Patrimoine Infos 2 by INFOPRO DIGITAL

N° 2 - Décembre 2011

Les CGPI tiennent le choc placements

placements

métiers

UC, comment déloger les fonds en euros

La gestion flexible, un nouvel eldorado ?

Honoraires ou commissions, la réforme se précise

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Le magazine des professionnels du patrimoine 001_PATR2_COUVFINALE.indd 1

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ÉDITO

L’heure des convictions

Françoise Rey Rédactrice en chef

« Des choix tranchés, au plus près des profils et des situations patrimoniales des clients. »

« Soit il n’y a plus d’économie de marché, soit il y a toujours des opportunités... » Nous sommes tous confrontés à cette alternative énoncée par un conseiller indépendant dans le cadre d’un sondage réalisé pour Patrimoine Infos. Les réponses à cette enquête, réalisée début octobre à l’issue de Patrimonia, sont détaillées dans ce numéro, le deuxième du nouveau magazine des professionnels du patrimoine. Au sommaire de cette édition, la crise évidemment. Une crise qui s’installe et déconcerte. Une guerre économique avec un ennemi invisible. Tout le monde est coupable : les gouvernements qui ne parviennent pas à prendre des décisions ; les agences de notation qui ne distribuent que des mauvaises notes ; les marchés financiers qui ont perdu le nord. Dans un tel environnement, les CGPI se trouvent à la croisée des chemins face à des clients déboussolés. Comme le montre notre dossier, il y aura des gagnants et des perdants. Dans le camp des vainqueurs se retrouveront probablement ceux qui auront fait, sans faux-semblant, leur difficile métier : délivrer un conseil. Avec un tel manque de visibilité sur la solidité du système financier, tous les schémas classiques qui régissent l’univers des placements sont en train de se désagréger. Les recettes traditionnelles, les solutions toutes faites volent en éclats. Ne reste que le courage d’avoir des convictions, des choix tranchés, au plus près des profils et des situations patrimoniales des clients. Quelles que soient les options retenues, des stratégies doivent être mises en place. Même la prudence implique des choix puisqu’aucun actif financier ne peut aujourd’hui être considéré comme complètement sûr. Pour les audacieux, des pistes d’investissement existent. Nous les passons en revue dans les différents articles du magazine. La Bourse peut rebondir demain ou après-demain. En attendant, rares sont ceux qui peuvent se contenter d’hiberner et d’attendre le printemps.

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Dossier Les CGPI tiennent le choc

P. 12

SOMMAIRE

Nicolas Robin

Les CGPI affrontent une conjoncture très difficile. Comment surmontent-ils la débâcle boursière ? Quelles solutions proposent-ils à leurs clients inquiets ?

Dans ce numéro... ■ Mémo

6 En bref 10 Interviews

Jean-Jacques Branche, directeur de HSBC IFA Services, et Philippe Uzan, directeur des gestions d’Edmond de Rothschild Asset Management

■ dossier 12 Les conseillers en gestion

de patrimoine indépendants tiennent le choc

■ Placements 20 Assurance vie

Unités de compte, comment déloger les fonds en euros Les UC offrent des opportunités d’achat. Reste à convaincre la clientèle, déçue par la Bourse.

24 OPCVM

La gestion flexible, un nouvel eldorado ? Avec des marchés boursiers très volatils, les gérants proposent des fonds susceptibles de s’adapter à la hausse comme à la baisse. Une ambition pas facile à concrétiser.

26 OPCI

Les OPCI signent le renouveau de la « pierre-papier » Mis en place fin 2005, les OPCI viennent renforcer le dispositif des placements immobiliers et concurrencer les SCPI.

28 FIP-FCPI

Des cadeaux fiscaux pour un pari économique Ces fonds offrent une réduction d’impôt à l’entrée et une plus-value éventuelle non imposable à la sortie.

30 Diversifiés

Les GFV, une solution efficace pour diversifier son patrimoine Acheter des parts d’un vignoble permet d’investir pour le plaisir tout en défiscalisant. Pour le long terme.

Placements diversifiés P. 30

■ Droit & fiscalité 32 Impôts

Beatuerk - Fotolia

3 Édito

Les multiples facettes de l’investissement Girardin outre-mer Un avantage fiscal important est accordé à ceux qui investissent dans les Dom-Tom.

35 Solutions patrimoniales

Plus-values immobilières, nouvelle donne et optimisation

Placements P. 00

Explications et pistes de réflexion.

36 Jurisprudence

Les dernières décisions

■ Métier 40 Grand angle

Honoraires ou commissions, la réforme se précise La profession réagit aux textes de Bruxelles qui remettent en cause la rémunération des CGPI.

46 Acteurs

Les atouts des fonds dédiés aux conseillers indépendants

RÉMUNÉRATION P. 40

Approche sur mesure et suivi optimal des risques garantis.

50 Réglementation

Garantir l’indépendance des CGPI par les seuls honoraires ? La directive MIF va être révisée et Bruxelles entend définir des exigences plus strictes.

Photos de couverture : Poles - Fotolia Patrimoine Infos, une publication de la société ETAI SAS. RCS Nanterre n° 806420360 Antony Parc II, 10,place du Général-De-Gaulle 92160 Antony. Tél. : 01 77 92 92 92. Président Christophe Czajka. Directeur général délégué des pôles Assurance-Finance, Distribution Sandrine Rampont srampont@infopro.fr. Rédaction Françoise Rey, rédactrice en chef ; Stéphanie Travers, secrétaire de rédaction ; Éric Auger, conception graphique et 1er rédacteur graphique. Publicité Anne-Sophie Mellone, directrice de publicité (asmellone@ infopro.fr Tél. : 01 77 92 92 86) ; Christelle Fougeroux, responsable commerciale (cfougeroux@infopro.fr. Tél. : 01 46 62 11 66). Directeur de la publication Christophe Czajka. Imprimerie de Compiègne, avenue Berthelot, Zac de Mercières, BP 60524 60205 Compiègne cedex. Tél. : 03 44 30 51 00. ISSN en cours. Dépôt légal 2011 : à parution.

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EN BREF

1,25 %

Le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE). Il a été abaissé de 0,25 % en novembre, lors de l’arrivée de son nouveau président, l’Italien Mario Draghi.

14 Mrds €

La recette de la lutte contre l’évasion fiscale dans les pays occidentaux. Ces rentrées fiscales ont été récupérées ces deux dernières années dans vingt pays grâce aux accords internationaux passés pour lutter contre l’évasion fiscale, a annoncé le 25 octobre l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). «Il y en a encore bien plus dans les tuyaux», a ajouté l’organisation. L’OCDE précise que les mesures prises ont rapporté plus de 1 Mrd € à la France, 1,8 Mrd à l’Allemagne, 1,4 Mrd aux États-Unis, 150 M à l’Australie, 260 M à l’Espagne comme au Royaume-Uni. ■

Mama Shelter, ou quand la défiscalisation innove Alors que les placements de défiscalisation sont sur la sellette, le concept des hôtels Mama Shelter (résidences de tourisme et d’affaires en centre-ville) vient rappeler que des projets innovants n’auraient jamais vu le jour s’ils avaient dû compter sur la bonne volonté des banques. Ce sont en effet des particuliers ayant investi en LMNP (location meublée non professionnel), clients de la société de conseil en gestion de patrimoine Expert & Finance, qui ont permis au projet de se

Après la Société générale, qui supprimera « plusieurs centaines d’emplois » dans sa banque de financement et d’investissement, le groupe BNP Paribas a annoncé, lors d’un comité central d’entreprise, le 16 novembre, qu’il allait réduire ses effectifs dans la banque d’investissement (CIB), avec 1 400 postes en moins, dont 373 en France. En Italie, la banque italienne Unicredit fermera plus de 6 000 postes, soit plus d’un dixième de ses effectifs. La britannique HSBC et l’américaine Bank of America Merrill Lynch qu’elles se sépareront chacune de 30 000 personnes. Les annonces faites en novembre portent à 123 000 le total des postes concernés dans le monde pour le secteur bancaire, certains plans devant s’étaler sur trois ou quatre ans. ■

2651

L’encours des actifs sous gestion (mandats de gestion ou OPCVM). Selon le bilan dressé à fin août par l’Association milliards d’euros française de la gestion financière (AFG), cet encours est en recul de 3,2 % sur un an, un recul relativement limité « compte tenu de l’environnement financier défavorable ». ■

concrétiser. « Pour convaincre, explique José Zaraya, président d’Expert et Finance, l’avantage fiscal LMNP a bien sûr joué, mais c’est la pertinence éco-

nomique du projet qui a fait la différence.» Le concept, né notamment d’une rencontre entre Serge Trigano, ancien patron du Club Med et Philippe Starck, designer, a fait ses preuves à Paris (où l’hôtel a dégagé des bénéﬁces dès ses premiers mois d’exploitation) et des résidences bâties sur une même approche ont été lancées à Marseille et Lyon. Dernière initiative, un Mama Shelter à Bordeaux (notre photo) en cours de commercialisation. ■

Ils l’ont dit... « Si nous n’agissons pas ensemble, l’économie du monde entier court le risque d’une spirale d’incertitude, d’instabilité financière et d’un effondrement potentiel de la demande mondiale. [...] Nous pourrions courir le risque de ce que certains commentateurs appellent déjà la décennie perdue. »

Suppressions d’emplois dans les banques

Christine Lagarde, directrice du Fonds monétaire international, le 9 novembre lors d’un forum financier à Pékin

«J’estime que le niveau de la dette allemande est source d’inquiétude... L’endettement de l’Allemagne est plus élevé que celui de l’Espagne. Seulement, ici (en Allemagne), personne ne veut le savoir.» Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe, General-Anzeiger du 17 novembre

«Du sang non, des larmes non plus, des sacrifices peut-être.» Mario Monti, le nouveau chef du gouvernement italien, interrogé le 14 novembre lors d’une conférence de presse sur ce qui attend les Italiens

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EN BREF

Ils l’ont dit... DR

« Si les politiciens pensent que la BCE peut résoudre la crise de l’euro, alors ils se trompent. » Angela Merkel, le 17 novembre à Berlin

« Ne nous faisons pas d’illusions : sur les marchés, la dette française n’est déjà plus AAA. Quand on regarde l’évolution du spread France-Allemagne, la dette française correspond à une note BBB+. » Jacques Attali, président de PlaNet Finance, dans la Tribune du 9 novembre

« Nous ne travaillons pas sur un troisième plan. Aucun gouvernement dans l’histoire n’a pris des mesures aussi courageuses dans une période présidentielle. » François Baroin, ministre de l’Économie, dans les Échos du 16 novembre

« Pour moi, l’euro est un système darwinien. C’est la survie du plus fort et les marchés se chargent de cela, et je pense que c’est le meilleur moyen de maintenir la pression.» Alexander Stubb, ministre finlandais des Aﬀaires européennes, le 17 novembre lors d’une interview à Reuters

Disparition du Scellier en 2013

Mis en place pour relancer la construction de logements neufs, le dispositif Scellier sera supprimé en 2013, a annoncé le gouvernement dans le cadre du deuxième plan de rigueur. Pour 2012, le taux de la réduction d’impôt accordée aux investisseurs achetant un

logement neuf pour le louer sera ﬁnalement de 13 %. Le premier plan de rigueur, annoncé en août, prévoyait de ramener ce taux de 22 %, pour les logements basse consommation, à 16 % l’an prochain (contre 18 % prévus à l’origine). Puis le budget 2012 avait imposé un nouveau « coup de rabot », en abaissant ce taux à 14 % contre un allongement de ce dispositif jusqu’à ﬁn 2015. Outre le Scellier, il est également prévu la suppression de l’aide à l’investissement locatif dans les résidences de service (CensiBouvard). ■

17 % Le taux d’épargne des ménages en France et en Allemagne

Les comportements d’épargne et d’endettement des ménages européens varient selon les pays européens. Mais, pour une fois, la France et l’Allemagne convergent, selon une étude de l’Observatoire de l’épargne européenne. Le taux d’épargne des ménages est de l’ordre de 17 % en Allemagne et en France, de 12 % en Espagne et en Italie et est inférieur à 5 % au RoyaumeUni. Les placements financiers ont représenté près de 10 % du revenu des Français au quatrième trimestre 2010, alors qu’ils ont été quasiment nuls en Italie, voire négatifs en Espagne. Les achats immobiliers représentent 8 à 9 % des investissements en Europe, sauf au Royaume-Uni, où ils sont inférieurs de moitié. ■

Hausse des impôts Tranches de revenus par part de quotient familial

Jusqu’à 5 963 € De 5 963 à 11 896 € De 11 896 à 24 420 € De 24 420 à 70 830 € Plus de 70 830 €

Taux

0,00 % 5,50 % 14,00 % 30,00 % 41,00 %

Barème IR 2010 Source : ministère des Finances

Rigueur oblige, le gouvernement a décidé de geler les barèmes pour l’impôt sur le revenu, l’ISF et les droits de successions, ce qui revient à augmenter la charge ﬁscale de 1,6 milliard d’euros en 2012 et 3,2 milliards l’année suivante. Le barème afférent aux revenus des années 2011 et 2012 (impôts 2012 et 2013) sera donc identique à celui des revenus de 2010 (voir ci-dessus). La mesure sera maintenue jusqu’au retour du déﬁcit public en dessous de 3 % du PIB. Corollaire de cette décision, les barèmes de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation seront également gelés. Le gouvernement a également décidé de relever de 19 à 24 % le taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicable notamment sur les dividendes. ■

4,2 Mrds €

Le montant des recettes de l’impôt sur la fortune (ISF) pour 2011. Après une première révision au mois d’octobre (+ 306 millions d’euros), Bercy vient de procéder à un deuxième relèvement, de 120 millions. C’est 10 % de plus qu’attendu suite à la réforme de l’été, qui a allégé cet impôt et exonéré 300 000 contribuables. ■

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S oci ét é s d e G e s t i o n , i n n o ve z s i m p l e m e n t .

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MÉMO INTERVIEW

L’assurance vie, placement préféré des Français, commence aussi à souffrir de la crise avec une décollecte qui s’est amorcée en septembre. Les fonds en euros largement investis en obligations d’État sont-ils aussi sûrs qu’on le croit ? Les réponses de Jean-Jacques Branche, directeur de HSBC IFA Services.

« Les fonds en euros disposent d’une double protection » Patrimoine infos - Avec la crise des dettes souveraines, faut-il faire confiance aux fonds euros ? Jean-Jacques Branche - Oui, je le crois. Par nature, le fonds en euros des assureurs, sur lequel est investie la majorité des encours en assurance vie, suit une stratégie de gestion à long terme, axée avant tout sur la prudence et sur la diversification des risques, en particulier pour la qualité des émetteurs d’obligations, qu’il s’agisse d’obligations d’État ou d’entreprises. Au-delà des questions qui se posent autour de la crise obligataire en Europe, il convient de rappeler aux clients qu’un investissement en fonds euros, comparé à un investissement direct sur des obligations, dispose d’une double protection : il bénéficie de la garantie de la compagnie gestionnaire du fonds euros, à laquelle s’ajoute, si nécessaire, celle du fonds de garantie des assureurs de personnes. Enfin, l’assureur investit sur un horizon de long terme ; les cours intermédiaires et les aléas économiques n’influent

Parcours

Diplômé de sciences économiques, Jean-Jacques Branche est aussi titulaire d’un diplôme de 3e cycle en gestion du patrimoine de l’université de Clermont-Ferrand. Après avoir été directeur marketing à la Suisse Assurances, il participe en 1990 à l’implantation de Guardian Vie en France. En 2000, il rejoint l’UAF et crée la marque UAF Patrimoine. C’est en 2008 qu’il rejoint le Groupe HSBC, où il occupe aujourd’hui le poste de directeur d’IFA services, entité dédiée aux clients des CGPI.

« Si l’assureur est suffisamment bien capitalisé, qu’il mène une politique de gestion prudente et qu’il applique la réglementation, il n’y a aucun risque de liquidité à craindre. »

donc pas sur le rendement réel d’une obligation jusqu’à son échéance. Le fonds euros reste à mon sens un placement qui offre aux épargnants des gages significatifs de rendement régulier et de sécurité.

P. I. - Existe-t-il un risque de liquidité si les clients veulent retirer leur argent ? J.-J. B. - Tout d’abord, écartons l’hypothèse peu crédible de rachats massifs. Ensuite, la réglementation Solvabilité 1 et 2 prévoit que les assureurs soient suffisamment dotés en fonds propres pour faire face à ce type de scénario et honorer leurs engagements. Au-delà des aspects réglementaires, il faut aussi considérer la qualité de l’actionnaire de l’assureur et sa solidité financière. Si l’assureur est suffisamment bien capitalisé, qu’il mène une politique de gestion prudente et qu’il applique la réglementation, il n’y a aucun risque de liquidité à craindre.

P. I. - Peut-on escompter un rendement supérieur à l’inflation en 2012 ? J.-J. B. - Deux phénomènes peuvent influencer les rendements des contrats d’assurance vie : la volatilité des marchés actions et l’inflation. Si le scénario d’une baisse du CAC 40

se maintient jusqu’en fin d’année, les assureurs pourraient être amenés à ajuster les taux servis aux assurés, mais dans des proportions marginales. Si l’inflation reste contenue, les assureurs devraient continuer à servir un rendement supérieur à celle-ci.

P. I. - Le moment est-il venu de se reporter sur les unités de compte (UC) ? Lesquelles ? J.-J. B. - Un des avantages des contrats multisupports est le large choix de classes d’actifs auquel elle donne accès via les UC : par exemple des fonds d’obligations convertibles ou bien des SCPI (la « pierre-papier ») qui peuvent présenter un intérêt particulier dans le contexte actuel de volatilité des marchés. Dans une optique de diversification et d’investissement à long terme, il peut effectivement y avoir un intérêt à revenir progressivement sur des supports en UC, selon son profil d’investisseur. Pour encourager et optimiser le retour des épargnants vers les UC, plusieurs options financières sont apparues (arbitrages automatisés, gestion sous mandat...) qui permettent d’encadrer leur exposition aux marchés financiers. ■ Propos recueillis par Françoise Rey le 21.11.2011

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INTERVIEW MÉMO

Sur des marchés très volatils, troublés par les perspectives de récession et l’évolution des dettes souveraines, les CGPI s’interrogent sur les actifs à conseiller à leurs clients. Les recommandations de Philippe Uzan, directeur des gestions d’Edmond de Rothschild Asset Management.

