Reassurance by INFOPRO DIGITAL

La réassurance reste un domaine méconnu du grand public alors qu’elle occupe une place importante dans le monde de l’assurance. Elle permet, grâce à la capacité qu’elle apporte, de transférer une partie des risques souscrits par les assureurs. Cette opération facilite ainsi le développement des produits d’assurance, qu’ils soient liés aux catastrophes d’origine naturelle, au fait de l’homme, ou encore aux évolutions technologiques, sociétales ou juridiques. Les évolutions réglementaires à venir, avec la mise en place de Solvabilité 2, nécessitent de porter une attention particulière à l’impact que peuvent avoir les programmes de réassurance, ainsi qu’aux techniques mises à la disposition des entreprises d’assurance ou de réassurance. Dans ce contexte, l’ouvrage a pour objectif de « démystifier » les mécanismes et techniques de la réassurance, en présentant : - les objectifs et l’utilité de la réassurance ; - l’origine et l’évolution du métier de réassureur ; - le marché de la réassurance ; - l’ensemble des techniques utilisées ; - le cadre réglementaire ainsi que les aspects contractuels ; - les principales clauses utilisées et leurs finalités ; - les principes actuariels utilisés en tarification ; - certaines solutions apportées par la réassurance face à des périls tels les attentats ou les catastrophes naturelles ainsi que quelques thèmes d’actualité comme la réassurance des risques émergents. Tout en utilisant un vocabulaire accessible et de nombreux exemples, cet ouvrage synthétique fournira un outil technique indispensable pour tous les praticiens du monde de l’assurance mais également pour toutes les personnes souhaitant acquérir les bases nécessaires à la compréhension de la réassurance. Mathématicienne de formation, Évelyne Mlynarczyk a débuté sa carrière dans l’industrie. En 1985, elle rejoint la réassurance au sein de la SCOR au Service Actuariat Dommages, puis la CCR comme Directeur technique et Responsable de la réassurance des catastrophes naturelles, ensuite GEN Ré en tant que Chargée de comptes Traités, et actuellement STRADA comme consultante. En parallèle de ces activités elle est, depuis 1986, formatrice en réassurance au sein de divers organismes.

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E. Mlynarczyk

Technique et pratique de la réassurance

Les FONDAMeNTAUX Technique et pratique de la réassurance

Évelyne Mlynarczyk

Préface de Stéphane Pallez

Sommaire Préface �� 7 Introduction �� 11 Sommaire ��13

Chapitre I L’univers de la réassurance Section I – Quelques aspects historiques....................................................................... 17 Section II – L’utilité de la réassurance.............................................................................. 24 Section III – Le marché de la réassurance........................................................................ 33 Section IV – Assurance, réassurance et rétrocession.................................................... 45

Chapitre II Les techniques de la réassurance Section I – Le plein au cœur du processus.................................................................... 54 Section II – Les modes des contrats de réassurance................................................... 56 Section III – Les natures des contrats de réassurance..................................................61 Section IV – Le programme de réassurance..................................................................... 98

Chapitre III Le contrat de réassurance Section I – Les clauses générales..................................................................................... 107 Section II – Les clauses spécifiques au proportionnel..............................................128 www.argusdelassurance.com

Technique et pratique de la réassurance

Section III – Les clauses spécifiques au non proportionnel.....................................131 Section IV – Les clauses spécifiques au non proportionnel à déroulement long.......................................................................................164

Chapitre IV La souscription Section I – Les professionnels de la réassurance.......................................................191 Section II – La tarification des contrats de réassurance.........................................197 Section III – Données, exposition et prix de la réassurance....................................262

Chapitre V Finance et réassurance Section I – Réassurance financière et ART..................................................................269 Section II – Solvabilité du réassureur.............................................................................287

Chapitre VI Réassurance et risques particuliers Section I – Réassurance étatique....................................................................................309 Section II – Réassurance vie................................................................................................325 Section III – Réassurance takaful.......................................................................................329 Section IV – Risques émergents..........................................................................................334

Annexes �� 357 Bibliographie �� 411 Table des matières ��413 Index alphabétique ��421

