ITAA-zine | Numéro 3 - avril 2021

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-ZIN E Numéro 3 | Avril 2021

Édition mensuelle – Bureau de dĂ©pĂŽt Gent X – P409030

La « nouvelle » taxe annuelle sur les comptes-titres

iStockphoto.com/FatCamera.

Un nouveau gouvernement = une nouvelle taxe sur les titres. En quelque sorte, l’évolution de la lĂ©gislation coulait de source. Le ministre a bien fait ses devoirs et a su adapter la taxe afin de rĂ©duire autant que possible les obstacles constitution­nels. Toutefois, l’on est en droit de se demander si la loi rĂ©sistera Ă  un Ă©ventuel examen, car il reste malgrĂ© tout une sĂ©rie d’inĂ©galitĂ©s.


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ITAA-zine | Numéro 3 - avril 2021 by Institute of Tax Advisors and Accountants (ITAA) - Issuu