CONTRAT DE STAGE Entre les soussignés: L’ENTREPRISE : ………………………………………………………. Secteur :
Agence de voyage Animation
Hôtellerie
Société d’événement
Agence MICE
Office de tourisme autres :……………………..…………..
Représentée par Mr/Mrs……………………………………………………….qui dispose de l’autorisation de celle-ci pour conclure cette convention de stage. Adresse : …………………………………………………………………..…..……. Code postal : ………………………………
Ville : ………………………….……….
Tél : ………………………………………….... Web : www.…………………………….....……………… E-mail : …………………………………….@............................................ Pays tel direct : +……..
Préfixe …….
Numéro ……………
LE STAGIAIRE Nom : ……………………………………… né(e) le ....... / .......... / 19........
Prénom : ………………………………...
Adresse : ……………………………………………………………………………… Code postal : ………………………………Ville : …………………………………… GSM : …………………………………….. E-mail : …………………………………….@............................................ L’étudiant(e) est inscrit(e) à l’I.S.E.C.P en :
1° année 3° année
TOURISME GESTION HOTELIERE CRÉATION D’ÉVÉNEMENTS
L’INSTITUT SUPERIEUR EUROPEEN CHARLES PEGUY Madame Françoise Meessen, directrice, responsable légal Adresse de l’Institut: 2, place Pierre de Coubertin 1348 Louvain-la-Neuve/BELGIQUE E-mail : francoise@charlespeguy.be Tél : 010/45.11.08
Fax : 010/45.17.21
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT La société donne son accord pour le stage 1 : Objet du contrat de stage L’entreprise accueille l’étudiant pour la réalisation d’un stage dont l’objet est décrit ci- dessous. Le présent contrat règle les rapports entre les parties, ainsi que leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de l’organisation de ce stage et ne constitue en aucune façon un contrat de travail, sa portée se limite à la notion de stage formatif et essentiellement temporaire. 2 : Objectif du stage Le stage de formation a pour objet de permettre à l’étudiant de mettre en pratique les outils théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa première année de formation, d'identifier ses compétences et de conforter son objectif professionnel. Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l’étudiant. Il entre dans son cursus pédagogique et est obligatoire en vue de la délivrance du diplôme. Pour se faire, nous vous demandons de préciser les tâches exactes qui seront effectuées par l’étudiant durant son stage. Descriptif des tâches qui seront effectuées par l’étudiant pendant le stage :
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Remarque : aucun contrat de stage ne peut être conclu pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.
3 : La durée Date : Le stage aura lieu du ……/……/20…. au……/….…/20…. à raison de : ……...heures par semaine. Le Lieu du stage : (si différent de l’entreprise) Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………………………… Ville : ………………………………………………………… Pays : …………………………………………………………………………….. Tél général : ………………………………………………………………… L’étudiant de 1ère année, doit effectuer au total minimum 1 mois de stage à temps plein aux mêmes conditions horaires que les autres membres de la société et en respectant les prescriptions légales sur la durée du temps de travail hebdomadaire. La présence du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée. Seuls les établissements présentant des références de formation professionnelle seront agréés pour recevoir des étudiant(e)s de l’Institut. Tout déplacement du stagiaire, hors du territoire national, dans le cadre d’un accompagnement, d’une participation à une foire ou autres doit faire l’objet d’une demande écrite reprenant l’ensemble des renseignements nécessaires (date, destination, but, rôle exact du/de la Stagiaire). L’établissement scolaire doit être informé impérativement en temps utile. Et bien entendu prévoir toutes couvertures assurances nécessaires (assistance, accident, …) Le déplacement ne peut avoir lieu qu’une fois l’autorisation transmise par la responsable pédagogique au sein de l’Institut. A défaut, l’étudiant et l’entreprise devront assumer les conséquences financières et pénales en découlant. 4 : La discipline Durant son stage, l’étudiant est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l’Entreprise, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’entreprise. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’Établissement scolaire. Dans ce cas, l’Entreprise informe celui-ci des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’Entreprise se réserve le droit de mettre fin au stage de l’étudiant tout en respectant les dispositions fixées au point 5 paragraphe B.2 (interruption définitive) du présent contrat de stage. 5 : Absence ET/OU Interruption du contrat de stage
Interruptions Interruption temporaire: Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, absence …) l’étudiant avertira le responsable de l’Entreprise ainsi que l’Institut le 1er jour de l’interruption. Les justificatifs devront également être envoyés aux deux parties et ce dans les 48 heures. Interruption définitive : En cas de volonté d’une des trois parties (Entreprise, Etudiant, Etablissement scolaire) d’interrompre définitivement le stage, celui-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.
