ceci renforcera la capacité des syndicats à mener des campagnes pour le transport durable pour relever les défis économiques et sociaux du changement climatique, du VIH et de la pénurie de transports publics accessibles. Ces défis se traduisent par un accroissement de la pauvreté, des maladies et un taux de mortalité plus élevé pour les travailleuses et travailleurs et leurs enfants. L’ITF réitère son engagement à l’égard des travailleuses des transports pour continuer la démarche d’organisation permettant de défendre nos droits : à travers le renforcement de la négociation collective ; la remise en question de la ségrégation professionnelle entre hommes et femmes ; et la lutte contre l’exploitation et la discrimination.

L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011 ‐ 2014 qui : • Effectuera le mappage de l’emploi des travailleuses dans au moins trois grands secteurs d’emploi dans les transports afin d’identifier les possibilités d’organisation • Mettra en œuvre au moins une campagne internationale d’organisation axée sur les femmes dans au moins trois grands secteurs d’activité de transport • Conduira au moins trois programmes de renforcement des capacités pour organiser les travailleuses des transports sur des lieux de travail existants et nouveaux où le travail précaire et occasionnel est prédominant.

• Fournira des rapports sur le genre détaillés pour les activités et les résultats de projets menés dans le cadre du programme « Organisons‐nous mondialement » de l’ITF.

ii. Promotion des droits syndicaux et des normes de travail

S’atteler à la crise économique mondiale

La crise financière mondiale pose toujours de graves menaces pour la croissance internationale et le développement, en particulier pour l’emploi. Le groupement Global Unions, au sein duquel l’ITF joue un rôle actif, appelle à la fin du modèle néolibéral de mondialisation économique en vigueur, et souligne que la crise mondiale a permis de débusquer les graves failles du modèle actuel d’accumulation de capitaux colossaux au travers de transactions financières risquées et non réglementées, et son incapacité à répartir les richesses de manière équitable et durable au travers de la création d’emplois décents et de moyens de subsistance pour tous. Dans le cadre des Global Unions, l’ITF fera pression sur les gouvernements et les institutions internationales pour que les mesures suivantes soient prises d’urgence : • Un programme de relance coordonné au niveau mondial, pour une croissance plus durable en matière d’emploi et de revenus • De nouvelles règles pour les marchés financiers mondiaux • La fin de la déflation salariale et des inégalités de rémunération • Un programme d’investissement à grande échelle dans l’infrastructure, dont des initiatives d’infrastructures vertes • Une gouvernance économique mondiale réelle et transparente de la part des institutions financières et sociales internationales – FMI, Banque mondiale, OMC et OCDE.

La réponse de l’ITF à la crise économique doit être très étroitement intégrée à l’action générale des Global Unions. Elle devrait poursuivre des objectifs mondiaux, mais se concentrer sur les domaines dans

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lesquels l’ITF possède une influence et un impact spécifiques, ou dans lesquels ses affiliés sont les plus touchés. La réponse de l’ITF à la crise économique mondiale devrait s’articuler autour des axes suivants : • Poursuivre la collaboration avec les fédérations syndicales internationales pour continuer à exercer des pressions au niveau international afin que des solutions progressistes soient trouvées à la crise • Promouvoir l’action sur les droits syndicaux dans le cadre des plans de relance • Promouvoir les services publics, dont le transport public, en tant qu’élément essentiel de la relance économique • Soutenir des investissements à grande échelle dans les infrastructures liées aux transports • Coordonner les travaux sur la fraude fiscale et la réglementation financière dans l’ensemble des structures de l’ITF, et collaborer avec les FSI à propos de leur plan de réforme financière en huit points • Continuer à préparer des outils et à dispenser de l’éducation pour accroître l’inclusion des questions de genre dans la négociation collective et donner plus de poids aux femmes, aux jeunes, aux migrants et aux travailleurs précaires dans les programmes généraux des syndicats de l’ITF • Collaborer avec la CSI et la CSC pour déterminer la manière dont la dimension sectorielle peut être incluse dans les discussions sur la gouvernance mondiale • Nouer des alliances avec d’autres organisations de la société civile dans le cadre d’un mouvement mondial élargi pour la justice sociale.