« La réalité microéconomique n’est pas si mauvaise » Patrimoine infos - Dans la catégorie actions, estimez-vous qu’il existe des opportunités. Lesquelles ? Philippe Uzan - Le contexte de marché est difficile avec de sévères tensions sur les marchés boursiers. Pourtant, la réalité microéconomique contraste avec la situation macroéconomique actuelle. Que ce soit en Europe ou aux États-Unis, de nombreuses sociétés présentent de bons fondamentaux : marges élevées, bilans solides, liquidités abondantes ; sans parler des pays émergents, où la croissance du PIB est attendue 3 fois supérieure à celle des pays du G7 mais dont les valorisations des entreprises demeurent inférieures à celles des pays développés. Au sein du monde émergent, deux sources d’investissement porteuses devraient prédominer sur les dix prochaines années : les infrastructures et la consommation domestique. À ce jour, nos portefeuilles tels que EdR Global Emerging ou EdR Asia Leaders sont essentiellement investis sur ces thématiques en privilégiant la consommation. En Europe, s’exposer à la croissance des pays émergents constitue un réel levier pour les entreprises et ces derniers représentent un poids

de plus en plus important dans leur activité : 31 % des ventes, 50 % de la croissance du chiffre d’affaires. Les valeurs européennes à dividendes visibles (santé, télécoms, majors pétrolières) offrent, par ailleurs, un retour à l’actionnaire sécurisé, peu dépendant des conditions économiques. Les versements élevés ainsi que les niveaux de cours permettent d’afficher des rendements du dividende de plus de 7 % en moyenne, à comparer au rendement des obligations allemandes, inférieur à 2 %, et un rendement des obligations corporate de 4,5 % pour les sociétés européennes dans leur ensemble.

P. I. - En pleine crise des dettes souveraines, que pensez-vous des placements obligataires ? P. U. - La problématique de la dette souveraine en zone euro est avant tout de nature politique. Il est indispensable de faire évoluer le fonctionnement de la zone euro, qui, aujourd’hui, perturbe les marchés sur lesquels on trouve un déséquilibre profond entre l’offre, toujours abondante avec des besoins croissants des États, et la demande, qui traduit l’appétit restreint des intervenants traditionnels. La meilleure situation bilancielle

« Que ce soit en Europe ou aux États-Unis, de nombreuses sociétés présentent de bons fondamentaux… Sans parler des pays émergents, où la croissance du PIB est attendue 3 fois supérieure à celle des pays du G7. »

Parcours

Philippe Uzan a rejoint Edmond de Rothschild Asset Management en octobre 2007 en tant que directeur du pôle Recherche et Allocation globale. Fin 2010, il en est devenu directeur des Gestions. Diplômé de l’École normale supérieure, il a démarré sa carrière comme trader produits dérivés actions à la Société générale, puis comme gérant produits dérivés chez AGF Asset Management. Il a ensuite occupé divers postes chez Natixis Asset Management avant d’en devenir directeur de la recherche et développement.

des entreprises nous fait préférer les obligations corporate, même si la faible liquidité du marché entraîne un regain de volatilité. Les obligations convertibles, dont la performance des derniers mois a amélioré la valorisation, sont également une bonne alternative au crédit.

P. I. - L’or, valeur refuge, est-elle devenue une valeur spéculative ? P. U. - L’élément important est le maintien d’un environnement de taux d’intérêt réels bas, voire négatifs comme c’est le cas aux États-Unis et en Europe. Les fondamentaux de l’or (hausse de la demande d’investissement, de la demande des banques centrales, potentiel de croissance limité pour la production minière) restent solides. Ce que l’on peut regretter, c’est que le cours des sociétés aurifères ne reflète pas le cours de l’or, malgré des marges multipliées par 10 ces dernières années. ■ Propos recueillis par Françoise Rey le 21.11.2011 n° 2 - décembre 2011 - Patrimoine Infos 11

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Nicolas Robin

DOSSIER

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DOSSIER

À l’heure des bilans de fi n d’année, les CGPI doivent aff ronter une conjoncture particulièrement diffi cile. Comment surmontent-ils la débâcle boursière ? Quelles solutions d’investissement proposent-ils à leurs clients inquiets ? Enquête.

Les conseillers en gestion conseillers en gestion de patrimoine indépendants

Nicolas Robin

ace à la crise, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants restent encore, à une faible majorité (53 %), optimistes sur l’année 2012, selon une enquête réalisée par Patrimonia à l’issue de la 18e Convention annuelle qui s’est tenue fin septembre, à Lyon. Sur un panel de 198 conseillers indépendants, 11 % se déclarent très optimistes, 42 % plutôt optimistes, 40 % pessimistes et 7 % très pessimistes. Aujourd’hui, alors que la situation des marchés financiers continue à s’aggraver, la proportion des optimistes et pessimistes risque fort de s’être inversée. Au-delà des chiffres, les personnes interrogées se montrent fatalistes et pragmatiques. « Seuls les bons survivront. Je ne sais pas si je suis bon, mais ce n’est pas mon premier choc. Soit il n’y a plus d’économie de marché, soit il y a toujours des opportunités... », explique un conseiller. « Je démarre mon activité, je ne peux rien perdre et les clients auront toujours besoin de conseil en matière de gestion patrimoniale et fi nancière, peut-être même encore plus à l’avenir », souligne un autre. Si, comme le dit un interlocuteur philosophe, « être pessimiste ne changera pas le résultat de la collecte,

quel que soit le contexte », le moral des professionnels commence à ﬂancher en cette fin d’année comme le prouvent les témoignages de CGPI contactés pour compléter les données du sondage.

Des clients tétanisés « J’ai 59 ans, cela fait vingt-sept ans que mon cabinet existe, je n’ai jamais connu un tel niveau de stress de la clientèle. Les gens en sont à se dire : “ Je vide tout et je mets ça dans un coffre. ” On est en plein délire ! L’Europe est en train de se modifier profondément, mais je ne vois pas le système exploser », s’exclame Alain Quintric, fondateur du cabinet Quintric & Associés à Rennes. « Nos clients sont très timorés, ils ne veulent pas prendre de position, car ils ne voient pas d’espérance de sortie pour tout de suite », relate Claude Aumeunier, président-directeur général de Cofige Patrimoine à Paris. « Ils sont désabusés et désorientés, renchérit Jean-Luc Deshors, directeur général du groupement la Financière du Carrousel. Depuis cinq ans, les investisseurs ne gagnent plus d’argent et on ne leur annonce que des mauvaises nouvelles. » Frédéric Demonceaux, du cabinet AIP Conseil, à Charleville-Mézières, fait part d’une grande inquiéNicolas Robin

tiennent le choc

Placée sous le signe de la crise, la 18e édition de Patrimonia s’est tenue fin septembre à Lyon.

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DOSSIER Un contexte difficile

Source : enquête Patrimonia - Septembre 2012 - Panel de 198 répondants Non réponse Pour l’année 2012, diriez-vous que vous êtes… (réponses en %)

Optimiste Très pessimiste

42 Plutôt optimiste

7 40

Pessimiste

Recommandezvous à vos clients de se reporter sur des unités de comptes ? (réponses en %)

Personne ne nie la réalité de la crise. Ceux qui voient la sortie du tunnel en 2012 sont légèrement majoritaires : « Je pense qu’il faut arrêter de se faire peur » ; « Après la pluie des marchés… le beau temps. » Quelques-uns déclarent que la crise leur offrent des opportunités, mais les pessimistes, voire les très pessimistes, forment un gros bataillon : « Ça ne va pas démarrer avant longtemps » ; « Le bateau prend l’eau de partout » ; « Nous ne sommes qu’au début de la crise. » Reste les fatalistes : « Les crises sont plus ou moins longues mais elles passent » ; « Nous assistons à la prise en compte d’une situation réelle mais non avouée jusqu’à ce jour. Ce qui se passe en ce moment était nécessaire. »

Depuis l’annonce du premier plan de sauvetage de la Grèce et l’effort demandé aux banques et assureurs, avezvous constaté un nouveau recul de votre collecte ? (réponses en %)

Oui Non réponse

Non

Oui

Non réponse 16

Non

Oui

Craignez-vous une baisse significative des rendements de l’assurance vie ? Au taux moyen de 3,2 % (éval. non officielle de la FFSA, reste-t-elle attractive ? (réponses en %)

Baisse significative 51 13 12

Non attractive

Pas de baisse significative Attractive

Les CGPI s’attendent majoritairement à une baisse des rendements de l’assurance vie : « Cela devient difficile de se positionner par rapport aux supports réglementés. » « La baisse est acceptée par les clients », estime cependant un participant. Ils considèrent généralement que ce placement reste attractif pour les garanties qu’il offre et pour ses avantages fiscaux et successoraux : « Il ne faut pas mélanger rentabilité et cadre juridique. »

Les marchés financiers sont complexes et volatiles. Les mandats de gestion apportent-ils une réponse ? (réponses en %)

32 Non réponse

Oui 25

Non

4 Peut-être, ne sait pas

La confiance dans les fonds en euros, considérés jusqu’à récemment comme l’investissement « béton » par excellence, commence à se fissurer. « Les clients souhaitent connaître la composition des fonds ,ce que refusent en général les compagnies », souligne un CGPI. « Les clients s’interrogent, sont inquiets, nous les rassurons », indique un autre. S’il n’existe pour l’instant « pas de mouvement généralisé de rachat des contrats », ceux qui sont touchés notent un repli sur l’immobilier.

Suite aux dernières mesures fiscales, craignez-vous une désaffection envers les produits suivants… (réponses en %)

Non

Avec un objectif de diversification, les conseillers qui recommandent un report sur les unités de compte privilégient la prudence : « Cela dépend des profils des clients et nous préconisons des fonds peu volatils », « flexibles », « sécurisés » ou « des SCPI ». Quelques-uns s’avouent totalement réfractaires aux UC. D’autres affichent leur cynisme : « Pour l’ argent que les clients sont prêts à perdre. »

Parmi les conseillers qui accusent un recul de leur collecte, nombreux sont ceux qui évoquent « les craintes », la « frilosité » voire la « peur » de leurs clients devant la conjoncture économique. Certains enregistrent, au contraire, une augmentation qui s’explique aussi par la crise : « Ma collecte a progressé, car je ne suis pas sur les valeurs mobilières » ; ou « Nous n’avons jamais autant collecté, car les épargnants fuient les banques. »

Les inquiétudes sur les dettes souveraines conduisent-elles vos clients à procéder à des retraits sur les fonds en euros ? (réponses en %)

La loi Girardin

39 L’investissement immobilier

L’investissement private equity

Les mandats de gestion divisent les CGPI. Les « pour » soulignent l’intérêt de « sortir des process trop industriels », « pour des montants significatifs », « à condition de bien expliquer la stratégie du gestionnaire ». Les « contre » estiment que les résultats ne sont pas probants. Ils critiquent les frais de gestion et les performances pas toujours au rendez-vous : « Dans les marchés actuels, même les meilleurs gérants sont perdus. »

La chasse aux niches fiscales inquiètent fortement les CGPI. Une forte proportion des personnes interrogées (près de 40 %) prévoit une désaffection de la clientèle à l’égard de l’immobilier. Ce qui s’explique notamment par le moindre attrait de l’investissement locatif suite aux coups de « rabot » portés au dispositif Scellier, qui doit carrément disparaître en 2013. Autres sujets de préoccupation, le Girardin et le private equity.

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XXXXXX DOSSIER tude et remarque qu’en cas de succession, les enfants ou les petits-enfants ne cherchent pas à réinvestir : « Je ne constate pas de retour, je suppose qu’ils dépensent leur héritage ou achètent de l’immobilier en direct. » « Les particuliers sont tétanisés, sous le choc, ils n’agissent pas et réagissent peu », complète Henri Masdevall, président du cabinet Valorey Finance et président fondateur du groupement Actualis Associés. Une passivité qui étonne Philippe Dié, président d’Equatis Finance, à Paris : « Mes clients ne m’appellent même pas. Quand je les contacte, ils disent me faire confiance, c’est flatteur. En réalité, cela signifie qu’ils s’estiment impuissants face à une situation économique qui les dépasse. » Dans le sondage, une proportion notable (17 %) de professionnels accuse un recul de collecte, 6 % mentionnant des retraits sur les fonds en euros. Une évolution confirmée par Henri Masdevall : « Globalement, les chiffres d’affaires stagnent ; il n’y a pas pour l’instant de décollecte généralisée, mais des mouvements sont enregistrés sur les fonds en euros avec un report, relève-t-il aussi, sur l’immobilier. »

CAC 40 : une forte volatilité Evolution annuelle du CAC40 depuis 2005 + 23,40 % L’indice phare de la Bourse de Paris enregistre depuis plusieurs années des évolutions de forte amplitude, aussi bien à la hausse qu’à la baisse.

30 20 10 0 -10 -20 -30 -40 -50

+ 22,32 %

+ 17,53 % + 1,31 %

- 3,34 %

- 26,09 % - 42,7 % 2005

2006

2007

2008

2009

2010

au 25/11/11

Source : Boursorama

« Un client a demandé le rachat de la moitié de son contrat multisupport pour rembourser son emprunt sur sa résidence principale. Je trouve cela excessif mais je comprends cette réaction. Les particuliers ont peur et, dans le doute, ils récupèrent leurs avoirs », explique un CGPI, regrettant le manque de transparence des compagnies d’assurance sur les positions des fonds en euros. Autre exemple de réaction angois-

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DOSSIER sée cité par Yohan Boukobsa, du cabinet parisien B & Associés : « Certains investisseurs se proposent de retirer une partie des sommes placées sur un contrat pour les répartir sur plusieurs compagnies avec un maximum de 70 000 € à chaque fois qui correspond au montant garanti pour chaque assureur. »

Les conseillers interrogés ne s’estiment pas menacés personnellement. Les seniors installés depuis longtemps se déclarent armés pour traverser cette crise même si elle leur paraît encore plus rude que celles qu’ils ont déjà connues, car elle frappe les banques et les États. Si cette mauvaise passe se prolonge, Henri Masdevall n’exclut pourtant pas des disparitions pour ceux « qui ne disposent pas d’une ossature significative et d’un bon stock » : « Les CGPI sont proches de leurs clients. Ils sont en mesure de les rassurer. Ils restent donc bien placés, à court terme, vis-à-vis des banques. Malheureusement, si des établissements bancaires font défaut, ils en subiront aussi les contrecoups.» Les cabinets font front en affichant deux types de comportement, poursuit-il. « Il y a ceux qui sont centrés sur le moment, sur l’actualité au jour le jour, ils cherchent à survivre », et ceux qu’il appelle les

Nicolas Robin

Des professionnels qui s’accrochent

Encore optimistes à 53 %, les CGP doivent toutefois faire face à l’inquiétude de leurs clients. Ils ne se sentent pas pour autant menacés.

Vers une croissance zéro Après une contraction de 0,1 % au deuxième trimestre, la France a enregistré une croissance de 0,4 % au troisième trimestre. Un répit face à un avenir qui s’annonce peu engageant. Les perspectives pour les prochains mois sont pessimistes en raison des plans d’austérité que de plus en plus de pays de la zone euro sont contraints d’adopter face à la crise de la dette. Alors que Bercy vise une hausse de 1 % du PIB en 2012, la Commission européenne, qui tablait initialement sur une croissance de 2 %

pour l’Hexagone en 2012, a abaissé sa prévision à 0,6 %. En ligne avec la moyenne de la zone qui ne devrait pas dépasser un taux de 0, 5 % l’année prochaine. Certains économistes n’hésitent d’ailleurs plus à prédire une récession. Raphaël Gallardo, responsable de la recherche macroéconomique chez Axa Investment Managers, prévoit ainsi une croissance zéro dans la zone euro l’année prochaine avec une entrée en récession du secteur manufacturier au quatrième trimestre 2011.

« Un cercle vicieux se met en place entre contraction du PIB, fragilisation des bilans bancaires et perception du risque souverain », souligne-t-il. Un cercle qu’il sera difficile de briser étant donné l’évolution attendue du poids de la dette. Si la Commission prévoit que l’endettement allemand, qui, lui aussi, est lourd – 83,2 % du PIB en 2010, supérieur alors à celui de France (82,3 %) – devrait s’alléger à 81,2 % en 2012, elle table sur un gonflement de la dette nationale à 91,7 % l’année prochaine.

« visionnaires », « qui prospectent des axes de développement en se regroupant et en partageant des compétences ». À cet égard, il indique enregistrer actuellement de nombreuses demandes d’indépendants souhaitant intégrer Actualis Associés. Jean-Luc Deshors, qui dirige pourtant la Financière du Carrousel, considère, au contraire, que le groupement n’est pas une solution miracle. « Ce n’est pas ce qui va apporter des clients et du chiffre d’affaires. Attention aux faux-semblants », prévient-il.

De rares opportunités d’investissement Certains professionnels explorent des alternatives à l’univers classique des placements et se spécialisent, par exemple, sur la retraite et la prévoyance. « Trouver de nouveaux axes de développement, notamment autour des solutions patrimoniales pour la retraite, ne doit pas être accessoire mais obligatoire », insiste Jean-Luc Deshors, qui craint une hécatombe dans la catégorie des petits et moyens cabinets créés depuis moins de cinq ans : « Je n’ai jamais vu un tel marasme. Ces CGPI dont les clients n’ont jamais gagné d’argent font le gros dos. S’ils ne se réveillent pas, s’ils ne vont pas voir leurs clients pour leur prouver qu’ils sont meilleurs que les banquiers, ils vont disparaître. » Il n’hésite pas à prédire la faillite de 20 à 40 % de ces sociétés. « Il y a dix ans, les créateurs venaient des banques et des assurances. Aujourd’hui, ils sortent de l’école avec des compétences techniques mais sans compétences commerciales. Ils ne peuvent même pas se vendre ; un cabinet qui change de propriétaire au

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Les CGPI sont proches de leurs clients. Ils sont en mesure de les rassurer. Ils restent donc bien placés, à court terme, vis-à-vis des banques. Malheureusement, si des établissements bancaires font défaut, ils en subiront aussi les contrecoups.

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Henri Masdevall, président du cabinet Valorey Finance et président fondateur du groupement Actualis Associés.

bout de deux ou trois ans n’a pas de valeur, car ses clients vont fuir », déplore-t-il. Selon le sondage, les conseillers s’attendent à une baisse significative des rendements des fonds en euros des contrats d’assurance vie. Près d’un quart (24 %) continuent cependant à qualifier cette enveloppe d’attractive en raison des garanties sur le capital et des avantages fiscaux et successoraux. Plus de six CGPI sur dix recommandent un report sur les unités de compte (UC). En fonction du profil et de la stratégie patrimoniale des clients et plutôt sur des fonds « pru-

dents » et « peu volatils ». Le conseil n’est pas toujours suivi. « Même si nous sommes très sollicités par nos fournisseurs, il est difficile de réorienter nos clients vers les OPCVM, souligne Yohan Boukobsa. Les Français ont comme réflexe de mesurer les marchés selon l’évolution du CAC 40. Notre discours porte donc plus sur la sécurité que sur l’allocation d’actifs. » Parmi les CGPI réticents aux UC, certains se montrent franchement hostiles aux fonds actions purs : « Un investisseur ayant mis de l’argent depuis 2000 a perdu environ 40 % de son nominal avec peu d’espoir de recouvrement. Ceci sur des supports bien notés (plusieurs étoiles Morningstar) », relève l’un d’entre eux. Les professionnels dont nous avons recueilli les témoignages sont généralement à l’écart des marchés boursiers. « Les actions, même à des prix de braderie, personne n’en veut, ni les clients ni les institutionnels comme les caisses de retraite qui ne peuvent plus y aller pour des contraintes réglementaires liées aux fonds propres. Il existe des opportunités sur le long terme mais avec une telle volatilité, le particulier n’est pas incité à investir », constate Alain Quintric.

