Mettre en place des acteurs clés de la prévention en interne
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Les risques psychosociaux : une évaluation à intégrer dans le DUERP
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DUERP : PAGE 6
Les étapes clés
« Réaliser notre DUERP
été un vrai soulagement
Corinne et Patrick POULALIER Directrice et président de Van et Loisirs 42
Le
ACTUS & RÉGLEMENTATION
document unique : une obligation… et une véritable opportunité pour votre entreprise
Souvent perçu comme une contrainte administrative, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est en réalité un formidable levier de performance économique et sociale pour les entreprises. Bien au-delà de la simple conformité réglementaire, il s’inscrit dans une dynamique de prévention bénéfique à tous les niveaux : amélioration des conditions de travail, réduction de l’absentéisme, baisse des coûts liés aux accidents et maladies professionnelles, fidélisation des salariés, et gain de performance globale.
Encore faut-il savoir par où commencer. La rédaction d’un DUERP (aussi appelé DU) ne s’improvise pas : elle exige méthode, rigueur et une parfaite connaissance des risques liés à l'activité.
C’est pourquoi IRP AUTO, spécialiste de la branche des services de l’automobile, met son expertise à votre service pour vous accompagner pas à pas, de l’identification des risques jusqu’à l’élaboration complète de votre DUERP et de son plan d'action.
Dans cette édition spéciale, découvrez les étapes clés pour construire un DUERP efficace, conforme et utile, et faire de cette obligation réglementaire un véritable outil de pilotage pour votre entreprise.
LEXIQUE
ANACT : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
CSE : comité social et économique
CSSCT : commission santé, sécurité et conditions de travail
IPRP : intervenant en prévention des risques professionnels
PAPRIPACT : programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
RPS : risques psychosociaux
RSS : référent santé sécurité
SPST : service de prévention et de santé au travail
TMS : troubles musculosquelettiques
CETTE PUBLICATION SEMESTRIELLE EST ÉDITÉE PAR IRP AUTO SOLIDARITÉ-PRÉVENTION, association régie par la loi de 1901. Siège social : 39, avenue d’Iéna – CS 21687 – 75202 Paris cedex 16
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jules SITBON COMITÉ DE RÉDACTION : Anne GEESEN, Sophie KOREN-BÉDÉ Assiyatou Isabelle SARR RÉDACTRICE EN CHEF : Manon LEONARD
CONCEPTION : SLOOP Communication (agencesloop.com), 10, rue de la Bourse, 75002 Paris
L e
Le DUERP en six questions
QU'EST-CE QUE C'EST ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels répond à l’obligation légale des employeurs (articles R.4121-1 et R.4121-2 du Code du travail) d’identifier et de retranscrire l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des salariés sur un seul support. Il a pour but de structurer, de formaliser et de faciliter le suivi et la mise en œuvre de la démarche de prévention dans les entreprises. Il permet en effet d’identifier, d'analyser et de classer les risques auxquels les salariés sont exposés, pour ensuite mettre en place des actions de prévention adaptées.
EST-IL OBLIGATOIRE ?
Oui, dès l’embauche du premier salarié, dans toute organisation (entreprise, collectivité, association, etc.) depuis le décret n ° 2001-1016 du 5 novembre 2001. La loi du 2 août 2021 (et son décret d’application du 18 mars 2022) intègre des évolutions concernant l’élaboration, la mise à jour, la conservation et l’accès au DUERP.
COMBIEN DE TEMPS LE CONSERVER ?
Le DUERP et toutes ses versions antérieures doivent être conservés pendant une durée minimale de 40 ans à compter de leur élaboration.
QUI PEUT LE CONSULTER ?
Les salariés et les anciens salariés (pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise)
Les membres du comité social et économique (CSE)
Le service de prévention et de santé au travail (SPST)
L’inspection du travail
Le service de prévention des organismes de Sécurité sociale
L’inspection de la radioprotection et les agents mentionnés à l’article L. 1333-30 du Code de la santé publique
QUAND LE METTRE À JOUR ?
Au moins une fois par an (si 11 salariés ou plus), et après tout changement important impactant les conditions de travail, mais aussi lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur (apparition d’un nouveau risque révélé par de nouvelles recherches scientifiques, par exemple).
COMMENT LE RENDRE ACCESSIBLE ?
Un avis indiquant les modalités d’accès au DUERP doit être affiché à une place adaptée et aisément accessible par tous les salariés dans les lieux de travail, notamment près du règlement intérieur (art. 4121-4 du Code du travail) s’il existe.
