Patrimoine Infos N°1 by INFOPRO DIGITAL

N° 1 - Octobre 2011

INFOS

CGPI

Gérer l’incertitude assurance vie

Placements

DROIT & FISCALITÉ

Les fonds en euros en question

Faut-il encore acheter de l’or ?

Le plan de rigueur change la donne

p. 20

p. 26

p. 38

Le magazine des professionnels du patrimoine

ÉDITO

Notre ambition, vous accompagner Françoise rey Rédactrice en chef

« Les perspectives économiques sont certes incertaines. Mais c’est en période de crise qu’il faut prendre du recul. »

Une Bourse qui dévisse, une croissance qui s’étiole, des États qui ploient sous les dettes et des épargnants qui craignent de payer la facture : l’édition 2011 de Patrimonia s’ouvre sous les auspices de perspectives économiques pour le moins incertaines. Mais c’est justement en période de crise qu’il faut prendre du recul. Haut lieu d’échanges, la convention annuelle des conseillers en gestion de patrimoine (CGPI) et de tous les professionnels du patrimoine permettra d’approfondir les sujets qui font depuis plusieurs mois la Une de tous les journaux : Où vont les marchés financiers ? L’immobilier est-il une valeur refuge ? Faut-il craindre un nouveau tour de vis fiscal ? Quel est l’avenir de la zone euro ? S’ajoutent à ces grands débats une cinquantaine d’ateliers plus spécialisés. Ce nouveau magazine, Patrimoine Infos, souhaite faciliter votre réflexion et répondre à vos préoccupations. Notre objectif est de faire, périodiquement, le point sur l’actualité économique, financière, fiscale et juridique. Au sommaire de ce premier numéro, un dossier sur votre métier qui, tout en disposant d’indéniables atouts, doit faire face à de nombreux défis conjoncturels, mais aussi structurels. Parmi les autres sujets à l’affiche, la problématique des fonds en euros et l’envolée – jusqu’où ? – des cours de l’or. Dans son prochain numéro, Patrimoine Infos rendra compte des moments forts de la manifestation. À chaque fois, notre ambition sera de vous accompagner.

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos

Publi-rédactionnel

«Placer la relation avec nos CGP au cœur de nos préoccupations» Laurent GHELFI, Président du groupe STAR INVEST, décrit le positionnement d’YSIDIS, nouvelle filiale du groupe, assurant la distribution de produits financiers groupe et hors groupe, avec ou sans levier fiscal. Plus précisément que sont ces produits et services susceptibles de répondre aux besoins des CGP ?

Laurent GHELFI Président de STAR INVEST

YSIDIS est la nouvelle société du Groupe STAR INVEST, pourriez-vous nous rappeler l’activité du Groupe ?

Le Groupe STAR INVEST existe depuis près de 18 ans : il est leader en produits de défiscalisation Outre-mer à destination des particuliers et des entreprises, avec environ 200 millions d’euros d’opérations Girardin réalisés en 2010. Nous sommes également leader sur la loi TEPA ISF avec un produit spécifiquement dédié aux CGP : finaréa. Nous avons levé 60 millions d’euros ces 3 dernières années. Le Groupe, dont le siège est en région parisienne, dispose de bureaux permanents en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, aux Antilles et en Guyane. Il regroupe plus d’une cinquantaine de collaborateurs.

Pourquoi avoir créé la Société YSIDIS ?

Pour répondre aux besoins de nos partenaires CGP ! Nous sommes, à l’heure actuelle, en relation avec près de 400 sociétés ou entreprises conseils en gestion de patrimoine.. Après tant d’années de collaboration et à ce stade de développement, il nous a paru essentiel d’inverser notre point de vue sur la relation avec nos partenaires CGP. Non plus les considérer comme des réponses, les partenaires nécessaires pour distribuer nos produits, mais comme des questions : quels sont leurs besoins, quels sont les produits et les services susceptibles de répondre à ces besoins ? Et ce, au-delà de ce que propose et fabrique notre Groupe. Bref, nous plaçons la relation avec nos CGP au cœur des préoccupations d’YSIDIS.

En matière de produits, il s’agit d’offrir à nos partenaires CGP des produits sûrs, et différenciants. Evidemment, YSIDIS a l’exclusivité des produits STAR INVEST : elle hérite de près de 300 millions d’euros d’investissements Girardin pour 2011, pour l’essentiel avec agrément, et de la gamme la plus étendue sur le marché ; avec une offre immobilière (réduction étalée sur 5 ans), une offre one shot en industriel sans agrément et en industriel avec agrément, une offre en logement social avec agrément et une offre à l’impôt sur les sociétés avec agrément. Par ailleurs, dans le cadre de la loi TEPA, nous distribuons cette année une gamme de FIP et FCPI finaréa, en complément des holdings animatrices. Des produits sûrs, cela ne signifie pas uniquement des produits de portage ou des produits sans risque, preuve en est le succès de notre offre TEPA en pur capital risque, mais plutôt des produits dont le risque est, dans sa nature ou dans son montant, maîtrisé, connu et appréhendable pour le CGP et son client. Des produits différenciants ce sont des produits qui permettent aux CGP de se différencier par rapport à la concurrence : leurs clients ne sont pas en mesure de les trouver auprès de leurs interlocuteurs classiques, en particulier les réseaux bancaires. En matière de services, en premier lieu c’est assurer à nos CGP un service après-vente, une assistance sur les produits souscrits, mais aussi proposer une gamme de services qui leur permettent de consacrer du temps à ce qui a du sens pour eux, et notamment la relation avec leurs clients. C‘est aussi d’organiser des formations, des réunions d’information sur les dispositifs, la loi de finances, les différentes règlementations applicables.. Le challenge pour YSIDIS est également de créer et mettre à disposition des CGP des outils performants, des services opérationnels qui leur font réaliser des gains de temps, sécurité, optimisation de leur gestion commerciale, et sont bénéfiques à la qualité du service qu’eux-mêmes rendent à leurs clients.

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YSIDIS étend donc sa gamme de produits au-delà des produits de pure déﬁscalisation et d’optimisation ﬁscale ?

En effet, YSIDIS propose aux CGP de l’investissement, avec ou sans levier ﬁscal. Le Groupe STAR INVEST est investisseur depuis 2004 dans l’Outre-mer, pour son propre compte. Il a développé, via sa foncière, un parc immobilier notamment à La Réunion. YSIDIS va proposer des opérations Outre-mer dont la taille, la typologie et le prix sont dans le marché, et sur lesquelles le Groupe sera lui-même investisseur aux côtés des clients des CGP. Nous proposons également de l’investissement collectif en parts de société sur de l’immobilier Outre-mer pour les CGP dont les clients ne souhaitent pas ou n’ont pas la capacité d’investir sur des lots entiers. YSIDIS proposera par ailleurs en métropole, en Outremer et à l’international, des investissements spéciaux dédiés à des cercles restreints d’investisseurs sur des supports immobiliers ou industriels. En outre, nous sélectionnons une gamme d’opérations «presque classiques», en démembrement, Bouvard, Loueur en Meublé, Malraux, Monuments Historiques etc. Nous proposons, par exemple actuellement, en LMNP, des appartements rénovés dans la résidence de tourisme «Manganao» en Guadeloupe, idéalement situés à Saint-François.

Comment assurez-vous la qualité des produits et des services que vous proposez ?

Avec le même souci de sélection et d’excellence, que nous avons démontré depuis bientôt 18 ans d’activité sans tâche du Groupe STAR INVEST sur un produit particulièrement sensible, qui est l’investissement ultramarin en déﬁscalisation. Cela passe par une parfaite connaissance de l’environnement, des produits, des opérations.

YSIDIS - 99, Quai du Docteur Dervaux - 92 602 Asnières-sur-Seine Cedex

Tél. : +33 (0)1 47 91 71 71 - nos.produits@ysidis.com

Distributeur d’exceptions

pour les professionnels de la gestion de patrimoine

Déﬁscalisation IR-IS

Déﬁscalisation IR-ISF

Investissements Spéciﬁques

GIRARDIN INDUSTRIEL

FIP - TEPA

OPÉRATIONS À CERCLE RESTREINT

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FCPI - TEPA

DÉMEMBREMENT - LMP - MH

GIRARDIN SOCIAL

HOLDINGS - TEPA

FIP DOM .....

GIRARDIN 2011 : 300 m e - LA GAmme LA pLus LARGe Du mARché Distributeur exclusif des produits sTAR INVesT Groupe :

Dossier CGPI, gérer l’incertitude

P.14

SOMMAIRE

Dans une conjoncture difficile, le conseiller en gestion de patrimoine indépendant a un rôle prépondérant à jouer auprès des épargnants. Et doit relever de nombreux défis.

Dans ce numéro... 03 Édito

34 Diversifiés

■ MéMo 06 En bref

36 Repères

Roland Fernet, directeur général de KBL Richelieu Gestion, et Philippe Delienne, président de Convictions Asset Management

■ PlaceMents 20 Grand angle

Dynamiser les fonds en euros des contrats d’assurance vie

26 Or

François de Lassus, directeur de la communication externe chez CPoR Devises: «La tendance haussière devrait se poursuivre»

28 OPCVM

Les belles promesses des fonds émergents

■ Droit & fiscalité 38 Impôts

Le plan de rigueur change la donne

40 Jurisprudence

Les dernières décisions

Placements P. 26

Typomaniac / Fotolia

12 Interviews

Œuvres d’art, une classe d’actifs à part entière

44 Solution patrimoniale

Investissement locatif, un placement encore gagnant

■ Métier 46 Acteurs

Groupements de CGPI, des prestations à la carte

48 Réglementation

L’encadrement de la profession CGPI se fait plus précis

Les véritables atouts des fonds à formule

32 Immobilier

Les SCPI ont-elles mangé leur pain blanc?

Métier P. 46

Aroas / Fotolia

30 Produits structurés

Photos de couverture : Fotolia. Ce numéro comprend : 1 surcouverture totale Ageas France ; 1 encart jeté Sens & Finances de 6 pages sous la couverture. Patrimoine Infos, une publication de la société ETAI SAS. RCS Nanterre n° 806420360 Antony Parc II, 10,place du Général-De-Gaulle 92160 Antony. Tél. : 01 77 92 92 92. Président Christophe Czajka. Directeur général délégué des pôles Assurance-Finance, Distribution Sandrine Rampont srampont@infopro.fr. Rédaction Françoise Rey, rédactrice en chef ; Stéphanie Travers, secrétaire de rédaction ; Éric Auger, conception graphique et 1er rédacteur graphique. Publicité Anne-Sophie Mellone, directrice de publicité (asmellone@infopro.fr Tél. : 01 77 92 92 86) ; Christelle Fougeroux, responsable commerciale (cfougeroux@infopro.fr. Tél. : 01 46 62 11 66). Directeur de la publication Christophe Czajka. Imprimerie de Compiègne, avenue Berthelot, Zac de Mercières, BP 60524 60205 Compiègne cedex. Tél. : 03 44 30 51 00. ISSN en cours. Dépôt légal 2011 : à parution.

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos

EN BREF

Ils l’ont dit...

L’inflation est repartie en août

« Nous sommes convaincus que la place de la Grèce est dans la zone euro. »

Les prix à la consommation en France ont progressé de 0,5 % en août sur un mois, après avoir reculé de 0,4 % en juillet, et se sont appréciés de 2,2 % sur un an, a annoncé le 15 septembre l’Insee.

Angela Merkel, Nicolas Sarkozy, le 14 septembre dans un communiqué commun.

« Nous ne percevons nullement qu’une récession soit de mise. » Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne (BCE), lors d’une réunion de la Banque des règlements internationaux (BRI).

Net recul des ventes de logements neufs Les ventes de logements neufs ont diminué de 22,6 % au 2e trimestre en France par rapport à la période correspondante de l’an dernier, indiquent des statistiques publiées le 30 août par le ministère du Développement durable. À 23 183, les ventes d’avril-juin augmentent cependant de 2,6 % par rapport au 1er trimestre de cette année.

« Quel que soit le scénario grec et les provisions à passer, les banques françaises ont les moyens d’y faire face. » François Baroin, ministre de l’Économie, le 12 septembre lors du colloque « La croissance pour demain ».

Le recul du CAC 40 affectera le patrimoine des Français

C’est ce que représente la dette française, exprimée en pourcentage de PIB, à la fin du 1er trimestre 2011, soit une augmentation de 2,2 points par rapport au trimestre précédent. La dette publique au sens de Maastricht, qui est une dette brute, s’est établie à 1 646,1 Mrds €, en augmentation de 54,9 Mrds € par rapport au trimestre précédent. La contribution de l’État à la dette a progressé de 41,5 Mrds €, celle des administrations de Sécurité sociale de 20,6 Mrds €. Sources : Insee

Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

84,5 %

La chute de la Bourse ne sera pas sans conséquence sur l’évolution du patrimoine des ménages, selon l’Observatoire des marchés de l’épargne et du crédit du Bipe publié le 13 septembre. D’après le cabinet d’études, les produits adossés à l’évolution des marchés (actions, Sicav…) représentent

18 % de l’épargne des Français. Conséquence : même en cas de redressement du CAC 40 à 3 500 points, le patrimoine financier des Français devrait progresser, au mieux, de 3 % en 2011. Un rythme très inférieur à celui observé avant la crise (+ 8 % par an en moyenne entre 2003 et 2007).

EN BREF

1, %

Sources : FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) et GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), 15 septembre 2011.

Italie, un plan d’austérité renforcé Les députés italiens ont adopté définitivement, le14 septembre, le plan d’austérité de 54,2 Mrds €, qui doit permettre à l’Italie de parvenir à l’équilibre budgétaire en 2013 et de réduire sa dette de plus de 1 900 Mrds € (environ 120 % du PIB). Un nouveau serrage de ceinture avait été annoncé en urgence début août par le gouvernement de Silvio Berlusconi, en échange du soutien de la Banque centrale européenne, le premier plan adopté en juillet ayant été jugé insuffisant par les marchés. Il est prévu une hausse de la TVA, le relèvement plus tôt que prévu de l’âge de la retraite des femmes dans le privé et une taxe pour les riches.

8 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

Vers un accord fiscal avec la Suisse

Après le Royaume-Uni et l’Allemagne, c’est à la France de s’interroger sur l’opportunité de conclure un accord fiscal avec la Suisse, qui assurerait des recettes substantielles à l’État, mais cautionnerait

C’est la croissance prévue en 2011 dans la zone euro. La Commission européenne a confirmé ce chiffre le 15 septembre, le bon début d’année permettant de compenser le ralentissement attendu au second semestre.

définitivement le secret bancaire. Berlin et Londres ont obtenu que la Confédération helvétique leur reverse un prélèvement à la source sur les revenus des exilés fiscaux, en contrepartie du maintien de leur anonymat. La France pourrait en espérer entre 800 M et 1 Mrd € par an, et autant au titre du rattrapage.

Ils l’ont dit… « La Société Générale n’est pas en danger, elle fait des résultats, donc elle tient bon dans cette tourmente qui touche tout le monde. La Société Générale n’a pas besoin d’être recapitalisée. » Frédéric Oudéa, président directeur général de la banque, le 13 septembre sur RTL.

« Il ne faut pas se tromper dans l’analyse de ce que nous avons vécu cet été. La situation s’est tendue quand la Chine a commencé à faire la leçon aux États-Unis sur leur dette. Les Américains ont sans doute voulu repasser le mistigri à l’Europe. On a assisté à une sorte de guerre psychologique et à une tentative de déstabilisation de la zone euro. » Laurence Parisot, présidente du Medef, Le Figaro du 28 août.

Guittet Pascal

Sur les 4,2 millions de demandes d’assurance de prêts immobiliers effectuées en 2010, 530 000, soit 12,8 %, ont été présentées par des personnes qui entraient dans le cadre du dispositif de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). 93,6 % de ces demandes ont reçu une proposition d’assurance couvrant au moins le risque décès.

Orlando Florin Rosu

Prêts immobiliers, les malades peuvent s’assurer

EN BREF

Dans une réponse apportée à un député qui demandait une extension du dispositif Malraux aux propriétaires occupants, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a annoncé la création d’un groupe de réflexion. Ce groupe a été constitué sous l’autorité du ministre du Budget, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2012.

Ils l’ont dit... « Il est “urgent” pour les banques européennes de se restructurer et de se recapitaliser… C’est la clé pour couper la contagion. » Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) lors d’un discours à Jackson Hole (États-Unis), le samedi 27 août.

La révision des notes des banques françaises par Moody’s « est une relativement bonne nouvelle (…) parce que c’est une dégradation très limitée, de seulement deux banques sur trois. Et que Moody’s note mieux que les autres agences. » Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le 13 septembre sur RTL.

« Le monde est entré dans une nouvelle zone de danger du point de vue économique et les grandes puissances doivent agir. » Robert Zoellick, président de la Banque mondiale, le 14 septembre dans un discours à l’université George-Washington.