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PLACEMENTS DOSSIER GRAND ANGLE « Pour mon malheur, j’ai fait acheter un peu d’actions à la rentrée de septembre. Les clients ne veulent plus en entendre parler », ajoute Frédéric Demonceaux. Philippe Dié, qui intervient en qualité de CIF sur des portefeuilles 100 % actions de très gros patrimoines, reste positionné sur la Bourse mais uniquement en dehors de la zone euro : « Je suis pessimiste depuis 2008 sur l’évolution de l’Europe. À ce jour, mes portefeuilles actions comportent moins de 5 % de titres de la zone euro. Ils sont investis sur l’Asie, l’Amérique du Sud et l’Europe de l’Est. Dans l’allocation de décembre, je vais recommander un report d’une partie de la position sur l’Asie (- 10 % sur la Chine) vers les blue chips et mid caps des États-Unis et du Canada. Il tient à préciser : « Je suis atypique dans la profession avec 80 % de ma rémunération en honoraires. Je n’approuve pas pour autant les projets réglementaires qui visent à interdire les commissions. »

Des entreprises en bonne santé

Nicolas Robin

Autre piste d’investissement, les obligations corporate. Aujourd’hui, même si la Bourse va mal, les entreprises sont en bonne santé, il vaut donc mieux être créancier qu’actionnaire, affirment de nombreux professionnels. Le marché obligataire à haut rendement retient leur attention via les fonds – « Historiquement, le risque est faible et un défaut à hauteur de 10 % est compensé par les coupons élevés sur le reste du portefeuille », juge Alain Quintric – ou en direct. Claude Aumonier, qui, avec les fonds obligataires, éprouve l’impression « d’arriver trop tard », privilégie pour sa part des portefeuilles d’obligations en direct et sous mandat. Toutefois, avec un ticket d’entrée à 50 000 € pour une ligne, cette option est réservée aux gros patrimoines. Dans une optique de diversification, il propose également des fonds

Des pistes pour investisseurs audacieux Si 2012 s’annonce comme une année peu engageante pour les marchés financiers, les périodes de crise offrent malgré tout des opportunités aux investisseurs audacieux. Dans une telle conjoncture , il n’existe cependant pas de solutions sans risque. Tous les actifs, même ceux considérés jusqu’à présent comme sûrs comme les fonds en euros des contrats d’assurance vie, commencent à susciter des inquiétudes. Il faut donc être prêt à accepter une part de risque et pouvoir se permettre d’encaisser des pertes. Sur les marchés actions en cette période de braderie, c’est la qualité du stock picking avec un tri action par action, entreprise par entreprise qui fera la différence lors du rebond. Avec une préférence pour les small et mid caps. « Dès que les choses vont mieux, elles conquièrent des parts de marché. Leur management est de qualité, capable d’apporter de la valeur ajoutée dans la durée », souligne ainsi Xavier Afresne, gérant du fonds KBL Richelieu Croissance

Rendez-vous annuel des professionnels du conseil en gestion de patrimoine, Patrimonia a accueilli cette année près de 6 000 participants.

PME. Autre possibilité, parier sur les émergents, qui continuent à afficher des taux de croissance enviables. Pour nombre de gérants et de conseillers en gestion de patrimoine, ce sont les marchés obligataires qui présentent une fenêtre d’entrée. Surtout le secteur corporate. Aujourd’hui, il vaut mieux être créancier qu’actionnaire des entreprises, relèvent des professionnels. « Sur les emprunts à hauts rendements, le marché intègre dans les cours que trois sociétés sur cinq vont faire faillite dans les cinq ans ! », remarque Brice Anger, directeur du développement de M&G France. Des excès qui le conduisent à investir sur la partie défensive de cette catégorie haut rendement « qui nous donne plus de 10 % par an sur cinq ans s’il n’y a pas de défaut de paiement ». Certains recommandent l’investissement en direct dans les belles signatures. Une option réservée cependant aux gros patrimoines avec un ticket d’entrée de 50 000 € minimum pour une ligne.

originaux sur le luxe, le vin ou même les montres. Les CGPI signalent d’ailleurs un attrait pour les biens réels comme les forêts ou les groupements fonciers viticoles, l’immobilier faisant cependant l’objet d’une appréciation mitigée. Plus que le logement, qui devrait souffrir de la diminution, voire de la disparition des avantages fiscaux attachés à l’investissement locatif et qui est considéré comme trop cher, ils recommandent le commercial ou les bureaux. Investir en direct ou par l’intermédiaire des SCPI dans des immeubles, bien placés et conformes aux normes en vigueur, présentent peu de risques pour une belle rentabilité, estiment-ils. « Il faut repenser complètement l’investissement immobilier et laisser tomber les produits à carottes fiscales. Mieux vaut un bail commercial en centre-ville dans la grande distribution avec un rendement de 7 à 9 % qu’un Scellier ou un Girardin », résume ainsi Jean-Luc Deshors. ■ Françoise Rey

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PLACEMENTS ASSURANCE VIE Les UC oﬀrent des opportunités d’achat, clament assureurs et gestionnaires. Reste à convaincre la clientèle ﬁnale, déçue par la Bourse.

Unités de compte Comment délo g

ace à l’érosion des rendements des fonds en euros, les assurés auraient de bonnes raisons de s’intéresser aux possibilités de diversification qui leur sont offertes via les contrats d’assurance vie multisupports. Les CGPI, d’ailleurs, le leur conseillent vivement. Comme le montre l’enquête réalisée auprès des visiteurs de Patrimonia, plus de 60 % des conseillers en gestion de patrimoine indépendants recommandent à leurs clients de se reporter sur des unités de compte (UC). Ils estiment sans doute, après la chute enregistrée l’été dernier, que les marchés boursiers présentent des opportunités d’achat dans une optique à long terme. Le conseil vaut d’autant plus que, sur les dix dernières années, ni les actions dans leur ensemble ni la moyenne des unités de compte n’ont permis aux investisseurs de gagner de l’argent. On a du mal à imaginer qu’il puisse encore en être ainsi dans les années à venir.

Un développement freiné Cela étant, deux obstacles freinent toujours le développement des UC. D’une part, l’offre est très (trop ?) abondante, incluant les OPCVM les plus dynamiques de la place de Paris et les différents profils de gestion. Il n’est pas facile dans cet ensemble, y compris pour les CGPI, de séparer le bon grain de l’ivraie. D’autre part, les clients finaux se montrent réticents à prendre le moindre risque. Non seulement parce

Un contrat oﬀre jusqu’à neuf proﬁls Exemple du contrat Privilège Gestion Active d’Ageas Nom du profil (société de gestion)

Objectif de valorisation du capital…

Prudent (AFIM Avenir Finance à 3 ans Investment Managers) Equilibré (AFIM) à 6 ans Dynamique (AFIM)

à 7 ans

Offensif (AFIM)

à 8 ans

Flexible 0-100 (OFI Asset Management) Planète Responsable (OFI Asset Management) Patrimonial (Rothschild & Cie Gestion) Convictions Europe (Rothschild & Cie Gestion) Multisectoriel (Rothschild & Cie Gestion)

à 5 ans à 7 ans à 6 ans à 7 ans minimum à 7 ans minimum

Caractéristiques des UC et objectifs de performance

Répartition du portefeuille entre les différentes classes d'actifs afin de réduire au minimum les risques des marchés financiers Exposition équilibrée et souple au marché actions (20 à 60%). Investissement flexible avec une prise de risque maîtrisée Exposition dynamique au marché actions (50 à 80%) sur les places financières du monde entier tout en encadrant les risques Exposition offensive au marché actions (70 à 100%). Allocation réactive et évolutive afin de maximiser les phases de hausses et d’encadrer les phases de baisses Exposition équilibrée au marché actions : exposition dynamique de 60 à 100% dans les phases de marché haussier et réduite à 0% en cas de conditions défavorables Exposition dynamique au marché actions (70 à 100%). Objectif : une performance supérieure à l'indice STOXX Europe 600 tout en respectant le développement durable Exposition équilibrée au marché actions (35 à 65%) avec un objectif cible de 50%. Diversification dans une optique de protection du patrimoine Exposition offensive au marché actions (90 à 100%). Diversification des styles de gestion sur les actions européennes pour améliorer la maitrise du risque Exposition offensive au marché actions (90 à 100%). Diversification dans les secteurs d’activité porteurs : énergie, matières premières, infrastructures…

Rares sont les contrats multisupports qui oﬀrent plus de trois profils de gestion. Pourtant, Privilège Gestion Active d’Ageas en propose neuf Source : Ageas depuis septembre.

que les rendements des fonds en euros ne se sont pas encore effondrés (la Bourse ne peut en dire autant) mais aussi parce que les particuliers, c’est bien connu, achètent les marchés financiers

quand ils montent, préférant généralement prendre les trains en marche.

Une oﬀre enrichie

Moins d’UC dans les contrats d’assurance vie Pourcentage d’UC dans les provisions mathématiques totales des assureurs 20,2

20,2 18,9

20,4

18,1 15,9

16,3

15,3

16,4 13

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 estimation

Source : FFSA

Revenons tout d’abord sur l’offre des assureurs en matière d’UC. Pour promouvoir les fonds actions, les compagnies et autres plates-formes destinées aux conseillers indépendants proposent, outre une très large gamme d’OPCVM qu’il est possible de souscrire en direct, des profils gérés et des mandats de gestion. Jusqu’à présent, trois types de fonds profilés classiques étaient présentés : le Prudent, faiblement investi en actions ; l’Équilibré, comportant entre 10 % et 30 % d’actions ; et le Dynamique, composé de 50 % à 80 % d’actions.

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ASSURANCE VIE PLACEMENTS

o ger les fonds en euros Des rendements dans le rouge

Rendement moyen net et hors prélèvements sociaux pour chaque année (en %) + 14,8 + 14,6 + 8,4

+ 8,9

+ 6,4

+ 1,3 - 1,10 - 4,8 - 9,6 - 16,2 2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

- 22,3 2008

2009

2010

2011 estimation

Source : FFSA

clients de retrouver un peu d’appétence aux risques », commente Dominique-Jean Roche, directeur général de Natixis Assurances Partenaires. Accessible à partir de 10 000 €, la gestion sous mandat collective est cumulable avec la gestion libre. Enfin, outre la gestion personnalisée sous mandat,

Skandia propose également la gestion conseillée. Cette dernière permet au souscripteur de bénéficier de l’assistance personnalisée d’un expert financier, qui le conseille sur la qualité des supports ou sur les opportunités de marché. Le souscripteur est libre de suivre ou non le conseil fourni, il est le seul décisionnaire. En résumé, les gammes d’unités de compte des assureurs et les divers moyens d’y accéder ne cessent de s’enrichir. Sans compter la multitude d’options proposées qui permettent de piloter son contrat au plus près de ses besoins (1).

Fonds à formule, à horizon, flexibles… Les assureurs ne sont pas seuls à lutter contre les fonds en euros. Pour contrecarrer le sacro-saint rendement garanti, ils ont trouvé

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER indépendant Elisabeth Grisel du cabinet EG conseil

« 70% de fonds en euros et 30 % d’UC dans une première approche » « Lorsque je rencontre un client et après analyse de ses besoins en assurance vie, je lui propose en général la répartition suivante : 70 % sur le fonds en euros et 30 % sur les UC. Je divise ces 30 % par cinq et je répartis ainsi sur six fonds cette partie de l’investissement. Il faut bien doser ici le sel et le poivre et mettre une petite pincée de tout pour une diversification optimale. Au bout d’un an, je refais le point avec le client et, quand cela est souhaitable,

Mais certains assureurs vont plus loin. Ainsi, le contrat Privilège Gestion Active de Ageas France, qui affichait depuis juin 2010 quatre profils, a enrichi son offre de cinq profils supplémentaires depuis la mi-septembre 2011. Ces neuf possibilités « permettent aux CGPI de s’adapter aux objectifs et attentes du client en fonction de son appétence au risque, de ses objectifs en termes de durée de placement ou de choix thématiques plus précis », résume Juliette Berneau, directrice marketing et produits de Ageas France (voir tableau ci-contre). « Nous sommes convaincus que, dans le contexte actuel de forte volatilité sur les marchés financiers et dans un univers réglementaire de plus en plus contraignant, il est essentiel de proposer aux conseillers indépendants l’accompagnement de sociétés de gestion de renom dans le domaine de l’allocation d’actifs », précise-t-elle. Pour sa part, Natixis Assurances Partenaires présente désormais la gestion sous mandat au sein de son contrat Astriade Patrimoine ainsi que dans tous les contrats sous marque blanche labellisables par ses partenaires. À mi-chemin entre la gestion libre et la gestion conseillée, il s’agit d’un service conçu pour les clients qui souhaitent confier tout ou partie de la gestion de leur investissement à un gérant, sélectionné par Natixis Assurances Partenaires. « Dans la période actuelle, nous pensons que cette offre va permettre aux

je remplace le fonds en euros par des UC sécuritaires, par exemple des supports à échéance de sortie, tels qu’en proposent Cardif et CAM Gestion. Je sélectionne aussi mes supports financiers et contrats d’assurance vie en fonction des attentes spécifiques de mes clients et, comme je travaille beaucoup avec les expatriés, je leur propose le contrat Patrimoine Vie Plus de Vie Plus, qui est l’une des rares plates-formes à répondre à leurs besoins. »

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PLACEMENTS ASSURANCE VIE crédits d’entreprises, Primonial Rendement 3 a pour objectif un rendement annuel de 7,15 % pendant cinq ans. Une version plus courte, d’une durée de trois ans, toujours avec un panier de 10 entreprises sousjacentes, est proposée sous le nom de Primonial Rendement Trésorerie avec un coupon annuel de 6,10 % ; comme son nom l’indique, elle s’adresse plus particulièrement aux trésoreries d’entreprise. Les deux produits peuvent être souscrits à partir de 1 000 €. « Avec ces UC,

avec les Assets Managers des alliés objectifs qui contribuent à améliorer l’offre en unités de compte en multipliant les initiatives. À cet égard, les fonds à formule semblent avoir la faveur des CGPI en ce moment, surtout lorsqu’ils offrent un rendement important. Tel est le cas de Primonial Rendement 3, une unité de compte de la société de gestion Primonial indexée sur un panier de 10 grandes entreprises européennes, accessible via un contrat d’assurance vie. Surfant sur les taux élevés des

DÉCOLLECTE EN SEPTEMBRE Les contrats d’assurance vie ont enregistré en septembre dernier, et pour la première fois depuis fi n 2008, une décollecte. Selon les chiﬀ res publiées par la FFSA, les prestations versées (c’est-à-dire les sommes retirées des contrats) ont atteint 11,5 Mrds € alors que les versement se sont limités à 9,7 Mrds soit une décollecte de 1,8 Mrd €. Depuis le début de l’année, le montant des cotisations collectées se réduit, de 11 % sur les neufs premiers mois de l’année, septembre aﬃ chant à lui seul - 9 %. Sur les neuf premiers mois de l’année, les versements représentent 83,4 Mrds € sur les fonds en euros et 14,6 Mrds sur les supports en UC, en baisse respectivement de 13 % et 4 % par rapport à la même période de 2010. La collecte nette (cotisations -prestations) reste toutefois positive sur l’année 2011, à 19,2 Mrds €, mais en très net repli (- 57 %) sur la même période de 2010. L’encours s’établissait à 1 368 Mrds € fi n septembre contre 1 374 Mrds en août et 1 380 Mrds en juillet, ce qui s’explique, outre la décollecte, par la chute de la Bourse.

Baisse de l’encours de l’assurance vie depuis juillet

1 321

1 329 1 330

1 339

1 350

1 360 1 361

1 379 1 380 1 374 1 370 1 375 1 368

4,5

4,3

3,5

2,8

3,2

2,7 1,7

1,4

3,7

1,8 0,1

0,1

Collecte nette En cours

Sept.

Oct.

Nov. 2010

- 1,8 Déc. Janvier Février Mars

Avril

Mai 2011

Juin

Juillet

Août

Sept.

Source : FFSA

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ASSURANCE VIE PLACEMENTS

”

Plus que jamais s’impose la nécessité d’une gestion flexible et active assortie d’une forte diversification.

”

Jacques Tebeka, directeur de la multigestion diversifiée chez Edmond de Rothschild Investment Managers le partenaire se place à contrecourant de la baisse des marchés », explique Brice Gimeno, directeur produits structurés chez Primonial. Les fonds à horizon peuvent également présenter une approche relativement sécuritaire susceptible de concurrencer les fonds en euros. Un exemple : Oddo Rendement 2017, un fonds de la société de gestion Oddo AM, a pour objectif une performance supérieure aux obligations émises par l’État français en euros à échéance 2017, sur un horizon de placement de six ans, soit de la date de création du fonds jusqu’au 31 décembre 2017. Autre solution alternative face à la volatilité des marchés : les OPCVM flexibles, qui séduisent depuis longtemps les CGPI, car ils permettent de bénéficier du savoir-faire d’une équipe de gestion qui choisira pour eux à la fois le degré d’exposition aux risques et l’allocation entre les différents types d’actifs. « Plus que jamais s’impose la nécessité d’une gestion flexible et active assortie d’une forte diversification », expliquait récemment Jacques Tebeka, directeur de la multigestion diversifiée chez Edmond de Rothschild Investment Managers au cours d’un atelier Patrimonia. Chiffres

à l’appui, Christian Rabeau, directeur général délégué Axa IM Paris, lui emboitait le pas : « Dans un portefeuille qui peut comporter jusqu’à 70 % d’actions, nous sommes descendus à 20 % ; nous avons renforcé la partie crédit et la partie high yield, ce qui nous a permis de traverser la crise sans trop de casse puisque nous étions, le 28 septembre au soir, à moins 2 % depuis le début de l’année sur ce type de portefeuille. »

Un regard d’expert sur le patrimoine immobilier des articuliers.