IMPRESSION : Imprimerie Solidaire, 1, rue Belatrix, 53470 Martigné-sur-Mayenne
COUVERTURE : Corinne et Patrick POULALIER (Crédits photo Silvère KOULOURIS)
DÉPÔT LÉGAL : Octobre 2025. Édition gratuite. Ne peut être vendue. Reproduction interdite.
ISSN : 2650-8648
Retrouvez Le Mag PRO sur votre Espace Solidarité-Prévention :
www.irp-auto.com
DUERP : Quel contenu ?
Quelle forme ?
En matière de contenu, la réglementation est claire : le DUERP doit, entre autres, recenser l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans chaque unité de travail. En revanche, concernant la forme du document, les textes restent volontairement souples.
La circulaire d’application précise certaines attentes en matière de présentation : « le document doit être lisible, structuré et compréhensible par l’ensemble des parties prenantes ». Cela inclut les salariés, les représentants du personnel, les services de prévention et de santé au travail (SPST), ainsi que l’inspection du travail.
Visuelles et synthétiques, les grilles (ou tableaux) sont des outils indispensables pour faciliter la lecture et soutenir la prise de décision. En effet, le recours à des indicateurs pertinents permet une gestion plus efficace des données. Il est donc essentiel de s’appuyer sur des supports clairs et structurés, capables de faire ressortir de manière immédiate les éléments clés à analyser ou à prioriser :
le découpage de l’entreprise en unités de travail ;
l’identification des situations à risque pour chaque unité ;
la liste des risques associés ;
l’évaluation et la hiérarchisation de chaque risque selon la fréquence, la gravité et la maîtrise ;
la documentation des mesures en place et la mise en avant des actions complémentaires proposées.
QU’EST-CE QU’UNE UNITÉ DE TRAVAIL ?
Une unité de travail est un regroupement de situations de travail présentant les mêmes caractéristiques, c’est-à-dire similaires au regard des tâches effectuées et des expositions aux risques associés. Il s’agit d’identifier tous les salariés qui, à un moment donné, sont concernés par les mêmes risques. À noter donc qu’une unité de travail n’est pas un poste de travail !
NUMÉRIQUE OU PAPIER : À VOUS DE CHOISIR
Aucun modèle type n’est imposé par la loi. Le DUERP peut être un simple document Word, un tableau Excel, un livret papier ou encore une solution numérique via une plateforme dédiée (drive, plateforme en ligne, etc.). L’essentiel est qu’il soit accessible à tout moment, notamment en cas de contrôle.
Le format numérique offre souplesse, archivage facilité et accès partagé (CSE, médecin du travail, etc.), et simplifie les mises à jour. Le papier reste possible, s’il est consultable, à jour et bien archivé.
EXEMPLE D’UNE LIGNE DU DOCUMENT UNIQUE
Afin de réaliser la cotation des risques présents dans l’entreprise, on utilise trois critères, pour lesquels on définit une échelle de cotation sur quatre niveaux (1 à 4).
À noter que ces échelles ne sont pas obligatoires : chaque entreprise est libre de définir celle qui lui est propre.
Niveau de probabilité d’apparition
Fréquent
Peu fréquent
Rare
Très rare Tous les jours
Une ou plusieurs fois par semaine
Une ou plusieurs fois par mois
Estimation de la gravité
Très grave
Gravité du dommage Grave Modéré
Décès ou perte d’intégrité physique permanente (paralysie, amputation, électrocution, chute de hauteur, cancer, etc.)
Blessure pouvant entraîner des séquelles avec arrêt de travail (surdité, écrasement, fracture, coupure profonde, etc.)
Accident ou incident avec arrêt de travail (entorse, lumbago, coupure, etc.)
Faible Accident sans arrêt de travail (lésion superficielle) ou inconfort
Maîtrise
Maîtrise du risque
Aucune action n’est réalisée pour supprimer ou réduire le risque.
Des mesures de prévention existent, mais sont inadaptées, inefficaces, ou bien partiellement mises en œuvre, ou il manque une mesure essentielle et/ou réglementaire.
Les mesures de prévention essentielles existent (efficaces, adaptées et mises en œuvre), mais d’autres sont encore possibles.
La prévention inclut des mesures d’ordre collectif et/ou individuel sur les plans techniques, organisationnels et humains (assurance d’un comportement sûr).