Droits syndicaux : une approche stratégique

La fonction la plus importante exercée par l’ITF est, et a toujours été, sa capacité à réagir avec rapidité et efficacité à chaque fois que l’un quelconque de ses syndicats affiliés, indépendamment de sa taille, de sa section ou de sa région, a besoin d’aide. L’ITF occupe une position stratégique pour réagir aux attaques contre les syndicats et doit faire usage de toutes les ressources à sa disposition pour mobiliser la solidarité internationale. La planification stratégique devient un prérequis pour les activités de l’ITF, mais, par définition, les urgences ne peuvent pas être planifiées. Au cours des quatre dernières années, des campagnes comme celles organisées pour défendre le syndicat des conducteurs de bus de Téhéran (dont le président et les principaux dirigeants ont été emprisonnés) ou pour dénoncer l’assassinat de Pedro Zamora du syndicat des dockers de Puerto Quetzal au Guatemala sont venues le confirmer clairement. Ces campagnes se sont appuyées sur la participation très active des affiliés de l’ITF et sur le soutien d’organisations des droits de l’homme, des fédérations syndicales internationales et d’autres organisations.

Cette aptitude à organiser des actions de solidarité urgentes doit être associée à une approche proactive auprès des syndicats concernés en cas de graves attaques soutenues contre les droits syndicaux. L’ITF doit travailler avec la CSI et d’autres fédérations syndicales internationales à l’identification des secteurs, pays, régions ou sous‐régions spécifiques où des attaques graves et soutenues contre les droits humains émanent de gouvernements et d’employeurs et où la pression internationale peut faire changer les choses. L’ITF va développer la sensibilisation de ses affiliés à la solidarité internationale et leur état de préparation à l’action dans ce domaine. Le Centre de l’ITF pour les droits des gens de mer promouvra les connaissances sur les droits juridiques des gens de mer et développera des réseaux de juristes capables de défendre les gens de mer, qui constituent l’une des catégories professionnelles les plus vulnérables.

L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 qui identifiera un nombre limité de pays où le soutien en matière de renforcement des capacités sera axé de manière proactive sur la défense des droits syndicaux.

D’ici à 2014, l’ITF aura forgé une coalition en faveur des droits syndicaux et humains avec les ONG, des groupes de juristes et des organisations des droits de l’homme dans chacun de ces pays.

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Promotion des normes de travail

Le dumping social se développe à travers le monde, alors que les syndicats forts subissent des pressions croissantes du fait de l’emploi transfrontalier ou de la présence de travailleurs migrants venus de pays où les normes sociales et les droits syndicaux sont beaucoup plus limités. Cette évolution est particulièrement évidente en Europe, où des décisions de la Cour européenne de justice (dont une affaire où l’ITF était la principale défenderesse, l’affaire Viking) se sont en fait attachées à donner la priorité aux droits commerciaux sur les droits humains et syndicaux. Il faut maintenant qu’une stratégie coordonnée au plan international soit mise en œuvre pour faire reconnaître la primauté des normes sociales de l’OIT sur les droits économiques conférés par le droit international, en Europe et dans le monde. Les employeurs d’autres blocs régionaux s’inspirent rapidement de l’exemple européen.

Les campagnes de l’ITF contre la déréglementation, la libéralisation et le dumping social devraient être rattachées à celles d’autres organisations de la société civile luttant contre les effets négatifs du néolibéralisme, dans le cadre d’un mouvement élargi pour la défense des droits des travailleuses et travailleurs et des populations.

De nombreux organismes de réglementation ou fixant des normes prennent des décisions qui affectent les conditions de travail des personnels des transports. L’OIT, qui a adopté des normes internationales ayant fait date pour les gens de mer et les pêcheurs, développe des activités se rapportant à d’autres modes de transport dans le cadre de son programme d’activités sectorielles. L’OMI et l’OACI prennent des décisions qui sont à la fois d’ordre technique et social. L’UE adopte des politiques qui ont une influence sur les conditions de travail des personnels des transports au quotidien, en Europe mais aussi dans d’autres régions, comme les accords « ciel ouvert ». Un nombre croissant d’organisations comme l’ASEAN, la CCDAA et le MERCOSUR réglementent également les marchés et les normes de transport et leur action a une incidence sur les conditions de travail des personnels au niveau régional. Pour créer un contrepoids syndical efficace (comparable au rôle joué par l’ETF vis‐à‐vis de l’Union européenne), l’ITF, ses bureaux régionaux et ses syndicats affiliés vont devoir consentir des ressources additionnelles considérables.

