Guide accompagnement CPESI 2013_Mise en page 1 13-02-25 16:27 Page12
2 COMMENT S’INFORMER ET ANALYSER UN PROJET? Afin de se forger une opinion éclairée sur un projet, il est impor tant de consulter diverses sources d’information. En plus du dossier complet accompagnant la demande de cer tificat d’autorisation, d’autres sources d’information peuvent appor ter des éléments d’information nourrissant la compréhension des citoyens sur le projet : promoteur, gouvernement provincial, gouvernement fédéral, autorités régionales, autorités locales, organismes locaux et régionaux, groupes de citoyens, organismes nationaux, médias d’information, etc. Une fois les diverses sources d’information réper toriées, consultées et comprises, il est possible d’analyser un projet sous deux angles : 1. Anal yser en fonction de l’information disponible • Comprendre le résumé de l’étude d’impact sur l’environnement. • Comparer le projet aux principes du développement durable. 2. Anal yser en fonction de sa perception personnelle • Préciser les enjeux qui vous intéressent le plus dans le projet analysé. • Déterminer si les enjeux qui vous intéressent ont été pris en compte de façon satisfaisante par le promoteur.
Identifier les sources d’information et les comprendre Le dossier de toute demande de cer tificat d’autorisation doit être rendu public pendant une période d’au moins 45 jours suivant la date de publication de l’étude d’impact sur l’environnement par le ministre. C’est la période d’information et de consultation du dossier par le public. Durant cette période, l’information doit être déposée aux centres de documentation du BAPE (Québec et Montréal) ainsi que dans un lieu de consultation dans la région visée par le projet. 11 Le dossier est aussi disponible dans le site Web du BAPE. Le dossier de demande de certificat d’autorisation doit comprendre les éléments suivants : • l’étude d’impact sur l’environnement; • tous les documents présentés par le promoteur pour appuyer sa demande; • tout renseignement, étude ou recherche ef fectuée à la demande du ministre et disponible à ce moment; • l’avis de projet déposé par le promoteur; la directive émise par le ministre en ver tu de la Loi relativement à la nature, la por tée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement; et toute étude ou commentaire ef fectué par le Ministère disponible à ce moment. 11. Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement.
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