Risque Mesures préventives existantes Actions à réaliser Situation
• Le tuyau de gonflage doit être équipé d’un indicateur de pression précis.
Risque mécanique
Gonflage d’un pneu de tracteur agricole
Mise à disposition d’une cage de sécurité contre les projections (éléments métalliques de jante)
La situation de travail est réalisée tous les jours, d’où une pondération de 4.
L’éclatement d’un pneu agricole peut être mortel en raison de la très haute pression qu’il contient.
• Les jantes en plusieurs pièces sont équipées d’une plaquette et d’une épingle de sûreté, qui servent à garantir que l’anneau de verrouillage est correctement installé, pour éviter toute projection.
• Ne jamais abandonner une roue complète en cours de gonflage avec le manomètre bloqué.
• En l’absence de cage de sécurité, il est recommandé, pour les jantes en plusieurs pièces (cas spécifiques pour les jantes agricoles), de placer le pneumatique verticalement contre un mur et les parties amovibles de la jante côté mur.
L’entreprise a seulement mis en place des mesures techniques (mise à disposition d’équipements de protection collective), mais les aspects organisationnels et humains sont absents. C’est pourquoi le critère 3 est retenu pour ce niveau de gravité et de fréquence.
HUMAINES
Mettre en place des acteurs clés de la prévention en interne
Dans les entreprises des services de l’automobile, la sécurité ne se décrète pas, elle se construit. Et cette construction passe par des femmes et des hommes désignés : les acteurs clés de la prévention. Qu’ils soient internes à l’entreprise ou intervenants extérieurs, ces acteurs jouent un rôle essentiel pour faire vivre la culture de prévention.
LA PRÉVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS EST L’AFFAIRE DE TOUS
L’EMPLOYEUR
Vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés. Il est donc indispensable de mettre en place les moyens nécessaires à la préservation de leur santé physique et mentale.
LE RÉFÉRENT SANTÉ SÉCURITÉ (RSS)
L’employeur a l'obligation légale de nommer un RSS, aussi appelé « salarié désigné compétent ». Ce référent vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels. Il peut s’agir d’un salarié de l’entreprise ou, en l’absence de compétences internes, d’un intervenant extérieur, comme un IPRP 1 agréé par la DREETS 2 ou rattaché à votre service de prévention et de santé au travail. Le recours à un intervenant externe doit se faire après avis du comité social et économique (CSE).
SON RÔLE
Il est le point de contact en interne sur les questions de santé sécurité.
Il anime des actions de sensibilisation et des réunions sécurité.
Il aide à l’évaluation des risques et suit les plans d’action du DUERP.
Il peut également être le coordinateur entre les différents acteurs (employeur, CSE, SPST, etc.).
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Les membres du CSE et, le cas échéant, de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), sont consultés sur le DUERP et ses mises à jour. Ils contribuent aussi à l’évaluation des risques et à la définition des mesures de prévention.
SANS OUBLIER LES SALARIÉS
Ils sont les premiers concernés par les risques professionnels et doivent être associés à la démarche de prévention afin d’identifier les situations à risque et de proposer des améliorations.
ZOOM SUR LE SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL (SPST)
Sachez que chaque employeur doit adhérer (si moins de 500 salariés) ou organiser un SPST afin de satisfaire à l’obligation de santé et sécurité prévue par le Code du travail. Le SPST conseille l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel dans la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées.
LA FORMATION : UN INVESTISSEMENT RENTABLE ET FÉDÉRATEUR
Investir dans la montée en compétences des acteurs internes de la prévention permet de réduire les accidents et arrêts de travail, de renforcer l’implication des équipes et le dialogue social, de se conformer aux obligations réglementaires, mais aussi de gagner en attractivité auprès des jeunes talents, sensibles à la qualité de vie au travail. À noter que la formation du RSS est obligatoire. Elle lui permet de comprendre les principes de prévention et les méthodes d’analyse des risques, et de savoir comment mobiliser les équipes.
1 Intervenant en prévention des risques professionnels.
2 Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
POUR ALLER PLUS LOIN
IRP AUTO a créé l’e-learning « Renforcez vos compétences avec l’accompagnement référent santé sécurité » destiné aux RSS. Les six modules de 20 minutes permettent d'acquérir les connaissances essentielles en matière de prévention. L’e-learning est accessible depuis l’Espace SolidaritéPrévention.
PARTAGE DE BONNES PRATIQUES
Avant de vous lancer, comment appréhendiez-vous l’élaboration du DUERP ?