Pour créer un mécanisme permettant d’influencer les organismes de réglementation afin d’améliorer les droits et conditions des travailleurs et de combattre le dumping social, deux stratégies seront nécessaires. Il faudra d’une part identifier les organismes qui doivent être influencés par les syndicats et ceux pour lesquels cela n’est pas nécessaire et, d’autre part, impliquer directement les responsables et les militants des syndicats affiliés à l’ITF dans l’exercice de cette influence.

L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 qui évaluera la présence de l’ITF dans tous les organismes internationaux actuels intervenant en matière de normes industrielles et de normes de travail dans le transport, évaluera les avantages pour les travailleurs des transports et identifiera les organismes internationaux et régionaux où l’ITF n’est pas encore présente, mais sur lesquels il faut faire pression pour qu’ils apportent leur soutien aux syndicats de l’ITF.

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iii. Lutte pour un transport durable

Le 42e Congrès de l’ITF sera précédé d’une grande conférence sur le changement climatique et le transport, qui posera les jalons de la politique de l’ITF sur le transport durable.

Pour les syndicats de l’ITF, le transport doit être durable tant sur le plan environnemental que social. Il doit contribuer à la réduction urgente des émissions de CO2, en veillant toutefois à ce que ce ne soit pas

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les travailleurs qui aient à supporter le poids des mesures de lutte contre le changement climatique. Pour assurer la durabilité, les activités industrielles doivent être menées dans le respect de normes sociales et de pratiques de travail décentes, droit à la négociation collective compris.

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La crise du changement climatique coïncide actuellement avec la crise économique. Les effets du changement climatique sont les plus dévastateurs pour ceux qui le causent le moins – les démunis et les futures générations. Comme les fédérations syndicales internationales l’ont clairement indiqué dans leurs communications à l’intention des gouvernements du G20, les travailleurs ne sont pas la cause de l’une ou l’autre crise mais doivent faire partie de la solution.

La crise économique mondiale a été causée essentiellement par la suppression des contrôles réglementaires dans le cadre de politiques gouvernementales néolibérales et ce même courant a conduit à la déréglementation des transports à travers le monde. Si, dans la plupart des pays, les politiques néolibérales sont toujours d’actualité, on reconnaît maintenant que les gouvernements doivent intervenir énergiquement pour empêcher l'effondrement des systèmes financiers et que cette intervention doit être coordonnée au plan mondial. Cela a fait naître une nouvelle prise de conscience de la nécessité d’adopter de solides mesures de réglementation nationales et internationales pour régir le monde des affaires et les secteurs d’industrie. On se doit de souligner explicitement que les plans de relance gouvernementaux destinés aux investissements dans les infrastructures publiques, et notamment le transport, devraient être développés avec la participation pleine et entière des syndicats aux niveaux national, régional et mondial.

L’ITF doit aborder le changement climatique d’un point de vue scientifique. Les informations recueillies et analysées par plus de 2 000 scientifiques travaillant avec le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de l’ONU ont conduit à la conclusion que le réchauffement planétaire devait être limité à un maximum de 2 degrés Celsius au‐dessus du niveau normal. Il est urgent de réduire fortement le volume des émissions pénétrant dans l’atmosphère. Les émissions issues des transports augmentent plus rapidement que pour tout autre secteur d’activité économique consommateur d’énergie.

Les solutions basées sur les lois du marché proposées par la plupart des gouvernements et des grandes entreprises sont loin d’aborder sérieusement le problème de l’augmentation des émissions.

L’ITF estime que l’impact du transport sur l’environnement est indissociable de la question de savoir comment le transport est contrôlé et organisé dans le monde d’aujourd’hui, et de son rapport à l’ensemble de l’économie.