Hausse modérée des impôts locaux

Les impôts locaux des 41 plus grandes villes de France va croître en moyenne de 0,9 % cette année, ont calculé Les Échos, daté du 15 septembre. Loin des 2,8 % de l’an dernier, et surtout des 5,1 % de 2009. Les différences de traitement entre contribuables restent impressionnantes. Un foyer nîmois paie trois fois plus de taxe d’habitation qu’un ménage parisien. 10 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

Une banque condamnée pour défaut de conseil La Banque Populaire des Alpes a été condamnée, le 8 septembre, à indemniser à hauteur de 5 800 € un client à qui elle avait vendu des actions de la banque d’affaires Natixis sans l’informer des risques. La banque a décidé de faire appel.

Cours plancher pour la parité franc suisse/euro La Banque nationale suisse (BNS) a annoncé le 6 septembre qu’elle fixait un cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro afin de répondre à la surévaluation actuelle de la devise helvétique qu’elle juge « extrême ». Le franc suisse, valeur refuge fortement recherchée par temps d’incertitudes, avait atteint des plus hauts historiques début août face à l’euro et au dollar, et n’avait pas sensiblement baissé malgré l’injection massive de liquidités par la BNS depuis près d’un mois.

HL - Fotolia

Le dispositif Malraux pourrait être revu

2 %

C’est le pourcentage des ménages résidant en France métropolitaine détenant de l’assurance vie au début 2010. Soit autant que de propriétaires d’un bien immobilier : 41 % des ménages ont des contrats d’assurance en cas de vie et de capitalisation et 39 % des contrats d’assurance en cas de décès, selon une étude de l’Insee publiée en juillet dernier. Ces contrats d’assurance représentent le placement financier le plus répandu chez les ménages, après les livrets défiscalisés (85 % des ménages).

MÉMO INTERVIEW

Roland Fernet, directeur général de KBL Richelieu Gestion, estime que la sortie de crise, qui sera douloureuse, passe obligatoirement par la résolution de la crise grecque.

« La balle est dans le camp des gouvernements » Quelle est votre analyse de la crise boursière de ces derniers mois ?

”

Les entreprises abordent cette période délicate dans une situation financière très favorable, alors qu’elles ont reconstitué des marges records.

”

Nous sommes dans un cercle vicieux où une crise financière provoque une crise économique, qui se transforme en une crise politique, puis en une crise de confiance avec des tensions sur le secteur financier. Le ralentissement économique, subi dans les pays matures ou en partie volontaire dans les pays émergents afin de limiter les tensions inflationnistes, accentue le risque d’effet domino. On peut s’interroger sur la stratégie de la BCE, qui utilise des armes non conventionnelles pour soutenir l’économie (rachat de dette souveraine) alors même que son taux directeur reste élevé dans l’environnement actuel. La résolution de la situation passera nécessairement par un message fort des gouvernements. Point positif : les entreprises abordent cette période délicate dans une situation financière favorable, alors qu’elles ont reconstitué des marges records.

Comment voyez-vous le rôle de la Fed dans la résolution de la crise aux États-Unis ?

La Fed a joué un rôle actif en la matière. Cette politique tranche avec celle de

12 Patrimoine infos - n° 1 - octobre 2011

la BCE qui se focalise toujours sur l’inflation. Cependant, la Fed a déjà sorti l’artillerie lourde, et comme le reconnaît son président Ben Bernanke, « la politique monétaire n’est pas une panacée ». Actuellement, elle ne fera qu’accroître les déséquilibres. Il est nécessaire que les gouvernements prennent leur responsabilité pour réduire les déficits sans trop peser sur la croissance. La quadrature du cercle…

Comment la zone euro peutelle se tirer de cette crise ?

La sortie de crise sera douloureuse et nécessitera avant tout un retour de la confiance. La faiblesse récente de l’euro illustre bien ces tensions. Le RoyaumeUni a réussi cet examen à travers un message clair de réduction des déficits qui a réussi à rassurer les marchés. Sur le marché CDS (assurance contre un risque de défaut), le Royaume-Uni est dorénavant considéré comme moins risqué que la France ou même l’Allemagne. La voie est donc tracée. Du côté des revenus de l’État, une hausse de la fiscalité est une approche nécessaire afin d’accélérer le processus d’équilibre budgétaire. Du côté de la BCE, on attend une position plus accommodante sur les taux directeurs. Sur le secteur

financier, des recapitalisations pourraient devenir indispensables; le fond européen (EFSF) devrait être utilisé dans ce but, même si cela signifie une part croissante des États dans le secteur bancaire. Une résolution de la situation grecque apparaît également comme un passage obligé au retour de la confiance. Il est vraisemblable qu’il faudra s’habituer à une croissance molle en Europe.

Les banques européennes sont-elles suffisamment solvables pour tenir le choc ?

Elles ont renforcé leurs fonds propres depuis le début de la crise, sans parvenir à rassurer sur leur solidité. La confiance est la ressource la plus précieuse des banques. Or, les marchés s’interrogent sur leur capacité à affronter de nouveaux chocs notamment dans l’hypothèse de défaut(s) souverain(s). IntesaSP, qui a procédé à une augmentation de capital de 5 Mds € en début d’année, est l’exemple que le renforcement des fonds propres ne suffit pas, le problème s’étant déplacé au niveau des États qui doivent dessiner une trajectoire crédible de rééquilibrage budgétaire… Sans trop fragiliser la croissance. Propos recueillis par Françoise Rey le 13 septembre 2011

INTERVIEW MÉMO

Philippe Delienne, président de Convictions Asset Management, souligne la responsabilité des dissensions entre dirigeants de la zone euro dans la chute des marchés actions.

« Les politiques doivent apporter des réponses claires aux marchés » Quelle est votre analyse de la crise boursière de ces derniers mois ?

Les marchés actions ont connu une volatilité presque aussi importante qu’après la faillite de Lehman Brothers. Les mauvaises nouvelles en provenance des indicateurs macro-économiques, la dégradation de la note des États-Unis par Standard & Poor’s, la crise grecque, les dissensions des dirigeants de la zone euro ont provoqué des chutes sévères sur les marchés actions. Mais les rumeurs ont tout autant déboussolé les marchés. Les craintes suscitées par le blocage politique américain et par la crise européenne ont entraîné un report des investisseurs sur les emprunts d’État américains et allemands.

Comment voyez-vous le rôle de la Fed dans la résolution de la crise aux États-Unis ?

Au premier semestre, la croissance américaine a subi la hausse du pétrole, les intempéries hivernales et les conséquences du tremblement de terre et du tsunami au Japon. Les prévisions étaient optimistes pour le deuxième semestre. Mais la révision à la baisse de la croissance du PIB au premier trimestre a entraîné le ralentissement de

”

Les banques européennes pâtissent de leur exposition aux dettes souveraines des pays de la zone euro fragilisés. la consommation. Lors de la réunion annuelle des banquiers centraux à Jackson Hole, Ben Bernanke, le président de la Fed, a rassuré sur l’économie américaine en écartant tout risque de double dip, mais a reconnu que le rythme de croissance serait lent. La Fed n’est pas hostile à un nouveau soutien de l’économie américaine et dispose de plusieurs outils pour y parvenir.

Comment la zone Euro peutelle se tirer de cette crise ?

Elle doit prouver aux marchés qu’elle peut résoudre la crise de la dette en Europe. En août, les marchés ont testé la capacité de la zone euro à régler ses problèmes de gouvernance économique, à enrayer la crise grecque et à barrer la route aux effets de contagion à d’autres pays comme l’Espagne et l’Italie. Le plan du 21 juillet arrêté par les chefs d’État de la zone euro pour renflouer une deuxième fois la Grèce, n’avait guère convaincu. Dans la cacophonie des dirigeants européens, des

”

voix se sont élevées pour appeler à une réforme du Traité de Lisbonne qui permettrait d’accélérer le processus de décision au sein de la zone euro. Toutefois, le problème posé par l’absence de gouvernance économique reste intact. Face à cet enjeu, les responsables politiques doivent apporter des réponses claires et crédibles tout en donnant aux pays les moyens de relancer la croissance.

Les banques européennes sont-elles suffisamment solvables pour tenir le choc ?

Elles pâtissent de leur exposition aux dettes souveraines des pays de la zone euro fragilisés. Les rachats de titres par la BCE ont ramené les rendements des emprunts italiens et espagnols au-dessus de 5 %, mais les banques n’ont pu regagné le terrain qu’elles avaient perdu. Les problèmes de liquidité sont réapparus, mais la BCE est là pour suppléer aux besoins des banques. Pourtant, les banques ont renforcé leurs fonds propres et sont plus solides qu’il y a quatre ans. Dans une conjoncture morose, les banques européennes commencent à resserrer les conditions de crédit. Propos recueillis par Françoise Rey le 9 septembre 2011 n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine infos 13

DOSSIER

DOSSIER Dans une conjoncture économique et boursière très chahutée, le conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) a un rôle prépondérant à jouer auprès des épargnants, déboussolés par le krach des actions et méfiants à l’égard des établissements bancaires. Encore faut-il que la profession relève les défis auquels elle est confrontée.

CGPI

Gérer

l’incertitude

(1) 5e édition du Baromètre du marché des CGPI, BNP Paribas Cardif et TNS Sofres, réalisé par enquête téléphonique auprès d’un échantillon de 500 CGPI, du 23 mai au 10 juin 2011.

e dernier baromètre Cardif du marché des CGPI (1) fait état d’une profession « étonnamment optimiste dans un environnement de marché complexe et difficile ». Réalisé du 23 mai au 10 juin dernier, le constat doit donc être aujourd’hui sérieusement corrigé après l’avalanche de mauvaises nouvelles qui s’accumulent depuis l’été. Il n’empêche qu’au printemps dernier, alors que la météo financière n’était quand même pas au beau fixe, 86 % des conseillers en gestion de patrimoine indépendants estimaient que leur profession se portait bien. Avec 6 points d’amélioration par rapport à 2010, le résultat est encore loin des niveaux connus avant la crise des « subprimes », quand la profession affichait en 2007 une confiance à 97 %, mais il reste honorable. Aujourd’hui, les CGPI peuvent encore réussir à tirer leur épingle du jeu. Leurs atouts sont nombreux : ces généralistes du patrimoine peuvent se targuer de l’objectivité de leurs conseils – contrairement aux chargés de clientèle bancaire, ils ne sont pas inféodés aux produits « maison » – et de la qualité du suivi de la clientèle. Dans le sondage, ils désignent la disponibilité comme leur principale qualité : un bon conseiller est joignable 24 heures sur 24, ce qui est appréciable

pour des clients au bord de la crise de nerfs. Mais les CGPI pourraient encore mieux faire s’ils parvenaient, en levant les hypothèques qui pèsent sur leur profession, à se forger une véritable image de marque.

Un métier à définir

Les CGPI sont évidemment préoccupés par l’évolution des marchés financiers. Cependant, ce sont des gestionnaires prudents qui interviennent sur l’ensemble du patrimoine de leurs clients avec toute une gamme de placements, dont les actions ne représentent qu’une part relativement faible. Parmi les produits distribués, l’assurance vie vient en tête (avec un pourcentage de 46 % selon le sondage Cardif ), les fonds en euros étant plébiscités et les unités de compte ne suscitant qu’un intérêt timide des clients. Vient ensuite l’immobilier (20 %). Les valeurs mobilières n’occupent que la troisième place avec un petit 11 %. L’aversion au risque boursier de leurs clients joue actuellement d’autant plus en faveur des CGPI que ceux-ci se positionnent sur l’épargne long terme. La situation n’en reste pas moins difficile à gérer : à l’incertitude des marchés qui bouleverse les principes traditionnels d’allocation d’actifs s’ajoute une grande instabilité fiscale.

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 15

DOSSIER Portion congrue pour les honoraires

Apparu dans les années 70, le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant s’est largement développé. C’est un intermédiaire qui propose aux particuliers des stratégies d’investissement. À la différence des banquiers et des assureurs, il n’est pas dépositaire des sommes qui lui sont confiées. Outre un grave déficit de notoriété – seul un petit cercle d’initiés connaît la signification des initiales CGPI – ce métier n’a, en tant que tel, pas d’existence légale. Il relève d’une multitude de labels. Pour orienter ses clients vers des placements financiers, le CGPI doit avoir le statut de CIF (conseiller en investissement financier). S’il veut commercialiser des contrats d’assurance, il doit être titulaire

Répartition des modes de rémunération des CGPI en 2011

Facture des honoraires (336) 36

Les CGPI ont-ils la capacité de se développer? Ceux qui apparaissent insuffisamment structurés, avec des moyens humains limités, peinent à évoluer. Cela se retrouve dans la part de marché de la profession (plus ou moins 10 % de la collecte de l’épargne),

16 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

qui ne progresse guère d’année en année. Gagner de nouveaux clients constitue pourtant une nécessité, car l’environnement de l’épargne devient difficile. Les conseillers doivent conquérir de nouvelles clientèles. Ils peuvent relever ce défi. Les chefs d’entreprise, par exemple, représentent à peine 20 % de leur encours. Le potentiel de croissance en direction notamment de la clientèle haut de gamme existe, mais à condition de s’en donner les moyens. Les associations et regroupements de CGPI sous différentes formes se multiplient; c’est un bon signe de la capacité de réaction de la profession. De notre côté, nous pouvons les aider dans l’exploration et le développement de nouveaux services, y compris dans leurs efforts de prospection. Nous pouvons les accompagner dans leur démarche en valorisant la multigestion “sur mesure”que nous mettons à leur disposition, et prochainement leur offrir un service d’accompagnement sur les entreprises.

Frais sur encours Frais d’entrée Rétrocession sur les OPCVM

Honoraires

Source : Cardif

Christophe François, directeur général de SWAN CAPITAL MANAGEMENT

Partenaire historique des CGPI, vous connaissez leurs atouts et leurs points faibles. Quels sont-ils? Les CGPI n’ont pas de produits “maison” à vendre. Leur indépendance est synonyme d’objectivité. Et, chacun le sait, ils sont disponibles, réactifs et compétents. La plupart d’entre eux ont une très bonne connaissance des produits d’épargne et de leurs environnements juridiques et fiscaux. Leurs faiblesses? La profession est mal identifiée, mal connue du public; elle est aussi atomisée, hétérogène et les cabinets sont très souvent unipersonnels.

Ne facture pas d’honoraires (164)

2 QueStIonS À…

« Les CGPI ont des atouts pour gagner des parts de marché »

d’une inscription Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance). S’ il veut pouvoir effectuer des transactions immobilières, il doit disposer d’ une carte d’agent immobilier et s’il propose des produits bancaires, il doit être reconnu comme intermédiaire en opérations bancaires (IOB). Dans un « rapport relatif aux conseillers en gestion de patrimoine » qu’il vient de remettre au gouvernement, le député du Puy-de-Dôme, Louis Giscard d’Estaing, élabore un projet de statut (lire p. 48). Il propose notamment, avec des compétences professionnelles renforcées, un socle législatif de base : pour se prévaloir du titre de CGP, conseiller en gestion de patrimoine, ce dernier devrait cumuler les activités de conseiller en investissement financier, de courtier en opérations de banque et en services de paiement et de courtier d’assurances.

Des associations aux intérêts contradictoires

Pour bénéficier, en outre, du « I » d’indépendant, il lui faudra entretenir « des relations commerciales avec plusieurs producteurs pour chaque catégorie de produits d’épargne » et ne pas avoir de « lien capitalistique avec un producteur d’instruments ﬁnanciers, un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance ». Quant aux activités immobilières, elles pourraient s’ajouter à ce socle avec les accréditations nécessaires. De même pour le conseil en matière juridique.