En toute transparence, cette démarche nous faisait un peu peur. Même si nous en saisissions les enjeux, elle nous semblait longue, fastidieuse, et surtout difficile à aborder seul. S'évaluer et établir un barème de risques sans point de comparaison ni expertise approfondie, c’est très compliqué. Nous avions bien tenté de réaliser cette évaluation en interne, mais nous avons vite trouvé l’exercice rébarbatif.
Et nous ne sommes pas les seuls : ce sujet du DUERP revenait régulièrement dans notre réseau de concessionnaires indépendants Idylcar depuis deux ou trois ans, mais il restait flou. Personne ne savait vraiment comment s’y prendre concrètement.
Le besoin d’un accompagnement expert s’est rapidement imposé. Celui d’IRP AUTO a été déterminant.
Qu’est-ce qui vous a convaincu de passer à l’action ?
Ce n’est pas uniquement l’obligation légale qui nous a poussés à agir, même si elle a été un déclencheur. Ce qui nous a vraiment convaincus, c’est la volonté de structurer efficacement notre démarche de prévention, de la rendre concrète et opérationnelle. Lors d’un rendez-vous annuel avec IRP AUTO, nous avons découvert leur solution « clé en main », et là, tout s’est enclenché. La proposition était simple, claire, adaptée à notre secteur et surtout complète. C’était exactement ce dont nous avions besoin.
Nous ne cherchions pas un simple appui théorique, mais une prise en charge globale par des experts de la branche qui comprennent nos réalités de terrain. Et c’est ce que nous avons trouvé. Un vrai gain de temps, de confort et d’efficacité.
Corinne et Patrick POULALIER
DIRECTRICE ET PRÉSIDENT DE VAN ET LOISIRS 42
« Réaliser notre DUERP a été un vrai soulagement »
Basée à Roanne, l’entreprise Van et Loisirs 42 s’impose comme une référence en Rhône-Alpes dans le domaine du fourgon aménagé et du camping-car. Corinne et Patrick POULALIER, les dirigeants, partagent leur expérience dans la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels au sein de leur structure.
Comment s’est déroulée concrètement l’intervention des préventeurs dans votre entreprise ?
Ce fut une intervention sur mesure, rapide et efficace : deux préventeurs santé sécurité sont venus sur place. Après un temps d’échanges avec l’équipe dirigeante, ils ont rencontré un représentant de chaque poste pour analyser les risques de manière complète et adaptée à la diversité de nos métiers (carrosserie, accueil, service après-vente, etc.).
En une journée bien remplie, l’essentiel a été fait. Le DUERP proposé est clair et facile à lire, à ajuster et à valider. Et surtout, les préventeurs restent disponibles après leur passage pour répondre à nos questions ou assurer un suivi : un vrai plus en cas de besoin.
Quelles sont les actions à poursuivre ou à mettre en place ?
Globalement, notre évaluation était plutôt positive, mais nous devons conserver notre vigilance au quotidien et, par exemple, nous devons veiller à bien mettre à jour le contrôle électrique Q18, collecter toutes les fiches de sécurité des produits chimiques, rester attentifs aux postures de travail, ou encore assurer un bon rangement des postes au quotidien.
Quels bénéfices concrets avez-vous tirés de cette démarche ?
Le fait d’avoir réalisé notre DUERP a été un vrai soulagement, à la fois sur le plan réglementaire et sur le plan organisationnel. Même si nous avons toujours été attentifs à la sécurité, avec une culture de prévention interne déjà bien ancrée, cette démarche nous a permis de structurer clairement ce que nous faisions parfois de manière informelle.
Le DUERP a mis en lumière certains risques que nous pensions bien maîtriser, et nous a permis de mieux les formaliser et les hiérarchiser, et surtout de mettre en place des actions concrètes pour les réduire.
En plus, nous savons que nous sommes en règle, ce qui enlève une pression non négligeable. Et grâce à l’accompagnement dont nous avons bénéficié, la mise à jour annuelle sera bien plus simple à gérer. On part maintenant sur de bonnes bases, solides et durables.
Quel conseil donneriez-vous aux entreprises qui n’ont pas encore réalisé leur DUERP ?
Le DUERP est un outil précieux pour prendre conscience des risques, et surtout pour agir en prévention. Notre conseil à ceux qui hésitent : n’attendez pas, et faites comme nous. Ne restez pas seuls et optez pour une solution complète et clé en main. C’est un véritable gain de temps et de confort.
