Le plan bâtiment durable

Le Plan Bâtiment Durable Philippe Pelletier Préface de Nadia Bouyer un exemple de concertation pour l’action publique

SOMMAIRE Préface 7 Avant-propos 11 Introduction 13 1. La mission est singulière 15 2. Le goût du collectif 29 3. Objectif 2050 45 4. L’impérative approche sociale 53 5. La société joue le jeu 57 6. L’offre de services se met en place 81 7. Le recours au droit souple s’impose 87 8. L’action doit être conduite sur les territoires 101 9. Le Plan doit relever de nouveaux défis 107 10. Quelle étape pour après ? 115 11. Et si la méthode était contagieuse ? 123 Le mot de la fin 125 Annexes 127

PRÉFACE

c’est celle de Jean-Louis Borloo, alors ministre d’État en charge du Grenelle de l’environnement, et de Philippe Pelletier, avocat, fortement investi à titre bénévole pour l’intérêt général, et alors président de l’Agence nationale de l’habitat L’intuition(Anah).

était la suivante. Pour réussir la transition environ nementale dans le secteur du bâtiment, l’adhésion de l’ensemble des professionnels était essentielle. Dès lors que les acteurs de la chaîne de la construction – collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage publics et privés, architectes, entreprises, artisans, associations, locataires, bailleurs, financeurs – étaient mobilisés, rien ne pouvait échouer. Sans elle, rien ne pouvait réussir.

Il restait alors à mettre en œuvre une idée simple, confier une mission à une personnalité de haut niveau, Philippe Pelletier, pour mener une concertation continue avec les acteurs de la société civile, mission confiée par le Premier ministre et placée sous l’autorité du ministre d’État.

RELEVER, ENSEMBLE, LE DÉFI DU SIÈCLE

Le Plan Bâtiment Durable est né d’une alchimie entre une intuition forte, une idée simple et surtout la rencontre de deux Lahommes.rencontre,

Le Plan Bâtiment Durable est une démarche originale, une méthode plutôt qu’un plan d’action, une brique essentielle, qui fonctionne quand on veut réussir des projets d’ampleur.

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Nous sommes nombreux à œuvrer pour la mise en œuvre et le déploiement opérationnel des mesures décidées en matière de construction et de rénovation durables. La mobilisation de la société civile a permis d’atteindre de bons résultats. Les profes sionnels se sont saisis du sujet, développent des innovations sur l’ensemble de la chaîne, et anticipent même de façon volontaire les réglementations pourtant jugées très ambitieuses.

Reste que le défi à relever demeure aujourd’hui encore immense pour le secteur du bâtiment. La feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, inscrite dans notre Stratégie nationale bas-carbone vise la réduction de près de 50 % de nos émissions en 2030 par rapport à 2015 et une décarbonation complète du secteur à l’horizon 2050.

Avec une structure légère, le Plan Bâtiment Durable a œuvré, depuis 2009, au service de la construction de logements

Certains sont embarqués dans cette aventure collective depuis son démarrage, d’autres l’ont rejointe en cours de route, au niveau national et dans les territoires, du côté des pouvoirs publics ou de la société civile… certains sont même « bilingues », en y œuvrant alternativement des deux côtés. Le Plan Bâtiment Durable est depuis treize ans un trait d’union entre nous et contribue à faciliter nos missions.

Le Plan Bâtiment Durable

durables, bas-carbone et économes en énergie, de la rénovation des bâtiments existants, jouant un rôle essentiel de courroie de transmission entre les pouvoirs publics et la société civile, mobi lisant les meilleures compétences et les plus belles énergies des acteurs du secteur pour relever, ensemble, le défi du siècle.

Nadia DirectriceBouyergénérale du groupe Action Logement

Merci à Philippe Pelletier de rappeler, dans ce livre, la genèse du Plan Bâtiment Durable et son fonctionnement, pour que cette méthode puisse perdurer, et ainsi, répliquée et adaptée, bénéfi cier à d’autres grands projets de société.

Préface | 9

Philippe

2022

AVANT-PROPOS

Treize ans déjà ! Un jour ou l’autre, la mission s’achèvera pour moi, parce qu’il faut bien tourner la page, mais quelle formidable aventure ! Sur une idée lumineuse, qui est l’objet même de cet ouvrage, et avec des moyens minuscules, nous avons ensemble commencé à déplacer une montagne, celle de notre indifférence collective, trop longtemps partagée, aux consommations d’énergie et aux émissions de carbone de nos logements et lieux d’activité.