Les eﬀectifs agréés des associations Nombre de CIF pour les principales asociations de CGPI Association

Nombre de CIF (1)

Nombre de consultants (2)

Anacofi-CIF

1 819 1 381 740 183 4 123

2 394 1 886 1 040 297 5 617

CIP CNCIF Compagnie des CGPI Total

(1) Nombre d'entités (sociétés + indépendants) agréées comme CIF (2) Nombre total de consultants (dirigeants + salariés + indépendants). Source : AMS

XXXXXX DOSSIER La franChISe, une exPérIenCe orIGInaLe L’outil offre les solutions adaptées Évelyne Desserey, gérante aux clients. Cela fait vingt ans du groupe Xenyt, à Saint-Maurque j’exerce comme indépendante des-Fossés (94), a lancé, il y a un an, une franchise au concept et je fais gagner vingt ans aux CGPI qui me rejoignent », lance innovant : dupliquer son modèle de réussite à d’autres Évelyne Desserey, également Prêt LoCatIf SoCIaL : un taux de 3,51 %de l’Anacofi indépendants. Diverses vice-présidente franchises existent, mais « elles (Association nationale des sont inféodées », dit-elle, conseils financiers) et présidente à de grands groupes, banques de la commission Gestion ou assurances. Trois cabinets de Patrimoine de la Fnaim l’ont rejointe et six sont en attente. (Fédération nationale Par une formation rigoureuse, de l’immobilier). Il n’existe Évelyne Desserey aide les futurs pas de relations capitalistiques franchisés à obtenir des entre le franchiseur et les accréditations professionnelles franchisés, qui versent une redevance d’environ 6 % sur et notamment la carte T. Elle les épaule dans les charges leur chiffre d’affaires. « Chacun préserve son indépendance. » de back-office en les délestant des charges réglementaires Évelyne Desserey se félicite des et administratives sur toute avancées du rapport de Louis la gamme des placements, Giscard d’Estaing, qui propose notamment en investissement d’interdire tout lien capitalistique locatif. « Je leur offre un modèle avec un producteur. « Notre juridiquement bordé et un outil métier se réglemente, il évolue informatique, performant et vers une plus grande éthique sécurisé, de relations clients. et c’est très bien comme ça. »

Ce premier pas en faveur d’une clarification de la carte de visite des CGPI a été accueilli d’une façon mitigée par les associations de professionnels (lire encadré p. 18) qui défendent des intérêts contradictoires. Pour bénéficier du statut CIF, les cabinets de CGP doivent adhérer à l’une des six associations agréées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Mais, comme on vient de le voir, ce statut ne concerne qu’une partie de l’activité des CGPI et tous les CIF ne sont pas CGPI, l’agrément étant ouvert au conseil financier des entreprises dit « haut de bilan ». Louis Giscard d’Estaing, qui avait initialement envisagé la création d’un ordre professionnel, préconise plus timidement la création d’une organisation faitière qui pourrait regrouper les principales associations CIF-CGP et servir d’interlocuteur unique.

GENERALI AMBITION L A D I V E R S I F I C AT I O N A U S E R V I C E DE LA PERFORMANCE

Lauréat sur 3 ans, 5 ans et 10 ans Catégorie Mixed Asset EUR Aggressive Eurozone

Performance cumulée depuis la création*au 31 août 2011 :+ 83,26% Performance glissante sur 5 ans au 31 août 2011 : + 8,22% Performance 2010 : + 12,22%

Source interne. (*) Date de création du fonds : 22 avril 1998. Les informations contenues dans ce document sont fournies par Generali Investments France. Malgré le soin apporté par Generali Investments France à la production de ces informations, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. En aucun cas Generali Investments France ne peut en être tenu responsable. Ce document n’a aucune valeur contractuelle et ne constitue nullement une offre de vente ou une incitation à investir. Aucune décision d’investissement ne devra être faite sur la base de celui-ci. Avant toute souscription, le souscripteur doit s’assurer que sa situation financière et ses objectifs sont en adéquation avec le produit et consulter le prospectus complet et les derniers documents périodiques établis par la société de gestion. Ces documents sont disponibles auprès de Generali Investments France 7/9 Boulevard Haussmann 75009 Paris. Compte tenu des risques liés aux fluctuations des marchés, Generali Investments France ne peut donner aucune assurance que l’OPCVM atteindra l’objectif indiqué et ne pourra être tenu responsable des éventuelles pertes financières. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. Les valeurs liquidatives ne sont pas garanties et peuvent donc perdre de la valeur. Les performances sont exprimées nettes de frais de fonctionnement et de gestion facturés aux OPCVM, coupons nets réinvestis. Elles ne tiennent pas compte des frais éventuels de souscription-rachats.

Un mode de rémunération à clarifier

La profession s’inquiète de l’évolution de la réglementation européenne concernant la rémunération, certains pays tels que la Grande-Bretagne et les Pays-Bas souhaitant la fin des commissions. La Commission européenne doit se prononcer prochainement sur cette question et une décision finale est attendue en 2012. La facturation d’honoraires est traditionnellement faible en France. Sur l’échantillon de CGPI

MAÎTRISE FLEXIBILITÉ

Activement investis

www.generali-investments.fr

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 17

DOSSIER DES PoRtE-DRAPEAUx EN oRDRE DISPERSé Suite au rapport de Louis Giscard d’Estaing, les principales associations de CGPI n’expriment pas la même conception des droits et des devoirs du CGPI.

Patrice Ponmaret, président de la CIP (2)

Un statut bas de gamme

«Tout est dit dans le rapport, mais mal interprété. Oui, il faut un diplôme minimal, mais ce diplôme ne doit pas pouvoir être remplacé par des formations internes, comme cela est proposé pour les établissements bancaires. Oui, il faut créer une instance, mais pas une association faitière fantoche: nous voulons un conseil supérieur avec les pouvoirs nécessaires. Oui, il faut de la transparence dans les coûts, mais aussi de l’indépendance: comment peuton proposer la meilleure stratégie pour son client si l’on est salarié d’un établissement qui fabrique des produits financiers? Et enfin, oui, il faut un titre, mais il doit être

Stéphane Fantuz, président du CNCIF (3)

Une démarche réaliste

«Le conseiller en gestion de patrimoine mérite un statut. Le rapport de Louis Giscard d’Estaing doit être transformé en texte juridique. Il s’agit d’une première étape réaliste qui consacre les trois métiers d’intermédiation du CGP et renforce le niveau de formation pour l’accès à la profession. Pour le client final, ce sont des critères objectifs qui vont lui permettre d’accorder sa confiance à un professionnel qualifié, compétent et reconnu.»

Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des CGPI (4)

Un manque d’audace

«Je regrette un manque d’audace. Ce rapport ne règle rien. Il laisse de côté des pans entiers de notre activité, comme l’immobilier et la compétence juridique. Si ce texte est appliqué, ce que nous souhaitons par défaut, on saura qui peut être CGPI, qui contrôle et qui sanctionne, mais toujours pas comment s’articule le métier entre ses différentes composantes. Nos clients auront toujours autant de difficultés à comprendre ce que nous pouvons faire exactement.»

18 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

(1) Association nationale des conseils financiers-CIF (2) Chambre des indépendants du patrimoine (3) Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (4) Compagnie des conseils en gestion de patrimoine

Un développement à inventer

En 2010, la corporation a collecté 8,9 milliards d’euros, selon l’éditeur d’annuaires professionnels Apredia. Un chiffre qui ne décolle pas et qui reste situé autour de 10 % de part de marché. De son côté, Cardif estime la collecte brute moyenne par cabinet l’an dernier à 3,2 millions d’euros, un montant supérieur à celui de 2009, mais encore inférieur à celui de 2007.

témoignage

Christophe Descamps, Septentrion Patrimoine

«L’honoraire ne m’a jamais été contesté» « J’ai démarré mon activité en 2009 avec la volonté de conseiller mes clients sur leur patrimoine privé, et sur certains aspects de leur patrimoine professionnel, en m’efforçant de leur rendre un service le plus complet possible, couvrant tous leurs besoins. La démarche pouvant s’avérer chronophage, l’honoraire s’est imposé comme la contrepartie d’un service se voulant de qualité. Mes clients patrimoniaux l’ont compris, et le principe de l’honoraire ne m’a jamais été contesté. Derrière cette démarche analytique et la délivrance des études dédiées, la mise en œuvre de certaines des solutions recommandées se traduit par la vente de produits financiers et d’assurance, vecteurs de commissions

récurrentes. Le conseil en gestion du portefeuille des clients, matérialisé par une synthèse qui lui est adressée chaque trimestre, est facturé annuellement pour un montant de 0,5 à 1 % des encours dans le périmètre de conseil de Septentrion Patrimoine. Dès le début de l’activité, ma stratégie a consisté à privilégier les revenus raisonnables, mais récurrents (honoraires et commissions) sur les gains importants, immédiats mais non reconductibles. L’objectif est de constituer en quelques années un fonds de commerce qui, chaque 1er janvier, promet de délivrer un revenu tout à fait convenable, hors affaires nouvelles… À quelques mois du terme de mon second exercice, je n’ai aucun motif d’inquiétudes. »

«Il faut faire preuve de pragmatisme pour être en cohésion avec le droit français et communautaire. La réglementation doit avancer de manière constructive et productive. Avec le statut proposé par Louis Giscard d’Estaing, le client saura qui il aura en face de lui: un CGP qui aura les habilitations et les diplômes nécessaires pour être en mesure de lui recommander les meilleures options dans toute la gamme des produits financiers et d’épargne.»

Le client saura qui il aura en face de lui

réservé aux seuls CGP, c’est-à-dire à ceux qui exercent leur métier en possession de toutes les compétences requises: CJA, agent immobilier, courtier en assurance, CIF et IOB.»

David Charlet, président de l’Anacofi-CIF (1)

qui ont répondu au sondage Cardif, près d’un tiers n’en facturent pas du tout. Pour ceux qui en facturent, les honoraires ne représentent qu’ un quart de leur rémunération, une proportion stable depuis cinq ans. Globalement, les frais sur encours représentent une part de 41 %, suivie des frais d’entrée (25 %), puis des rétrocessions (19 %). Certains CGPI s’efforcent pourtant de promouvoir les honoraires. « C’est la contrepartie d’un service se voulant de qualité », estime ainsi Christophe Descamps, de Septentrion Patrimoine (lire l’encadré ci-dessous). Quelles que soient les décisions de Bruxelles, et même si tous les modes de rémunération continuent à cohabiter, la profession ne pourra de toute façon pas faire l’économie d’une plus grande transparence.

DOSSIER L’assurance vie toujours en vedette

Répartition (en %) des produits distribués par les CGPI

8 4 2009

8 5 2010

8 7 2011

Assurance vie épargne Prévoyance

Immobilier/foncier Épargne retraite

Valeurs mobilières Autres

Source : Cardif

Parmi les produits distribués, l’assurance vie conserve sa place de leader. Les UC suscitent un intérêt encore timide des clients, mais progressent : + 5 points par rapport à 2010.

Au-delà des vicissitudes des marchés, l’activité stagne à un niveau artisanal. Pas étonnant, puisque le secteur, qui compte aujourd’hui environ 2 500 cabinets, est éclaté entre une myriade de petites unités ; 55 % des CGPI n’ont pas plus d’un ou deux salariés ou mandataires. Quelques structures plus ambitieuses se créent – 5 % des cabinets déclarent plus de 10 salariés contre 2 % seulement en 2010 –, mais elles restent l’exception. Le bouche à oreille est utile pour trouver des clients, mais ce n’est peut-être pas suffisant. Comme l’explique Christophe François, directeur général de Swan Capital Management (lire l’interview p. 16), les CGPI disposent d’un beau potentiel parmi les chefs d’entreprise et les patrimoines haut de gamme. Encore faut-il s’organiser pour aller les chercher. Groupements et franchises sont des pistes à explorer, ce qui n’implique pas forcément un renoncement à l’indépendance. À l’image d’Évelyne Desserey, présidente du groupe Xenyt (lire l’encadré p. 17), qui propose de franchiser de jeunes cabinets pour des activités de back-office sans lien capitalistique, diverses solutions peuvent être mises en œuvre. Face aux mutations économiques et juridiques à affronter, le statu quo n’est, de toute façon, pas tenable. Françoise Rey

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 19

PLACEMENTS GRAND ANGLE En quinze ans, la rentabilité des fonds en euros a été divisée par deux. Ce déclin, qui semble inexorable, doit inciter à réorienter l’assurance vie vers les actions.

Dynamiser les fonds en euros des c d’assurance vie

gunnar3000 / Fotolia

’effritement progressif des rendements des fonds en euros a été jusque-là peu sensible. Mais au final, sur les quinze dernières années, les gains ont été divisés par deux. En 2010, ces fonds ont en moyenne rapporté 3,40 %, selon une enquête de l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) parue le 30 juin 2011. Une réduction d’un quart de point par rapport à 2009, qui fait suite aux reculs successifs enregistrés les années précédentes. Cette tendance à la baisse devrait se poursuivre : « Compte tenu des pers pectives pour 2011 et notamment de la diminution des taux d’intérêt obser vée au premier semestre, les perfor mances de ces fonds devraient de nouveau diminuer d’environ 0,20 point », estime Juliette Berneau, directrice marketing & produits Ageas France.

La faute aux taux obligataires

La rentabilité en berne des fonds en euros des contrats d’assurance vie est une conséquence directe de la chute des taux obligataires. Ces fonds sont constitués de lignes obligataires à hauteur de 70 à 95 %, majoritairement investies en obligations d’État ou assimilées. Les deux indicateurs les plus significatifs de leurs rendements sont l’OAT 10 ans (obligations assimilables du trésor) et le taux moyen des emprunts d’État (TME). En quinze ans, le rendement moyen de l’OAT est passé de 6,50 à 3,50 %. En 1996, l’OAT 10 ans rapportait du 6,50 % ; en 2000, encore plus de 5 %. Le premier décrochage en dessous de 5 % s’est produit en août 2010. Puis en septembre, le seuil des 4 % a été cassé pour la première fois à 20 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

à savoir

Plus de 80 % des cotisations alimentent les fonds en euros. Source : FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance).

3,99 %. Ensuite, en mai 2010, énorme choc : l’OAT passait sous la barre des 3 % en s’établissant à 2,93 % le 21 du mois. Depuis, ce taux varie quotidiennement entre 2,50 au minimum et 3,75 au maximum. Autre indicateur, le taux moyen des emprunts d’État, qui, après être descendu aux troisième et quatrième trimestres 2010 en dessous de 3 %, oscille cette année entre 3 et 3,50 %. Ces faibles niveaux réduisent mécaniquement les rendements bruts des fonds en euros, auxquels il faut aussi soustraire divers frais, notamment ceux concernant la gestion du contrat pour obtenir le résultat net annuel.

Cette rentabilité en peau de chagrin n’empêche cependant pas les assurés d’investir massivement. Au premier trimestre 2006, la répartition entre fonds en euros et unités de compte (UC) s’établissait à peu près équitablement : 59 % des cotisations alimentaient les fonds en euros, 41 % les UC. Depuis la crise financière de 2007/2008, le pourcentage investi dans les fonds en euros a fortement augmenté, avec un record au premier trimestre 2009 : 89 % des versements effectués. Sur les cinq premiers mois de 2011, cette part s’établissait encore à 84 %. Explication: le capital de ces fonds est garanti et les investisseurs

GRAND ANGLE PLACEMENTS

s contrats accordent aujourd’hui la priorité absolue à la sécurité. Ce placement n’est pourtant pas complètement à l’abri du risque. Plusieurs États européens font face à une grave crise de leur dette: Irlande, Grèce, Portugal, Espagne et Italie notamment. Le remboursement des obligations de ces pays pourraient poser problème à leurs détenteurs. Ce qui a ébranlé les Bourses et continuera sans doute d’ali-

”

Les fonds en euros abordent une phase très délicate où les intérêts bruts servis ne sont déjà plus supérieurs aux taux des obligations de bonne signature.

”

José Zaraya, président de la société de conseil en gestion de patrimoine Expert & Finance

menter les interrogations des places financières. « Les inquiétudes qui portent sur l’exposition des fonds en euros des assureurs aux dettes européennes sont à mon sens infondées, puisque la logique même de ce placement est la diversifi cation, estime Jean-Jacques Branche, directeur des partenariats clientèle privée HSBC Assurances. Les assureurs mènent, en effet, une politique d’investissement qui prend en considération le risque de concentration et se prémunissent ainsi, par une allocation diversifiée, contre une exposition trop forte aux dettes souveraines. » L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) lui a d’ailleurs donné raison. Si l’institution a révélé en juillet 2011, sans publier

leurs noms, que 10 % des assureurs européens ne seraient pas en mesure de faire face à des chocs économiques importants, aucun des acteurs du marché national de l’assurance n’est, selon les autorités françaises, concerné.

Les remous sur les taux d’intérêt

Outre les dettes de certains États européens, les mouvements sur les taux pèsent sur les performances. Les craintes qui se manifestent sur une reprise de l’inflation laissent augurer une remontée des taux d’intérêt préjudiciable aux obligations et donc aux fonds en euros. S’il y a une hausse des taux d’intérêt, par exemple d’un demi-point, de 3,5 à 4 %, une obligation qui rapporte 3,5 % verra son cours baisser, puisque les investisseurs préféreront un gain de 4 % plutôt qu’une rémunération de 3,5 %. Les années fastes semblent donc derrière nous. « La baisse des rendements réels des fonds en euros, c’estàdire déduction faite des prélève ments sociaux et de l’inflation, devrait se poursuivre. Dans cette perspective délicate, les clients ont le choix entre ne rien faire en regrettant le bon temps où l’assurance vie offrait des rendements élevés sans aucune prise de risque ; ou considérer, au sein de cette enveloppe juridique et fiscale sans équivalent, que la répartition de l’épargne n’est pas immuable, qu’il est possible d’en doper les performances en investissant sur huit à dix ans dans les meilleurs sup ports diversifiés en actions », résume José Zaraya, président de la société de conseil en gestion de patrimoine Expert & Finance, qui poursuit : « Pourquoi l’in vestisseur devraitil faire de la nervo sité des marchés financiers au jour le jour une obsession dans le cas d’un placement qui s’inscrit naturellement dans une perspective à long terme ? Ceux qui ont su investir en Bourse au pire moment de la tempête de 2008, comme nous l’avions conseillé fortement chez Expert & Finance, n’ont pas eu à le regretter. » Pour répondre aux demandes des assurés qui plébiscitent encore ces fonds tout en souhaitant un rendement plus élevé,

Le rendement des fonds en euros s’étiole depuis dix ans Rendement moyen net et hors prélèvements sociaux pour l’année correspondante

4,90% 4,40% 4,50% 4,40% 4,20% 4,10% 4,10% 4,00% 3,65% 3,40%

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Selon l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), l’évolution des rendements des fonds en euros en 2010 « se situe dans le prolongement de la tendance baissière de ces dernières années, en phase avec le tassement régulier des taux souverains jusqu’à l’an dernier ».

