IPIC BULLETIN J ULY /AU G US T 2013 J UIL LE T/ AOÛ T
Message de la présidente ...suite de la page 1 Comme vous le savez, un mandat important du plan stratégique actuel consiste à « établir les bases pour aider nos membres à faire croître leurs affaires au Canada ». À cette fin, alors que Michel et moi-même étions en tournée dans les provinces de l’Ouest, nous avons saisi l’occasion de rencontrer des représentants provinciaux de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Lors de ces entretiens, nous avons mis l’accent sur l’importance de mener des activités de sensibilisation à la PI auprès des fonctionnaires travaillant avec des PME. Nous avons aussi fait le point sur les questions en matière de PI auxquelles peuvent être confrontés ces fonctionnaires dans leurs interactions avec l’administration fédérale. Bien que chaque rencontre ait été différente, nous avons le sentiment qu’elles ont été très utiles et qu’elles ont renforcé la position de l’IPIC en sa qualité d’organisme de prédilection vers lequel se tourner pour obtenir des renseignements sur la PI au Canada. Un autre important élément de notre plan stratégique consiste à « moderniser le cadre de réglementation des agents de brevets et des agents de marques de commerce ». Cet élément découle du mandat confié à l’Institut par les membres lors de l’Assemblée annuelle de 2010. J’ai par conséquent le plaisir de vous informer que le travail avec l’OPIC a commencé au regard de trois projets visant la modernisation de la profession, soit (i) la tenue à jour de la liste des agents de marques de commerce et du registre des agents de brevets, (ii) les examens et la formation continue ainsi que (iii) l’éthique. Ces trois projets seront étudiés par des comités en collaboration avec l’AIPPI et la FICPI. Nous attendons avec impatience de prendre connaissance des résultats de leur travail. Nous espérons que celui-ci témoignera des normes élevées adoptées par les membres des professions représentées par l’organisme afin de mieux protéger le public. Je suis également heureuse de signaler ici une autre importante avancée pour l’IPIC. Dans le sillage des importantes activités de défense des intérêts de l’IPIC, le gouvernement a pris les engagements suivants : • « consulter des intervenants au sujet des modifications au régime de brevets […] et au sujet des préoccupations liées à l’abandon involontaire de droits de brevet »; • « tenir des consultations sur la pertinence de protéger les communications confidentielles entre les titulaires de droits de PI et leurs agents canadiens de PI ».
Ces engagements sont énoncés dans la réponse du gouvernement aux recommandations du rapport sur le régime de PI du Canada du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (voir la page du Comité à parl.gc.ca). Comme vous le savez, ces initiatives constituent des éléments très importants du plan stratégique de l’IPIC pour lesquels nous nous sommes posés en principal défenseur. Nous sommes également heureux de constater que l’IPIC a été cité nommément dans deux parties distinctes de la réponse du gouvernement (le travail de l’IPIC auprès de l’OPIC relativement à la Banque de conférenciers et la participation au groupe de travail sur les crimes liés à la PI). En outre, le gouvernement indique dans sa réponse qu’un certain nombre d’autres consultations intéressant l’IPIC seront menées (notamment sur le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour, le Traité sur le droit des brevets et l’Arrangement de la Haye). Les travaux réalisés par nos comités au nom de tous les membres revêtiront donc une grande importance dans les mois à venir. Au moment de mettre sous presse, nous ne savons pas à quel moment les consultations auront lieu. Toutefois, il devient de plus en plus important de rencontrer les députés fédéraux à cet égard. Je remercie ici les 100 bénévoles et plus qui se sont déjà portés volontaires pour rencontrer leur député dans le cadre de notre campagne de sensibilisation. Nous avons offert trois webinaires et préparé une trousse d’information pour orienter les rencontres et les entretiens avec les députés. Veuillez communiquer avec nous si cette initiative vous intéresse. La sensibilisation aux questions relatives à la PI et au rôle des professionnels de la PI, outre qu’elle permet de réaffirmer l’importance de résoudre les problèmes soulevés dans l’intérêt des innovateurs, profite à tous les membres. Pour plus d’information au sujet des activités de représentation de l’IPIC, veuillez voir le feuillet qui accompagne le Bulletin. Je remercie tous les membres de leur appui et tous les bénévoles dont le travail permet à l’IPIC de remplir les mandats énoncés dans le plan stratégique. Cela englobe les activités de sensibilisation et d’information ainsi que tous les aspects d’une profession respectée. Roseann Caldwell Présidente
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