Le 8 avril 2016
Poitou-Charentes Rétablir la vérité Eléments concernant les données figurant dans l’audit 1-Le niveau de la dette est l’un des plus bas de France à 214 euros par habitant fin 2014 (soit au même niveau que l’Aquitaine à 210 euros par habitant). 2-Le rapport additionne des chiffres qui n’ont rien à voir avec la notion de dette :
Le crédit-bail, c’est un outil choisi par 8 régions en France pour acheter des rames de TER ; 30 ans, c’est la durée d’amortissement de ces trains et grâce au créditbail ils deviennent propriété de la Région à la fin ; il y aura donc un actif pour la Région ; Les garanties, c’est l’aide apportée par la Région pour permettre à des collectivités ou des entreprises d’accéder à des emprunts bancaires. Quels sont ces emprunts ? ceux des lycées privés (comme dans les autres régions), ceux de la société d’économie mixte avec le Département de la Vienne pour Center Parcs, ceux de PME, par exemple pour des projets d’électricité photovoltaïque avec une garantie de rachat sur 20 ans (donc sans risque économique) ; Les prêts structurés : ils datent de 2002 à 2008, à un moment où plusieurs collectivités y recouraient ; les taux moyens sont de 3 à 4 % ; il va y avoir une renégociation Les retards de paiement : le chiffre de 132 millions largement évoqué dans la presse ne figure pas dans le rapport ;
3-Sur toutes ces questions, il est normal qu’il y ait une transparence ; c’est le rapport de la chambre régionale des comptes, qui est compétente pour porter des appréciations, qui est gratuite et qui travaille de manière contradictoire, qui l’apportera. La Chambre régional des comptes examinera également les comptes des régions Aquitaine et Limousin. 4- Cette étude qui n’est pas un audit comme cela est stipulé en page 2 du document du cabinet E&Y : « nos travaux dans le cadre de cette mission ne constituent pas un audit selon les normes professionnelles définies par le H3C, la CNCC ou l’ordre des experts comptables »… « Compte tenu de cette méthode et du délai de réalisation de la mission, nos travaux ne constituent pas une analyse exhaustive de la gestion de la collectivité sur la période analysée »
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