IRP AUTO VOUS PROPOSE LA RÉALISATION COMPLÈTE DE VOTRE DUERP
Notre prestation comprend toutes les étapes clés : recueil de vos besoins, présentation claire de la démarche, établissement d'un devis, intervention d’un expert directement dans votre entreprise, analyse et restitution des résultats ainsi que du plan d'action associé, puis remise du DUERP finalisé en format numérique pour affichage et suivi.
Afin d'en savoir plus et d'obtenir un devis personnalisé 1 , contactez nos équipes par courriel à duerp@irpauto.fr ou par téléphone au :
097 100 1000
Appel non surtaxé, coût selon opérateur.
Crédit
photo : Silvère
DUERP : les étapes clés
Dans un premier temps, il s’agit de réunir les acteurs afin de :
L’employeur est l’unique responsable de la rédaction et de la tenue à jour du DUERP.
• définir les objectifs et présenter la méthodologie ;
• recenser les sources d’information disponibles dans l’entreprise ;
• identifier les unités de travail (par site) ;
• s’informer des risques exigeant une évaluation spécifique.
En fonction de la taille de votre entreprise, il est recommandé de mettre en place une démarche participative en constituant un groupe de travail incluant membres de la direction, représentants du personnel, salariés volontaires, salariés désignés compétents (RSS), etc.
PLUS D’INFORMATIONS
En externe, vous pouvez naturellement solliciter IRP AUTO et bénéficier de son expertise pour vous accompagner dans la rédaction du DUERP et sa mise à jour.
SAVOIR DIFFÉRENCIER LES SITUATIONS
Préparer la démarche : désigner des acteurs clés en interne
Cause capable de créer une lésion ou une atteinte à la santé.
Événement susceptible de causer un dommage pour la santé.
Risque Danger
Probabilité qu’une personne subisse des effets néfastes pour la santé en cas d’exposition à un danger.
Lésion et/ou atteinte à la santé.
Situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs dangers.
Situation dangereuse
Événement dangereux
Dommage
Les risques peuvent être d’origine physique, chimique, biologique ou ergonomique, ou liés à l’organisation du travail.
Audit : identifier les risques par unité de travail
Une fois les risques identifiés, il s’agit d’évaluer le niveau d’exposition et la gravité potentielle pour la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, le préventeur attribue un coefficient en fonction de la gravité probable des dommages couplé à la fréquence d’exposition au risque. Cette étape d’analyse des facteurs de risques permet de hiérarchiser les risques dans l’objectif de pouvoir prioriser les actions de prévention.
PLUS D’INFORMATIONS
Planifier la prévention
Prendre des mesures de prévention collective Donner les instructions appropriées aux salariés
La finalité du DUERP consiste à mettre en place des actions de prévention en vue de protéger la santé et la sécurité de vos collaborateurs.
Les neuf principes de prévention constituent une base de réflexion indispensable pour la détermination des actions de prévention à mettre en œuvre :
Les solutions visant à réduire les risques identifiés peuvent être les suivantes :
• Humaines : emploi d’un salarié supplémentaire pour alléger la charge de travail des autres, formation aux risques, etc.
• Organisationnelles : modification du protocole de travail, consignes de sécurité claires et concises, etc.
Éviter les risques
Évaluer les risques
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l’homme
Tenir compte des évolutions techniques
Évaluer les risques et les hiérarchiser
• Techniques : achat de nouveau matériel pour remplacer l’ancien, remplacement des produits chimiques dangereux, etc. Mettre en place un plan d’action de prévention
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Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins
Le DUERP est une démarche cyclique nécessitant des mises à jour régulières. Pour rappel : le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés et à chaque fois que des changements importants intervenant dans l’entreprise peuvent influencer les résultats de l’évaluation des risques.
Un DUERP peut donc être mis à jour plusieurs fois sur une même année !
PLUS D’INFORMATIONS PLUS D’INFORMATIONS
Comment construire son plan d’action ?
La conception et la mise à jour du DUERP ne s’arrêtent pas à l’identification et à l’analyse des dangers. Une étape essentielle suit cette évaluation : l’élaboration du plan d’action, qui donne une réalité concrète à la politique de prévention de l’entreprise.
PASSER DE L’ÉVALUATION À LA PRÉVENTION
Ce plan formalise les mesures à mettre en œuvre pour supprimer ou réduire les risques identifiés dans le DUERP. Il se veut bien sûr personnalisé, pragmatique, structuré et hiérarchisé, en tenant compte du niveau de gravité et de probabilité des risques, mais aussi des moyens disponibles.