Remontée des taux des emprunts d’État en 2011 TME : Taux moyens des emprunts d’Etat sur les 12 derniers mois

3,07% 2,76% 2,74% 2,82% 3,05% 3,39% 3,50% 3,65% 3,66% 3,75% 3,58% 3,45%

Juillet 2010 Août 2010 Septembre 2010 Octobre 2010 Novembre 2010 Décembre 2010 Janvier 2011 Février 2011 Mars 2011 Avril 2011 Mai 2011 Juin 2011 Les rendements des emprunts d’État ont atteint des niveaux particulièrement bas en 2010 avant de se redresser début 2011.

Sources : FFSA et ACP

Nortia prône les « euros dynamiques ». « La seule alternative à un fonds en euros, c’est un fonds en euros. Dans chaque contrat Nortia, nous offrons un fonds classique en euros et un fonds en euros actifs », explique Vincent Dubois, son directeur général. Les fonds en euros actifs sont dopés avec des Sicav dynamiques. Généralement, 70 % de l’allocation sont investis dans le fonds euros

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 21

PLACEMENTS GRAND ANGLE

Le montant des cotisations collectées sur les cinq premiers mois de l’année s’élève à 56,8 milliards d’euros, soit une baisse de 12 % par rapport à la même période de 2010, selon les chiffres publiés en juin 2011 par la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance). Les versements sur les supports en euros restent en forte diminution (- 14 %) avec

47,6 milliards d’euros collectés. Les versements sur les supports UC sont eux en légère progression (+ 3 %) avec 9,2 milliards d’euros collectés. La part des supports UC pour l’ensemble des cotisations d’assurance vie s’établit à 16 % sur les cinq premiers mois de 2011 (contre 14 % pour 2010). L’encours des contrats d’assurance vie s’élevait à 1,8 milliard d’euros fin mai.

et 30 % dans trois ou quatre fonds à dominante actions. C’est ainsi que le fonds en euros actifs EuroCit’ de AG2R La Mondiale a servi 5,14 % nets en 2010. Les autres fonds de cette catégorie ont obtenu les rendements suivants : 5 % nets pour Europatrimoine (AG2R La Mondiale), 5,02 % pour Euroconviction (Antin Epargne Pension) et 5,14 % pour Eurosélection (Axeria Vie). Generali Patrimoine vient de lancer un produit de ce type, Elixence, constitué d’une poche obligataire représentant au minimum 70 % du total des actifs gérés. La poche dynamique (30 % maximum) est investie en titres vifs ou via un fonds de fonds flexible créé pour l’occasion et géré par Generali Investments. Tout versement (initial ou complémentaire libre) sur le fonds en euros Elixence n’est possible que si au moins 20 % du versement total effectué sont investis dans des supports en unités de compte du contrat. Les versements programmés ou périodiques ne sont pas autorisés. Comme pour toutes les formules de ce genre, le potentiel de performance est élevé, mais en contrepartie de la présence d’actifs dynamiques plus exposés aux marchés financiers, le fonds Elixence peut délivrer des résultats médiocres, voire proches de zéro dans des configurations de marchés défavorables. SwissLife utilise une autre façon de contrecarrer la baisse des rendements. Cet assureur reconduit en 2011 sa poli22 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

tique de participation aux bénéfices différenciée, initiée en 2010. La compagnie augmente la rémunération des assurés qui acceptent de supporter une part de risque pour dynamiser leurs placements. Ainsi, le gain du fonds en euros varie en fonction de différents critères : la part d’épargne investie sur des supports en unités de compte (calculée mensuellement) ; le montant des encours, avec une majoration supplémentaire du taux de participation aux bénéfices sur les contrats multisupports individuels dont l’encours est supérieur à 250 000 euros, pour tenir compte du coût de gestion réduit sur ces contrats.

D’autres alternatives offertes aux clients

D’autres pistes sont étudiées. Tandis que le fonds en euros garantit l’assuré contre tout retour en arrière grâce à l’effet cliquet selon lequel les gains passés ne peuvent pas être remis en question, un fonds, aussi prudent soit-il, peut accuser une perte en capital. Seul l’attrait d’une performance plus élevée peut faire pencher

”

L’investisseur se voit actuellement dans la nécessité de rechercher une amélioration du rendement escompté en acceptant un risque actions mesuré.

”

Pascal Bernachon, gérant chez KBL Richelieu

la balance en faveur d’un choix plus risqué. « De plus en plus de conseillers en gestion de patrimoine nous sollicitent pour offrir une alternative à leurs clients. Ils sont intéressés pour créer avec nous des fonds diversifiés sur mesure leur permettant de proposer une exposition adaptée aux marchés financiers, explique Patrice Cordier, directeur commercial d’Ecofi Investissements. C’est ce que nous avons fait dernièrement pour un groupe ment de CGPI partenaires. Avec la volonté de proposer des solutions de rechange crédibles aux fonds en euros, nous tra

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDÉPENDANT François Nesa, responsable du cabinet Honova

« Les assurés vont peu à peu se détourner des fonds en euros » « Les souscripteurs des fonds en euros comme les assureurs ont sans doute mangé leur pain blanc. La remontée des taux d’intérêt va leur être préjudiciable, comme la baisse constatée depuis une trentaine d’années leur avait été favorable. Conséquence fâcheuse pour les assureurs : la tentation pour les épargnants de racheter leur ancien contrat afin d’aller sur de nouveaux contrats aux portefeuilles d’obligations non dépréciés ou sur des livrets plus

rémunérateurs. Dans ce type de scénario, des rachats massifs en assurance vie entraîneraient la vente de titres décotés et donc des moins-values pour les assureurs. Pour ces derniers, la parade serait la mise en place de pénalités dissuasives même sur les anciens contrats. Au final, les épargnants pourraient répartir leur épargne entre des livrets sans risque pour la sécurité et l’assurance vie en unités de compte pour la partie plus dynamique. Bref, ce sera l’assurance sans assurance ! »

la collecte de l’assurance vie en diminution

PLACEMENTS GRAND ANGLE vaillons actuellement à la création d’un fonds patrimonial s’appuyant sur l’en semble de nos expertises. » Quel que soit le remède choisi pour sortir les fonds en euros de leur langueur, il faut passer d’une manière ou d’une autre par la Bourse. « L’épargnant doit rechercher une amélioration du rendement avec un risque actions mesuré, estime Pascal Bernachon, gérant chez KBL Richelieu. Une approche défensive peut être pri vilégiée en diversifiant une partie de son contrat sur des unités de compte de type OPCVM flexible. Qu’ils soient européens comme KBL Richelieu Flexible ou plus diversifiés, ce type de fonds, qui peut faire varier son exposition par l’utili sation de couvertures, permet d’amortir les mouvements de baisse tout en participant aux phases haussières. La constitution de son portefeuille par une approche de stock picking réactive est un atout supplémentaire, sachant que

”

L’approche rendement/risque où l’on retient le potentiel de performance et la volatilité nous amène à un rééquilibrage entre le tout actions et le zéro actions. Guillaume Jonchères, président directeur général de Cogefi Gestion

”

l’orientation sectorielle (des valeurs défen sives aux valeurs cycliques) peut varier en fonction de la psychologie des mar chés, des niveaux de valorisation, et bien entendu de la phase du cycle écono mique à un instant T », relève-t-il. Céder un peu de fonds en euros contre une espérance de gains plus importants n’est pas un mauvais calcul. «Aujourd’hui, un rééquilibrage est nécessaire entre le zéro actions et le tout actions », souligne Guillaume Jonchères, président directeur général de Cogefi Gestion. Comme alternative aux fonds en euros, il cite, outre les fonds flexibles dont les

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gérants peuvent investir où bon leur semble, les produits liés aux taux d’intérêt et les fonds non directionnels. « Parmi cette dernière catégorie, notre fonds Sarbacane, complètement décorrélé des actions, présente une volatilité inférieure à 4 %. Il permet de rechercher une perfor mance positive, quel que soit l’environne ment boursier, au travers de stratégies d’investissement haussières et baissières. Sa performance moyenne annuelle a été de 5,6 % depuis sa création fin 2008. » Aujourd’hui, dans un portefeuille, la place allouée au fonds en euros doit varier en fonction de la rentabilité recherchée. Les contrats multisupports permettent de composer, avec l’aide de son conseil en gestion de patrimoine, différentes stratégies financières afin de contrer la pente du toujours moins sur lequel les fonds en euros traditionnels sont désormais engagés. Guillaume Toussaint

Communiqué de septembre 2011

Votre site internet, vitrine indispensable et premier véhicule de votre image Pour n’importe quel professionnel, disposer d’une vitrine sur internet est devenu incontournable en particulier sur des marchés où la concurrence intra et inter est forte. Mais au-delà, votre site vous offre l’opportunité de marquer votre différence et de faire découvrir vos atouts et spécialités à vos prospects et clients. À condition de respecter quelques règles de base. Règle N°1 : votre site doit vous ressembler Votre site doit être à votre image (couleurs, logo, style). En quelques secondes, les internautes doivent comprendre qui vous êtes. Décrivez clairement les prestations que vous proposez, vos points forts, où vous vous situez, vos équipes, le tout dans un langage simple, compréhensible de tous. Règle N° 2 : votre site doit être vivant et toujours à jour Rien de plus dévastateur qu’un site obsolète où rien ne se passe. Comment imaginer que l’entreprise propriétaire d’un site vieillissant propose des solutions dynamiques et innovantes ? Avec un site actualisé, vous gagnez instantanément en crédibilité et vous vous positionnez comme une référence. Règle N°3 : votre site doit être bien référencé Pour répondre à votre premier objectif, être visible et facilement accessible, votre site doit être correctement référencé par les moteurs de recherche, et singulièrement par Google, ce qui nécessite une rédaction et un développement adaptés. Un paramètre à intégrer impérativement à votre réflexion dès le départ.

24 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

Règle N°4 : vous devez séduire ! Un site internet n’est pas une plaquette de présentation imprimée. Pour retenir les internautes, naturellement zappeurs, vous devez l’animer en profitant de tous les contenus « rich media » (vidéos, animations flash, etc.) et en mettant à disposition des outils dynamiques propres à internet (simulateurs en ligne par exemple). Règle N°5 : sachez aussi vous faire aider On ne peut pas être spécialiste en tout ! La conception et la gestion d’un site internet peuvent s’avérer très techniques et chronophages. Optez pour des solutions simples qui incluent les mises à jour et l’actualisation régulières de votre site. EXPERT INFOS du Groupe Les Echos peut vous accompagner.

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PLACEMENTS OR

« La tendance haussière devrait se poursuivre »

La chute de la Bourse, les craintes sur les dettes souveraines de la zone euro, les inquiétudes sur la croissance ont redonné au métal jaune son lustre de valeur refuge. François de Lassus, directeur de la communication externe chez CPoR Devises, premier intervenant sur l’or physique d’investissement en France, répond à nos questions.

Tout laisse à penser que la tendance haussière va se poursuivre, avec évidemment des fluctuations au jour le jour. Début septembre, l’once d’or a dépassé le seuil des 1 900 dollars qu’elle avait atteint pour la première fois à la fin août (contre 1 500 dollars début juillet). Depuis 2000, elle a gagné 500 %. Avec une nette accélération cette année. Et l’or devrait continuer à monter. Si les marchés financiers vivent des heures sombres, pour le métal jaune, tous les signaux sont au vert. La demande concernant la bijouterie reste très ferme, notamment en Inde et en Chine, pays qui développent également leurs achats d’or investissement. Nous assistons aussi à une raréfaction de l’offre avec une production relativement étale – il faut sept à huit ans entre la découverte d’un gisement et la mise sur le marché du métal – combinée à une politique des banques centrales qui soutient la demande. Les instituts d’émission qui mettaient de l’or sur le marché ne vendent plus et les autres achètent.

Comment évolue le marché français ?

Depuis le 15 juillet, les transactions à l’achat et à la vente que nous enregistrons ont augmenté de 50 % sur une base journalière. Les investisseurs se portent sur tous les produits, le Napo26 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

léon et aussi les lingotins de 50 à 500 grammes, gamme que nous avons lancée l’an dernier pour combler le vide entre les pièces et le lingot d’un kilogramme. Depuis le 24 novembre 2010, nous avons vendu plus de 14 000 lingotins, surtout des 50 et 100 grammes, qui représentent 80 % des demandes. Le total représente 1,6 tonne d’or. Les Français ont historiquement une relation forte avec l’épargne or. On considère qu’ils détiennent l’un des plus importants bas de laine du monde. Alors qu’ils s’étaient éloignés de l’or physique dans les années 90 et qu’ils étaient nets vendeurs jusqu’en 2007, la tendance s’est inversée au plus fort de la crise des « subprimes » de 2008. Ils sont redevenus nets acheteurs.

Que faut-il acheter ? Des pièces, des lingots ?

À plus de 40 000 €, le lingot est devenu très cher. Les budgets plus modestes pourront donc se reporter sur des lingotins, de 50 à 500 grammes, le plus petit s’échangeant à environ 2 000 €. Plus abordables, les pièces – Napoléon, 20 francs (Suisse), Souverain (Mexique)… – sont accessibles pour quelques centaines d’euros. Leur prix est fonction de leur valeur en or pur, mais aussi de la demande. Elles peuvent donc s’échanger avec une prime par rapport au cours de l’once, notamment celles qui ne sont plus frappées. Par exemple, le 7 septembre, le Napoléon cotait 260,10 €, soit 6,74 % de

Typomaniac / Fotolia

Le métal jaune vole de record en record. Est-il encore temps d’investir ?

À plus de 40 000 €, le lingot est devenu très cher. Les budgets les plus modestes pourront se reporter sur des lingotins.

à savoir

Les Français sont redevenus nets acheteurs d’or physique depuis la crise des « subprimes » de 2008.

plus que sa valeur or (243,68 €). Toutes les pièces françaises de 20 francs en or frappées depuis la loi du 17 germinal de l’an XI (1802) portent le nom de Napoléon. Différentes effigies ont été successivement mises en circulation jusqu’en 1914. Certaines d’entre elles peuvent, en fonction de leur rareté et de leur qualité, se négocier à un cours

OR PLACEMENTS encore supérieur sur le marché de la numismatique. D’autres pièces, comme les Krugerrands d’Afrique du Sud, sont encore frappées. Logiquement, elles n’offrent pas de primes.

Quelle est l’activité de votre entreprise sur le marché de l’or ?

CPoR Devises est le premier opérateur du marché français de l’or physique. Nous travaillons principalement avec les banques et établissements financiers. Nous traitons tous les ordres d’achat et de vente de leurs clients, particuliers ou institutionnels. Nous effectuons les livraisons et les reprises, ainsi que la conservation de l’or pour le compte de la clientèle des banques. Il est en effet préférable, quand on achète de l’or, de ne pas le conserver chez soi, non seulement pour des raisons de sécurité, mais aussi pour des raisons fiscales (conditions d’exercice de l’option de la plus-value réelle pour les pièces). Nous donnons également un cours de référence tous les jours à 13 heures pour les lingots, les lingotins et les pièces d’or (1). Nous sommes en quelque sorte comme un « market maker » de la liquidité du marché en France.

Quelle est la typologie de la clientèle ?

Nous assistons à l’arrivée sur le marché d’une nouvelle catégorie d’investisseurs, sans doute plus jeunes, indifférents à la valeur historique des pièces, considérant l’or comme un actif classique qui doit être naturellement pris en compte dans une gestion de portefeuille. Ces acheteurs redécouvrent les fondamentaux : l’or est un produit anti-inflation, décorrélé des autres actifs, qui ne présente pas de risque de contrepartie. C’est un placement qui permet de diversifier et de sécuriser une allocation, ce qui est, aujourd’hui, un atout maître.

Envolée des cours depuis 2005 USD/oz 2,000 1,800 1,600 1,400 1,200 1,000 800 600 400 200 0

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

L’once d‘or a gagné 500 % depuis l’an 2000.

Quel est l’avantage de l’or physique par rapport à l’or papier, sicav mines d’or et trackers ?