Une sélection difficile Des grandes maisons de gestion renommées aux acteurs moins connus, une large gamme de gestionnaires sont désormais plus ou moins présents dans la gestion flexible. Quand il ne suffit plus de suivre les indices boursiers pour gagner dans la durée, cette reconversion s’explique aisément ! Mais pour les conseillers indépendants qui recherchent là encore le moyen de battre les fonds en euros sans prendre trop de risques, la sélection n’est pas simple. Avec les gestions dites « flexibles » ou « de conviction », les performances reposent essentiellement sur la capacité des gestionnaires à surfer sur les tendances des marchés. Les critères objectifs de sélection des fonds sont peu évidents. Beaucoup de CGPI s’en tiennent donc aux maisons qui ont fait leurs preuves dans le temps (d’où la domination de Carmignac) tout en s’intéressant de plus en plus aux nouveaux acteurs. ■ Guillaume Toussaint

Depuis plus de 30 ans, Banque Patrimoine & Immobilier accompagne les particuliers via leurs partenaires pour : Les conseiller dans le financement de leur acquisition de la résidence principale, secondaire ou locative, Développer leur patrimoine en proposant des solutions de financement afin d’optimiser la fiscalité immobilière de leurs opérations, Mettre en place des stratégies de financement adaptées en vue de préparer la transmission de leur patrimoine, afin de répondre à différentes problématiques de trésorerie (retraite, diversification, nouveaux projets…). “Avec vous, nous bâtissons des solutions d’ingénierie financière innovantes et performantes, au service du patrimoine de vos clients.”

La banque du patrimoine immobilier des particuliers

(1) Ainsi en est-il de l’option « investissement progressif » que l’on trouve dans de nombreux contrats et qui permet d’arbitrer automatiquement chaque mois une somme identique du fonds en euros vers un ou plusieurs supports diversifiés ou dynamiques. Une solution que les CGPI gagneraient à promouvoir au moment où il est si difficile de coller au timing des marchés…

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PLACEMENTS OPCVM

’agit-il d’une solution miracle ou d’un simple phénomène de mode ? La gestion dite « flexible » s’impose progressivement dans le paysage des OPCVM destinés aux CGPI comme unité de compte éligible aux contrats d’assurance vie ou bien comme support d’investissement dans un portefeuille de compte titres ou un PEA. Ces fonds tout-terrain sont conçus pour s’adapter à toutes les configurations de marché. Une bonne partie de leur valeur ajoutée réside dans l’allocation réalisée par le gérant entre les différentes classes d’actifs. Mais contrairement aux fonds profilés classiques, cette répartition n’est pas figée à 20, 50 ou 80 % d’actions selon le degré de risque souhaité par le client final. Elle varie, en principe, à tout moment, et permet au gérant de couper toutes les positions lorsque la Bourse décroche, comme ce fut le cas après la plus grosse faillite financière de l’histoire, celle de Lehman Brothers en septembre 2008. C’est d’ailleurs à cette époque que de nombreux fonds flexibles, encore dits « réactifs », ont vu le jour. « Nous avons fait partie des pionniers en 2008, qui fut la pire année boursière depuis l’aprèsguerre », confirme Stéphane Furet, gérant du fonds Dorval Conviction chez Dorval Finance. Aujourd’hui, toutes les sociétés de gestion proposent un fonds flexible, voire plusieurs. En regardant les

Des fonds qui captent davantage les hausses que les baisses Performances (en %) des principaux fonds Volatilité cinq ans

3,34 % 4,24 % 4,89 % (1) 5,35 % 7,57 % (1) 8,08 % 8,85 % (1) 9,17 % 12,14 % 13,64 % 14,18 % (1) 18,23 % En termes de performance, Carmignac Patrimoine, Dorval Convictions et Seven European Equity Fund se démarquent par une vraie valeur ajoutée à risque modéré, avec une volatité comprise entre 5 et 9 %.

Nom du fonds

Palatine Absolument (A) Convictions Premium (LFP Part P) Seven World Asset Allocation Fund II P EDR Patrimoine Global A Dorval Convictions Carmignac Patrimoine Seven European Equity Fund Alienor Optimal Swan Europe Fexible R Club C Convictions Europactive (LFP Part P) EDR Monde Flexible A

Performance cinq ans

+ 2,94 + 2,19 ND + 0,05 ND + 6,12 ND - 0,53 - 2,53 + 0,14 ND - 4,84

Performance trois ans

- 0,03 + 2,68 + 2,72 + 0,58 + 2,74 + 8,10 - 0,75 - 2,50 + 0,48 + 4,40 - 0,47 + 3,15

Performance depuis janvier 2011

- 1,34 - 10,15 - 0,3,00 - 6,82 - 5,08 - 3,22 - 2,55 - 17,00 - 18,89 - 18,99 - 16,55 - 13,87

(1) Sur trois ans Sources : Observatoire Quantalys de la gestion flexible, mars 2011 - Morningstar, performances au 8.11.2011

vagues que connaît l’indice CAC 40 depuis 2000, même s’il n’est pas représentatif à lui seul de l’ensemble des marchés actions, on comprend tout l’intérêt de la promesse.

Pari tenu en moyenne Cette nouvelle race de supports a parfaitement bien montré son aptitude, en général, à capter de la performance dans les phases haussières tout en réduisant les pertes dans les phases de baisse. Le pari est tenu sur le moyen terme avec des résultats très honorables si l’on se fie à la catégorie Morningstar « mixtes euro flexibles » qui affiche une hausse de 2,23 % sur trois ans (contre - 11,34 % pour le CAC 40) et un recul limité à 1,79 % sur cinq ans (contre - 42,86 % pour

le CAC 40). Mais sur plus courte période, et notamment depuis le début de l’année 2011, leur valeur ajoutée est nettement moins palpable puisque la catégorie affiche un recul de 7,72 % contre - 18 % pour les indices européens (au 10.11. 2011). Au sein de cette catégorie « mixtes euro flexibles », la dispersion des performances est très étendue entre les meilleurs fonds et les moins bien classés. L’écart atteint 35 % depuis le début de l’année 2001 entre le premier, Oméga, géré par les équipes de CCR AM, qui dégage un résultat positif de 8,7 %, et le dernier, Cap Off (Cap West), qui recule de 26,12 %. Ceci montre bien toute la difficulté, pour les équipes de gérants, à anticiper les retournements de marché.

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OPCVM PLACEMENTS Rares sont les fonds qui ont traversé les périodes chahutées que connaît la Bourse depuis 2008 sans décevoir les investisseurs, à l’exception de Carmignac Patrimoine. « Si la mode du flexible tient encore, c’est grâce aux bons résultats de Carmignac », estime le conseiller en gestion patrimoine indépendant Éric Bachmann (lire son point de vue ci-contre).

Des résultats très disparates

Une grande diversité

des styles de gestion si disparates. On comprend mieux pourquoi plusieurs sociétés d’analyse se sont penchées sur cette nouvelle génération de fonds pour tenter d’y voir plus clair et apporter des critères pour guider les CGPI dans leurs choix. D’après Ludovic Fechner, fondateur de la société de sélection de fonds Fundesys, les critères d’une gestion flexible réussie se retrouvent parmi les gérants qui recherchent une performance absolue (100 % de l’indice plutôt que 70 %) avec un risque élevé et une flexibilité importante dans l’allocation d’actifs.

10/11/2011

Fonds euro flexibles Cac 40 Meilleurs à moins bons de la catégorie

YTD (%)

1 an (%)

- 7,72 - 6,7 2,23 - 18,43 - 20,16 - 11,34 + 8,7 + 8,7 (Omega) + 19 (Sextant à - 25,3 à - 25,7 grand large) à - 17

5 ans (%)

En moyenne, les fonds flexibles battent le CAC 40. C’est particulièrement significatif sur une durée de cinq ans.

Volatilité 3 ans (%)

- 1,79 - 42,86 6,22

(Carmignac Inv. Lat) à - 16,61

9,2 0,28

à 32,32

Source : Morningstar

Quels critères de choix Si l’on divise la grande famille des « flexibles » en fonds investis en actions d’une part et ceux diversifiés d’autre part, le potentiel de rendement paraît meilleur sur les premiers, plus réactifs que les seconds à risque égal. Philippe Maupas, chez Quantalys, a lancé un observatoire instructif (consultable sur www. quantalys.com) dans lequel il s’est attaché à « identifier les grandes familles de gestion flexible et à comprendre comment elles interagissent, afin de permettre aux investisseurs de construire rationnellement leur allocation en fonds flexibles, plutôt que de faire de la diversification de gérants pouvant avoir des approches assez corrélées ». Son observatoire a sélectionné 70 fonds référencés dans la majorité des contrats d’assurance vie distribués par les

CGPI et dotés d’un actif supérieur à 1 M €. Ce travail d’analyse n’aboutit pas à un classement des bons et mauvais élèves. Il se borne à vérifier de manière objective si la gestion a eu pour résultat de créer un comportement asymétrique du fonds, c’est-à-dire une aptitude à profiter davantage des périodes de hausse des marchés que des baisses. Après compilation des chiffres (voir tableau), on constate que seule une quinzaine de fonds se démarquent sur une période de trois et cinq ans. Conclusion : la gestion « flexible » ne fait pas de miracles… à de rares exceptions près. ■ Vittoria de Bagnolo

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDÉPENDANT Éric Bachmann, fondateur de Patrimum SA à Toulouse

« Je ne crois plus au gérant providentiel » « Je ne suis pas un farouche partisan des fonds flexibles. J’en utilise toutefois un certain nombre, comme Conviction Premium, les fonds Carmignac, Arty de la Financière de l’Échiquier, DNCA Miura ou Dorval Conviction. Avec l’âge, je ne crois plus au gérant ou au style de gestion providentiel. Mais je me méfie surtout des fonds investis de 0 à 100 % en actions. Ils ajoutent en effet une difficulté supplémentaire à

Si l’objectif de la gestion flexible consiste à capter la performance en période de hausse et à limiter les pertes lorsque le marché baisse, tous les candidats ne se ressemblent pas. Derrière la dénomination générale « flexibles » se cachent en réalité des styles de gestion très différents. En caricaturant, on trouve dans ce panel aussi bien des fonds exclusivement investis en actions (et à défaut en monétaire) que d’autres largement diversifiés dans toutes les classes d’actifs. Dans certains cas, le gérant se cantonne au marché européen tandis que d’autres vont capter la performance des actions dans le monde entier, y compris dans les pays émergents ou des secteurs porteurs comme les mines d’or. Les uns utilisent la faculté de réduire intégralement leur exposition en actifs monétaires, d’autres ont recours à des stratégies de couverture plus ou moins complexes. Leur degré de risque est également très variable. Morningstar classe les fonds Alienor Optimal et Tricolore Rendement dans la catégorie « mixtes euro dynamiques » ; Carmignac Patrimoine, Mandarine Reflex, Dorval Convictions et DNCA Evolutif appartiennent aux « mixtes euro équilibrés » ; tandis que Convictions Premium A ou Neuflize Optimum sont des fonds à « performance absolue euro ». Difficile de faire le bon choix entre des supports aussi divers et

Performances (en %) des fonds euro flexibles

la gestion traditionnelle : le market timing. C’est une chose que de sélectionner des titres ; c’en est une autre que de choisir le bon moment pour sortir et entrer sur le marché. D’ailleurs, l’année boursière 2011 a été particulièrement difficile et ces fonds n’ont pas forcément tenu leur promesses. En ce qui me concerne, je privilégie les fonds flexibles très diversifiés, qui dégagent de la valeur ajoutée par leur allocation d’actifs. »

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PLACEMENTS OPCI

Les OPCI signent le renouveau de la « pierre-papier » Mis en place à la fin de l’année 2005, les OPCI viennent renforcer le dispositif des placements immobiliers et concurrencer les SCPI.

Un cadre juridique proche des OPCVM L’enveloppe juridique est largement inspirée de celle des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Les OPCI prennent la forme soit de fonds de placement immobilier (FPI) soit de sociétés de placement

Ignatius Wooster - Fotolia

«L

à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICV ). Si l’objectif est d’investir majoritairement dans l’immobilier – qu’il opte pour la forme FPI ou SPPICV, l’OPCI doit comporter un ratio d’au moins 60 % d’actifs immobiliers –, il bénéficie toutefois d’une diversifi-

Avec les OPCI, l’investisseur a le choix entre une imposition selon les règles des revenus fonciers ou des revenus des capitaux mobiliers.

cation à hauteur de 40 %. Son ratio d’investissements immobiliers, inférieur à celui des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier qui doivent être investies à 95 % en actifs immobiliers), permet à l’OPCI d’être beaucoup plus liquide. Son portefeuille doit obli-

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER indépendant Évelyne Desserey, fondatrice du groupe Xenyt

« Un outil de diversification patrimoniale » « Spécialisés depuis une vingtaine d’années dans la commercialisation de biens immobiliers à usage locatif, l’incertitude des marchés financiers nous a orientés vers de nouveaux produits, dans le but d’arbitrer, dans le mieux-disant, le patrimoine de nos clients. Pour l’épargnant, les avantages des OPCI sont nombreux : investir dans la pierre, épargner sans soucis de gestion , constituer et transmettre son patrimoine, avoir des revenus réguliers, mutualiser les risques.

a création des organismes de placement collectif dans l’immobilier est un facteur de modernisation de la place de Paris qui devrait lui permettre de jouer un rôle accru en matière d’investissement immobilier », expliquait Thierry Breton, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie lors de l’exposé des motifs de l’ordonnance du 13 octobre 2005. En effet, faute d’un véhicule approprié, une partie importante des immeubles de bureaux et d’activité implantés en France sont détenus par des fonds étran- gers. Même si les OPCI ouverts au grand public sont encore peu nombreux, ils semblent avoir joué leur rôle en capitalisant plus de 11 milliards d’euros (1), alors que les SCPI, qui existent depuis plus de quarante ans, se limitent à 12 milliards d’euros.

Bordés juridiquement, les OPCI sont gérés par une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. Des évaluateurs immobiliers expertisent régulièrement leurs immeubles pour déterminer l’actif net. L’épargnant dispose ainsi d’une information complète : prospectus, reporting... et il a le choix entre deux régimes fiscaux : revenus fonciers ou capitaux mobiliers. En outre, la suppression du droit d’enregistrement pour les petits porteurs offre un attrait supplémentaire. »

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OPCI PLACEMENTS gatoirement comporter au moins 10 % de liquidités, le solde éventuel (jusqu’à 30 %) peut être constitué d’autres placements financiers.

Une répartition des risques strictement encadrée Par ailleurs, les OPCI sont soumis à des règles strictes de répartition des risques aussi bien pour leurs actifs immobiliers que financiers. La constitution d’un OPCI ou d’un compartiment d’OPCI est soumise à l’agrément de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Ils ne sont pas cotés en Bourse. De ce fait, ils sont décorrélés des marchés financiers.  Les fonds de placement immobilier se voient appliquer la fiscalité foncière (pour leur partie d’actifs immobiliers), tandis que les socié- tés de placement à prépondérance

Même si les OPCI ouverts au grand public sont encore peu nombreux, ils semblent avoir joué leur rôle en capitalisant plus de 11 milliards d’euros. immobilière à capital variable sont soumises à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers. Aujourd’hui, les conseillers indépendants ont un choix limité d’OPCI à proposer à leurs clients. Seuls quelques supports ont été lancés avec, d’ailleurs, de bonnes performances : Dynapierre de SwissLife (+ 7,89 % (2) de janvier à septembre 2011), Opsis Patrimoine de l’UFG (+ 5,81 % (2) de septem bre 2010 à septembre 2011) et Fructifrance Immobilier de Natixis Management Immobilier

(+ 14,8 % (2) depuis sa création en décembre 2008). Des lancements sont imminents. À terme, les organismes de placement dans l’immobilier devraient d’ailleurs succéder aux sociétés civiles de placement immobilier. À condition toutefois qu’ils parviennent à enregistrer de meilleurs résultats que ces dernières. Un défi difficile à relever puisque les SCPI, qui ont profité pleinement de la hausse du marché immobilier, affichent depuis plus de dix ans des rendements exceptionnels avec, par exemple, un gain de 11,15 % en 2010. ■ Guillaume Toussain (1) Sources : Aspim (Association française des sociétés de placement immobilier), AFG (Association française de gestion financière) et IEIF (Institut de l’épargne immobilière et foncière). (2) Performance totale : hausse de la valeur liquidative + dividendes versées.

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PLACEMENTS FIP - FCPI

Des cadeaux fiscaux pour un pari économique Ces fonds qui investissent dans des entreprises innovantes (FCPI) ou des PME régionales (FIP) offrent une réduction d’impôt à l’entrée et une plus-value éventuelle non imposable à la sortie.

epuis 1994, différentes mesures ont été mises en place afin d’encourager les investissements dans les entreprises. Cette possibilité s’est ensuite concentrée sur les sociétés innovantes avec comme cadre les fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI). Puis la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 a dirigé l’épargne des particuliers vers les PME régionales en lançant les fonds d’investissement de proximité (FIP). À la création des premiers FCPI (1997), de nombreux promoteurs ont laissé faussement espérer aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants des rentabilités de l’ordre de 15 % par an, comparables au private equity américain dans les années 1990. Force est de constater que ces premiers FCPI n’ont jamais découvert les Google ou Apple français. Nombreux sont ceux qui ont enregistré des pertes importantes : 40 % pour certains, voire jusqu’à 95 % du montant investi dans un cas. Heureusement, tous les produits n’ont pas suivi le même parcours. Citons par exemple le FCPI Alto Innovation lancé fin 2001 qui a remboursé ses porteurs de parts avec une plus-value de 51,9 % en huit ans. Cependant, comme on le remarquera dans notre tableau sur les meilleures performances annualisées (ci-dessus), les rendements s’améliorent

Résultats positifs depuis 2000 pour les meilleurs fonds

Meilleure performance annualisée réalisée par millésime Année de création

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Nom du fonds

Performance annualisée du fonds

1,03 % Jet Innovation 2 (Turenne Capital Partenaires) Banque Populaire Innovation 6 A (Seventure Partners) 3,80 % 5,42 % Crédit Mutuel innovation (CM CIC Capital Privé) 9,19 % FIP Banque Populaire Proximité Sud ouest (Naxicap Partners) 4,93 % Allianz Innovation 6 A (ID Invest Partners) 22,46 % Europe Innovation 2006 (Truffle Capital) FIP Aquitaine Pyrénées Languedoc (Ixo Private Equity) 5,53 % 3,88 % Innoven Europe n° 2 (Innoven Partenaires) 19,53 % Fortune FCPI (Truffle Capital) 15,43 % A plus Croissance 2 A (A plus Finance) 5,37 % FCPI Objectif Innovation Patrimoine 2 A (ID Invest Partners)

Avec les millésimes, les fonds se comportent mieux. Sur tous les produits lancés chaque année depuis 2000, le meilleur affiche un gain parfois élevé.