Ce plan est inscrit dans un document spécifique : le PAPRIPACT 1 (voir encadré). Pour les plus petites structures, les mesures de prévention peuvent figurer directement dans le DUERP.
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PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION COMME GUIDE
Le plan d’action doit s’appuyer sur les neuf principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail), qui hiérarchisent les démarches à privilégier.
Éviter les risques
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l’homme
Tenir compte de l’évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins
Planifier la prévention
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles
Donner les instructions appropriées aux travailleurs
L’application de ces principes permet d’orienter le plan d’action vers des mesures durables, cohérentes et efficaces.
DES ACTIONS CONCRÈTES ET SUIVIES
LA MÉTHODE HOT : UNE APPROCHE GLOBALE
Pour renforcer l’efficacité du plan d’action, il est utile de l’analyser selon la méthode HOT :
Humaine : prendre en compte les compétences, la formation, la charge de travail ainsi que la santé mentale et physique des salariés.
Organisationnelle : interroger les procédures, les horaires, la répartition des tâches et la communication interne.
Technique : questionner les équipements, les outils, les machines et les aménagements de poste.
Cette grille de lecture permet d’identifier des actions complémentaires et de s’assurer que les leviers de prévention sont activés à tous les niveaux de l’entreprise.
Le plan d’action ne doit pas être un document figé. Il doit être vivant et suivi dans le temps, avec des responsabilités clairement définies, des délais, un budget et des indicateurs d’évaluation. Son efficacité repose aussi sur la participation des salariés, notamment via les représentants du personnel, et sur une communication régulière.
Le plan d’action du DUERP vous permet de passer de l’obligation réglementaire à une réelle culture de prévention.
QUATRE QUESTIONS À
ALEXANDRE AZARI
RESPONSABLE DU PÔLE TRAVAIL-POLITIQUE
INSPECTION DU TRAVAIL DRIEETS1 ÎLE-DE-FRANCE
Quels sont les écarts les plus fréquents que vous pouvez rencontrer lors de contrôles sur le terrain ?
Le secteur de l’automobile est particulièrement exposé à de multiples risques professionnels. Nous constatons régulièrement de nombreux manquements en matière de prévention des risques. Les conditions d’hygiène sont souvent problématiques : il n’est pas rare de voir des salariés prendre leurs repas dans l’atelier, ce qui les expose à l’ingestion de substances chimiques. Les sanitaires sont parfois insuffisamment équipés ou dans un état d’hygiène problématique, et notamment dépourvus de savon. Par ailleurs, certains locaux sont très anciens, vétustes et mal ventilés, avec parfois la présence d’amiante dans un état dégradé. Autre point de vigilance observé : les ponts élévateurs. La vérification réglementaire devrait être réalisée tous les ans afin de détecter des non-conformités. Mais on constate parfois que le contrôle n'a pas été fait depuis des années, ce qui constitue un facteur de risques contribuant à des accidents du travail.
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Quelles erreurs sont souvent faites par les employeurs ?
Le DUERP est trop souvent considéré comme une simple formalité administrative. Dans de nombreux cas, ce document est absent, obsolète ou bien trop générique pour être réellement utile.
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Une carence de cette démarche d’évaluation des risques peut entraîner des conséquences dramatiques, voire irréversibles pour les salariés : environ 90 % des accidents du travail et des maladies professionnelles mettent en lumière une évaluation des risques défaillante ou insuffisante. Autre écueil fréquent : les actions de prévention mises en place manquent souvent de pertinence et d’adéquation avec les risques pourtant identifiés. Elles sont élaborées de façon trop générale, sans lien concret avec les réalités du terrain. Il est pourtant essentiel d’adapter le DUERP à chaque entreprise, en tenant compte des spécificités des postes, des activités, des locaux et de l'environnement de travail.
ZOOM SUR LE PAPRIPACT 2
Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d’élaborer un PAPRIPACT, qui doit :
fixer la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, comprenant les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (dits de « pénibilité ») ;
préciser, pour chaque mesure :
- ses conditions d’exécution (entretiens avec des salariés pour la prévention des RPS, mise à disposition d’un diable ou de chariots pour la prévention des TMS liés au port de charge, etc.),
- des indicateurs de résultats (relevé de mesures, réalisation de l’analyse acoustique, etc.),
- l’estimation de son coût (coût du changement d’une porte, de l’insonorisation d’une pièce, etc.) ;
Quelles sont les sanctions pénales, en cas d’absence ou de non-mise à jour du DUERP ?