Les acheteurs recherchent un produit facile à comprendre, aisément négociable, disponible. L’or physique remplit ces conditions mieux que les fonds investis dans les mines d’or, dont les cours sont tributaires des marchés financiers et de l’aventure industrielle des sociétés minières. Les trackers peuvent être adossés à 100 % à de l’or physique appartenant aux détenteurs

LingotS, PièceS d’or, une PreStation que LeS cgPi Peuvent offrir à LeurS cLientS CPoR a conclu un accord partenariats », explique avec la plate-forme de François de Lassus. Mise distribution Sélection 1818 en place depuis un an, pour permettre aux CGPI, l’opération a bien démarré. conseillers de gestion de Sélection 1818 et les CGPI patrimoine indépendants, font leur affaire de la d’offrirLocatif une prestation Prêt SociaL : unrépartition taux de entre 3,51 eux % d’achat et de vente d’or de la commission sur les physique à leurs clients. transactions. Pour le client « En raison des dispositions final, le prix est le même réglementaires, il était difficile qu’aux guichets des de traiter individuellement banques en direct, avec une avec chaque cabinet. commission de courtage Nous avons donc choisi d’environ 2 %, plus les frais la plate-forme. Il s’agit d’un de garde, « ce qui inclut nos premier accord, mais nous prestations ». De son coté, sommes ouverts à d’autres Napoléon Gourgaud,

directeur du développement de Sélection 1818, précise avoir collecté 4 M€ en lingots et Napoléon (les lingotins ne sont pas encore disponibles sur la plateforme, mais le seront bientôt). « C’est relativement peu, car quand nous avons mis en place le service en octobre dernier, les CGPI et leurs clients pensaient que les cours étaient trop hauts, relève-t-il. Aujourd’hui, l’or est beaucoup plus cher, mais les ventes sont reparties cet été avec la nouvelle crise financière. »

Sources : Reuters Datastream, LBMA, World Gold Council

des titres, mais celui-ci n’est pas conservé en France, et quand les souscripteurs ont parfois la possibilité juridique de racheter leurs titres en or physique, les conditions d’exercice la rendent pratiquement impossible pour un investisseur particulier.

Quelle fiscalité s’applique sur l’or physique ?

Comme pour les valeurs mobilières, il n’y a pas de TVA à l’achat sur les lingots, lingotins et pièces d’or d’investissement. L’acheteur a le choix entre une taxe forfaitaire de 8 % sur le produit de la vente (plus-value ou pas…) ou le régime des plus-values réelles dès lors qu’il peut justifier du prix et de la date d’acquisition. Depuis le 1er janvier 2006, les vendeurs d’or peuvent, sur option, choisir de payer 31,3 % (19 % d’impôt + 12,3 % de prélèvements sociaux) sur la plus-value, avec une décote de 10 % par an à partir de la 3e année de détention, ce qui permet d’échapper à toute imposition au bout de douze ans. La hausse des prélèvements sociaux annoncée dans le plan de rigueur devrait porter la taxation à 32,5 %. Pour prouver la date d’acquisition, il faut conserver factures, actes de succession ou de donation. Attention aux pièces, car contrairement aux lingots, elles ne sont pas numérotées. Il est donc difficile de démontrer le lien entre elles et la facture ou le document d’acquisition auprès de l’administration fiscale. Mieux vaut les laisser en garde auprès des banques. Propos recueillis par Françoise Rey (1) Les cours du jour sont publiés sur cpordevises.com et repris par les média.

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 27

PLACEMENTS OPCVM

Les belles promesses des fonds émergents Au cours des dernières années, ce sont les fonds émergents actions qui ont délivré la meilleure performance. Leurs perspectives boursières restent favorables.

es pays émergents (Chine, Inde, Brésil notamment) possèdent de nombreux atouts et ont fait preuve d’une belle résistance ces dernières années aux turbulences des marchés ﬁnanciers. « Les grandes économies émergentes ont bien mieux traversé la période de crise ouverte en 2007. Leurs niveaux de croissance comme l’état de leurs finances publiques les placent dans une situation enviable par rapport à bien des pays développés. Dans ce cadre, ces marchés constituent à n’en pas douter un thème d’investissement incontournable au sein d’un portefeuille d’actions internationales », souligne Philippe Uzan, directeur des gestions d’Edmond de Rothschild Asset Management.

Excellents résultats dans le passé

Pour sa part, Mark Mobius, président exécutif et gérant de portefeuille chez Templeton Emerging Markets Group, se montre « optimiste quant aux perspectives à long terme de ces régions, à la fois en matière d’économie et de marchés boursiers ». Selon lui, elles devraient afficher une croissance annuelle de 6,5 % en 2011 et 2012, bien plus rapide que celle attendue dans les économies développées (2,4 % en 2011 et 2,6 % en 2012). « Les marchés actions des pays émergents, et notamment de l’Asie, sont en plein essor », estime-t-il, relevant que nombre de ces pays figurent parmi les principaux détenteurs de réserves de change et affichent des ratios dette/PIB inférieurs à ceux de plusieurs pays développés. « L’indice MSCI Emerging Markets a ainsi 28 Patrimoine Infos - n°1 - octobre 2011

surperformé le MSCI USA et le MSCI AC World sur les périodes de un an, cinq ans et dix ans closes le 31 décembre 2010 », rappelle Mark Mobius. « Parmi les 20 catégories de fonds les plus performantes sur huit ans, 14 sont des catégories d’actions des pays émergents, qui trustent, en outre, 9 des 10 premières places », conﬁrme Philippe Maupas, directeur

du développement de la base de données Quantalys pour qui les fonds actions émergents « semblent avoir une espérance de rendement supérieure à celle des actions des pays dits développés sur une durée d’investissement d’au moins cinq ans, au prix d’une volatilité encore supérieure ». Tous les spécialistes sont unanimes pour tirer parti du dynamisme des émergents. « Nous sommes convaincus du réel intérêt pour un investisseur particulier d’être structurellement investi sur les marchés émergents. Cet espace démographique qui concentre 85 % de la population mondiale, soit plus de 5 milliards d’habitants

Bon score des fonds émergents sur les huit dernières années Les 20 meilleures catégories de fonds sur 8 ans Catégories de fonds Actions

Pays émergents Amérique du Sud Brésil Inde Russie Sectorielles Or Chine Pays émergents Monde BRIC Pays émergents Europe et Russie Pays émergents autres pays Asie-Pacifique autres pays Grande Chine Pays émergents Asie Suisse Petites et Moyennes Capitalisations Pays émergents autres zones Allemagne Petites et Moyennes Capitalisations Asie Pacifique hors Japon Emergents Europe hors Russie Sectorielles Energie, Matières Premières, Or Pays nordiques

Performance cumulée sur huit ans (en %)

337 293 241 220 209 156 141 134 130 124 120 118 118 114 112 109 102 102 96 85

Performance annualisée (en %)

20,26 18,64 16,57 15,66 15,13 12,44 11,6 11,22 10,96 10,61 10,38 10,22 10,22 10 9,82 9,64 9,21 9,16 8,77 8,02

Source : Base de données Quantalys. Performances arrêtées au 19 août 2011.

OPCVM PLACEMENTS

”

L’investissement dans les pays émergents est incontournable. Le poids de ces zones est important et leur développement devrait continuer sur un rythme élevé.

”

Franck Nicolas, directeur gestion allocation globale, Natixis Asset Management.

financement par endettement interne et/ou externe). En outre les taux de change sont parfois un peu surévalués et représentent traditionnellement un moteur important de la performance. Enfin les multiples de valorisation sont quelquefois un peu élevés. »

Jusqu’à 30 % pour les plus avisés

« On peut consacrer aux émergents jusqu’à 20 % d’une allocation 100 % actions », proclame Philippe Maupas, qui poursuit : « Nous recommandons de choisir au moins un fonds global pour ne pas avoir à gérer soi-même la répartition géographique. Un investisseur ayant de fortes convictions pourra sélectionner des fonds spécialisés par région ou par pays. Enfin, les plus audacieux pourront intégrer, pour une part modeste de leur allocation émergente, un fonds “marchés frontières” (les pays émergents de demain, par exemple, Vietnam, Corée, Indonésie, certains pays africains …). » Pour sa part,

Philippe Uzan estime que « le poids idéal au sein d’un portefeuille actions est sans doute supérieur à celui retenu par les grands indices mondiaux fondés sur les capitalisations (autour de 15 %) qui traduit plutôt le résultat de l’histoire ; une cible de 30 % sur les thématiques directement liées à la croissance des émergents nous semble plus en ligne pour un investisseur avisé. » C’est la même appréciation que porte Jean-Marie Mercadal, directeur général adjoint en charge des gestions chez OFI AM : « Nous raisonnons en fonction du poids de ces pays dans l’économie mondiale plutôt qu‘en terme de capitalisation boursière relative. C’est la raison pour laquelle nous “surpondérons” stratégiquement les actions émergentes dans nos portefeuilles. De ce fait, nous leur accordons un poids de l’ordre de 20 à 25 %. » Quant à François Pascal, de Primonial Asset Management, il résume ainsi sa conviction : « Au sein de la poche actions de nos portefeuilles, la répartition géographique “cible” que nous jugeons stratégique sur un horizon de moyen-long terme comporte 33 % d’actions émergentes. Cette allocation “cible”est évidemment flexible à court terme pour pouvoir s’adapter aux configurations de marché et gérer les risques inhérents aux marchés d’actions. » Pas de doute, les fonds actions émer-

Vers un redécoupage des zones géographiques à savoir Les points forts des émergents » La croissance demeure élevée. » Le niveau soutenu de la consommation des ménages et de l’investissement. » Le réservoir humain est un facteur de développement. » La hausse des exportations et du commerce extérieur. Leurs points faibles » Le risque de surchauffe de la croissance. » De nombreux déséquilibres sociaux et économiques. » Certaines régions profitent peu de la croissance, concentrée sur quelques villes. » L’accès aux marchés financiers et commerciaux peut y être compliqué.

De nouveaux pays émergents apparaissent (Corée, Vietnam, Afrique …). Appelés « marchés frontières », ils affichent une « croissance économique plus élevée que dans certains pays émergents et nettement supérieure à celle des pays développés ; certains d’entre eux voient leur taille et leur liquidité augmenter

régulièrement », souligne Mark Mobius, président exécutif, gérant de portefeuille chez Templeton Emerging Markets Group. De plus, remarque-t-il, « les pays frontières bénéficient toujours des investissements importants en provenance des pays émergents tels que la Chine, l’Inde, la Russie et le Brésil, et nous estimons que cette situation va perdurer ».

gents offrent des perspectives favorables même si pour séduire les partenaires et leurs clients peu enclins à prendre des risques, les asset managers ont parfois proposé des montages un peu trop marketing. Quoi qu’il en soit, les espérances de gains boursiers futurs s’inscrivent pour une large part dans ces pays aux potentiels énormes. G. T.

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDéPENDaNT SylvieTardieu, Dimensia Finance, groupe FININDEP

Des OPCVM indirectement investis dans les émergents « Comme les perspectives de croissance y sont fortes, les pays émergents méritent, pour un horizon de gestion à long terme, une place plus importante. Attention cependant, le cours de ces actions n’évolue pas sur un long fleuve tranquille. Souvenons-nous de la crise sévère des actions émergentes dans les années 19971998. Nous sommes loin de cette époque et ces pays ont mis de l’ordre dans leurs finances publiques, mais restons vigilants… Convaincus

accédant progressivement à la consommation de masse, ne pèse pourtant que faiblement dans le PIB mondial (environ 34 %) et présente ainsi un potentiel de rattrapage économique important », explique François Pascal, directeur de la gestion de Primonial Asset Management. Cependant, il faut être sélectif, nuance Franck Nicolas, directeur gestion allocation globale Natixis Asset Management : « Tous les pays ne connaissent pas la même progression boursière, les modèles économiques ne se valent pas (ni sur le plan de la croissance ni sur son

du potentiel, mais attentifs aux risques à court terme, nous penchons ces temps-ci pour des OPCVM investis en actions des pays développés qui font l’essentiel de leur business avec les émergents plutôt que pour des fonds directement investis dans ces zones. Dans nos allocations d’actifs dynamiques, nous détenons en moyenne 10 % d’OPCVM émergents et nous renforçons les fonds indirectement investis en émergents, autour de 15 %. »

n°1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 29

PLACEMENTS PRODUITS STRUCTURÉS Bénéficier d’une progression des marchés actions tout en limitant les risques à un niveau connu à l’avance, c’est l’équation séduisante des fonds dits à formule ou structurés.

Les véritables atouts des fonds à formule

ugmenter les chances de gains tout en limitant les risques de pertes : en proposant de faire d’une pierre deux coups, les fonds structurés cherchent à séduire les épargnants. « Les produits structurés sont la classe d’actifs qui permet la meilleure adaptation au contexte de marché. Ces fonds sont adaptés aux différentes configurations boursières, ainsi qu’ aux besoins des clients. Ils obéissent à une formule déterminée à l’avance et le mode final de remboursement dépend de données objectives », résume Pierre Guys, responsable des partenariats Privalto France. Cependant, certains conseillers financiers font preuve, à raison, de prudence, car si le scénario espéré de hausse des marchés ne se réalise pas, la garantie en capital jouera, mais il restera à payer les frais de gestion et de commercialisation.

acheter la partie optionnelle qui va donner la performance », explique le président d’Equitim, Damien Leclair. À la fin juillet, ces produits représentaient un encours de 61,5 milliards d’euros sur un total de près de 800 milliards sur le marché des OPCVM français, soit un peu moins de 8 % selon le bilan dressé par Europerformance. Le contexte des taux très bas et les marchés financiers à des niveaux peu élevés ont accéléré le développement de ces produits.

Des règles spécifiques

Toutefois, le pire peut côtoyer le meilleur. C’est ainsi que les autorités financières (AMF, Autorité des marchés financiers et ACP, Autorité de contrôle prudentiel) ont reçu de nombreuses réclamations

à savoir

Sur la documentation promotionnelle des fonds qui ne doivent pas être proposés aux particuliers, doit notamment figurer la mention : « L’AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels ».

concernant la commercialisation des fonds à formule. Aussi ont-elles édicté des règles spécifiques applicables depuis le début de l’année 2011 afin d’endiguer la prolifération de fonds parfois peu respectueux des règles de marché. Constatant « le développement d’instruments financiers particulièrement complexes vendus auprès des particuliers et dont les risques sont difficilement compréhensibles par le grand public » et « afin de prévenir le risque de commercialisation inadaptée qui en découle », les deux autorités ont décidé de coordonner leur action afin de rappeler aux professionnels leurs obligations quant à la commercialisation de produits complexes, qu’il s’agisse de vente directe ou de souscription d’unités de compte dans le cadre d’un contrat d’assurance sur la vie. « L’évolution de la règlementation a permis de donner à cette classe d’actifs un cadre clair et de rappeler la nécessaire transparence des communications commerciales. Nous nous efforçons, au travers de la marque Privalto, de faire cohabiter simplicité et protection pour nos clients », conclut Pierre Guys. Chercher à profiter d’une hausse des marchés financiers tout en se protégeant contre des risques de baisse trop élevés peut donc constituer un pari raisonnable pour les épargnants informés. G. T.