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Chapitre III

Le contrat de réassurance

Le contrat de réassurance, comme tout contrat, relève du droit des obligations qui dispose que les contractants, à partir du moment où ils s’engagent librement, sont tenus les uns envers les autres au respect de certaines obligations, toutes pouvant se résumer dans le fait de « donner, faire ou ne pas faire quelque chose » (C. civ., art. 1101). L’obligation pour les contractants réside dans le fait de respecter leurs engagements réciproques découlant du contrat formé. Ainsi, en cas de sinistre couvert par le contrat d’assurance, la cédante devra indemniser son assuré ou le tiers victime, même si le réassureur refuse de la rembourser pour quelque raison que ce soit (raison d’ordre contractuel ou cas d’insolvabilité par exemple). Il convient de rappeler que le contrat de réassurance ne génère aucune obligation du réassureur envers le bénéficiaire d’un contrat d’assurance émis par la cédante. En d’autres termes, les obligations mises à la charge des parties contractantes dans le contrat de réassurance ne peuvent produire aucun effet vis-à-vis des tiers. C’est ce qu’on appelle l’effet relatif des contrats prévu par l’article 1165 du Code civil. Le contrat de réassurance est conclu entre professionnels. De ce fait, dans le passé, il était d’usage de travailler sur la seule base d’un résumé du contrat nommé « note de couverture » (« cover note » ou « slip » en anglais), le texte intégral du contrat pouvant ne jamais être fourni, ou bien longtemps après la date d’effet. Ceci a eu pour conséquence de générer, après sinistre, des problèmes d’application des contrats ainsi que des conflits d’interprétation. Après les mauvais résultats enregistrés fin des années 1990 et début 2000, des pratiques plus rigoureuses se sont progressivement mises en place, avec une rédaction systématique du document contractuel complet, et, dans la plupart des cas, la signature de celui-ci avant la date d’effet du contrat. Les parties (qui sont généralement d’un côté l’assureur domicilié dans un pays, de l’autre des réassureurs installés dans plusieurs pays) sont libres de choisir la loi www.argusdelassurance.com

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Le contrat de réassurance

de référence et le mode de règlement des conflits, comme nous le verrons dans le paragraphe dédié à l’arbitrage (voir p. 118). La rédaction du texte d’un contrat de réassurance est libre et ne revêt pas de forme imposée. Bien que le contrat puisse être négocié entre les parties dans toutes ses clauses et faire l’objet d’une rédaction entièrement adaptée à la couverture recherchée, les réassureurs disposent de documents contractuels prédéfinis « conditions générales type » par marché ou par branche ou sous-branche et par type de contrat (traités ou facultatives), qui pourront être éventuellement aménagés en fonction des besoins et demandes de l’assureur. Cependant, comme en assurance, les contrats de réassurance s’articulent généralement autour de deux parties : – les conditions générales ; – les conditions particulières. Les conditions particulières reprennent essentiellement les éléments techniques et sont souvent identiques aux notes de couverture (slip de réassurance) utilisées lors de la demande de couverture faite par l’assureur. Elles sont généralement plus courtes que les conditions générales et ont pour but de compléter et préciser les éléments mentionnés dans les conditions générales. À titre d’exemple, dans les conditions particulières pourront être mentionnés la cédante, la nature des risques couverts, la situation géographique de ceuxci, le ou les pleins de souscription, les limites de la couverture, les modalités de règlement des primes de réassurance, la forme et la périodicité des comptes, les paramètres de fonctionnement de certaines clauses (table de mortalité, taux d’intérêt, etc.), les exclusions, et tout élément nécessaire au bon fonctionnement du contrat. Comme pour tout contrat, l’objectif du contrat de réassurance est de permettre à l’assureur et au réassureur de déterminer précisément la nature et la portée de leurs obligations réciproques, de les établir sur les mêmes bases de compréhension et d’éviter ainsi tout problème d’interprétation et conflit, notamment après sinistre. De nos jours, dans la plupart des cas, les contrats de réassurance sont négociés et signés pour une durée déterminée d’un an, alors que dans le passé, ceux-ci étaient souvent de durée indéterminée, avec tacite reconduction. En cas de 104