Source : Morningstar

avec les millésimes. Les fonds mis en place entre 1997 et 2000 sont pour la plupart négatifs alors que ceux apparaissant après 2000 se comportent mieux. Si les premiers promoteurs « ont essuyé les plâtres », les gestionnaires ont aujourd’hui tiré les expériences du passé. D’une part, ils sélectionnent attentivement les dossiers des entreprises à financer ; d’autre part, ils gèrent plus finement la diversification.

Pour 2011, toute souscription dans un FCPI ou dans un FIP apporte une réduction d’impôt sur le revenu de 22 % du montant investi dans la limite de 24 000 €.

C’est ainsi que, dans de nombreux cas, la part du fonds pouvant être investie en dehors des sociétés innovantes non cotées (40 %) est mieux sécurisée. Par exemple, chez APlus Finance, comme chez de nombreux autres promoteurs, cette poche de 40 % est toujours investie sur plusieurs fonds. Pour sa part, Sigma Gestion investissait l’an dernier son FIP France Investissement Pierre dans des sociétés immobilières, mais la loi de finances pour 2011 n’autorise plus ce type d’investissement. Chez OTC Asset Management, le FIP OTC Hôtel et Commerce a retenu essentiellement les secteurs hôteliers et la restauration, qui assurent un rendement minimal.

Un mode de gestion gagnant-gagnant Parmi les reproches faits aux FCPI et FIP, un récent rapport de l’Inspection générale des finances relève un « niveau élevé de rémunération des distributeurs ». Suite à cette critique, des promoteurs ont revu leurs offres afin de diminuer leur commission et de laisser à l’investisseur… une possibilité de gain. Depuis 2004, Sigma Gestion propose ainsi une clause de hurdle. Avec cette disposition, le gérant n’obtient une rémunération que si le fonds réalise une plus-value de 25 % minimum, alors que la majorité des sociétés de gestion perçoit généralement 20 % de la

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FCP - FIP PLACEMENTS

Des réductions d’impôt sur le revenu Pour l’année 2011, toute souscription dans un FCPI ou dans un FIP apporte une réduction d’impôt sur le revenu de 22 % (25 % en 2010 et vraisemblablement 19 % en 2012) du montant investi dans la limite de 24 000 €, soit une réduction d’impôt maximale de 5 280 €(contre 6 000 € en 2010 et 4 560 € en 2012) pour un couple marié ou pacsé. Une personne seule bénéficie d’une réduction d’impôt maximale égale à la moitié des montants précédents. La création de FIP spécifiques à la Corse, avec une zone d’intervention sur un seul département, offre un avantage fiscal plus intéressant

que les produits hexagonaux. Pour 2011, la réduction d’impôt sur le revenu est de 45 %, toujours avec un plafond d’investissement de 24 000 €, soit une réduction d’impôt maximale de 10 800 € (et vraisemblablement 9 600 € en 2012) pour un couple marié ou pacsé. Le plafond FIP peut s’utiliser en tout ou en partie pour des FIP classiques ou/et corses. Il est cumulable avec le plafond FCPI, ce qui porte la limite d’investissement maximale dans ces produits pour un couple marié ou pacsé à un total de 48 000 €. Pour une personne seule, ce montant est à diviser par deux. À noter que pour les nouveaux FCPI/FIP agréés en 2011, les frais d’entrée n’entrent plus dorénavant dans le calcul de la réduction d’impôt. Les deux réductions FCPI et FIP (Corse ou non) sont soumises au plafond global des niches fiscales de 18 000 € majoré de 6 % du revenu imposable pour 2011. Au terme du placement (minimum fiscal de cinq ans, mais durée réelle d’au moins huit ans), les (éventuelles) plus-values obtenues sont exonérées d’impôt. Seuls les prélèvements sociaux sont retirés.

Un projet de loi de finances moins favorable

Montants et réductions maximums d’impôt sur le revenu en 2011 et 2012 pour un couple marié ou pacsé Type de fonds

Montant Plafond Pourcentage Taux et montant maximal d’investissement de la réduction de la réduction IR maximal pour d’impôt sur le de la réduction en 2012 (*) un couple revenu en 2011 d’IR en 2011

FCPI FIP classiques ou FIP corses

24 000 S 24 000 S

22% 22% 45%

5 280 S 5 280 S 10 800 S

19% et 4 560 S 19% et 4 560 S 40% et 9 600 S

* Projet de loi de finance

La loi de finance 2011 avait déjà donné un « coup de rabot » aux niches fiscales. Le projet 2012 en propose un nouveau…

En revanche, si le FCPI ou le FIP a perdu de sa valeur, il n’est pas possible de déduire les pertes.

Une diminution d’ISF Investir via un fonds FCPI ou FIP permet également une diminution de l’impôt sur la fortune (ISF) égale à 50 % des versements effectués, mais cette réduction ne peut dépasser 18 000 €, correspondant donc à un investissement de 36 000 € dans un ou plusieurs FCPI et/ou FIP. Rappelons que la date de déclaration ISF a été reportée cette année à fin septembre compte tenu de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Mais, en 2012, la déclaration devra être effectuée au plus tard le 15 juin et c’est la valeur du patrimoine au 1er janvier 2012 qui sera retenue. ■ Guillaume Toussaint

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDÉPENDANT Gilles Genest, Groupe Fiducée Gestion Privée

« Choisir l’entreprise avant le bonus fiscal » « Je conseille à mes clients un investissement direct dans une de nos PME régionales de préférence à un investissement dans un FCPI ou un FIP. Dans notre région (la Bourgogne), nous avons des sociétés familiales de grande qualité, qui ne sont pas des start up et que nous pouvons accompagner temporairement dans leur développement. Nos clients ont ainsi le loisir de voir leur épargne traduite en investissements locaux et en créations

plus-value finale quel qu’en soit le montant. Mais le travail des promoteurs et gestionnaires de FCPI et de FIP est complexe, car la législation évolue sans cesse, et chaque modification apporte une contrainte supplémentaire. Toutefois, les changements peuvent aussi être positifs. Ainsi, lors de l’atelier Capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) réuni à la convention Patrimonia, JeanMarc Palhon, directeur général de OTC AM rappelait que, désormais, « le FCPI permet d’investir dans des sociétés cotées dont la capitalisation n’excède pas 150 M € ». Soulignons également que quelques gestionnaires de FCPI et de FIP, par exemple 123Venture, se sont fait aussi une spécialité des fonds communs de placement à risque (FCPR). Éric Gaillat, président de Calao Finance, rappelle cependant que « le FCPR n’offre aucune réduction d’impôt à l’entrée mais uniquement à la sortie ». Aussi est-ce plutôt un outil utilisé par les institutionnels et les gros investisseurs privés.

d’emplois. Ils peuvent s’approprier leur investissement. Chaque entreprise dans laquelle nous investissons assure son développement dans une démarche raisonnable et prudente. Nos clients sont conviés comme chaque actionnaire aux décisions des assemblées générales, et j’assure la défense de leurs intérêts au sein du conseil de surveillance au côté de confrères et d’acteurs économiques régionaux. »

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PLACEMENTS DIVERSIFIÉS

Les groupements f efficace pour diver s

Beatuerk - Fotolia

Acheter des parts d’un vignoble permet d’investir pour le plaisir, tout en défiscalisant. Pour le long terme.

n peu de pédagogie d’abord : un GFV est une société civile dont le capital est détenu par des personnes physiques et dont l’objet est d’acquérir une vigne pour la donner à bail à un viticulteur qui l’exploitera. Chaque année, celui-ci paiera un loyer appelé fermage, en argent ou/et en nature, c’est-à-dire en bouteilles. Les associés n’exploitent pas la vigne en direct, ils ne participent pas aux risques de l’exploitation,

ils ne sont pas imposés aux bénéfices agricoles ; ce sont de simples propriétaires fonciers. Au regard du contexte économique actuel, les investisseurs recherchent la sécurité. À cet égard, la vigne demeurera toujours un abri contre l’inflation. « Au même titre que l’or, ce placement peut constituer une valeur refuge et capter une part de la richesse mondiale. Le succès international des grands crus français est dû au savoir-faire des meilleurs viticulteurs mais aussi à l’existence de parcelles de vignes prestigieuses. Nos vins de qualité sont ainsi capable s de capter une part de la richesse des nouvelles nations émergentes », explique André Manière, fondateur de Gestion Finance Saint-Vincent, qui crée et anime des groupements fonciers viticoles.

Des avantages fiscaux Si les vignes se sont pas délocalisables, le marché du vin est, lui, très mondialisé avec, selon une étude publiée par Vinexpo (lire ci-dessous), une croissance de la consommation tirée par les ÉtatsUnis, la Chine et la Russie. Ce n’est pas le seul atout de ce type d’investissement : le groupement

la consommation mondiale de vins en hausse En 2009, plus de 31,5 milliards de bouteilles de vin ont été achetées dans le monde, selon une étude publiée en juin 2011 par Vinexpo. La consommation mondiale de vin de raisin (vins

tranquilles + effervescents) a atteint 2,62 Mrds de caisses en 2009, à + 4,5 % versus 2005. À l’horizon 2014, la consommation mondiale devrait continuer d’augmenter

pour atteindre 2,73 Mrds de caisses, à + 3,2 % sur 2009 et + 8,6 % en dix ans. La croissance mondiale de la consommation est portée par les États-Unis, la Chine et la Russie.

foncier viticole profite également d’une fiscalité très avantageuse. Les revenus entrent dans la catégorie des revenus fonciers. Pour l’IR, ils sont soumis soit au régime du micro-foncier quand ils sont inférieurs à 15 000 €/an (avec un abattement forfaitaire de 30 %) ou au réel après déduction des frais. Si les parts ont été acquises avec un emprunt, les intérêts sont alors imputables sur les revenus fonciers. Il est ainsi possible de générer un déficit foncier, qui allégera la base imposable provenant d’autres reve nus de même nature. Au titre de l’ISF, les propriétaires bénéficient d’une exonération partielle, car les GFV sont considérés par l’administration fiscale comme des biens en partie professionnels : les parts ne sont imposées que sur 25 % de la valeur des terres jusqu’à 101 897 € (plafond 2011), puis sur 50 % au-delà de cette limite, revalorisée chaque année. Deux conditions : les parts doivent être détenues depuis deux ans au moins, et un bail à long terme doit exister entre le groupement et le vigneron. Les mêmes abattements s’appliquent pour les droits de suc cession et de donation aux mêmes conditions, le bénéficiaire devant, en outre, conserver ses parts pendant au moins cinq ans.

Une faible rentabilité Cet instrument de diversification – il faut veiller à respecter un pourcentage raisonnable de détention, entre 5 et 10 % maximum du patrimoine – offre peu de rentabilité. Les

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DIVERSIFIÉS PLACEMENTS

s fonciers viticoles, une solution er sifier un patrimoine Le prix des vignes stagnent

Évolution du prix des vignes VQPRD* par bassin viticole entre 1991 et 2010 180 160 140 120 100 80 60 40 20 10 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009

Alsace, Est Bourgogne, Savoie, Beaujolais, Jura France Bordeaux, Aquitaine Vallée du Rhône, Provence Val de Loire, Centre Corse Sud-Ouest Languedoc-Roussillon

* Vins de qualité produits dans une région déterminée Sources : Safer-SSP-Terres d’Europe-Scafr

Le prix des vignes de VQPRD continue de progresser lentement en 2010. Seul le bassin Bordeaux-Aquitaine repart vraiment à la hausse, à + 4,7 %.

revenus distribués sont compris entre 1,5 % et 3,5 %. Sur certaines appellations prestigieuses, Grands Crus de Bourgogne notamment, ils peuvent même être inférieurs à 1 %. Les perspectives de plus-value à terme seront cependant plus importantes que pour des terres de moindre qualité. Il existe une extraordinaire hétérogénéité du prix des vignes. Selon la Fédération nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), seule la Champagne a progressé dans sa globalité entre 1991 et 2009. Dans les autres régions, on note des évolutions contrastées : ainsi, en Côte-d’Or, l’appellation « générique » Bourgogne est quasiment restée stable sur la période, alors que des villages à forte reconnaissance internationale comme Puligny-Montrachet en blanc ou Vosne-Romanée en rouge ont triplé de valeur, voire même quadruplé dans le cas de Grands Crus. En conséquence, le prix des parts est très variable d’une région à

900 000 euros/ha en 2010

À un peu plus de 200 000 €/ha en 1991, le prix des vignes de champagne poursuit sa progression régulière, d’environ 2 % chaque année. Sources : Safer-SSPTerres d’Europe-Scafr

Un investissement de long terme Outre une rentabilité plutôt faible et une plus-value qui n’est pas toujours au rendez-vous, ce produit est de toute façon déconseillé à ceux qui souhaitent une valorisation rapide de leur capital. C’est un

investissement de long terme qui n’est pas naturellement liquide puisque ce sont des parts de sociétés civiles. Mais si le promoteur a organisé un marché secondaire, le vendeur trouvera preneur, surtout si la vigne et le vigneron sont de qualité. « Les clients ne revendent pratiquement pas, remarque André Manière. Ils souscrivent souvent vers 55 ou 60 ans pour anticiper une donation ou préparer une suc ces sion. Quand ils décèdent, si les héritiers veulent être exonérés, il leur faut conserver les parts cinq ans au moins. Certains vendent après ce délai, mais ils ne sont pas nombreux. » Au-delà de la diversification et de l’optimisation fiscale et successorale, le GFV, à très forte connotation affective et ludique, permet à un CGPI de renforcer ses liens avec ses clients grâce à son aspect plaisir unique dans l’univers des André Emilan placements. ■

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDÉPENDANT Philippe Berger, Citadès Patrimoine

« Une belle et unique diversification » « Je crois beaucoup aux GFV pour la belle et unique diversification qu’ils procurent. En effet, nos clients ont souvent déjà investi dans tous les actifs financiers habituels et ont aussi largement utilisé les défiscalisations immobilières. L’investissement dans les GFV va leur procurer un actif qui ne dépend pas d’une loi passagère du nom d’un ministre avec les obligations, souvent longues et complexes, qui les accompagnent. De

200 En milliers d'euros constants 2010/ha

l’autre avec un minimum allant de 10 000 à 100 000 €. « Il faut être sélectif, se faire une opinion et croire en ses convictions. Jouer la sécurité en misant sur des vignes à très forte reconnaissance internationale ou croire en l’émergence de terroirs méconnus ou bien oubliés, beaucoup plus abordables, préconise André Manière. Dans tous les cas, il est indispensable de choisir un vigneron de grande qualité qui sera capable de magniﬁ er vos vins et valoriser vos bouteilles. » Quand le fermage est payé en bouteilles, rien n’interdit de les revendre et d’améliorer ainsi la rentabilité du placement.

plus, dans le cas d’une transmission au 5 ou 6e degré de parenté, les groupements fonciers sont particulièrement eﬃcaces pour minimiser les droits de succession. Dans un environnement économique complexe où les marchés ﬁnanciers ne font plus “rêver” , la vigne et le vin ramènent aux valeurs traditionnelles et simples des biens réels et apportent un plaisir qui devient rare pour nos clients et, de fait, valorisent notre conseil. »

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DROIT ET FISCALITÉ IMPÔTS

Les multiples facettes de l’investis s Un avantage fiscal important est accordé aux personnes qui investissent dans les départements et territoires d’outre-mer. Décryptage.

es particuliers demeurant en métropole qui investissent dans des entreprises outremer peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Le Girardin industriel consiste à faire financer par un épargnant métropolitain une partie d’un matériel professionnel qui est ensuite loué pendant cinq ans à un entrepreneur des départements et territoires d’outre-mer (Dom-Tom) via une société intermédiaire (la plupart du temps une SNC, ou société en nom collectif ). Au terme de la période de location, le matériel est cédé à l’entrepreneur local pour une valeur symbolique (1 €).

Un pur attrait fiscal Avec le Girardin industriel, l’investisseur finance une partie d’un matériel professionnel, mais sa réduction d’impôt porte sur sa valeur totale. Supposons que l’investisseur métropolitain finance en décembre 2011 un bien de 100 € ; il apporte une participation de 40 € et obtient une réduction d’impôt de 47,5 % du montant de la base défiscalisable de 100, soit 47,50 €. Pour 40 € versés, l’investisseur obtient donc une réduction de 47,50 € d’impôt sur ses revenus de 2011 à payer en 2012. Dans cet exemple, le gain net (retour sur investissement) est de 7,5 €, soit 18,75 % de l’inves tissement effectué. Mais ce

résultat peut être différent selon les opérations proposées et la période de souscription. En effet, le gain d’impôt est généralement plus fort en début d’année afin de collecter plus d’épargne à cette période. Les capitaux investis dans le Girardin industriel sont définitivement perdus. L’intérêt de ces opérations pour les investisseurs est d’ordre purement fiscal. Ils n’en retireront aucun bénéfice ni plus-value, et ne pourront pas revendre le matériel financé. L’avantage n’en reste pas moins substantiel à condition que l’opération se déroule sans anicroche pour toute sa durée. Il faut vraiment faire confiance à son intermédiaire pour investir à quelque 10 000 kilomètres de Paris dans une opération industrielle dont on ne maîtrise pas forcément les tenants et les aboutissants. Le Girardin industriel procure une réduction d’impôt sur une seule année. D’où sa dénomination d’investissement one shot. Toutefois, l’excédent de réduction d’impôt non utilisé peut être reporté sur les cinq années suivantes.

Des contribuables bien surveillés La réglementation prévoit un investissement sans agrément (dit de plein droit) lorsque le montant de l’investissement total (quel

Les particuliers investissant dans les Dom-Tom peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Dont le Girardin pour des financements industriels ou dans le logement social.

que soit le nombre d’investisseurs) est réalisé directement ou indirectement par des personnes physiques agissant à titre non professionnel et reste inférieur à 250 000 €. Un agrément est obligatoire pour les investissements au-delà de 250 000 €. Souvent critiqué pour sa comple xité et son manque de transparence, le Girardin industriel est aussi réputé pour attirer l’attention du fisc sur les contribuables. Pour ses promoteurs, il participe pourtant au développement des départements et territoires

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IMPÔTS DROIT ET FISCALITÉ

s sement Girardin outre-mer

Jean-Marie Maillet - Fotolia

Un montage complexe

Grâce à un investissement outre-mer, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt supérieure à celle que procurent les autres mécanismes. d’outre-mer. Dans l’atelier « Girardin industriel : comment sécuriser l’investissement ? » qui s’est tenu à Patrimonia fin septembre, Daniel Petit, président de Inter Invest, soulignait : « Les

Le schéma du Girardin industriel est complexe, car la réduction d’impôt peut varier selon la localisation, le type d’activité. En principe, elle est de 45 % du montant de la base défiscalisable, mais elle est portée à 54 % si l’investissement est réalisé dans certains départements d’outre-mer. Dans ces deux cas, la réduction d’impôt est majorée de 9 points dans le secteur de la production d’énergie renouvelable. Lorsque le bien industriel financé est donné en exploitation dans l’entreprise locataire pendant au moins cinq ans, la réduction d’impôt passe à 47,50 % avec une majoration de 9,5 points dans le secteur de la production d’énergie renouvelable pour les investissements dont le montant par programme et par exercice est inférieur à 300 000 € par exploitant. Autre source de complexité, le Girardin industriel subit une double limitation : le plafonnement global des niches fiscales et un plafonnement spécifique. Le plafond des niches ne permet pas à un contribuable d’obtenir en 2011 des réductions d’impôt supérieures à la somme de 18 000 € + 6 % de son revenu

à savoir Le Girardin existe aussi pour les entreprises L’investissement en Girardinest très intéressant pour les entreprises. Il leur procure un avantage fiscal bien supérieur à celui des particuliers. Il est possible de déduire la totalité de l’investissement du bénéfice net de la société.

imposable. Ainsi, un couple qui déclare un revenu de 100 000 € ne peut pas bénéficier de plus de 24 000 € d’avantages fiscaux (18 000+ 6 % de 100 000 = 18 000 + 6 000).