Tout en reconnaissant les immenses dangers présentés par le changement climatique, l’ITF voit également dans la crise mondiale actuelle de l’environnement une occasion pour les syndicats de s’associer à d’autres mouvements sociaux pour s’élever contre la déréglementation économique et la mondialisation, qui ont conduit à un système mondial de production et de distribution qui n’est pas viable tant d’un point de vue environnemental que social. Les solutions politiques et sociales qui doivent être mises en œuvre pour faire face aux causes et aux effets du changement climatique peuvent également servir à combattre pauvreté généralisée, malnutrition, chômage, insécurité, santé précaire et autres inégalités sociales dont souffre une grande partie de la population mondiale.

Pour que ces solutions puissent fonctionner, les processus décisionnels (qu’il s’agisse de décisions économiques ou d’investissements) devront engager bien davantage la responsabilité des décideurs et être beaucoup plus démocratiques, et la réglementation du secteur privé devra être beaucoup plus stricte.

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Pour le transport, la stratégie de réduction des émissions la plus prometteuse est fondée sur le concept « Reduce‐Shift‐Improve » (RSI). Ce concept repose sur la dure réalité selon laquelle le genre de réductions réclamé par la communauté scientifique nécessitera des changements fondamentaux dans le système actuel de production mondialisée basé sur des chaînes d’approvisionnement mondiales, sur de faibles coûts de transport et sur une main‐d’œuvre bon marché (reduce, réduire). Il nécessitera par ailleurs des changements dans les modes de transport de marchandises et de personnes, y compris l’utilisation de technologies de transport à empreinte carbone réduite et un développement beaucoup plus important des systèmes de transports publics (shift, passer d’une situation à une autre) ; et enfin, de nouvelles méthodes et technologies pour promouvoir les économies d’énergie dans tous les modes de transport (improve, améliorer). Cette approche doit inclure des stratégies claires pour traiter la question de l’impact sur l’emploi.

Le caractère urgent des enjeux associés au changement climatique ne fait que renforcer la nécessité d’adopter une démarche à long terme pour la stratégie industrielle, y compris dans le secteur des transports. Cela doit faire intervenir des investissements dans des technologies plus respectueuses de l’environnement, le passage de la voiture individuelle aux transports publics pour les déplacements, l’adoption de politiques de transport durables, ainsi que des contrôles réglementaires resserrés pour garantir l’application des normes environnementales et sociales.

Nous devrions chercher à collaborer avec d’autres organisations soucieuses des questions liées au changement climatique quand leurs intérêts et leurs approches coïncident avec les nôtres. L’ITF devrait faire partie d’un mouvement mondial élargi pour la justice sociale.

Dans son travail réalisé avant la conférence sur le changement climatique de Mexico, l’ITF doit se doter d’une politique ITF claire sur le transport durable – en se basant sur le travail déjà effectué au sein de l’ETF dans le cadre du projet TRUST (Trade Union Vision on Sustainable Transport ou Vision syndicale pour un transport durable), mais en l’adaptant aux besoins des syndicats de l’ITF dans d’autres régions.

Cette stratégie doit tout particulièrement s’atteler à la question de l’impact du changement climatique sur l’emploi, et devrait s’accompagner, dans chaque Section de l’ITF, d’une analyse de l’impact du changement climatique sur l’emploi dans son secteur de transport respectif.

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Promotion des transports publics

Les transports en commun constituent un élément essentiel de toute politique des transports respectueuse de l'environnement. Dans beaucoup de pays, le fait est qu’il n’existe pas de systèmes formels de transports publics et que l’on doit donc compter sur de petits opérateurs privés dont les services ne sont pas coordonnés. En raison des politiques de libéralisation prisées par la plupart des gouvernements, on a assisté à une détérioration de la qualité des services de transports publics et des conditions de travail, ainsi qu’à l’émergence de nouvelles formes d’emploi plus précaires. Un système de transports publics performant requiert des investissements considérables et un soutien financier permanent, de même que des services réglementés, intégrés et coordonnés sous contrôle public et sous responsabilité publique. Les syndicats de transport ont un rôle essentiel à jouer pour ce qui est d’influencer les processus de contrôle et d’organisation des transports, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de développement durable.