L’inspecteur du travail dispose d’un éventail de leviers juridiques pour réagir face à un manquement. Cela peut aller du rappel du cadre législatif et réglementaire à la demande de vérification (pont élévateur, installations électriques, etc.) ou à la mise en demeure, et jusqu'au procès-verbal transmis au procureur de la République. L’absence de DUERP ou le défaut de mise à jour constitue une violation de l’obligation générale de sécurité imposée par le Code du travail (articles L4121-1 et suivants). Cette infraction peut entraîner une contravention de cinquième classe, avec une amende pouvant atteindre 1 500 euros par unité de travail concernée, et jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. Mais les conséquences peuvent être bien plus lourdes si un accident du travail ou une maladie professionnelle survient et qu’une négligence dans l’évaluation des risques est mise en évidence. L’employeur peut alors être tenu responsable pour faute inexcusable, ce qui entraîne une majoration des indemnités dues au salarié, voire être poursuivi pénalement pour mise en danger de la vie d’autrui. Dans ce dernier cas, les sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, voire davantage en cas de préjudices graves.
Avez-vous un message à faire passer spécifiquement aux chefs d’entreprise de la branche des services de l’automobile ?
Vous n’êtes pas seuls dans cette démarche d’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention ! Vous pouvez vous appuyer sur un solide réseau de préventeurs, et en premier lieu le médecin du travail, qui est le conseiller médical de l’entreprise, les services de prévention et de santé au travail (SPST), la CARSAT, ou encore l’inspection du travail, qui sont également des partenaires essentiels dans cette démarche. Il est aussi crucial d’associer les représentants du personnel, dont la position de salariés en fait des relais précieux et pertinents pour mettre en place une politique de prévention efficace et réaliste.
identifier les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées (salarié compétent, DRH ou médecin du travail) ;
prévoir un calendrier de mise en œuvre.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les modalités de définition du plan d’action de prévention sont adaptées afin d’être proportionnées aux enjeux et aux moyens internes. Elles sont ainsi dispensées de l’obligation formelle d’établir un programme annuel, mais les résultats de l’évaluation des risques doivent permettre de définir des actions de prévention des risques et de protection des salariés. Concrètement, vous devez établir la liste de ces actions et la consigner dans le DUERP et ses mises à jour.
1 DRIEETS : Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
2 PAPRIPACT : programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
OUTIL TECHNIQUE
La prévention par le jeu
Former ses équipes à la prévention, c’est indispensable, et sans doute l’une des actions à mettre en place à la suite de l’évaluation des risques dans votre DUERP. Mais comment capter leur attention quand les supports sont trop théoriques ou les formations trop descendantes ?
Dans la branche des services de l’automobile, où le terrain prime, la gamification (aussi nommé « ludification » ou « serious games ») peut apporter un vrai coup de neuf aux actions de sensibilisation.
APPRENDRE AUTREMENT
La gamification consiste à utiliser des mécanismes de jeu dans des contextes sérieux. En prévention, cela se traduit par exemple par des quiz interactifs, des jeux de cartes sur les risques professionnels, des parcours e-learning avec avatars et mises en situation, etc.
Loin d’être gadgets, ces outils améliorent la mémorisation, favorisent l’engagement et permettent une participation active. Ils sont particulièrement efficaces pour aborder des sujets perçus comme complexes ou rébarbatifs, tels que les produits chimiques, les gestes et postures ou les équipements de protection individuelle.
DES OUTILS ADAPTÉS AUX RÉALITÉS DU TERRAIN
La gamification peut revêtir de nombreuses formes en fonction du sujet à traiter : jeux de plateaux traditionnels, e-learning, applications mobiles pour réaliser des challenges, des quiz en ligne, des immersions dans des mondes virtuels en 3D, des simulations en réalité virtuelle ou encore des escape games (jeu d’évasion), des jeux de rôles, etc.
Ces outils permettent aussi de créer une dynamique collective en organisant des ateliers ou des compétitions ludiques. Une façon conviviale de faire passer des messages essentiels !
UN LEVIER POUR IMPLIQUER LES JEUNES ET LES NOUVEAUX
Les jeunes embauchés, apprentis ou intérimaires ont souvent des habitudes numériques bien établies. La gamification permet de parler leur langage et d’ancrer rapidement les bons réflexes en sécurisant leur prise de poste tout en les impliquant.