Un plafonnement spécifique Le plafonnement Girardin limite pour sa part les réductions d’impôt à 36 000 € par année d’imposition. Dans les faits, le gain fiscal peut dépasser ces plafonds, car la réduction d’impôt du Girardin industriel n’est pas comptabilisée en totalité. Dans une opération non soumise à l’agrément, elle est

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER indépendant Pascale Tardieu, , cabinet Le Cnaf

« Donner du sens à l’investissement avec un véritable projet économique » « Le plus important est de sécuriser l’investisseur à deux niveaux : contre les risques financiers et de requalification fiscale. Tout repose donc sur le choix d’un opérateur sérieux. Pour éviter le risque financier, celui-ci devra avoir prévu un montage qui désolidarise les investisseurs par une clause de non-recours contre eux. II doit aussi avoir préparé le contrôle de l’utilisation des fonds des investisseurs par des professionnels extérieurs. Un suivi très régulier des exploitants et un matériel

Dom-Tom ont particulièrement besoin du Girardin industriel. Ces départements ont un retard économique important. Le coût du Girardin industriel représente 0,73 milliard d’euros par an alors que la dépense publique dans les Dom est de 13,4 milliards d’euros, dont 80 % pour les fonctionnaires. »

à fort potentiel locatif permettent de prévoir aisément un transfert du matériel sur un autre exploitant afin de respecter l’obligation légale de durée. Le recours à plusieurs exploitants permet aussi de diluer le risque fiscal. En résumé, un bon investissement Girardin industriel est un projet qui répond à un véritable besoin économique dans les DomTom et qui réunit des intervenants de qualité présents sur place et organisés pour sécuriser l’investisseur. »

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DROIT ET FISCALITÉ IMPÔTS

”

Les Dom-Tom ont particulièrement besoin du Girardin industriel. Le coût du Girardin industriel représente 0,73 Mrd € par an alors que la dépense publique dans les Dom est de 13,4 Mrd €.

”

Daniel Petit, président de Inter Invest

retenue non pas pour 100 %, mais pour 47,37 % de son montant. La réduction d’impôt maximale effectivement obtenue avec du Girardin peut donc s’élever à 75 997 € (36 000/47,37 x 100) quand bien même le contribuable serait par ailleurs astreint à un plafond inférieur (lire notre exemple en encadré). La société Ecofip, spécialisée Girardin, conclut ainsi à l’usage des CGPI : « En clair, pour les investisseurs qui paient moins de 75 997 € d’impôt sur le revenu, les plafonnements 2011 ne changent rien par rapport à ceux des années précédentes. » Dans une opération soumise à agrément, la réduction d’impôt

Comment dépasser le plafonnement global avec un Girardin industriel ? Prenons l’hypothèse d’un contribuable célibataire dont le revenu imposable est de 400 000 € et qui doit acquitter 150 000 € d’impôt sur le revenu. Il est donc plafonné globalement à : 18 000 € + (400 000 € x 6 % = 24 000), soit à 42 000 €. Il ne peut donc pas en principe bénéficier de réductions d’impôts supérieures à ce montant. Il investit en Girardin Industriel dans une opération sans agrément et souscrit 60 000 €. Il obtient une réduction d’impôt de 75 000 €. Cette réduction d’impôt n’est prise en compte

dans le plafonnement global que pour 47,37 % de son montant, soit 35 527 €. Il aura alors la possibilité d’obtenir encore 6 473 € (42 000 – 35 527) de réductions d’impôt via d’autres dispositifs (Scellier, FCPI, etc.). Cela lui permettra d’obtenir un maximum en réductions d’impôt de 81 473 € (75 000 € + 6 473 €) et de n’avoir plus à acquitter que 68 527 €, tout en restant dans les clous du plafonnement global des niches fiscales. (Cet exemple est donné par GPS Finance dans son dossier technique destiné aux partenaires).

est retenue pour 37,5 % de son montant. Le gain fiscal maximal peut donc atteindre 96 000 €.

Dans le social aussi Moins répandu, le Girardin logement social est un autre méca-

Jim Barber - Fotolia

En 2012, certains investissements deviendront « peau de chagrin » Au 1er janvier 2012 un nouveau coup de rabot de 10 % devrait être appliqué sur les avantages fiscaux et réduire leur rentabilité. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit cependant que ces nouvelles dispositions seraient applicables à compter de l’imposition des revenus de l’année 2012 pour des dépenses payées à compter du 1er janvier 2012. Ainsi,

les reports et étalements de réductions d’impôt acquis pour la première fois au titre d’années antérieures ne seraient pas concernés par le coup de rabot. Le logement social Girardin (article 199 undecies C du code général des impôts) ne serait pas concerné par des modifications en 2012. Il conserverait donc ses avantages actuels.

nisme fiscalement intéressant avec des principes assez proches du Girardin Industriel. Il s’agit d’investir dans des logements sociaux qui doivent être loués pendant au moins cinq années sous contrainte d’une double limite : un plafond annuel de loyer révisé chaque année et un plafond de ressources pour le locataire. Ce n’est pas un mécanisme à fonds perdus : au terme, l’investisseur cède le bien à l’organisme social loueur. De plus, à l’entrée, la réduction d’impôt est de 50 % du prix de revient des logements, déduction faite des taxes, commissions et subventions publiques et d’une rétrocession de cet avantage à hauteur de 65 % à l’organisme social loueur. Supposons qu’un métropolitain achète 128 000 € un deux-pièces à sur l’île de la Réunion ; il bénéficiera d’une réduction de 51 200 €, soit 10 240 € par an étalée sur cinq ans. À noter que la réduction d’impôt obtenue n’est retenue que pour 35 % de son montant ; elle peut donc atteindre un maximum effectif de 114 285 €.

L’investissement locatif Scellier ultramarin Le dispositif Scellier existe également outre-mer. D’ailleurs, Groupe Océanic a présenté à Patrimonia son nouveau programme 2012 l’Écrin de Montjoly en Guyane éligible à la fois à la loi Girardin (IR et IS) et à la loi Scellier outre-mer. Le mécanisme est similaire au Scellier métropolitain. Il permet d’acquérir un logement neuf à usage locatif avec une réduction d’impôt. Celle-ci est de 36 % en 2011 (contre 22 % pour du Scellier BBC en métropole). En 2012, il est prévu que cette réduction d’impôt passe à Guillaume Toussaint 31 %. ■

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SOLUTIONS PATRIMONIALES DROIT ET FISCALITÉ

Plus-values immobilières Nouvelle donne et optimisation La réforme sur l’abattement pour durée de détention applicable aux plus-values immobilières a été adoptée dans la seconde loi de finances rectificative pour 2011. Explications et pistes de réflexion. Nouvelles règles de taxation des plus-values immobilières2 Les délais d’exonération s’allongent ! Actuellement, aucun impôt n’est dû en cas de détention de plus de quinze ans (abattement de 10 % audelà de cinq ans de détention). La réforme conserve la notion d’abattements mais les réduit. Ainsi, pour les cessions intervenant à compter du 1er février 2012, elle porte cette exonération de 15 à 30 ans. Les abattements appliqués seront les suivants : - 2 %/an entre 6 et 17 ans ; - 4 %/an entre 18 et 24 ans ; - 8 %/an entre 25 et 30 ans. Depuis le 21 septembre 2011, l’abattement fixe de 1 000 € est supprimé. Depuis le 1er octobre, le taux d’imposition est porté à 32,5 % (19 %+13,5 %). Le reste du dispositif est inchangé.

Comment limiter cette taxation ? Vendre avant le 1er février 2012 permet d’éviter l’application des nouveaux abattements. Toutefois, quelles solutions s’offrent à l’investisseur qui ne souhaite pas se dessaisir immédiatement de son bien ?

En apportant le bien à une SCI ? Non Cette opération permettrait d’entériner un nouveau prix de revient sans le démunir. Toutefois, par exception, la loi anticipe l’entrée en vigueur de la réforme au 25 août 2011 pour les apports de biens en société (notamment en SCI).

Forte augmentation de la taxe après le 1er février 2012

Simulation - M. Durand revend 300 000 € une résidence secondaire achetée 100 000 € le 1er.9.2001 Prix d’acquisition Frais de notaire (montant réel ou forfait de 7,5 %) Travaux (montant des factures d’entreprises ou forfait de 15 % au-delà de 5 ans de détention) Prix de vente Plus-value brute

Cession avant le 1er février 2012

Cession après le 1er février 2012

100 000 ` 7 500 `

15 000 `

300 000 ` 300 000 - (100 000 + 7 500 + 15 000) = 177 500 `

Abattement de 10% par an à compter de la 6e année pleine, soit 5% x 10% = 50%

Abattement de 2 % par année de détention de la 6e à la 17e année incluse soit dans notre cas : 5 ans x 2% = 10%

Abattement durée de détention

177 500 ` x 50 % = 88 750 ` Abattement fixe Plus-value nette imposable Montant de l’impôt

177 500 ` x 10 % = 17 750 `

Néant

177 500 – 88 750 = 88 750 ` 88 750 x 32,5 % = 28 844 `

177 500 – 17 750 = 159 750 ` 159 750 x 32,5 % = 51 919 `

En le vendant à une SCI ? Oui L’application anticipée de la réforme ne vise que les apports en société et non les ventes. Il est ainsi possible de vendre avant le 1er février 2012 son actif à une SCI dont on serait l’un des associés. En cas de détention de plus de 15 ans, cette opération ne générera aucun impôt et le prix de revient à venir du bien sera modifié. Risque d’abus de droit3. Cette opération ne doit pas être motivée par le seul but d’éluder l’impôt. On doit pouvoir justifier de réels intérêts juridiques et économiques (tels que la transmission ou le financement à crédit).

En le donnant ? Oui La donation ne génère pas d’impôt de plus-value. Toutefois, elle

1. Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 (JO du 20 septembre 2011) 2. Ces mesures ne s’appliquent notamment pas à la cession de la résidence principale, qui demeure exonérée. 3. L’administration fiscale peut alors pratiquer une majoration de 40 à 80 % de l’impôt. L’intervention de conseils spécialisés (notaires, avocats) s’impose pour prendre toutes les précautions nécessaires à la réalisation de ce type d’opération.

permet d’entériner un nouveau prix de revient et ainsi de limiter la taxation de la plus-value à terme. À titre d’exemple, la donation d’un bien immobilier à ses enfants permettrait d’en initier la transmission tout en limitant la taxation de la plus-value en cas de vente. Risque d’abus de droit3. La donation doit nécessairement être antérieure à la cession. Il est primordial de porter une attention particulière à la chronologie et à la rédaction des actes. L’anticipation et la mise en place d’opérations juridiques adaptées aux objectifs patrimoniaux peuvent ainsi permettre de ne pas subir ces nouvelles dispositions fiscales. ■ Marie DAMOURETTE, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Cogefi n° 2 - décembre 2011 - Patrimoine Infos 35

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DROIT & FISCALITÉ JURISPRUDENCE Les dernières décisions Requalification d’un contrat d’assurance-vie dépourvu d’aléa en donation réductible Ne voulant plus entretenir de contact avec sa famille, et en particulier ses enfants, une femme vend deux immeubles en viager à une association puis souscrit au profit de cette même association un contrat d’assurance-vie. Après son décès, survenu deux ans après la vente et dix-huit mois après la souscription du contrat d’assurance-vie, ses enfants demandent la requalification des deux opérations en donations et leur réduction pour atteinte à la réserve. Ils obtiennent gain de cause devant la cour d’appel, qui conclut à l’intention libérale de la défunte envers l’association et à sa volonté d’organiser sa succession pour en évincer ses enfants : - la vente en viager des maisons a été conclue à une époque où la vendeuse avait conscience d’être atteinte d’une maladie incurable. Elle savait par conséquent que l’association échapperait rapidement au paiement de la rente viagère ; - le contrat d’assurance-vie a été souscrit six mois plus tard, alors que la maladie empirait, moyennant le paiement d’une prime correspondant à la partie du prix de vente des maisons payée comptant par l’association, l’objectif étant de décharger complètement l’association de ce paiement. Les circonstances

OBSERVER,

dans lesquelles le contrat a été souscrit démontrent l’absence d’aléa et la volonté de la souscriptrice de se dépouiller de manière irrévocable au profit de l’association, sa faculté de rachat du contrat ou de désignation d’un autre bénéficiaire étant illusoire. La Cour de cassation approuve. ■

Cass. 1re civ. 26 octobre 2011 n° 10-24.608.

Transmission d’un holding et pacte Dutreil Pour admettre l’exonération partielle de droits de succession ou donation sur les titres de société holding animatrice transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil, la Cour de cassation transpose la grille d’analyse dégagée en matière d’ISF. Le fait que le dirigeant de la société holding a également une fonction de direction dans l’une de ses filiales n’est pas jugé suffisant pour caractériser le rôle d’animatrice. Celui-ci doit être effectif et démontré par des éléments concrets. Cette preuve n’est pas apportée en l’espèce. À noter que la Cour a relevé que les actes juridiques essentiels à la mise en œuvre d’une activité d’animatrice de groupe étaient concomitants à la donation. Ce qui, implicitement, semble poser une condition de durée suffisante de l’exercice effectif du rôle d’animatrice. ■

Cass. com 21 juin 2011 n° 10-19.770.

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en collaboration avec

Le paiement de l’emprunt pour l’achat du logement familial indivis entre dans les charges du mariage Dans le cadre de la liquidation de son régime matrimonial (séparation de biens), un ex-mari soutient être créancier de l’indivision pour avoir réglé des taxes foncières et des intérêts des emprunts immobiliers souscrits pour l’acquisition en indivision du logement familial. Il est débouté. La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel sur ce point. Aux termes de leur contrat de mariage, les époux sont tenus de contribuer aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives. Or, par une appréciation souveraine, la cour d’appel a retenu que, pendant plusieurs mois, le mari n’a payé qu’une facture d’électricité alors qu’il aurait dû assumer les deux tiers des dépenses du ménage. Elle a par là même admis que la contribution de l’épouse a excédé ses facultés contributives. En conséquence, c’est sans inverser la charge de la preuve que la cour d’appel a pu décider que les règlements du mari, concernant un immeuble qui constituait le logement de la famille, participaient de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage. Dans un cas où un époux avait financé seul le domicile conjugal acquis en indivision à 50/50, la Cour de cassation avait admis qu’il avait une créance contre son épouse en considérant que la contribution aux charges du mariage ne pouvait pas s’étendre au règlement de dettes personnelles du conjoint aux fins de lui constituer un patrimoine immobilier (Cass. 1e civ. 18-5-2011 n° 10-11.990 : BPAT 4/11 inf. 227). Dans la présente espèce, elle revient sur sa jurisprudence et admet que les paiements du mari qui concernent le logement de la famille participent de la contribution aux charges du mariage. ■

Cass.1re civ. 26 octobre 2011 n° 10-24.214.

La SCI dont le gérant gère déjà plusieurs sociétés immobilières est un emprunteur averti La banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenue à son égard, lors de la conclusion du contrat, d’un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques d’endettement nés de l’octroi du prêt. Dans une affaire où une société civile immobilière (SCI) avait souscrit un prêt destiné à financer la création d’une piscine pour valoriser la location des gîtes implantés sur son domaine, il a été jugé que cette société, professionnelle de l’immobilier, était bien un emprunteur averti. En effet, lors de l’octroi du prêt, son gérant en était associé à 60 % et dirigeait quatre autres sociétés ayant également pour objet l’acquisition et l’exploitation, notamment par location, de biens immobiliers. ■

Cass. com 10 octobre 2011 n° 10-19.091 ;

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DROIT & FISCALITÉ JURISPRUDENCE ISF/IR - La réduction d’impôt PME est remise en cause en cas d’apport des titres à une OPA L’apport à une offre publique d’achat (OPA), avant l’expiration du délai de conservation, des titres ayant ouvert droit aux réductions d’ISF et/ou d’IR au titre de la souscription au capital de PME entraîne la remise en cause des avantages fiscaux obtenus. ■

Décision de rescrit 4 novembre 2011 n° 2011/31

Déficits fonciers - L’imputation sur le revenu global remise en cause par la location meublée L’affectation à la location meublée d’un immeuble initialement loué nu est regardée comme une cessation de location. Si elle intervient avant le 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation du déficit sur le revenu global, elle remet en cause cette imputation. ■

TA Lyon 15 mars 2011 n° 0807477

Abus de droit et donation-cession Deux décisions récentes, l’une favorable, l’autre défavorable, confirment, la première que l’opération n’est pas abusive si elle poursuit un objectif de transmission, la seconde que l’abus de droit est caractérisé si le donateur se réapproprie une partie du 1112-WEB-P-1-PAT_1112-WEB-P-1-PAT 21/11/11 09:36 Page1 produit de la cession des titres donnés.

1. La donation-partage de la nue-propriété d’actions par un père à ses deux enfants suivie de la vente de ces titres puis du réinvestissement du produit de la vente dans une société civile constituée par eux trois n’est pas constitutive d’un abus de droit dès lors que : - si l’acte de donation-partage laisse au seul usufruitier-donateur le choix des biens susceptibles de se substituer aux droits donnés en cas de vente desdits droits, cet acte faisant en outre interdiction aux donataires de réclamer la valeur de la nuepropriété des droits cédés, ces clauses, qui garantissent le droit de retour du donateur et lui laissent la gestion des droits sociaux dont il a cédé la nue-propriété, ne sauraient, à elles seules, suffire à faire regarder la donation intervenue comme purement fictive en l’absence de réappropriation par le donateur des sommes équivalentes à la valeur de la nue-propriété donnée ; - si la donation-partage consentie dans les jours qui ont précédé la cession de ses actions a permis au donateur d’éviter l’imposition de la plus-value relative à la nue-propriété de ces titres, elle lui a également permis de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants et ne saurait par suite être regardée comme ayant eu un but exclusivement fiscal.