La politique de l’ITF sur le transport durable pour la période 2011‐2014 se concentrera notamment sur la promotion des transports publics. L’ITF travaille actuellement en étroite collaboration avec ses fédérations syndicales internationales partenaires, dont l’Internationale des services publics (ISP), afin de promouvoir des services publics de qualité, et une conférence spéciale est prévue pour octobre 2010.

L’objectif est de forger des coalitions syndicales mondiales et locales pour les services publics. Les

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activités de suivi issues de cette initiative commune devront être étroitement liées à notre travail sur le transport durable, et à la promotion des systèmes de transports publics en particulier. Cette action devrait également inclure de rechercher des alliances avec d’autres organisations de la société civile soucieuses de protéger les services publics.

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L’ITF va élaborer un plan stratégique pour 2011–2014 qui permettra de créer matériels, programmes éducatifs et initiatives en appui à la Campagne en faveur de services publics de qualité menée par les fédérations syndicales internationales conformément à la stratégie élaborée par cette Campagne. L’ITF planifiera au moins deux programmes de campagne sur cette période. L’ITF sera un partenaire actif concernant la création de coalitions mondiales et locales pour les services publics et appartiendra à au moins quatre alliances locales ou de villes d’ici à 2014.

D. La mise en œuvre

Adhésion des affiliés ; détermination des priorités et mise en œuvre des programmes de travail « SMART »

Les stratégies et les programmes de travail adoptés par l’ITF doivent impérativement être pertinents pour ses affiliés et soutenus par ceux‐ci. Ces programmes requièrent des affiliés un engagement plus ciblé et à plus long terme. Il ne suffira pas d’adopter une résolution au Congrès ni même de mettre en œuvre des programmes de travail et priorités plus efficaces si nos syndicats membres ne s’y identifient pas. Notre stratégie instaure un cadre qui doit être sous‐tendu par la participation active de nos affiliés à la fixation de cibles et objectifs et à la planification de stratégies mondiales et régionales pour la construction de syndicats plus forts et l’accroissement de l’influence syndicale.

Les Sections de l’ITF sont essentielles à la réalisation de la stratégie Des syndicats forts – Un transport durable. Il est vital que les affiliés veillent à ce que leurs priorités et objectifs de renforcement des syndicats et d’accroissement de l’influence syndicale soient mis en œuvre au travers de programmes de travail sectoriels efficaces ainsi que par le biais de programmes et initiatives intersectoriels de l’ITF. Les structures régionales de l’ITF ont un rôle essentiel à jouer dans le sens où elles doivent veiller à ce que ces stratégies soient pertinentes et significatives pour nos affiliés et à ce qu’elles reflètent leurs besoins et préoccupations. Ceci doit s’accompagner d’un programme clair garantissant que, dans les régions, les syndicats disposent de moyens plus efficaces pour obtenir la prise en compte de leurs points de vue et réalités dans l’élaboration des programmes de travail de l’ITF. L’ITF continuera à mettre en œuvre les recommandations issues de la Revue du Secrétariat, Revue régionale comprise.

Les programmes de la stratégie Des syndicats forts – Un transport durable doivent être soutenus par des activités de communication et d’éducation de l’ITF efficaces, axés sur la promotion du militantisme syndical et de la participation des affiliés.

Sur la période 2011 ‐ 2014, nous devons continuer à évaluer chacune des structures, activités et parties de l’ITF pour s’assurer qu’elles sont en place non pas seulement parce qu’elles existent depuis longtemps, mais parce qu’elles produisent les résultats attendus par le Congrès. Nous devons fonctionner avec une souplesse et une efficacité croissantes au sein du Secrétariat de l’ITF ; par conséquent, nous devons : • à identifier et à utiliser toutes les ressources (humaines, financières, pratiques) qui existent dans la famille de l’ITF • à identifier en permanence les points du programme de travail quadriennal à traiter en priorité et ceux dont l’importance est secondaire, et à allouer des ressources limitées en conséquence.