6 : Le suivi Coordonnées de la personne de contact sur lieu de stage : Lieu de stage : Nom du maître de stage:…………………………………………………. Fonction : …………………………… Tel direct : ……………………………………………………………………………… E-mail : ……………………………………..@............................................
7 : Responsabilité civile et assurances Chacune des trois parties (Entreprise, Établissement, Etudiant) déclare être garantie au titre de la responsabilité civile. (Familiale pour l’étudiant). L’Entreprise doit attester qu’elle est assurée en responsabilité civile en cas de faute imputable à l’entreprise à l’égard du stagiaire et pour les dommages causés par le stagiaire pendant la durée de son stage ou à l’occasion de sa présence dans l’entreprise. Une attestation d’assurance prévoit les dates d’échéance du contrat, le nom et prénom de l’étudiant. L’Entreprise prendra également à sa charge la couverture en assurance de type « accident et chemin de travail ». Et si ce n’est pas le cas en avertira l’Institut afin que celle-ci puisse prendre ses dispositions. Le (la) stagiaire est couvert(e), dans l’exercice du stage, par l’assurance responsabilité civile de l’Institut souscrite auprès de la compagnie AXA. Lorsque l’Entreprise met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant. Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant utilise son propre véhicule ou un véhicule, prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule cette utilisation qu’il est amené à faire et le cas échéant s’acquitte de la prime y afférente. Si l’étudiant est victime d’un accident du travail durant le stage, l’entreprise doit impérativement signaler immédiatement cet accident à l’Établissement scolaire. Si l’étudiant remplit des missions limitées en-dehors de entreprise ou en en-dehors du pays du stage et avec accord de l’établissement scolaire, l’Entreprise doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour lui fournir les assurances appropriées. 8 : Rémunérations En principe, le (la) stagiaire n’est pas rémunéré(e); néanmoins la Direction de l’Institut juge équitable d’encourager les efforts fournis par le (la) stagiaire sous forme d’une certaine récompense financière. Nous vous demandons également de bien vouloir les défrayer pour leurs frais de transport (domicile-lieu de travail) et autres déplacements (transport public, train, voiture privé) effectués dans le cadre de son stage et explicitement demandés par le maître de stage. 9 : Fin de stage – Rapport – Evaluation A l’issue du stage, l’Entreprise délivre au stagiaire une attestation de stage et remplit une fiche d’évaluation qu’il retourne à l’Établissement scolaire. Selon les règlements pédagogiques en vigueur, l’étudiant devra fournir un rapport de stage en suivant les règles déontologiques reprise dans le point 9 « Confidentialité ». L’étudiant et le maître de stage en entreprise se verront recevoir un document expliquant les modalités de ce rapport.
10 : Devoir de réserve et Confidentialité Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Les étudiants stagiaires prennent donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la Direction de l’Entreprise, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. L’étudiant s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’Entreprise, sauf accord de ce dernier. Nota : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l’Entreprise peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.
11 : Juridiction et loi applicable Le présent contrat est soumis à la loi belge. A défaut d’accord à l’amiable, les Cours et tribunaux de Nivelles seront seuls compétents pour statuer sur tout litige qui surviendrait dans l’exécution et/ou l’interprétation de la présente convention.
Contrat de stage délivré en trois exemplaires dont chacune des parties déclare avoir reçu le sien.
Fait à …………………………………………………., le
Signature Le Maitre de stage dans l’Entreprise.
........... / ........... / 20 ........ en triple exemplaire
Signature L’Etudiant Stagiaire
Date et cachet de l’Entreprise Le premier exemplaire est destiné au Maître de Stage Le second est destiné à la Direction de l’Institut Le troisième est destine au (à la) stagiaire
Signature Responsable des stages au sein de l’I.S.E.C.P.
Date et cachet de l’I.S.E.C.P.