CAA Lyon 7 juillet 2011 n° 09LY02748 : RJF 12/11 n° 1343 2. En moins d’un mois (du 4 au 31 octobre 2003), les titres

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Communiqué de décembre 2011

Votre site internet, vitrine indispensable et premier véhicule de votre image Pour n’importe quel professionnel, disposer d’une vitrine sur internet est devenu incontournable en particulier sur des marchés où la concurrence intra et inter est forte. Mais au-delà, votre site vous offre l’opportunité de marquer votre différence et de faire découvrir vos atouts et spécialités à vos prospects et clients. À condition de respecter quelques règles de base. Règle N°1 : votre site doit vous ressembler Votre site doit être à votre image (couleurs, logo, style). En quelques secondes, les internautes doivent comprendre qui vous êtes. Décrivez clairement les prestations que vous proposez, vos points forts, où vous vous situez, vos équipes, le tout dans un langage simple, compréhensible de tous. Règle N° 2 : votre site doit être vivant et toujours à jour Rien de plus dévastateur qu’un site obsolète où rien ne se passe. Comment imaginer que l’entreprise propriétaire d’un site vieillissant propose des solutions dynamiques et innovantes ? Avec un site actualisé, vous gagnez instantanément en crédibilité et vous vous positionnez comme une référence. Règle N°3 : votre site doit être bien référencé Pour répondre à votre premier objectif, être visible et facilement accessible, votre site doit être correctement référencé par les moteurs de recherche, et singulièrement par Google, ce qui nécessite une rédaction et un développement adaptés. Un paramètre à intégrer impérativement à votre réflexion dès le départ.

Règle N°4 : vous devez séduire ! Un site internet n’est pas une plaquette de présentation imprimée. Pour retenir les internautes, naturellement zappeurs, vous devez l’animer en profitant de tous les contenus « rich media » (vidéos, animations flash, etc.) et en mettant à disposition des outils dynamiques propres à internet (simulateurs en ligne par exemple). Règle N°5 : sachez aussi vous faire aider On ne peut pas être spécialiste en tout ! La conception et la gestion d’un site internet peuvent s’avérer très techniques et chronophages. Optez pour des solutions simples qui incluent les mises à jour et l’actualisation régulières de votre site. EXPERT INFOS du Groupe Les Echos peut vous accompagner.

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Personnalisé, et explicite, votre site doit d’abord vous représenter clairement. Le tout, avec une esthétique irréprochable pour soigner votre image.

Une marque du

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d’une SA exploitant un supermarché et les parts de la SCI détenant les locaux d’activité font successivement l’objet : - d’une donation pour partie en nue-propriété et pour partie en pleine propriété au profit des trois enfants des porteurs de parts ; - d’un apport par les donateurs des titres restant leur appartenir en pleine propriété et par les donataires de leurs droits, avec report du démembrement pour ceux reçus en nue-propriété, à une société civile gérée par les donateurs ; - d’une cession au profit d’un tiers. Le fisc remet en cause, sur le fondement de l’abus de droit, l’effacement de la plus-value opéré par la donation. À juste titre pour la cour administrative d’appel de Bordeaux : les donateurs, usufruitiers des parts de la société civile, avaient effectué des prélèvements pour un montant très supérieur aux seuls bénéfices auxquels ils pouvaient prétendre. Ils s’étaient ainsi réapproprié une partie des capitaux issus de la cession des titres donnés à leurs enfants. La cour relève également que si aucune des clauses des statuts de la société civile n’est contraire au Code civil (gérants révocables à l’unanimité, interdiction d’aliéner les parts, pouvoirs étendus des gérants s’agissant de la distribution des dividendes), l’ensemble d’entre elles et le bref délai entre les opérations de donation, apport et cession caractérisaient une absence d’intention libérale. ■

CAA Bordeaux 1er septembre 2011 n° 10BX02051, 3e ch

Daniel Faucher, responsable du développement offre civilo-patrimoniale Éditions Francis Lefebvre

Assurance vie - Prime manifestement exagérée En collaboration avec l’Argus de l’assurance Un homme décède, laissant comme unique héritier un fils né d’un premier mariage. Deux fois veuf, il avait souscrit deux contrats d’assurance vie au profit de sa belle-soeur, puis lui avait légué la totalité de la quotité disponible par testament. Quasiment déshérité, son fils invoque le caractère «manifestement exagéré » des primes versées par son père au titre des contrats d’assurance vie et demande leur réintégration à la succession. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné le rapport d’une partie des primes (150 000 €) dans la succession. Distinguant les sommes versées selon leur origine, les juges n’ont pas réintégré la prime qui constituait un « remploi d’un précédent contrat dont le défunt était bénéficiaire ». Ils ont estimé qu’elle « ne présentait pas au moment de son versement un caractère manifestement exagéré ». ■ La Cour de cassation a approuvé cette décision.

Civ. 2e, 6 octobre 2011, pourvoi n° 10-30899

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MÉTIER GRAND ANGLE La profession réagit aux textes de Bruxelles qui remettent en cause la rémunération des CGPI. Quoi qu’il en soit, la nouvelle réglementation fera des dégâts.

Honoraires ou commissions, la réforme se précise

es conseillers en gestion de patrimoine indépendants savent depuis de nombreux mois que leurs rémunérations sur la vente des différents placements sont dans la ligne de mire de la Commission européenne. Le sujet a de quoi inquiéter une profession dont une part importante des revenus provient des rétrocessions versées par les fournisseurs (notamment les sociétés de gestion, les banques et les promoteurs immobiliers) sur les frais de gestion annuels, voire sur les frais d’entrée. La pression est montée d’un cran le 20 octobre, date à laquelle Bruxelles a publié la proposition de directive MIF 2, qui remplacera la précédente réglementation. [Lire aussi p. 50] Le texte est clair : « Afin de prévenir tout conflit d’intérêts, les conseillers indépendants et

gestionnaires de portefeuilles n’auront pas le droit de recevoir des paiements ou d’autres avantages économiques de la part de tiers, ni d’en fournir à des tiers », lit-on dans le projet de directive transmis au Parlement. Comment les associations interprètent-elles ce texte ? Préparent-elles leurs adhérents à se conformer à ces exigences ? Quel sera l’impact réel sur les professionnels ? Quelles sont les solutions retenues ? Voici les résultats de notre enquête.

Interprétations divergentes Pour les plus optimistes, le texte de la directive ne concernerait que les rétrocessions perçues sur les OPCVM vendus aux particuliers dans le cadre des contrats d’assurance vie et éventuellement d’autres placements proposant des OPCVM, tels que le compte

L’exempLe de La Grande-BretaGne Outre-Manche, la rémunération des conseillers financiers indépendants fait l’objet d’une vaste réforme, la Retail Distribution Review, menée par la Financial Services Authority (FSA). Objectifs : accroître la qualification de tous les conseillers financiers qui s’adressent aux particuliers, clarifier les différents types de prestations proposées aux clients, éviter

que l’existence de commissions n’oriente le conseil vers des produits plus rémunérateurs et ainsi rendre aux épargnants la confiance pour pérenniser l’activité. Les commissions sur encours ne seront plus autorisées à partir de 2013 pour les nouvelles affaires. D’ici à fin 2012, tous les conseillers devront attester d’une qualification professionnelle minimale. Ils devront afficher

s’ils fournissent des prestations sur la base d’une analyse de l’ensemble des produits du marché (indépendante) ou sur une partie des placements (restreinte). Le conseiller devra définir ses tarifs et s’entendre avec le client sur le prix avant que la prestation ne soit rendue. Pour plus de détails www.fsa.gov.uk/Pages/About/ What/rdr/index.shtml

titres ou le PEA. « Les commissions issues des frais d’entrée et de gestion des contrats d’assurance vie ne devraient pas être touchées, car elles sont clairement afﬁchées et payées directement par le client. Elles sont stipulées dans l’acte de vente », avance Thierry Scheur, fondateur de Cap Ouest, société de conseil ciblée sur les distributeurs d’assurance vie. « En revanche, les commissions issues des rétrocessions versées par les sociétés de gestion sur les OPCVM n’ont jamais été facturées au client et ne sont pas aussi limpides », ajoute-t-il. Même son de cloche si l’on interroge Rémi Sabatier, président du cabinet de conseil Apredia, spécialisé dans l’évaluation des

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GRAND ANGLE MÉTIER PAROLE D’EXPERT Thierry Scheur, fondateur de la société de conseil Cap Ouest

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cabinets. L’interdiction porte aussi, selon lui, sur les frais de gestion rétrocédés par les distributeurs aux CGPI sur les unités de compte. Ces frais sont dans le collimateur des régulateurs, car d’une part ils sont invisibles pour le client et d’autre part ils faussent l’indépendance du conseil. « Les CGPI peuvent être amenés à recommander à leurs clients certains fonds plus rentables pour eux et donc orienter par là même leur conseil », estime-til. D’après Rémi Sabatier, si on anticipe une baisse de 30 % de la rémunération sur les unités de compte, elle passerait de 0,8 % à 0,5 %. Sachant qu’actuellement les encours en assurance vie gérés par les CGPI sont constitués à

« Les commissions issues des frais d’entrée et des frais de gestion des contrats d’assurance vie ne devraient pas être touchées par la directive, car elles sont stipulées dans l’acte de vente, clairement affichées et payées directement par le client. En revanche, les commissions issues des rétrocessions versées par les sociétés de gestion sur les OPCVM ne sont pas aussi limpides. La situation actuelle qui consiste à commissionner les

43 % d’unités de compte contre 53 % de fonds en euros, l’impact serait de l’ordre de 12 % du chiffre d’affaires en assurance. Cela n’est pas négligeable, mais ne ferait pas disparaître le métier. « Les frais sur encours sont également peu justiﬁés, car leur montant est disproportionné au regard du travail réel rendu en termes de suivi de la clientèle », estime Karine Gineste, consultante chez Périclès Consulting. Or, pour un cabinet ayant quinze ans d’existence, les frais récurrents peuvent facilement atteindre 50 % du chiffre d’affaires. Alors, 12 % ou 50 % de la rémunération ? Le manque à gagner varierait sensiblement d’un cabinet à l’autre. Pour Hervé de La Tour d’Artaise, qui défend la certification des conseils en gestion de patrimoine, la directive va bien plus loin. Elle concerne, d’après lui, toutes les commissions versées par les fournisseurs – établissements de crédit, assureurs, sociétés de gestion ou promoteurs – aux

« La profession doit se mettre d’accord » conseillers sur les OPCVM est une tolérance, car ces commissions sur rétrocessions ne sont pas facturées directement au client, même si elles ont un impact sur la performance affichée. Leur montant peut atteindre 0,8 % des sommes versées par les particuliers sur des fonds à gestion flexible contre 0,3 % sur des fonds obligataires, soit une moyenne d’environ 0,5 % pour la profession. Rapportées aux encours gérés en assurance

vie qui comprennent une grosse proportion de fonds en euros, les commissions représentent de l’ordre de 0, 2 % par an des capitaux commercialisés par les CGPI. Il existe plusieurs solutions pour contourner leur révision, à commencer par des honoraires d’abonnement, de performance ou des frais de mandat entre l’indépendant et le fournisseur. La profession doit rapidement se mettre d’accord pour trouver la solution la plus juste avant que le régulateur n’impose la sienne. »

conseillers en gestion de patrimoine indépendants, y compris sur la vente de pierre-papier (SCPI) mais aussi liées aux transactions sur des biens immobiliers réels. « La philosophie d’ensemble vise la suppression de toutes les commissions. La volonté des pouvoirs publics est de protéger davantage le consommateur par un conseil mieux structuré et une offre plus sérieuse. » Une version que partage Karine Gineste : « Ce n’est pas que la Commission européenne en veuille aux prestataires de services d’investissement ou aux CGPI, explique-t-elle. Mais aﬁn d’obtenir une meilleure protection de l’épargnant, il faut un meilleur conseil et donc que les distributeurs soient rémunérés directement par le client pour le service rendu et pas par le biais de la vente de produits.» Le son de cloche devient encore plus grave lorsqu’on interroge le président de l’Anacoﬁ, David Charlet. « Toutes les rémunérations versées par des tiers seront

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MÉTIER GRAND ANGLE (IFA) n’y sont pas encore », illustret-il. Les fédérations ne comptent pas se laisser faire. D’ailleurs, les associations professionnelles n’ont pas attendu la publication de la directive pour dénoncer ce durcissement de la réglementation. Dès le 27 septembre, à l’occasion du salon Patrimonia, la CNCIF et l’Anacofi-Cif ont invité les professionnels à signer une pétition conjointe pour s’opposer à toute évolution non concertée et « qui remettrait en question la viabilité économique de l’activité de conseiller en investissements financiers ». Ils estiment par ailleurs que « la problématique des conflits d’intérêts qui sous-tend les propositions de la Commission est déjà résolue par une information transparente exercée par les Cif à leurs clients ». Quinze jours plus tard, la pétition avait déjà recueilli plus de un millier de signatures, ce qui représente environ 25 % des 4 000 Cif enregistrés. Même Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’Association française de gestion financière (AFG), s’est opposé à l’interdiction faite aux sociétés de gestion de rémunérer les conseillers indépendants au motif que cela « réduirait drastiquement le développement de l’architecture ouverte [pourtant prônée par la Commission elle-même] et n’apporterait pas de bénéfice à l’investisseur », a-t-il estimé dans un communiqué.

PAROLE D’EXPERT Rémi Sabatier, président d’Apredia

« La pratique du commissionnement risque d’être interdite à terme aux conseillers qui se disent indépendants. Mais pour ceux qui affichent clairement au client leur statut de mandataire et la rémunération perçue des fournisseurs de produits, il n’y aura pas forcément d’interdiction. Cette distinction pourrait impliquer à terme deux statuts différents pour les conseillers.

Les indépendants (rémunérés sur honoraires) et les autres, qui exerceraient à titre libéral. Une autre solution pour contourner l’interdiction consiste à prévoir la facturation par le CGP à la compagnie pour chaque client. Cette pratique a déjà existé par le passé. En revanche, si on se dirige vers la facturation d’honoraires, cela va perturber le client et va aussi poser des problèmes de gestion des impayés

interdites. Cela menace de toucher tous les métiers de l’épargne : l’assurance vie, l’immobilier, les ordres de Bourse aussi bien que le courtage en crédits », afﬁrmet-il. Bref, selon la Commission, l’indépendance interdirait la perception par le Cif (conseiller en investissements financiers) d’autres éléments de rémunération que les honoraires.

Levée de boucliers Selon l’interprétation retenue, l’impact ﬁnancier est évidemment très différent. Mais si l’on s’appuie sur le scénario le plus noir qui interdit toutes les commissions, cela revient à remettre en cause 85 % de la rémunération des CGPI, c’est-à-dire tout ce qui n’est pas facturé sous forme d’honoraires. « Actuellement, les honoraires représentent en moyenne 15 % de la rémunération des CGPI, les rétrocessions sur OPCVM 16 %, les frais d’entrée 17 % et les frais sur encours 42 % », détaille Karine Gineste. Une application totale et rapide de la législation serait

« Des dérogations et des aménagements à prévoir » aux professionnels. Je ne suis pas très inquiet pour la profession, car les CGPI réalisent aujourd’hui 6,2 % de la collecte en assurance vie et 20 % des placements en unités de compte. Il s’agit donc d’un réseau de distribution important pour les compagnies d’assurance. La menace d’une réglementation des commissions existe, mais il y aura certainement des dérogations et des aménagements. »

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La philosophie d’ensemble vise la suppression de toutes les commissions. La volonté des pouvoirs publics est de protéger davantage le consommateur par un conseil mieux structuré et une offre plus sérieuse.

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Hervé de la Tour d’Artaise, président de CGPC catastrophique. « Les chambres évaluent entre 30 et 50 % le nombre de CGPI qui pourraient disparaître », dit-elle. Pour éviter une hécatombe dans la profession, il est probable que la mise en application de la directive sera progressive. « On peut penser qu’une étape transitoire sera prévue », avance Hervé de La Tour d’Artaise. Le même type de réforme a été engagé chez nos voisins britanniques. « Les premières préconisations de la Financial Services Authority (FSA) datent de septembre 2006 et les Independent Financial Advisors

Relativiser le risque ?

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DucôtédelaChambre des indépendants du patrimoine (Cip), le discours paraît nettement plus pacifique. Dans un éditorial publié le 29 septembre, son président, Patrice Ponmaret, revient sur les

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GRAND ANGLE MÉTIER véritables intentions de la Commission européenne et précise ce que recouvre la notion d’indépendance pour les rédacteurs de la MIF 2. « Ce n’est pas le prestataire qui doit être indépendant, c’est le service qu’il délivre au client qui est rendu soit sur une base indépendante, soit sur la base d’une analyse du marché. Ainsi, si le professionnel prétend donner un conseil sur une base indépendante, il ne pourrait recevoir de rémunération que du client. En revanche, s’il donne un conseil sur la base d’une analyse du marché et qu’il informe son client, rien ne s’oppose à ce qu’il continue à percevoir des rétrocessions.» Le même professionnel pourrait donc percevoir aussi bien des honoraires que des commissions, en fonction du type de prestations

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Afin d’obtenir une meilleure protection de l’épargnant, il faut un meilleur conseil et donc que les distributeurs soient rémunérés directement par le client pour le service rendu.