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durée indéterminée, les parties avaient la possibilité de résilier le contrat en respectant un préavis de trois mois. En Europe et aux USA, la date d’effet des traités est généralement le 1er janvier, alors que par exemple elle est au 1er avril en Asie et au 1er juillet en Amérique Latine. Cependant, certains assureurs dans le cadre de la gestion de branches particulières, peuvent choisir de renouveler leur contrat à une date différente. Ainsi, pour un réassureur exerçant dans le monde entier depuis un même bureau, on note trois vagues principales de renouvellement : le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet. Par contre, la souscription des facultatives suit un rythme légèrement différent, car elle est principalement liée à la souscription du risque par l’assureur. Si la tendance actuelle est de négocier des contrats d’un an, sur certains marchés, et dans certaines branches, il est encore courant d’avoir des contrats reconductibles sur une période indéterminée (avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties). La fin du contrat ou la résiliation de celui-ci ne met pas un terme aux engagements du ou des réassureurs. Les réassureurs restent engagés sur les risques en cours pour lesquels la connaissance ou la survenance éventuelle de sinistres peut être décalée dans le temps. Les réassureurs demeurent engagés sur tous les sinistres déjà déclarés et rattachés au contrat de réassurance tant que leurs dossiers ne sont pas clos, voire même parfois bien après, du fait de la possibilité de réouverture de ceux-ci. En conséquence, dans le cadre de certaines branches d’assurance comme la responsabilité civile, la clôture du dossier sinistre peut s’effectuer très longtemps après la survenance, soit 10 ans, 20 ans, et même plus, dans certains dossiers très complexes. Ainsi, il demeure essentiel pour un assureur d’avoir, sur certains contrats, des réassureurs à la solidité financière reconnue et susceptibles d’être toujours en activité de nombreuses années après la souscription du contrat de réassurance. À noter également, que les réassureurs ne sont pas solidaires entre eux et que la défection de l’un d’eux aura pour conséquence de laisser à la charge de l’assureur les engagements qu’il aurait dû assumer. La rédaction des documents contractuels avec les diverses clauses incombe généralement à l’apériteur, en accord avec la cédante et, éventuellement, avec la collaboration du courtier de réassurance. Il arrive de plus en plus souvent que, dans le cadre d’un contrat mis en place avec plusieurs réassureurs, certaines conditions diffèrent d’un réassureur à www.argusdelassurance.com

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Le contrat de réassurance

l’autre. La réglementation relative à la libre concurrence laisse en effet tout loisir à la cédante de placer son contrat à des conditions différenciées, même si cela alourdit la gestion administrative et comptable. Outre un alourdissement de la gestion, le fait de souscrire auprès de plusieurs réassureurs une couverture avec des conditions différentes peut générer pour l’assureur des « trous de couvertures ». À titre d’exemple, un assureur qui négocie un traité couvrant son portefeuille dommages aux biens auprès de plusieurs réassureurs mais intégrant une liste d’exclusions différentes selon le réassureur, peut se retrouver avec une couverture incomplète sur les risques qu’il pourra assurer et qui seraient exclus par une partie des contractants. Les contrats de réassurance (traités ou facultatives) contiennent en général un nombre important de clauses qui viennent définir la couverture accordée, préciser l’engagement ou la prime de réassurance, fixer les règles de partage entre les parties ou encore préciser des conditions d’application, de gestion, etc. On pourra discerner deux grands types de clauses : les clauses ayant pour but de définir clairement la couverture accordée et les clauses modifiant le partage des sinistres, voire des primes. La réassurance étant une activité qui concerne toutes les branches d’activité de l’assurance ainsi que tous les marchés, il est impossible de présenter dans cet ouvrage l’ensemble des clauses pouvant être utilisées en réassurance. Ce chapitre a pour objectif principal de présenter les clauses les plus courantes et de sensibiliser le lecteur à l’importance qu’elles revêtent, à leur diversité et, parfois, à la complexité de certaines d’entre elles. Important : Bien que l’on retrouve certaines clauses dans la plupart des contrats, on peut considérer que chaque contrat est unique, et indiquer qu’il faut être très vigilant quant au fait que nous pouvons trouver diverses variantes de textes d’une même clause sous un même label ou un même intitulé. Il ne faut donc pas se contenter de connaître l’existence d’une clause mais avoir le texte précis de celle-ci et, parfois même, complété par un exemple d’application. Certaines associations professionnelles ou organismes peuvent ainsi proposer des clauses types qui seront utilisées ou adaptées par les opérateurs en fonction de leurs besoins et contraintes.

À noter que l’utilisation de certaines clauses peut varier dans le temps et selon le contexte économique ou juridique par exemple. Il est ainsi courant de voir apparaître ou disparaître des clauses sur un marché, ou une branche d’assurance, du fait des changements de réglementation, de comportement ou d’usage. 106

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Les clauses générales

Rappelons que, dans le cadre de la libre concurrence, la Commission européenne a prohibé toute clause qui tendrait à l’entraver. À titre d’exemple, la clause du réassureur le plus favorisé (« best terms clause ») qui permettait aux co-réassureurs de bénéficier des conditions les meilleures réservées à l’un d’eux, a ainsi disparu.

