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Les droits de propriété intellectuelle dans les comptes annuels L’innovation et la propriété intellectuelle peuvent représenter une très grande valeur et constituent des facteurs essentiels de réussite d’une entreprise. Néanmoins, de nombreuses entreprises portent peu d’attention aux droits de propriété intellectuelle, souvent en raison d’un manque de compréhension et de connaissances sur ce sujet. Le présent article vise à expliquer cette matière de façon succincte et concrète.
1. Qu’entend-on par « droits de propriété intellectuelle » ? Comme indiqué sur le site Internet du Service Public Fédéral Économie, la notion de « propriété intellectuelle » englobe toutes les « œuvres issues de l’esprit » (SPF Économie, 2021). Il y est précisé que la propriété intellectuelle regroupe la propriété littéraire et artistique (soit le droit d’auteur, les droits voisins et le droit sur les bases de données), ainsi que la propriété industrielle. La propriété industrielle concerne la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation temporaire pour un territoire donné (SPF Économie, 2021). Ces droits incluent, entre autres, les brevets, les certificats complémentaires de protection, les droits d’obtention végétale, les médicaments, l’exclusivité des données et l’exclusivité commerciale, et les programmes informatiques protégés par le droit d’auteur. Ainsi, le titulaire d’un brevet sur une invention sera la seule personne à pouvoir exploiter cette invention (par exemple en commercialisant le produit qui est protégé par le brevet). Il existe donc plusieurs types de droits de propriété intellectuelle que le titulaire, comme l’indique l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP), peut utiliser de façon distincte
Les PME détenant des droits de propriété intellectuelle affichent des recettes moyennes par travailleur supérieures de 68 % à celles des PME ne détenant pas de tels droits. ou cumuler (BOIP, 2021). Sur son site Internet, le BOIP se réfère à un exemple concret concernant un porte-cartes auquel peuvent s’appliquer les options suivantes : • un droit de modèle pour le design du porte-cartes ; • un droit de brevet pour la technologie permettant d’insérer et de retirer les cartes du porte-cartes ; et/ou • un droit de marque pour le nom et/ ou le logo sous lequel le produit est commercialisé. Par conséquent, les droits de propriété intellectuelle sont importants pour les entreprises, parce qu’ils leur permettent de générer des avantages conséquents en rapport avec leur propre œuvre originale et, de plus, ils les autorisent à monétiser de façon adéquate cette œuvre (EUIPO et EPO, 2021). Il est important de savoir que
Magazine mensuel de l’ITAA | N° 4 | Mai 2021
les droits de propriété intellectuelle peuvent également être monétisés indirectement, par exemple en les partageant avec d’autres entreprises dans le cadre d’un contrat de licence et/ou d’une coentreprise (EUIPO et EPO, 2021). Sur la base des éléments qui précèdent, il est évident que pour sa réussite, une entreprise doit avoir des connaissances de base en matière de (droits de) propriété intellectuelle. Une étude récente menée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office européen des brevets (EPO) auprès de plus de 127 000 entreprises européennes montre ainsi une nette corrélation positive entre la détention de droits de propriété intellectuelle et les performances d’une entreprise (EUIPO et EPO, 2021). Par exemple, les PME détenant des droits de propriété intellectuelle affichent des recettes moyennes par travailleur supérieures de 68 % à celles des PME ne détenant pas de tels droits. Il s’avère en outre que les PME titulaires de droits de propriété intellectuelle sont l’exception plutôt que la règle. En effet, moins de 9 % des PME européennes considérées détiennent des droits de propriété intellectuelle. Le manque de connaissances en matière de droits de propriété intellectuelle et l’idée que les procédures d’enregistrement sont complexes et onéreuses figurent parmi les raisons citées (BOIP, 2021). À cet égard, le site Internet du BOIP apporte sans aucun doute des informations utiles en complément du site Internet du SPF Économie