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Grâce à une mobilisation exceptionnelle et soutenue, le Plan Bâtiment Durable fait désormais partie de notre environnement et les forces qu’il rassemble sont devenues incontournables. Deux lettres de mission viennent ce mois-ci, en fin de mandature, de lui être adressées… À tous ceux qui vont de conserve maintenir le cap, quel qu’en soit l’équipage, je passerai la barre, certain qu’elle sera tenue ! Pelletier mai

INTRODUCTION

J’entrai un soir dans cette salle municipale bretonne où m’attendait l’association locale des familles rurales. Fraîchement désigné par le Premier ministre d’alors pour piloter le comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement, et répondant alors à une invitation du député-maire, je venais décrire ce programme, si innovant et structurant pour notre société, de recherche d’efficacité énergétique de nos logements et locaux professionnels : construire des immeubles sobres en énergie et à faible empreinte environnementale, mais surtout engager ce formidable chantier de la rénovation énergétique de nos bâtiments.

Je m’imaginais rencontrer quelques ménages d’exploitants à la retraite, assez indifférents au sujet… la vaste salle était pleine de monde, des gens de tous âges, de la ville proche et de la campagne, visiblement heureux d’être là et manifestant un intérêt non dissimulé pour le sujet. Et voilà, à l’issue de ma présentation, les questions qui s’enchaînent, plus expertes et justes les unes que les autres : pourquoi raisonner en kWh et pas en CO2 ? Quel bouquet de travaux réaliser en une fois ? Quel mix-éner gétique préférer ? Peut-on cumuler crédit d’impôt et éco-prêt à taux zéro ? Comment lier rénovation du bâti et mobilité ? Et la biodiversité ? La soirée se prolongeait et une double conviction me gagnait : d’abord, cette voie nouvelle du Grenelle, qui nous mène vers la sobriété énergétique et donc environnementale, est compréhensible par chacun de nous et susceptible de susciter

l’adhésion de tous ; ensuite, notre société est mûre pour affronter les mutations qui se présentent à elle, encore faut-il l’écouter, mesurer son aptitude au changement, lui proposer des solutions innovantes, assurer l’accompagnement de la démarche, com prendre là où on peut accélérer le pas et là où on ne le peut pas, bref, gérer, en concertation étroite avec la société, les évolutions à Treizeconduire.ans plus tard, la mission se poursuit de plus belle : si l’enthousiasme des premiers mois a parfois fléchi, puis s’est toujours ressaisi, la démarche a gagné en ampleur, efficacité et maturité.

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Le Plan Bâtiment Durable regroupe désormais près de vingt mille participants, sur les territoires et à Paris, qui se reconnaissent dans cette mobilisation collective et ensemble conçoivent et développent les actions qu’appelle la mise en œuvre du plan. C’est cette histoire que je veux raconter ici, à la fois parce qu’elle révèle une belle aventure collective, mais surtout parce que la mobilisation innovante qu’elle illustre doit retenir l’attention : la méthode dite participative, de large concertation collective, que nous avons construite en marchant, est sans doute une voie privilégiée, transposable à d’autres secteurs, pour conduire pai siblement mais avec efficacité de nécessaires mutations de notre pays.

Le Plan Bâtiment Durable

un exemple de concertation pour l’action publique Le Plan Bâtiment Durable

Songeant que viendra le moment de passer le relais, Philippe Pelletier évoque son parcours et décrit la mission publique dont il a été investi ; il en relève les forces et les faiblesses, plaide pour la pérennité du modèle très innovant d’organisation participative qu’il a ainsi déployée, et suggère sa transposition à d’autres pans de transformation de notre société.

Philippe PELLETIER est président du Plan Bâtiment Durable ; il préside le directoire de la fédération Habitat et Humanisme ; il préside aussi le Conseil de développement de la métropole du Grand Paris. Avocat honoraire, il a notamment présidé l’Agence nationale de l’habitat et réalisé diverses missions publiques.

ISBN 978-2-281-13560-2

Le Plan Bâtiment Durable, c’est l’histoire d’une rencontre entre un ministre d’État et l’auteur de ce livre. C’est aussi celle d’une aventure collective de plus de treize ans, qui nous est ici contée : celle d’un réseau improbable, qui s’est construit autour d’une lettre de mission de l’État, afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique et environnementale, puis consolidé en cheminant vers des bâtiments durables, sobres en énergie et à faible empreinte environnementale. Cette mobilisation inédite des acteurs du bâtiment a pu être mise en œuvre par la volonté de concertation portée par le Plan Bâtiment Durable et la promotion d’un dialogue permanent et efficace entre la société civile, l’appareil d’État et les collectivités territoriales, pour faire émerger des solutions partagées en matière de construction et de rénovation.