Un développement accéléré

30 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDéPENDaNT Mario Da Silva Qunitas, cabinet PEA Malin

« Les limites de la garantie en capital » « Récupérer sa mise de départ au bout de huit ans, à raison d’une inflation de 1 % par an, coûte 8,29 %. Avec la prise en compte des frais d’entrée (2 % par exemple), le coût passe à 10,29 %. Avec le manque à gagner que représente un placement“sans risque” rémunéré à 3 % par an sur huit ans, la facture finale s’élève à 28,68 %. Dire d’un fonds garanti qu’il ne peut pas vous faire perdre d’argent est vrai…ment faux ! Libre

à ceux désirant entrer sur les marchés de le faire. Nous y croyons tout autant qu’eux, voire plus. Mais comme le dit Warren Buffet : “Je veux pouvoir expliquer mes erreurs, c’est pourquoi je ne fais que des choses que je comprends.” Nous croyons à l’opportunité d’investir sur le marché actions. Mais nous privilégions une approche pure ne dépendant pas de la politique commerciale d’une enseigne. »

Un fonds à formule est la combinaison d’instruments de produits obligataires et de produits actions ou dérivés d’actions. Pour garantir le capital, une partie importante de l’investissement est placée dans une obligation qui verse tous les coupons à l’échéance. Selon la durée du fonds et le niveau des taux d’intérêt, la partie à investir dans des produits dynamiques varie fortement. « Supposons que la valeur du taux huit ans est de 3,10 %. Il faut donc 100 % / (1+3,10 %) 8 = 78,33 % d’obligations pour garantir le capital. Si, pour la distribution du produit, les rétrocessions sont de 2 %, il reste donc 100 % - 78,33 % - 2 % = 19,67 % pour

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PLACEMENTS IMMOBILIER

Les SCPI ont-elles mangé leur pain blanc? Investir dans l’immobilier sans les soucis de gestion : la formule a permis aux SCPI de connaître un grand succès. Les perspectives restent prometteuses, malgré une conjoncture plus morose.

es Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont nées d’un concept simple : étendre la propriété immobilière à de nombreux associés en la divisant en parts. La loi du 31 décembre 1970 a imposé un cadre juridique spécifique, mais la création des premières SCPI remonte aux années 1960. Avec une collecte de 2,46 milliards d’euros, l’année 2010 constitue un millésime exceptionnel pour les SCPI. « La SCPI permet d’accéder à l’immobilier, notamment tertiaire, avec des

mises de fonds adaptées aux capacités financières de l’investisseur, et ainsi de percevoir des revenus réguliers basés sur une diversification des actifs et des locataires, explique Jean-Marc Coly, directeur général d’UFG REM, pour qui les atouts de ce placement expliquent son succès. La délégation totale de la gestion, la mutualisation des risques locatifs grâce à une diversification des typologies d’actifs (bureaux, commerces…) et des zones géographiques (Paris, Ile-de-France, régions), la faculté de financer l’investissement à crédit,

À SAVOIR

Sur le premier semestre 2011, la collecte des SCPI a atteint le niveau record de 1 Mrd €. Source : ASPIM (Association française de placement immobilier)

mais aussi la transparence de l’information constituent les principaux avantages de la SCPI. » En 2010, les SCPI ont engrangé un gain moyen (rendement + valorisation de la part) de 11,15 %, toutes catégories confondues. Les SCPI « fiscales Scellier » ont collecté un total de 920 millions d’euros et les SCPI « classiques » (investissements dans différents types d’immeubles habitations et/ou bureaux) une somme de 1,50 milliard d’euros. En 2011, le succès des SCPI fiscales ne se dément pas. Patrick Lenoël, président-directeur général d’UFFI REAM, estime que souscrire actuellement ce placement « est le bon moyen pour investir en habitation en cumulant les avantages de la SCPI et ceux du dispositif Scellier. Il vaut mieux passer par la SCPI plutôt que par l’investissement direct, car la déduction fiscale intervient dès la souscription, ce qui permet de gagner en moyenne deux ans par rap-

Un rendement annuel de plus de 8 % sur la période 1995/2010 pour 28 SCPI Nom

Catégorie

Dauphi Pierre

Régionales

Foncière Remusat

TRI 1995/ Performance 2010 (1) totale 2010

Nom

Catégorie

TRI 1995/ 2010 (1)

Performance totale 2010

Nom

Catégorie

10,19%

11,12%

Immobilière Privée France Pierre

Classiques diversifiées

9,33%

32,22%

BTP Immobilier Murs de magasins

Murs de magasins

9,04%

18,43%

Pierre Sélection

Classiques diversifiées

10,73%

40,95%

Cifocoma 3

Murs de magasins

Immauvergne

Régionales

8,95%

22,00%

Valeur Pierre Alliance Classiques diversifiées

8,88%

14,03%

Ficoma

Murs de magasins

Actipierre 1

Murs de magasins

10,26%

10,24%

Valeur Pierre Union

Classiques diversifiées

9,83%

16,15%

Logipierre 3

Classiques diversifiées

Actipierre 2

Murs de magasins

9,84%

33,25%

Fructipierre

Classiques diversifiées

9,13%

17,28%

Sélectipierre 1

Classiques diversifiées

Actipierre 3

Murs de magasins

8,73%

14,35%

Cifocoma

Murs de magasins

9,38%

47,35%

Epargne Foncière Classiques diversifiées

Foncia Pierre Rendement

Murs de magasins

10,14%

8,53%

Cifocoma 2

Murs de magasins

8,17%

35,87%

Immofonds 4

Classiques diversifiées

Le Patrimoine Foncier Classiques diversifiées

12,01%

56,42%

Efimmo 1

Classiques diversifiées

8,09%

5,84%

Sélectinvest 1

Classiques diversifiées

Accimo- Pierre

Classiques diversifiées

10,05%

4,02%

Immorente

Murs de magasins

9,01%

5,60%

Capiforce Pierre

Classiques diversifiées

11,52%

39,43%

Atlantique Pierre 1

Classiques diversifiées

9 ,75%

6,88%

32 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

IMMOBILIER PLACEMENTS

”

La relative visibilité sur l’évolution des marchés immobiliers, associée à l’aversion au risque des investisseurs, conﬁrment la position de cette classe d’actifs immobiliers comme une valeur refuge.

”

Jean-Marc Coly, directeur général d’UFG REM

achetés. Pour bien apprécier la performance, il faut y ajouter l’avantage fiscal à l’entrée tout à fait appréciable ».

Zoom sur quinze ans de performances des SCPI

Un bon tiers des anciennes SCPI ont servi sur quinze ans une performance annuelle très satisfaisante. Sur un total de 79 existantes, 28 SCPI ont délivré

TRI 1995/ 2010 (1)

Performance totale 2010

10,67%

6,79%

8,53%

8,17%

8,48%

5,65%

9,78%

33,88%

9,62%

34,91%

10,37%

21,54%

8,83%

5,01%

9,04%

5,01%

Source : IEIF

Les classiques diversifiées en tête Les performances 2010 des SCPI Catégories de SCPI

Classiques diversifiées Régionales Internationalement diversifiées Murs de magasins De revenus Plus-value Ensemble des SCPI Source : ASPIM et IEIF

Rendement (%)

Evolution Performance de la valeur totale* de la part (%) (%)

5,67 6,04 5,57 5,63 5,68 4,29 5,63

5,69 5,25 0 5,17 5,54 4,85 5,52

11,36 11,29 5,57 10,80 11,22 9,13 11,15

*Rendement + évolution de la valeur.

chaque année, entre 1995 et 2010, un rendement supérieur à 8 % par an sur long terme. En 2010, elles ont également donné un rendement élevé variant de 5 à 56 %. Ce sont les catégories de SCPI « classiques diversifiées », les « murs de magasins » et les « régionales » qui ont le plus souvent enregistré un bon résultat (voir tableau ci-dessous). D’ailleurs, ne qualifie-t-on pas ces catégories de SCPI de rendement ? Bien entendu, comme pour tout placement, les performances passées ne préjugent pas de celles à venir, mais elles sont néanmoins un sérieux gage de sérieux et de stabilité.

Souscrire des SCPI en 2011

Les SCPI peuvent toutefois subir des périodes peu favorables (tensions sur l’immobilier, difficultés économiques…). Elles ont souffert plus particulièrement entre 1992 et 1997. L’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF) a relevé en 1995 une performance moyenne négative de - 6,81 % (qui se décompose en une baisse de la valeur moyenne de - 9,86 % et un rendement positif de + 3,05 %). Sur de plus longues durées, par exemple dix ans (de 1986 à 1995), la performance annuelle moyenne ressortait, à cette époque, à 8,66 %, et sur dix-sept ans (de 1978 à 1995) à 11,41 %. C’est la raison pour laquelle il faut envisager ce placement à moyen/long terme.

« Les SCPI de rendement constituent pour 2011, plus que jamais, une solution d’investissement immobilier idéale. Il en est de même pour la catégorie fiscale qui bénéficie de la forte attractivité du dispositif Scellier », résume Jean-Marc Coly. À l’avenir, la catégorie rendement devrait rester florissante avec des progressions de l’ordre de 5 à 6 %. Pour sa part, Patrick Lenoël recommande les Scellier BBC (avec la norme Bâtiment Basse Consommation) : « Cet investissement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % à raison de 1/9e par an, à condition de détenir les parts au moins neuf ans. En outre, quand les associés obtiennent le remboursement de leurs parts suite à la liquidation de la société, ils peuvent bénéficier de plus-values, dans la mesure où les immeubles auront été bien achetés sur des marchés locatifs dynamiques et pérennes». En 2012, les avantages fiscaux vont diminuer. Dont acte. Guillaume Toussaint

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDÉPENDANT

François Delaye, directeur associé au cabinet Hedios Patrimoine

«Vérifiez que la revalorisation du prix des parts ne réduit pas la rentabilité» « À l’occasion de chaque augmentation de capital, le prix de souscription des parts de SCPI est établi par la société de gestion sur la base de la valeur de reconstitution. Celle-ci est définie par l’expert immobilier indépendant et approuvée par l’assemblée générale des associés. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation (assimilable à l’actif net de la SCPI),

port à l’achat en direct d’un appartement Scellier ». Et d’ajouter que pour cette catégorie, « le rendement courant, c’est-à-dire le dividende net distribué chaque année, est de l’ordre de 3 à 3,5 % selon la localisation des biens

soit la valeur d’expertise des immeubles + la valeur nette des autres actifs + les commissions nécessaires à la collecte des fonds + les frais fiscaux afférents à l’acquisition des immeubles. Cet actif net est revalorisé en fonction du marché de l’immobilier où se situent les biens, et il doit correspondre à la réalité. L’investisseur peut vérifier que la revalorisation du prix de la part n’a pas altéré la rentabilité. »

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 33

PLACEMENTS DIVERSIFIÉS

Œuvres d’art, une classe d’actifs à p Plus que tout autre, l’art est un marché d’initiés avec ses propres règles et ses réseaux qu’il convient de maîtriser pour réaliser de bonnes affaires.

34 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

Galerie Lelong Paris

algré ou à cause du contexte financier, les œuvres d’art continuent de battre des records dans les ventes aux enchères à travers le monde. Les chiffres, qui s’affichent en millions de dollars, semblent parfois, serions-nous tentés de dire, «surréalistes».À l’origine de cette flambée des prix, qui ne date pas de la crise monétaire internationale, on trouve les grands gagnants de la mondialisation et du boom des pays émergents. C’està-dire ces fortunes de l’industrie, du commerce et de la finance dont certaines s’offrent de surcroît, en investissant dans les artistes contemporains, la dimension flatteuse des marchands mécènes de la Renaissance! À l’arrivée, ces richesses en très fort développement –le nombre de millionnaires a explosé ces vingt dernières années aux États-Unis, en Amérique en général, en Europe occidentale, en Chine, en Russie… – stimulent les prix des œuvres d’exception qui, à leur tour, tirent l’ensemble du marché vers le haut. Dans cet environnement, difficile pour des particuliers aux moyens financiers importants sans être exceptionnels (tout est relatif ) de se sentir concernés par ce marché. Pourtant, l’art n’est pas réservé aux grandes fortunes. De nombreuses opportunités existent à partir de quelques milliers d’euros seulement. Et c’est dans toutelagammedesprixqueceplacement a montré dernièrement ses atouts. Ainsi a-t-il joué le rôle de valeur refuge dans un contexte monétaire incertain, un peu

comme l’or, dont les cours ne cessent de flamber. Bref, l’art a été et demeure un placement alternatif solide. S’il ne méritepaslaqualificationd’investissement puisqu’il ne génère pas de rendement régulier, ila toujoursréservé, sous certaines conditions, des plus-values substantielles. Tous budgets confondus. En proposant de conjuguer plaisir et rentabilité, il est bien une classe d’actifs à part entière.

Achat plaisir et diversification de patrimoine

Outre qu’elles présentent l’avantage appréciable, en ces périodes de volatilité, d’être bien «réelles» et non soumises aux aléas des marchés financiers, les œuvres d’art peuvent permettre en France d’alléger la fiscalité. Elles restent exonerées d’ISF malgré la récente tentative d’amendement en sens contraire, permettent d’acquitter certains impôts et sont facilement transmissibles. L’évolution du marché prouve en outre que des acquisitions bien préparées peuvent s’avérer

à savoir

La mondialisation du commerce a multiplié les grandes fortunes amatrices d’art et permis à de grands patrons d’entreprise de jouer aux marchands mécènes de la Renaissance !

trèsrentables,àconditiondesavoiracheter et vendre. En particulier, acquérir une œuvre d’art, c’est apprendre la patience pour faire le bon choix, à l’achat comme à la revente. Les meilleurs investissements sont observés sur le long terme. Ce serait prétentieux que de chercher à «faire un coup». De même, il est préférable d’acheter peu mais bien. Diversification des investissements, oui, morcellement, non ! Et s’il est difficile de rivaliser avec les grands collectionneurs fortunés, rien n’empêche de s’en inspirer et d’observer les acquisitions desspécialistesinfluents etdesinstitutions pour flairer les tendances et les adapter à ses moyens. À cet égard, il est plutôt recommandé de privilégier des artistes bénéficiant d’un véritable marché, notamment international. Il sera plus aisé debienrevendrel’œuvrelemomentvenu. Enfin, une fois les critères «objectifs» établis (lire page ci-contre), il faut acheter ce que l’on aime. Être en accord avec ses convictions est le meilleur moyen de les

DIVERSIFIÉS PLACEMENTS

Le prix de L’abstraction Exemples de prix pour deux représentants importants de l’abstraction en France À gauche, Boussu IX, Pierre Alechinsky, 2007, tempera sur papier marouflé sur toile, 100 x 60 cm. Proposé par Galerie Lelong à Paris autour de 50 000 €. Nature morte blanche et noire, Olivier Debré, œuvre datée 1958, 100 x 105,5 cm. Vendu 36 000 € par Cornette de Saint-Cyr le 4 avril dernier à Paris.

faire partager, plus tard, à un acquéreur! Aux yeux du CGPI, conseiller à ses clients de s’intéresser à l’art comme placement alternatif peut, certes, sembler hasardeux. Pourtant, cette option qui a tout pour séduire la clientèle bourgeoise moyen et haut de gamme peut constituer pour le cabinet de conseillers un atout non négligeable (lire ci-dessous). Sachant en outre que de nombreux particuliers disposent déjà d’un patrimoine artistique, reçu par exemple en héritage, dont il importe d’assurer une gestion dynamique et la valorisation grâce à des arbitrages ou des stratégies sur mesure. Si certains établissements prestigieux sesonttournés vers « l’art banking » dans leur offre de gestion de fortune pour attirer et fidéliser uneclientèleexigeante,uneoffreartistique sécurisée et personnalisée, présentée comme un nouveau produit de diversification patrimoniale, peut elle aussi permettre au CGPI de «faire la différence» par rapport à ses concurrents. Enfin, l’acquisition d’œuvres d’art constitue

un acte personnellement et socialement valorisant qui peut favoriser l’engagement de certains clients aux côtés de leur conseiller en gestion de patrimoine.

Justifier les honoraires de conseil

Le marché de l’art est plus que tout autre unmarchéd’initiés,avecsespropresrègles de fonctionnement et ses propres réseaux qu’il importe de maîtriser pour identifier les meilleures opportunitées et éviter les pièges. Le recours à un spécialiste indépendant est déterminant pour sécuriser les démarches, identifier les bons professionnels, sélectionner les œuvres au pedigree incontestée, choisir le bon moment et le lieu approprié pour réaliser les transactions. Ce travail s’avérera déterminantlorsd’unereventeéventuelle; ilconditionneralesplus-valuespotentielles des clients finaux et justifiera a posteriori les honoraires du CGPI, qui aura choisi le bon spécialiste pour l’accompagner. Reste à dénicher les placements intéressants. Des mouvements artistiques ou secteurs du marché de l’art restent porteurs de plus-values. Pour des amateurs aux goûts plutôt classiques, les œuvres sur papier ou les estampes du XXe siècle offrent encore d’excellentes opportunités d’acquérir des signatures prestigieuses et des œuvres de grande

L’approche du marché de l’art implique la connaissance de quelques règles de spécialistes, indispensables pour bien appréhender ce placement. En voici quelques-unes. Penser toujours en termes de collection, de cohérence, de thématique, quels que soient vos moyens et vos goûts. Seuls les ensembles cohérents et sélectifs, reflétant une personnalité, se revendent bien. Attention aux cotes ou indices de prix par artiste. Il faut comparer ce qui est

à savoir

Des mouvements artistiques ou des secteurs du marché restent porteurs de plus-values. Que ce soit pour des amateurs aux goûts classiques ou des adeptes de l’abstraction.

comparable : rien de commun pour un même artiste entre la valeur d’un dessin de petit format réalisé au début de sa carrière et une toile de grand format de la fin de sa vie. Vérifier les critères objectifs de l’œuvre : son état et son authenticité (toujours demander un certificat, c’est un plus en cas de revente), sa provenance ou son « pedigree » comme disent les spécialistes, mais aussi l’importance de cette œuvre dans la carrière artistique de son auteur.

qualité. Pourquoi ne pas constituer un ensemble cohérent autour d’une thématique comme le portrait, le paysage, la musique? L’avant-garde des années 50 et 60 offre aussi un réservoir d’artistes talentueux, notamment français, dont certains sont sous-évalués. Ils feront bientôt partie des maîtres classiques du XXe siècle! Le mobilier, notamment celui du XVIIIe, est totalement sous-coté. Ces pièces réalisées avec un savoir-faire incomparable reviendront au goût du jour après l’engouement actuel pour le « tout design ». Virginie Burnet, L’Art en plus, conseil en mécénat et collection

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDéPENDaNT

Martine Chasserieau, cabinet Ceifi (Conseil européen d’investissement et de financement)

« Le placement art n’est pas réservé aux grandes fortunes » « J’étais l’une des premières dans la profession, il y a vingt ans, à m’intéresser à l’art comme composante du patrimoine de mes clients. En tant que présidente du Ladies Finance International Club, j’ai organisé en mars dernier devant 70 CGPI une réunion sur l’investissement plaisir dans la gestion de patrimoine. On y a parlé art pour désacraliser le sujet : résultat concluant avec plusieurs opérations réalisées dans la foulée.