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Karine Gineste, consultante chez Périclès Consulting qu’il rend au client. Cette interprétation rejoint celle du président de la CGPC, Hervé de La Tour d’Artaise : « On se dirige vers une distinction entre l’étape de conseil et d’analyse patrimoniale d’une part et la vente de placements d’autre part. La première sera facturée en honoraires alors que la seconde donnera lieu au versement de commissions par les fournisseurs. Le maintien des commissions dans cette seconde

phase est viable à la condition que le client soit ofﬁciellement averti de la part qui revient au professionnel sur le frais. Donc, deux modes de rémunération différents pourront coexister selon l’étape à laquelle on se trouve. » C’est la même ligne directrice qu’a suivie la réforme adoptée par nos voisins britanniques (lire page 40). Autre précision: la mise en œuvre de cette réforme ne sera pas immédiate. « Ugo Bassi [responsable du dossier à Bruxelles. NDLR] nous a annoncé plusieurs mois voire quelques années de discussion avant que cette directive n’entre en vigueur », précise Patrice Ponmaret. Pour le moment, il est trop tôt pour savoir quelle voie compte suivre les professionnels, faute d’un consensus clair sur l’interprétation

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GRAND ANGLE MÉTIER

Différentes prestations Chez Advisiale, on se prépare à la réforme en opérant une nette distinction entre trois types de prestations différentes. La première s’appuiera sur des consultations juridiques, fiscales ou sociales

rémunération implique d’ailleurs l’usage des règles spéciﬁques. Il est déjà pratiqué depuis deux ans chez Advisiale. « Quelles que soit les mesures, si leur application est trop rapide et violente, la réglementation sera contournée », prévient Karine Gineste. Bon nombre de cabinets de taille importante (Cyrus Conseil, Witam,…) sont en train de créer leur propre société de gestion d’actifs, seuls ou en partenariat. « Cette activité séparée et distincte gère tout ou partie des encours. Pour contourner l’interdiction de percevoir des commissions de la part de fournisseurs, les conseillers-actionnaires touchent des dividendes », explique Karine Gineste. C’est toutefois un montage complexe et coûteux dont la rentabilité n’est pas assurée si la structure ne possède pas au minimum 50 millions d’euros d’encours à gérer, ce qui n’est pas à la portée de n’importe qui. ■ Vittoria de Bagnolo

PAROLE D’EXPERT Hervé de laTour d’Artaise, président de CGPC

(Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés)

« Vers une étape transitoire » « La philosophie d’ensemble vise la suppression de toutes les commissions. Mais il ne faut pas oublier ce qui motive cette décision. La volonté des pouvoirs publics est de protéger davantage le consommateur par un conseil mieux structuré et une offre plus sérieuse. On se dirige vers une distinction entre l’étape de conseil et d’analyse patrimoniale d’une part et la vente de placements

du texte. « Nous sommes en plein brouillard. Les avis divergent complètement sur l’interprétation de la directive. On entend tout et son contraire d’un jour à l’autre », confirme Valère Gagnor, fondateur du groupement Advisiale (ex-Arkanissim). Une chose est sûre : il va falloir augmenter la part facturée sous forme d’honoraires, qui reste très marginale. « D’après une étude menée par l’Anacoﬁ en juillet, 44 % des adhérents ne facturent jamais d’honoraires, et pour ceux qui le font cela représente moins de 20 % du chiffre d’affaires », avance-telle. Souvent, le blocage vient plus des conseillers eux-mêmes que des clients. « Lorsque Barclays a lancé le bilan patrimonial facturé à 8 000 F en 1988, c’est passé comme une lettre à la poste », illustre-t-elle.

pointues qui seront facturées au client sous forme d’honoraires après rédaction d’une lettre de mission. La création du bureau d’étude et le recrutement d’ingénieurs patrimoniaux sont en cours pour un démarrage début 2012. La deuxième activité est fondée sur l’intermédiation chaque fois que l’épargnant demande à être orienté vers les meilleures des solutions de placement du marché. Elle sera rémunérée par le fournisseur sélectionné au travers d’une commission unique, aﬁn d’éviter la rémunération sur encours. Le troisième et dernier type de prestation consiste en un suivi régulier du client en fonction de la conjoncture, des nouveautés législatives ou des changements qui interviennent dans sa situation personnelle (mariage, divorce, licenciement, etc.). Ce suivi donnera lieu au paiement d’un abonnement par l’épargnant. Ce dernier type de

d’autre part. La première sera facturée en honoraires alors que la seconde donnera lieu au versement de commissions par les fournisseurs. Le maintien des commissions dans cette seconde phase est viable à la condition que le client soit officiellement averti de la part qui revient au professionnel sur les frais. Donc, deux modes de rémunération différents pourront coexister selon l’étape à laquelle on se trouve.

On peut penser qu’une étape transitoire sera prévue. En effet, une application totale et rapide du texte ferait disparaître plus de 50 % de la profession. Le même type de réforme a été engagé chez nos voisins britanniques. Les premières préconisations de la Financial Services Authority (FSA) datent de septembre 2006 et les Independent Financial Advisors (IFA) ne les ont pas encore appliquées.»

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MÉTIER ACTEURS

Les atouts des fonds dédiés aux conseillers indépendants

Les fonds communs de placement créés pour un CGPI (et ses clients) lui garantissent une approche sur mesure et un suivi optimal des risques.

a mise en place par les sociétés de gestion de portefeuilles de fonds communs de placement (FCP) réservés à un seul cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) s’est généralisée ces dernières années. A côté des leaders de ce marché, notamment Swan Capital Management, de nombreux acteurs ont émergé. Une saine émulation qui favorise la qualité du service. « Le dialogue est important afin de bien paramétrer le fonds à sa création en fonction des attentes du CGPI et de sa clientèle. Nous venons ainsi de créer un FCP sur mesure avec une limitation de pertes à 3,5 % maximum sur une année et une volatilité de 4 % », explique Patrice Cordier, directeur chez Ecofi Investissements, qui a fixé pour ses fonds sur mesure l’investissement minimum à 8 millions d’euros. La société met aussi en avant auprès des conseillers indépendants sa spécialité : la gestion responsable. « L’intégralité de notre gestion comporte un fi ltre quantitatif dans le cadre des PRI (Principles for responsable investment de l’ONU) que nous avons signés. Si le cabinet a une sensibilité extra fi nancière, on lui propose une gestion qui intègre les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Toute notre gestion passe par des fi ltres responsables mais ces fi ltres peuvent être renforcés », poursuit Patrice Cordier.

La procédure à respecter pour une bonne pratique

Les cinq étapes de création d’un fonds sur mesure pour un CGPI Étape

Objectif

Commentaires

1 Rencontre avec

Définir le cahier des charges selon le profil de gestion retenu : défensif, équilibre, dynamique, réactif, PEA...

Les caractéristiques techniques sont arrêtées avec le client : objectifs de gestion, périodicité de la valorisation, choix de la banque dépositaire, instruments utilisés pour la gestion, nom du fonds, frais...

2 Accord de la banque

Obtenir l’agrément de l’AMF

Un cahier des charges, rédigé sous la forme d’un prospectus, sera soumis à une banque dépositaire/valorisateur et après acceptation il sera envoyé à l’AMF pour agrément (un mois de délai environ).

3 Lancement du FCP

Créer le fonds et recevoir les premières souscriptions afin d’avoir la première valeur liquidative

Après avoir reçu l’agrément, la société de gestion a deux mois pour lancer le fonds. Pour un FCP, il faut des souscriptions d’au moins 400 000 € le premier jour. À ce stade, le fonds dispose d’un code Isin et pourra ainsi être souscrit à partir de n’importe quelle banque. Pour les souscriptions/arbitrages dans l’assurance vie, le fonds devra être préalablement référencé par la compagnie d’assurance.

4 Mise en place

Définir le modèle de reporting et les différents aspects à présenter mensuellement (en parallèle avec l’étape précédente)

À côté du reporting « papier » la société de gestion donne accès aux investisseurs aux portefeuilles complets de façon sécurisée.

5 Suivi /Participation

Permettre au CGPI d’être en phase avec le travail du gérant

Organisation des comités de reporting/pilotage qui permettent aux investisseurs d’être au cœur du dispositif.

le partenaire

dépositaire et agrément de l’AMF

du reporting

aux comités

La société de gestion paramètre le fonds en fonction des attentes du CGPI et de ses clients.

Autre société de gestion affichant des prétentions dans le domaine des fonds sur mesure, Turgot AM crée des FCP « à partir de 4 millions d’euros, avec un calendrier et des objectifs qui permettent d’investir moins au démarrage », précise Waldemar Brun-Theremin, gérant associé et directeur du développement. A l’heure actuelle, la société gère cinq fonds dont certains depuis plus d’un an et, pour convaincre, elle ne cache pas

certains arguments sonnants et trébuchants : « Le CGPI apparaît comme le commercialisateur du FCP ; il peut percevoir des commissions, notamment une partie des frais de gestion, ce qui sécurise sa rémunération à l’heure où les autorités européennes menacent de supprimer les rétrocessions. » Avant toute autre considération, il est évident que la mise en place de fonds sur mesure offre aux clients qui investissent en Bourse une grande réactivité tout en

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ACTEURS MÉTIER

Transparence de la gestion Au sein de Primonial AM, six fonds dédiés sont gérés actuellement et la société envisage des lancements avec des cabinets indépendants, « de plus en plus demandeurs ». Fawz Slougui, gérant de portefeuilles en multigestion, explique cet engouement : « En premier lieu, les cabinets recherchent des gestions flexibles qui ne leur sont pas toujours proposées par ailleurs. D’autre part, pour des raisons réglementaires et concurrentielles, les CGPI n’ont plus les moyens de se consacrer à la gestion. Enfin, la prise en compte d’un cahier des charges spécifique répond aux besoins et objectifs de leur clientèle (profil de risque). » Entre sociétés de gestion et conseillers indépendants amateurs de fonds dédiés, c’est la lune de miel ! Christophe François confirme.

cation d’actifs et de sélection de fonds avec des acteurs dont ce n’est pas le métier de gérer. » Autre expérience mais même constat chez Invesco : Sébastien Garandeau, responsable platesformes et partenaires, confirme que les fonds sont mis en place pour répondre à la volonté d’un interlocuteur précis.

Directeur général de la société de gestion Swan Capital Management, spécialiste « historique » des FCP sur mesure, il précise la nature de sa collaboration avec les CGPI : « Les objectifs de gestion des fonds – périodicité de la valorisation, choix de la banque dépositaire, instruments utilisés pour la gestion, nom, frais – sont arrêtés en accord avec le conseiller » (lire ci-dessous). Dans l’approche de Swan, qui consiste à créer et gérer des fonds de fonds multigérants (et non des fonds « maison »), la gestion

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Pour quelques millions d’euros La gestion sur mesure est le point fort de ces FCP. Invesco vient de créer deux fonds de fonds en architecture ouverte. « Ce sont des produits diversifiés sur toutes les zones et toutes les classes d’actifs. Le CGPI détermine avec notre directeur de la multigestion la stratégie, même s’il n’est pas le décideur final. » Et de mettre en avant deux avantages essentiels : « Le conseiller gagne en réactivité sur des marchés complexes ; il s’ouvre des possibilités d’allocation d’actifs à travers des supports auxquels il n’a généralement pas accès (ETF, futures…). » Toutes les sociétés actives dans la gestion de ces fonds sur mesure n’ont pas la même stratégie commerciale. Notamment en

Le conseiller s’ouvre des possibilités d’allocation d’actifs à travers des supports auxquels il n’a généralement pas accès.

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Sébastien Garandeau, responsables plates-formes et partenaires chez Invesco organise ensuite des comités de suivi et de pilotage. « Ces comités permettent aux investisseurs finaux d’être au cœur du dispositif. » Ils offrent, selon Christophe François, un double avantage : « Etre totalement transparent dans les choix d’investissement et les risques et permettre de partager notre expertise en matière d’allo-

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER indépendant Philippe PIZON, du cabinet Ornay Finance

« Une forte réactivité à la conjoncture » « Dès 2007, quelques sociétés de gestion nous ont proposé de créer un fonds sur mesure pour notre cabinet. Après réflexion, nous avons opté pour la création du fonds Orfi et sélectionné Swan Capital Management pour sa gestion. Premier intérêt : être très réactif vis-à-vis de nos clients. Un tel fonds permet d’adapter l’allocation à l’environnement économique et conjoncturel. Second intérêt : l’économie des coûts d’arbitrage, puisque cela

simplifiant considérablement le travail du CGPI. En effet, quand le conseiller recommande des arbitrages sur les portefeuilles, il n’a pas à solliciter chaque client final pour obtenir un ordre d’achat ou de vente. C’est la société de gestion qui intervient, et qui plus est sans délai, pour l’ensemble des portefeuilles concentrés dans le fonds. Précision importante à propos de ces arbitrages : la réglementation stipule que c’est aux sociétés de gestion de prendre les décisions d’investissement. Dans la pratique, il va de soi que le CGPI, qui connaît mieux que quiconque l’appréhension aux risques de ses clients, sera un aiguilleur de choix pour le gestionnaire. Reste la question des coûts mais, chez Turgot AM, explique Waldemar Brun-Theremin, « les frais de gestion sont peu élevés, car nous sommes une petite structure dotée d’une grande souplesse ». Avis aux amateurs…

relève de la gestion interne. Nous avons appliqué le minimum de frais de gestion afin de ne pas pénaliser la rentabilité nette pour le client. C’est une gestion flexible allant de 0 à 100 % pour son exposition, mais avec une volonté de volatilité faible (correspondant à l’appellation « fonds patrimonial ») qui a pour objectif de surperformer les fonds euros. Nous souhaitons rapidement arriver à 10 millions d’euros d’encours. »

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MÉTIER ACTEURS ce qui concerne le montant des capitaux investis. Ainsi Primonial AM place-t-il la barre relativement haut. « Dans l’intérêt du client et du cabinet, le fonds doit atteindre une taille critique de 15 à 20 millions d’euros dans un délai de 3 à 4 ans à partir de sa création. Il est donc important d’avoir une capacité de collecte annuelle supérieure à 5 millions d’euros », précise Myriam Goujjane, directrice générale. C’est le double des 8 millions fixés par Ecofi Investissements ou Swan Capital Management, mais en ligne avec les 15 millions d’euros retenus par Generali Invest. Enfin, OFI AM propose des « fonds Club » autour de 10 millions d’euros « afin d’assurer leur référencement sur les principales plates-formes », précise Annie Riaud, responsable

Pour les clients très haut de gamme Ce que les sociétés de gestion peuvent faire pour les CGPI, elles peuvent aussi le proposer directement aux gros clients des cabinets. « Il faut différencier le fonds personnalisé pour un cabinet en gestion de patrimoine et le

fonds dédié au sens de l’AMF. Dans le premier cas, il s’agit de la création d’un fonds pour un CGPI (ouvert à tout souscripteur) où il investira pour plusieurs clients à la différence d’un fonds dédié, exclusif à une seule

du développement commercial d’OFI Premium, nouvelle marque du groupe dédiée aux CGPI. OFI AM s’adresse aux groupements de cabinets qui recherchent une offre de gestion dédiée « à laquelle est associée un conseil en allocation ». Ces FCP reposent sur une gestion flexible avec un niveau d’exposition aux marchés actions évoluant entre 0 et 100 %. « Nous

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personne », rappelle Christophe François (Swan Capital Management). Actuellement, Portzampac gère trois fonds dédiés pour des clients de CGPI, deux fonds actions européennes et un fond en obligations.

avons lancé cette offre en 2007 et nous gérons aujourd’hui 10 fonds Club. Pour accompagner les CGPI, nous avons développé des outils marketing et reporting », conclut Annie Riaud. La preuve qu’en matière de FCP dédiés aux conseillers indépendants, les sociétés de gestion jouent pleinement la carte du sur-mesure. ■ Guillaume Toussaint

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MÉTIER RÉGLEMENTATION

CGPI Garantir l’indépendance par les seuls honoraires ? La directive MIF va être révisée, et Bruxelles entend définir des exigences plus strictes pour les conseillers indépendants en mettant fin aux rétrocessions de commission.

e cadre proposé le 20 octobre dernier par la Commission européenne interdirait aux conseillers en investissement agissant de manière indépendante de recevoir des paiements (ou autres « incitations » économiques), en rapport avec le service fourni aux clients, dès lors qu’ils sont versés par un tiers : producteur ou promoteur de produits financiers. En France, les Cif, et plus généralement les intermédiaires agréés Orias indépendants, seraient donc voués à être rémunérés sous forme d’honoraires exclusivement, seuls les conseillers d’investissement

non indépendants pouvant continuer à pratiquer le système des commissions. L’objectif légitime de sécurisation des investisseurs et de prévention des conflits d’intérêts justifie-t-il une telle différenciation de traitement ? La réglementation française n’est-elle pas déjà le garant de l’indépendance du conseiller indépendant ? De nou velles contraintes doivent-elles être imposées à des conseillers relevant d’une profession réglementée sur laquelle pèse une obligation de transparence de la rémunération ? Faut-il préciser la notion d’indépendance (commerciale)

à savoir Des dispositions analogues à celles prévues en matière de conseils en investissement s’appliqueraient aux services de gestion de portefeuille.

Article 325-6 du règlement général de l’AMF (arrêté du 27.1 2.2007) Le conseiller en investissements financiers est considéré comme agissant d’une manière honnête, loyale et professionnelle, qui sert au mieux les intérêts d’un client lorsque, en liaison avec la prestation de conseil à ce client, il verse ou perçoit une rémunération ou une commission, ou fournit ou reçoit un avantage non monétaire suivant : 1- Une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire versé ou fourni au client ou par celui-ci, ou à une personne au nom du client ou par celle-ci. 2- Une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire versé ou fourni à un tiers

Yanik Chauvin - Fotolia

les dispositions déjà applicables aux CIF en matière de rémunération

ou par celui-ci, ou à une personne agissant au nom de ce tiers ou par celle-ci, lorsque les conditions suivantes sont réunies : a) le client est clairement informé de l’existence, de la nature et du montant de la rémunération, de la commission ou de l’avantage, ou lorsque ce montant ne peut être établi, de son mode de calcul. Cette information est fournie de manière complète, exacte et compréhensible

avant que la prestation de conseil ne soit fournie. Le conseiller en investissements financiers peut divulguer les conditions principales des accords en matière de rémunérations, de commissions et d’avantages non monétaires sous une forme résumée, sous réserve qu’il s’engage à fournir des précisions supplémentaires à la demande du client et qu’il respecte cet engagement ; b) le paiement de la rémunération ou de la commission, ou l’octroi de l’avantage non monétaire, a pour objet d’améliorer la qualité de la prestation de conseil fournie au client et ne doit pas nuire au respect de l’obligation du conseiller en investissements financiers d’agir au mieux des intérêts du client.

par l’introduction d’interdictions, comme le préconisait le rapport de Louis Giscard d’Estaing (en particulier ne pas être lié à un seul producteur pour chaque catégorie de produits) ? Ces questions ont été abordées depuis la consultation sur la révision de la directive MIF lancée fin 2010. Plusieurs associations professionnelles ont manifesté leur opposition aux intentions de Bruxelles, les jugeant inopportunes, injustifiées, susceptibles de nuire à la viabilité économique de l’activité de conseiller en investissement… Et, par là-même, de conduire à une augmentation des honoraires directs facturés aux clients. Dans l’intérêt des professionnels et des investisseurs, une réflexion plus large, prenant en compte tous les circuits de distribution de produits financiers et tous les produits d’investissement (assurance-vie comprise) a été sollicitée par la profession. Mais la proposition très controversée de la Commission soulève une autre problématique : la rémunération du conseil en investissement en dehors de la prescription de produits financiers. Une pratique à laquelle de nombreux consomma teurs, français en particulier, ne sont pas encore totalement habitués par opposition au paiement de frais de souscription de produits financiers et autres frais d’entrée. ■ Célia Cuvillier, responsable éditoriale du marché des CGP, Éditions Francis Lefebvre

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