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faire en sorte que tous les affiliés de l’ITF contribuent à mettre en œuvre la stratégie et se sentent impliqués dans le processus

Une approche au niveau de l’ensemble de l’ITF, toutes sections confondues, est indispensable à la mise en œuvre de cette stratégie. Il est important de continuer à réunir les présidents des sections et la présidente du Comité des femmes pour qu’ils participent à des discussions sur la mise en œuvre efficace d’une stratégie industrielle à l’échelle de l’ensemble de l’ITF et pour finaliser la constitution d’un Groupe stratégique sur la logistique.

L’ITF mettra en œuvre sa stratégie Des syndicats forts – Un transport durable en tenant compte des changements majeurs qui ont déjà été introduits au niveau des structures et des méthodes de travail suite au programme « Organisons‐nous mondialement ». Chacun des principaux domaines de travail doit avoir un programme de travail quadriennal pour 2011 ‐ 2014. Ces programmes doivent être spécifiques, mesurables, accessibles, réalistes et temporels (SMART), c’est‐à‐dire qu’ils doivent : • fixer les objectifs et les résultats attendus • indiquer les activités qui seront réalisées • allouer les ressources nécessaires • attribuer les responsabilités et fixer les échéances

Pour tous les programmes de travail, dont les programmes intersectoriels, il convient de préciser clairement les responsabilités en matière de mise en œuvre.

Le Secrétaire général élaborera un programme de travail quadriennal détaillé pour la préparation de ce document « Des syndicats forts – Un transport durable » en vue de sa soumission à la première réunion du Comité exécutif de l’ITF post‐Congrès en 2011. Le Comité exécutif établira un ordre de priorité pour les activités à mettre en œuvre dans le cadre du programme de travail global pour 2011‐2014.

Financement et ressources – « Organisons‐nous mondialement »

L’ITF considère qu’elle ne pourra exercer son influence sur les employeurs, les gouvernements ou les organismes internationaux qu’à condition de représenter une force syndicale puissante et organisée.

Ce n’est que grâce à des affiliés plus forts, aux membres plus militants, que l’ITF pourra apporter son soutien international en matière d’organisation dans une perspective à long terme. Le programme 2011 ‐ 2014 doit donc se consacrer à la construction de syndicats plus forts.

Mais pour réussir, le programme doit bénéficier d’investissements et de ressources substantiels. Il est proposé de constituer une nouvelle caisse spéciale « Organisons‐nous mondialement » financée par toutes les sources de revenus de l’ITF, mais qui pourra aussi recevoir des fonds spécialement affectés par les affiliés. La Caisse « Organisons‐nous mondialement » (COM) aura pour objet de financer (ce financement étant limité dans le temps) des projets de l’ITF directement liés à la mise en œuvre du programme « Organisons‐nous mondialement ». Cela permettra à l’ITF de développer son travail et de recruter du personnel dans le cadre de contrats à durée déterminée pour faire progresser des projets spécifiques. Des ressources seront notamment mises à la disposition des bureaux régionaux de l’ITF afin d’appuyer la mise en œuvre du programme « Organisons‐nous mondialement ». La COM pourra aussi éventuellement financer des projets menés par des groupes d’affiliés remplissant les critères voulus.

Cette Caisse devra rendre des comptes au Comité exécutif et sera opérationnelle dès que l’ITF aura achevé le travail préliminaire nécessaire à la mise en œuvre effective de projets d’organisation (susmentionnés). L’ITF devrait créer un groupe de travail qui sera chargé de proposer des sources de

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financement disponibles, un mandat, des objectifs spécifiques, des critères de financement et des règles et structures de gouvernance, à soumettre au Comité exécutif avant la fin 2011.

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Au cours des quatre prochaines années, les programmes et projets « Organisons‐nous mondialement » devront être mesurés et évalués en fonction de leurs performances à deux égards : augmentation de l’influence syndicale et obtention d’avantages manifestes grâce à la solidarité internationale. Les critères de réussite seront déterminés dans le contexte du plan stratégique quadriennal. À l’issue des débats et discussions sur cet important programme auxquels participeront tous les affiliés de l’ITF au Congrès de l’ITF de Mexico en 2010, l’ITF abordera les quatre années à venir armée d’une vision et d’une stratégie claires qui lui permettront de construire des syndicats forts et de promouvoir le transport durable.

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