à part entière

Les conseiLs pLus « techniques » pour faire Les bons choix

Je reconnais que peu de CGPI s’intéressent pour l’instant à l’art. Ils peinent à appréhender la complexité du marché dont ils pensent à tort qu’il ne concerne que les grandes fortunes. Parler de placement art à ses clients permet pourtant de se démarquer du banquier traditionnel et d’enrichir sa mission de conseil dans le cadre d’une approche globale des patrimoines. Encore faut-il bien sûr s’entourer de professionnels. »

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 35

REPÈRES

8150  C’est le prix moyen, au mètre carré, des appartements anciens à Paris à la fin juin, selon l’indice des prix Notaires-Insee. Sur un an, la hausse des prix atteint 22,5 %, la progression annuelle la plus forte depuis dix ans. À 11 690 € le mètre carré, le 6e est l’arrondissement le plus cher de la capitale. Un prix qui se divise pratiquement par 2 dans le 20e arrondissement, le moins cher, à 6 700 € le mètre carré.

174,7 Mrds  C’est l’encours des OPCVM actions à la fin août. Il a reculé de 12 % par rapport à fin juillet et de 16,8 % par rapport au début de l’année, ce qui le porte à son niveau d’il y a deux ans. Une telle baisse n’était pas intervenue depuis septembre 2008, date de la mise en faillite de la banque Lehman Brothers. Les fonds les plus favorisés sont les OPCVM de trésorerie, qui ont progressé en un mois de 3 % pour atteindre 336,99 Mrds €. Source : EuroPerformance-Six Telekurs

89,24 $

C’est le cours du baril de pétrole brut au 16 septembre 2011. À noter qu’au déclenchement de la crise financière de 2008, le baril était passé d’un plus haut de 144,95 $ le 14 juillet 2008 à 35,35 $ le 24 décembre 2008.

Source : prixdubaril.com

- 88 % C’est la chute enregistrée par le cours de l’action Société Générale entre son plus haut cours de clôture d’avant la crise des subprimes en mai 2007 et le 14 septembre 2011, après la dégradation de sa note par l’agence Moody’s. Le Crédit Agricole, également dégradé, et la BNP Paribas ont perdu respectivement 85 % et 70 % entre leurs plus hauts et la mi-septembre. Une baisse spectaculaire

Évolution des cours des actions des banques Action

Société Générale Crédit Agricole BNP Paribas

Cours au plus haut en euros

Cours au 14/09/2011 en euros

Évolution en %

140,54

17,38

- 88

35,70

5,21

- 85

90,85

26,9

- 70

le 4 mai 2007 le 9 octobre 2006 le 22 mai 2007

Source : Boursorama

60 Millions C’est le nombre de détenteurs du Livret A. L’engouement des Français à l’égard de ce placement ne peut que se renforcer après le relèvement de son taux d’intérêt à 2,5 % depuis le 1er août. La collecte avait déjà augmenté en juillet de 2,07 Mrds €, chiffre le plus élevé depuis onze mois. L’encours total a atteint 207,5 Mrds €. Malgré l’augmentation des prélèvement sociaux, le rendement moyen des fonds en euros (3,2 % escomptés en 2011) est encore compétitif : il ressort à 2,8 %, prélèvements sociaux (13,5 %) déduits.

Source : Caisse des dépôts (CDC)

36 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

13 & 14 mars 2012 Palais des Congrès de Paris

> Le rendez-vous de la gestion institutionnelle • Forum Gi réunit les acteurs et experts pour : • Partager les meilleures expertises ﬁnancières

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DROIT ET FISCALITÉ IMPÔTS

Le plan de rigueur change la donne Taxation des plus-values immobilières, hausse des prélèvements sociaux, contribution exceptionnelle des hauts revenus… L’allègement de l’ISF a fait long feu. Le plan de rigueur pressure contribuables et épargnants.

fiscal de référence. Cette mesure, qui risque d’être durcie par le Parlement, sera présentée dans le projet de loi de finance 2012 et s’appliquera dès les revenus perçus en 2011. Ce prélèvement exceptionnel devrait être supprimé dès que le déficit public sera établi en dessous de 3 % du PIB.

Le pLan d’austérité

Certains dispositifs examinés au conseil des ministres du 31 août ont été adoptés dans le collectif budgétaire début septembre. Les autres doivent encore être validés par la loi de finances pour 2012.

Hausse des prélèvements sociaux

Les revenus du capital financier et immobilier (intérêts, dividendes, plusvalues, produits d’assurance vie, revenus fonciers…) sont soumis à des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) dont le taux augmente de 1,2 %, passant de 12,3 à 13,5 %. Cette augmentation s’applique aux revenus 2011 (à compter de la publication de la loi pour les prélèvements à la source).

Taxation alourdie des plus-values immobilières

La mesure concerne les plus-values immobilières, hors résidence principale (résidence secondaire, terrains non bâtis, biens locatifs…). Jusqu’alors, le principe était le suivant : au bout de cinq ans de détention, un abattement annuel de 10 % était accordé, soit une exoné38 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales

Un nouveau coup de rabot sur certaines des 500 niches fiscales est prévu. Il est de 10 %, alors que la loi de finances 2011 en avait déjà appliqué un de 10 % également. L’entrée en vigueur en 2013 concernera les revenus 2012.

La réforme fiscaLe du patrimoine

Ignatius Wooster / Fotolia

our améliorer les finances publiques, le gouvernement a utilisé l’arme des impôts en renforçant la fiscalité de l’épargne et du patrimoine. Avec la taxation alourdie des plus-values immobilières, le rabotage des niches fiscales et la hausse des prélèvements sociaux, l’investissement immobilier locatif est particulièrement touché. Les autres placements ne seront pas épargnés. Rappel des principales mesures.

ration totale après quinze ans. En août, le gouvernement avait annoncé la suppression de cet abattement avec application immédiate. Devant l’émoi du secteur immobilier, il est revenu sur sa position en septembre. Finalement, toute vente pour une résidence secondaire détenue depuis trente ans sera totalement exonérée. Pour les autres, la taxation sera progressive. Il n’y aura aucune exonération les cinq premières années de détention d’un bien, puis un abattement de 2 % sera appliqué sur la plus-value entre cinq et quinze ans, 3 % entre quinze et vingt-cinq ans, et 10 % les cinq dernières années. Cette disposition entrera en vigueur pour les actes signés à compter du 1er février, et non plus du 24 août dernier comme prévu initialement.

Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus

Une taxe de 3 % sera prélevée sur les sommes excédant 500 000 € de revenu

La taxation des plus-values immobilières, hors résidence principale, a été alourdie.

à savoir

Le gouvernement prévoit 1 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires en 2011 et 11 milliards en 2012.

Adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011 votée le 6 juillet dernier, ces mesures ont été publiées au Journal officiel du 30 juillet.

Allègement de l’ISF

C’est la seule bonne nouvelle sur le front fiscal. L’ISF est devenu light. Dès 2011, le seuil d’entrée de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été relevé à 1,3 million d’euros de patrimoine, au lieu de 800 000 €, ce qui a exonéré quelque 300 000 contribuables. À partir du 1er janvier 2012, les patrimoines supérieurs à 1,3 M € seront taxés à hauteur de 0,25 % sur l’intégralité de leurs actifs taxables (c’est-à-dire au premier euro). Ceux supérieurs à 3 M € seront assujettis à un taux d’imposition de 0,50 %. Pour éviter les effets de seuil, l’assiette de taxation démarrant au premier euro, le gouvernement a prévu un mécanisme de lissage (1).

Suppression du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs (IR, ISF, CSG-CRDS, taxe foncière) à 50 % des revenus, est supprimé à compter des impôts directs

IMPÔTS DROIT ET FISCALITÉ Une bonne nouvelle du côté de l’ISF Barème ISF 2011 (si patrimoine > 1,3 M )

N'excédant pas Comprise entre Comprise entre Comprise entre Comprise entre Comprise entre Supérieure à

En euros

Tarif (%)

800 000 800 000 1 310 000 1 310 000 2 570 000 2 570 000 4 040 000 4 040 000 7 710 000 7 710 000 16 790 000 16 790 000

0,00 0,55 0,75 1,00 1,30 1,65 1,80

Pour les personnes détentrices d’un patrimoine taxable supérieur ou égal à 1,3 M €, c’est l’ancien barème qui s’est appliqué cette année.

Barème ISF 2012 Fraction du patrimoine

En euros

Tarif (%)

1 300 000 1 300 000 2 999 999 Comprise entre Supérieure ou égale à 3 000 000 N'excédant pas

Source : Ministère des Finances.

payés en 2012, au titre des revenus 2011. Les bénéficiaires devront imputer le montant estimé de leur bouclier sur leur chèque d’ ISF.

Augmentation des droits sur les donations et successions

Relèvement du barème des droits de succession Les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession sont relevés de cinq points chacun. Les parts nettes taxables comprises entre 902 838 € et 1,8 M € seront donc taxées à 40 % et celles supérieures à 1,8 M € seront taxées à 45 %. Allongement des délais entre deux donations déﬁscalisées Il était possible, depuis 2006, de transmettre en franchise de droits 159 325 € tous les six ans quand il s’agissait de donations en ligne directe (soit 637300 € pour un couple donnant à ses deux enfants par exemple). Ce délai passe à

0 0,25 0,50

Ce barème s’appliquera aux personnes qui, le 1er janvier 2012, disposeront d’un patrimoine taxable supérieur à 1,3 M € dès le premier euro. Pour 1,5 M € de patrimoine, l’ISF sera égal à 1,5 M x 0,25 = 3 750 €.

Création d’une « exit tax »

Pour éviter que des particuliers (entrepreneurs notamment) établissent leur résidence fiscale à l’étranger dans le

seul but d’échapper à l’imposition de leurs plus-values en France, le gouvernement instaure une « exit tax » (19 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux) au moment de l’exercice de la plus-value, qui portera seulement sur la part de la plus-value qui avait été réalisée en France.

Alourdissement de la taxation pour l’assurance vie et le droit de partage

Est relevée de 20 à 25 % la taxe sur les contrats d’assurance vie pour les contrats supérieurs à 902 838 € après l’abattement de 152 500 €. Par ailleurs, le droit de partage (droit à acquitter lors de sorties d’indivision, notamment lors d’un divorce) grimpera de 1,1 à 2,5 % à partir du 1er janvier 2012. Enfin, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, chacun des nupropriétaires et usufruitiers sera dorénavant considéré comme bénéficiaire au prorata de la part leur revenant, et l’abattement de 152500 € sera réparti entre eux dans les mêmes proportions. Françoise Rey

(1) Entre 1,3 et 1,4 M€ de patrimoine, le montant de la décote est de 24500 €, moins sept fois l’impôt théoriquement dû. Pour 1,3 M€ de patrimoinenetstaxables,l’ISFs’élèveà1500 €aulieude3250 €.Undispositif de décote est également prévu entre 3 et 3,2 M€ de patrimoine. Dans ce cas, la décote est de 120000 €, moins 7,5 fois le montant théoriquement dû. Soit, pour 3 M€ de patrimoine, 7500 € d’impôts au lieu de 15000 €. (2) Il est appliqué un abattement sur la valeur des biens ayant fait l’objet de la donation, à hauteur de 10 % si la donation est passée depuis plus de six ans et moins de sept ans; 20 % si la donation est passée depuis sept ans et moins de huit ans; 30 % si la donation est passée depuis huit ans et moins de neuf ans; 40 % si la donation est passée depuis neuf ans et moins de dix ans.

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDÉPENDANT Benoist Lombard, associé-gérant Witam

«Une instabilité fiscale préjudiciable» «Tout ce qui avait été mis en avant en 2007 par Nicolas Sarkozy a été remis à plat. À peine digérée la réforme de la fiscalité du patrimoine adoptée en juillet, revoilà un nouveau paquet fiscal. Ces modifications alimentent une grande instabilité fiscale et accroissent la complexité des arbitrages patrimoniaux. S’il existe une plus grande

Fraction du patrimoine

dix ans. Les donations consenties entre six et dix ans seront donc réintégrées dans le calcul des droits de succession en cas de décès d’un donateur. Un mécanisme transitoire de lissage a été mis en place pour les biens donnés entre six et dix ans avant l’entrée en vigueur de la loi (2). À noter un geste en faveur des dons de sommes d’argent : la loi ouvre la possibilité de bénéficier, tous les dix ans (à l’instar des autres donations), de l’exonération de droits de mutation dans la limite de 31 865 €. Suppression des abattements pour âge Les réductions sur les droits de donations en fonction de l’âge sont supprimées. Cela concerne la réduction de 50 % pour les donateurs âgés de moins de 70 ans et celle de 30 % pour les donateurs âgés de plus de 70 ans et de moins de 80 ans. La réduction pour les moins de 70 ans est maintenue dans un seul cas : la cession d’entreprise en pleine propriété dans le cadre d’un pacte Dutreil. Obligation déclarative des dons manuels supérieurs Les dons manuels dont le montant est supérieur à 15 000 € devront être déclarés à l’administration fiscale.

concurrence qu’avant sur le marché des résidences ﬁscales, la France disposait de quelques atouts auxquels elle renonce, à la satisfaction de nos voisins helvétiques ou britanniques. La solution n’est pas d’augmenter les impôts – nos prélèvements obligatoires atteignent déjà un niveau record –, mais de juguler les dépenses. »

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 39

DROIT ET FISCALITÉ JURISPRUDENCE PUBLI-REDACTIONEL

Pénélop et l’agrégation, une démarche incontournable

Qu’est ce que Pénélop

Les CGP se plaignaient régulièrement du manque d’intégrité et de fiabilité des données transmises par les assureurs pour agréger les comptes de leurs clients. Cette situation imposait des ressaisies très fastidieuses d’informations prélevées sur les extranets des compagnies. Il était donc devenu urgent de proposer une solution qui permettait de standardiser les formats de fichiers et de renforcer significativement leur homogénéité et leur fiabilité. Un groupe de travail (réunissant assureurs, agrégateurs et utilisateurs) a donc été constitué et coordonné par le cabinet Intégrales Agora pour définir un format de fichier standard qui s’appliquerait à tous les acteurs. Ce format, intitulé accord PENELOP (Protocole Etendu et Normalisé d’Echanges en Ligne pour les Opérations Patrimoniales) a été publié sous l’égide de l’AFNOR le 5 juin 2009. L’objectif de l’accord PENELOP est de proposer un cadre aux échanges de données entre assureurs et intermédiaires. Cette démarche de normalisation permet d’offrir aux utilisateurs, une meilleure information, plus fiable, plus complète, plus précise et leur permet donc de délivrer un meilleur conseil. Elle évite bien évidemment les multiples ressaisies inutiles qui sont sources d’erreurs. Elle garantit également aux producteurs des économies de maintenance et d’exploitation et leur permet d’offrir un service de meilleure qualité aux professionnels. Une fois le standard adopté, il a fallu le faire vivre et de le faire évoluer. C’est la mission de l’AGAP.

Qu’est ce que l’AGAP

Créée le 18 décembre 2009, l’Association de Gouvernance de l’Accord Pénélop, a pour vocation de gérer la pérennité de l’accord Penelop de juin 2009. L’Association vise ainsi à créer et faciliter, entre les différents intervenants, l’échange standardisé au format PENELOP des données personnelles et financières des souscripteurs, clients, prospects de produits et services d’investissement, des produits d’assurances sur la vie ou de prévoyance, et produits immobiliers. Elle permet d’accueillir de nouveaux émetteurs de fichiers, de centraliser les données et de recenser les chantiers sur lesquels travailler. Elle a pour vocation d’accueillir tous les établissements qui travaillent avec les CGP. Sa gouvernance est tripartite : ■ les entreprises qui souhaitent assister leurs réseaux de distribution et/ou les conseils en gestion de patrimoine indépendants en leur transférant des données au format PENELOP (collège des producteurs) ; ■ les entreprises qui conçoivent ou fabriquent des logiciels ou proposent des services se rapportant à l’agrégation de données au format PENELOP (collège des agrégateurs) ; ■ les associations, syndicats professionnels qui représentent les réseaux de distribution des produits et services d’investissements, des produits d’assurances, ou des produits immobiliers et les conseils en gestion de patrimoine indépendants, conseil en investissements financiers, démarcheurs bancaires ou financiers, intermédiaires en opérations de banque (collège des utilisateurs).