La gamification ne remplace pas les formations classiques, mais elle les complète utilement. Bien utilisée, elle dynamise la prévention, favorise l’appropriation des règles, et peut même renforcer la cohésion d’équipe autour d’un enjeu commun : la sécurité de tous.
IRP AUTO VOUS ACCOMPAGNE
Avec des interventions en entreprise sous forme de jeux :
– « Les super chimiques », pour connaître et identifier les risques chimiques et savoir s'en protéger. L'objectif est de débusquer les neuf super chimiques qui se sont glissés dans votre atelier.
– « L’as de la route », pour sensibiliser de manière ludique au risque routier et aux enjeux de la sécurité routière. Qu’est-ce qu’un distracteur ? Quelle durée de pause est-il recommandé de faire toutes les deux heures ? Les participants sont invités à répondre à des questions pratiques. Encadré par des professionnels de l’éducation routière, As de la route se joue en équipe en alternant questions/réponses, mises en situation et informations théoriques.
– Un jeu pour sensibiliser aux conduites addictives, pour savoir détecter les comportements à risques et agir en situation d’urgence. L'intervention vise à sensibiliser vos salariés aux conduites addictives en milieu professionnel avec une animation ludique et interactive.
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Les risques psychosociaux : une évaluation à intégrer dans le DUERP
Stress, tensions, surcharge de travail, manque de reconnaissance… les risques psychosociaux (RPS) sont une réalité dans le secteur des services de l’automobile. Longtemps perçus comme secondaires, ils doivent aujourd’hui être pleinement pris en compte dans le DUERP.
POURQUOI INTÉGRER LES RPS DANS LE DUERP ?
Les RPS représentent une problématique qui est présente au sein des entreprises et qui ne peut plus être ignorée. Souvent invisibles et difficiles à verbaliser, ils ont pourtant un impact direct sur la santé des salariés : troubles du sommeil, anxiété, épuisement, voire dépression. Mais ils touchent aussi l’entreprise : baisse de la motivation, absentéisme, turn-over, tensions internes, etc.
De plus, la loi (article L. 4121-3-1 du Code du travail) oblige à évaluer l’ensemble des risques professionnels, y compris psychosociaux. Ne pas intégrer ces éléments dans le DUERP, c’est donc être en infraction… C’est aussi passer à côté de signaux essentiels pour le bon fonctionnement de son entreprise et le maintien d’une bonne santé de tous au travail.
COMMENT LES IDENTIFIER ?
En plus des indicateurs (arrêts maladie, turnover , etc.), il est aussi utile d’organiser des temps d’échanges ou des entretiens avec les salariés pour recueillir leur ressenti. Les facteurs de RPS sont souvent liés à l’organisation : manque de clarté dans les missions, isolement, horaires morcelés, ou encore relations tendues avec la hiérarchie.
Pour intégrer les RPS dans le DUERP, il est nécessaire d’utiliser des grilles d’analyse dédiées, comme la méthode INRS RPS-DU.
Celle-ci s’appuie sur une grille regroupant six grandes familles de facteurs de RPS : l’intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie, les relations au travail, les conflits de valeurs et l’insécurité socio-économique. Chaque facteur est évalué à partir de situations concrètes de travail, ce qui permet de repérer les sources de mal-être, d’en évaluer la gravité et la fréquence, et d’en déduire un niveau de risque.
Cette évaluation permet de définir des mesures de prévention des RPS sur la base de trois niveaux complémentaires.
La prévention primaire vise à anticiper les risques en agissant ou en amont, par exemple en améliorant l’ergonomie des postes, ou en instaurant un management bienveillant ou des horaires flexibles.
La prévention secondaire intervient dès l’apparition des premiers symptômes pour éviter qu’ils ne s’aggravent, notamment grâce à des formations ciblées, des actions de sensibilisation ou un accompagnement individualisé.
Enfin, la prévention tertiaire s’applique lorsque la situation est déjà dégradée, avec des mesures d’accompagnement médical ou psychologique, des médiations ou des aménagements au retour d’un salarié après une absence liée aux RPS.
Les risques psychosociaux sont des risques pour la santé physique et mentale des salariés. Ils peuvent être liés à des facteurs tels que l’organisation du travail, les relations de travail ou encore les conditions d’emploi.
EN CHIFFRES
DÉFINITION en France déclareraient souffrir de troubles liés aux risques psychosociaux au travail.* DES SALARIÉS ENVIRON
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