Section I – Les clauses générales Cette section a pour objet de présenter les clauses ou articles couramment utilisés dans les contrats de réassurance et présents dans les conditions générales des textes contractuels (« wording » en anglais). Certaines clauses sont spécifiques au proportionnel (comme la commission) et d’autres au non proportionnel (comme la clause de stabilité) ou encore sont liées à une pratique de branche. À titre d’exemple, on trouvera ci-après le sommaire des conditions générales d’un traité de réassurance non proportionnel sur une branche à déroulement long en France : – préambule  ; – objet du traité ; – territorialité  ; – risques couverts ; – effet – durée ; – principe d’apérition ; – engagement du réassureur ; – acceptations spéciales ; – reconstitution de garantie ; – clause de stabilité ; – partage du sort ; – perte nette définitive ; – définition du sinistre ; – définition de l’événement ; – prime de réassurance ; – dispositions comptables ; – avis de sinistre ; – coopération dans le règlement des sinistres ; www.argusdelassurance.com

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Le contrat de réassurance

– sinistres au comptant ; – garantie de l’engagement du réassureur ; – règlements en devises étrangères ; – erreurs et omissions ; – droit de regard ; – législation en vigueur ; – droit applicable ; – attribution de juridiction ; – résiliation extraordinaire ; – clause de tenu couvert. Annexes : – définitions ; – exclusions  ; – limitations et pleins de souscription ; – clause de traitement des rentes ; – cause d’exclusion du risque nucléaire ; – clause compromissoire.

I – Objet, risques couverts et territoire Le préambule et les articles relatifs à l’objet du traité, aux risques couverts et à la territorialité présentent le cadre du contrat. Le niveau de détail peut être très variable quant à la description des risques, des garanties et du portefeuille couverts ainsi que de la situation géographique. Bien que les conditions générales font état de ces articles, les informations sont généralement fournies dans les conditions particulières. En ce qui concerne la territorialité, il est parfois nécessaire, dans certaines branches, de faire la distinction entre le lieu de souscription des risques, la situation des risques au moment de la souscription d’une police d’assurance, ou encore plus précisément la nationalité ou la localisation des assurés, ou également le lieu où pourrait survenir un sinistre. Les informations relatives aux risques souscrits par l’assureur et protégés par le contrat peuvent être complétées par des annexes relatives à la politique de souscription, les garanties accordées, les pleins et limitations. Ces informations sont nécessaires au réassureur qui doit pouvoir contrôler le cumul de ses expositions et donc cerner avec un maximum de fiabilité ses 108

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Les clauses générales

engagements par zone géographique. Le réassureur doit également comprendre l’exposition lorsque celle-ci peut être liée à un comportement ou une réglementation particulière. Ainsi, en branche responsabilité civile produits, l’exposition n’est pas la même suivant que l’on travaille sur un pays ou un autre, du fait de la réglementation ou de la jurisprudence. Si le souhait du réassureur est d’avoir une connaissance précise de la situation des risques, certains textes relatifs à la territorialité n’apportent guère d’information. Exemple : « Tous les pays où la Cédante exerce ses activités, étant entendu que la couverture du traité s’applique partout où la garantie de la Cédante est acquise à ses assurés. » Dans de tels cas, l’information pourra cependant être complétée par une liste fournie en annexe des pays où la garantie pourra être accordée.

II – E ffet – Durée Comme précédemment indiqué, la durée d’un contrat de réassurance peut être ferme sur une période d’un an (ou toute autre période convenue entre les parties) ou indéterminée. Exemple : « le présent traité prend effet le 1er janvier... Il est conclu pour une durée indéterminée, et peut être résilié par chaque partie au 31 décembre, selon des modalités stipulées ci-après ». En raison du caractère international de la réassurance, il est fortement recommandé de préciser la référence de l’heure de début et de fin de la période d’effet du contrat de réassurance, afin qu’il n’y ait pas d’incertitude sur l’exercice de rattachement d’un sinistre, et donc sur les réassureurs impactés. Exemple : heure du siège de la cédante, heure du lieu où le sinistre se réalise, etc. Une des conséquences de la mise en place de contrats à durée ferme d’un an, est la nécessité pour l’assureur de finaliser et donc de souscrire un nouveau contrat chaque année avant la date anniversaire. Cela impose donc à l’assureur d’envoyer à l’ensemble des intervenants possibles (courtiers, réassureurs), pour chaque renouvellement et chaque contrat, l’ensemble des données nécessaires à l’étude du dossier, à la rédaction du contrat et à sa tarification. Il arrive parfois que, dans un contexte de marché difficile (sous-capacité offerte, branche partiwww.argusdelassurance.com

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