L’AGAP à Patrimonia

Retrouvez nous jeudi 29 septembre en salle Saint Clair 4 pour 3 sessions de présentation : ■ De 14h00 à15h15 ■ De 16h00 à 17h00 ■ De 17h30 à 18h30 Contact : Brice PINEAU, Trésorier de l’AGAP au 06 13 24 40 79

http://agap.penelop.asso.fr

40 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

DROIT & FISCALITÉ JURISPRUDENCE Les dernières décisions

Un contrat d’assurance vie devenu sans bénéficiaire déterminé entre dans la succession de l’assuré Deux époux décèdent dans un accident de voiture. Le contrat d’assurance automobile souscrit par le mari conducteur du véhicule prévoyait qu’en cas de décès, un capital de 80 000 € serait versé à son épouse. La fille unique du couple revendique le bénéfice du capital décès. La cour d’appel la déboute de sa demande : lorsqu’une assurance vie est souscrite au profit d’un bénéficiaire déterminé, le capital dû par l’assureur n’entre pas dans la succession de l’assuré. La fille ne peut donc pas prétendre au capital décès en tant qu’héritière de son père. L’attribution du capital à son bénéficiaire suppose que ce dernier soit vivant au décès de l’assuré. Ne démontrant pas que sa mère avait survécu à son père, ne serait-ce qu’un instant, la fille ne peut pas non plus prétendre au capital en tant qu’héritière de sa mère. L’arrêt est cassé par la Cour de cassation : au moment du décès de l’assuré, le contrat était devenu sans bénéficiaire déterminé, de sorte que le capital décès faisait bien partie de la succession du père. ■ Cass. 2e civ. 1er juin 2011 n° 10-30.430. REMARQUE Cet arrêt est l’occasion pour la Cour de cassation de rappeler deux principes fondamentaux : > l’attribution à titre gratuit du bénéfice d’une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l’existence du bénéficiaire à l’époque de l’exigibilité du capital ou de la rente garantie (C. ass. art. L 132-9) ; > lorsque l’assurance en cas de décès a été conclue sans désignation d’un bénéficiaire, le capital ou la rente garantis font partie du patrimoine ou de la succession du contractant (C. ass. art. L 132-11). Conséquence logique : si l’unique bénéficiaire désigné ne survit pas à l’assuré, le contrat n’a plus de bénéficiaire déterminé et le capital garanti entre dans la succession de l’assuré. Daniel Faucher, responsable du développement offre civilo-patrimoniale Éditions Francis Lefebvre

JURISPRUDENCE DROIT ET FISCALITÉ L’administration a mis en ligne un guide des formalités à accomplir lors du décès d’un proche

Fruit de la collaboration de la Direction de l’information légale et administrative, de la Direction de la sécurité sociale et de la Direction de la modernisation de l’État, un guide en ligne précise les démarches rendues nécessaires par le décès d’un proche. Après avoir répondu à des questions concernant l’âge du défunt, sa situation professionnelle et matrimoniale et l’existence d’enfants à charge, l’héritier dispose de toutes les informations utiles : organisation des obsèques, documents relatifs à l’état civil, emploi-travail, organismes sociaux, assurances, établissements bancaires, logement-véhicule, impôt sur le revenu, héritagesuccession. Par ailleurs, ce guide permet de télécharger les documents nécessaires à ces démarches. ■ Adresse du site : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr

L’usufruitier d’un portefeuille de valeurs mobilières doit en conserver la substance Lorsque l’usufruitier d’un portefeuille de valeurs mobilières, qui a la charge d’en conserver la substance et de le restituer, procède à des ventes sans en réinvestir le produit, il doit rendre la valeur qui aurait été celle du portefeuille si ces prélèvements n’avaient pas eu lieu. Une veuve ayant opté pour l’usufruit des biens composant la succession procède, près de quinze ans après le décès du mari,

» n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 41

DROIT ET FISCALITÉ JURISPRUDENCE Les dernières décisions Un regard d’expert sur le patrimoine immobilier des articuliers.

Depuis plus de 30 ans, Banque Patrimoine & Immobilier accompagne les particuliers via leurs partenaires pour : Les conseiller dans le financement de leur acquisition de la résidence principale, secondaire ou locative, Développer leur patrimoine en proposant des solutions de financement afin d’optimiser la fiscalité immobilière de leurs opérations, Mettre en place des stratégies de financement adaptées en vue de préparer la transmission de leur patrimoine, afin de répondre à différentes problématiques de trésorerie (retraite, diversification, nouveaux projets…). “Avec vous, nous bâtissons des solutions d’ingénierie financière innovantes et performantes, au service du patrimoine de vos clients.”

La banque du patrimoine immobilier des particuliers

à des ventes de valeurs dépendant d’un portefeuille qui était commun aux deux époux. Lors du partage de la succession, les héritiers s’opposent sur le sort de ce portefeuille. Le juge de première instance prononce la déchéance du droit d’usufruit au motif que la veuve a procédé à des cessions sans réinvestir le produit des ventes. Le jugement est confirmé en appel. Mais quel montant la veuve doit-elle rapporter à la succession ? Alors que la cour d’appel lui imposait de restituer seulement la moitié des prélèvements opérés par elle (au motif que le portefeuille étant commun, une moitié lui appartenait comme étant sa part dans la communauté), la Cour décide qu’elle doit à la succession une somme représentant la différence entre le montant qui serait celui du portefeuille en l’absence de prélèvements et son montant réel. Ainsi, l’usufruitière, ayant pour obligation de conserver la substance, doit rendre la valeur qui aurait été celle du portefeuille si certaines valeurs n’avaient pas été vendues sans être remplacées. Les pouvoirs étendus reconnus à l’usufruitier d’un portefeuille de valeurs mobilières au motif qu’il constitue une universalité de biens (Cass.1e civ. 12-11-1998 n° 96-18.041) n’empêchent pas qu’il soit astreint à des obligations strictes en matière de réinvestissement du produit de la cession. ■ Cass. 1e civ. 16 juin 2011 n° 10-17.898 (n° 656 F-D).

L’administration admet que le dispositif Scellier s’applique aux monuments historiques Les propriétaires de monuments historiques et assimilés acquis à compter du 1er janvier 2010 peuvent bénéficier de la réduction d’impôt Scellier. Le régime spécifique de déduction des charges foncières est alors inapplicable pendant la période totale d’engagement de location. ■ Rép. Mancel (AN 5 juillet 2011 p. 7255 n° 53728).

42 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

JURISPRUDENCE DROIT ET FISCALITÉ

JURISPRUDENCE DROIT & FISCALITÉ Option d’une SCI pour l’IS en cours d’année Les SCI doivent clôturer au minimum un exercice par an, sans que la date de clôture soit pour autant fixée obligatoirement au 31 décembre de chaque année. Il en résulte qu’une SCI peut clôturer de manière anticipée son exercice social et opter, dans les trois mois de cette clôture, pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cette option pour l’impôt sur les sociétés emporte cessation d’entreprise au sens du II de l’article 202 ter du CGI. Dès lors, la SCI doit produire, dans un délai de soixante jours à compter de l’événement emportant changement de régime fiscal, la déclaration n° 2072 de l’exercice clos en cours d’année. ■ Décision de rescrit du 2 août 2011 n° 2011/23 (FE).

Renoncer à un contrat d’assurance vie est un acte d’administration Tranchant une question non encore résolue, la Cour de cassation décide que la renonciation à un contrat d’assurance vie constitue un acte d’administration, et non un acte de disposition. En l’espèce, une mère avait exercé la faculté de renonciation au nom de son fils mineur et l’assureur refusait de rembourser les primes au motif que, s’agissant d’un acte de disposition, la renonciation aurait dû être autorisée par le juge des tutelles. La Cour de cassation conclut au contraire à la qualification d’acte d’administration que la mère, en sa qualité d’administratrice légale, pouvait effectuer sans autorisation. ■ Cass. 1e civ. 18 mai 2011 n° 10-23.114.

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 43

DROIT ET FISCALITÉ SOLUTION PATRIMONIALE En dépit de la politique gouvernementale qui restreint ses avantages fiscaux, acheter un logement pour le louer reste l’un des meilleurs moyens de se constituer un patrimoine générateur de loyers. Et donc de revenus.

Investissement locatif, un placement encore gagnant

vant tout, un investissement locatif est une opération immobilière. Il ne peut donc s’affranchir des principes de base de tout achat dans la pierre : un bon prix, un bon emplacement et un bon financement. Avec une contrainte supplémentaire : le logement devra être loué, autant que possible à un locataire qui paiera régulièrement son loyer. Si ces conditions sont réunies, l’opération sera gagnante, quelle que soit l’importance du bonus fiscal. Hausse des prélèvements sociaux, alourdissement de la taxe sur les plus-values, coup de rabot sur les niches fiscales… l’immobilier locatif paie un lourd tribut au plan de rigueur.

Le Scellier reste avantageux

Pourtant, acheter un logement à mettre en location reste un bon choix. « Il faut relativiser l’impact des mesures fiscales. Le relèvement des prélèvements sociaux et le coup de rabot sur les niches fiscales

touchent aussi les autres placements », rappelle Fabienne Amblard-Larolphie, directrice du marketing du Crédit Foncier. La diminution de l’avantage fiscal Scellier ne devrait décourager que des acheteurs. La réduction d’impôt sur le revenu en 2011 à hauteur de 22 % du prix de revient (répartie sur neuf ans) devrait passer à 18 % en 2012. Avec le plan de rigueur, ce pourcentage risque de tomber à 16 %. « Il reste un bonus fiscal et selon nos simulations (voir tableau), l’effort supplémentaire de trésorerie pour l’investisseur ne représente que 30 € par mois entre 18 et 16 %, et 100 € par mois entre 22 et 16 %. » Comme les conditions restent inchangées d’ici à la fin de l’année, les épargnants qui auraient initié une opération Scellier ont intérêt à la conclure avant fin décembre. Plus pénalisantes sont les nouvelles conditions de taxation des plus-values. Jusque-là, le propriétaire qui avait dû s’engager à louer son bien pendant

UN TAUX DE 3,51 % POUR LE PRÊT LOCATIF SOCIAL Le Prêt locatif social (PLS) est un prêt un gain immédiat d’environ 11,8 %. destiné à financer des logements L’investisseur bénéficie d’une exonération locatifs à usage de résidence principale. de taxe foncière pendant quinze Il bénéficie d’un taux compétitif de à vingt-cinq ans ou sous certaines 3,51 % (sur la base d’un taux de Livret A conditions jusqu’à trente ans. Il doit à 2,25 %). D’une durée pouvant aller signer une convention avec l’État dans PRÊT : UN TAUX DE laquelle 3,51 %il s’engage à respecter des de dix àLOCATIF trente ans,SOCIAL il peut financer de 50 à 100 % du prix de revient de conditions de plafonnement des revenus l’opération (hors frais de notaire). La TVA du locataire et de plafonnement fixée pour ces opérations est réduite des loyers pour une durée de location à 5,5 % au lieu de 19,6 %, permettant d’au moins quinze ans.

44 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

Les nouvelles conditions d’application du Scellier Scellier 2011

Taux de réduction d’impôts sur 9 ans

22%

Scellier 2012

(LF 2011)

(Hypothèse LF 2012)

18%

16% (?)

( ?) : Hypothèses incluant un rabot de 10% à confirmer par la loi de finances 2012

En ?

Exemple pour investissement 180 k€ Scellier Scellier Scellier 2012 (Hypothèse 2011 2012

Réduction d'impôts annuelle pendant les 9 premières années Effort de trésorerie mensuelle supplémentaire /Scellier 2011 /Scellier 2012 (LF 2011)

(LF 2011)

LF 2012)

4 400,00 3 600,00 3 200,00 66,67

100,00 33,33 Source : Crédit Foncier

neuf ans ou au maximum quinze ans, pouvait, à l’issue, revendre sans payer d’impôts, puisque les plus-values étaient exonérées après quinze ans de détention. Désormais, la durée d’engagement de location et celle nécessaire pour bénéficier de l’exonération (trente ans) sont désynchronisées. « Ce n’est pas rédhibitoire. Un achat locatif est un engagement sur le long terme, notamment pour préparer sa retraite », estime Fabienne Amblard-Larolphie. Avec le bas niveau des taux d’intérêt, les conditions de crédit sont favorables aux emprunteurs. Dans le locatif neuf, hors Scellier, le prêt locatif social offre des taux avantageux et une exonération de taxe foncière. F. R.

MÉTIER ACTEURS

Groupements de CGPI, des prestations à la carte Du club d’amis aux grandes platesformes commerciales, la palette des groupements est large. Chaque conseiller peut trouver sa structure ad hoc.

46 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

SERVICES ÉCHANGES

FORMATIONS INFORMATIONS

contrés », explique son président, Patrick Ganansia. Et de préciser : « Le groupement communique sur son nom uniquement vis-à-vis des fournisseurs. D’ailleurs, il a référencé des partenaires sans caractère obligatoire. Chaque cabinet conserve son appellation d’origine, ce qui ne l’empêche pas, s’il le souhaite, d’indiquer son appartenance à La Boétie Patrimoine. » Un gage de qualité !

Des échanges plébiscités

À l’image de La Boétie Patrimoine, qui fait figure d’ancêtre dans la profession, la majorité des groupements a été créée sous la forme d’associations à but non lucratif. Ils sont généralement constitués par affinités personnelles et/ou régionales. Exemple parmi tant

Aroas - Fotolia

’utilité des groupements de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) n’est plus à démontrer. Au sein d’une profession éparpillée, où les conseillers se sentent parfois isolés, le besoin de partager ses expériences justifierait à lui seul l’existence de ces structures. Mais les groupements vont très au-delà de la simple nécessité des échanges. Ils se sont organisés pour apporter, moyennant cotisations mensuelles très variables, des prestations concrètes : échanges de contacts fournisseurs, négociation commune, recherche des meilleures formations, propositions de solutions d’investissements, éventuellement des rétrocessions de commissions… Dans tous ces domaines, l’union fait la force. Cela explique que de nombreux groupements sont aujourd’hui connus et reconnus et qu’ils rassemblent non plus des conseillers isolés, mais des cabinets importants bénéficiant d’une forte notoriété. Ainsi, la réputation du groupement La Boétie Patrimoine n’est plus à faire. C’est l’un des plus anciens sur la place. Créé en 1991, il fédère 23 cabinets représentant plus de 2,5 milliards d’euros d’encours et qui, « lors de réunions mensuelles et d’un séminaire annuel, se transmettent les bonnes informations, les produits et les soucis éventuellement ren-

CONTACTS

d’autres : le Cercle France Patrimoine. Outre des échanges par mails et téléphone et des réunions bimensuelles du bureau, les 14 cabinets membres se retrouvent lors de trois manifestations annuelles, dont la dernière en octobre, à Lyon, la veille de Patrimonia. C’est également la forme d’une association qu’a retenue Actualis Associés. Chacun des 21 cabinets, représentant au total 850 millions d’euros d’encours, adhère à l’une des six commissions de travail (valeurs mobilières, immobilier, assurances, juridique et fiscal, réglementation, communication) qui se réunit chaque mois. Des tables rondes trimestrielles et un séminaire annuel complètent ces échanges. Là ne s’arrête pas son utilité : « Nous

ACTEURS MÉTIER proposons aussi à nos membres des outils d’allocations d’actifs, et nous leur envoyons régulièrement une lettre financière. Nous essayons d’identifier les partenaires avec lesquels nous travaillons. Nous allons axer notre développement vers trois plates-formes assurances, une vingtaine de sociétés de gestion, mais nous n’imposons aucun fournisseur », explique Henry Masdevall, président fondateur de Actualis Associés.

L’irruption des plates-formes commerciales

À côté de ces groupements à caractère associatif, groupements historiques traditionnels si l’on peut dire, ont progressivement émergé des structures d’un type nouveau destinées à proposer des services administratifs et commerciaux à des CGPI de tous horizons. L’affectio societatis a ici vécu. On est loin du principe de proximité : les conseillers membres ne se connaissent pas forcément ; ils sont fédérés par des professionnels qui ont fait de la gestion des groupements leur travail à temps plein. Le président et ses acolytes se rémunèrent en offrant des prestations comme n’importe quelle société commerciale. Ces groupements nouvelle formule aident les CGPI, en particulier les cabinets de création récente, à s’organiser administrativement afin de se consacrer exclusivement à leurs démarches commerciales. Les services sont poussés aussi loin que possible: formation et information bien sûr, aide à la sélection

des placements naturellement, mais aussi fourniture de système d’agrégation des comptes, d’allocation d’actifs, de sélectionneur de fonds, jusqu’à la prestation ultime, l’aide à la prospection de clients. Infinitis, lancé en janvier 2009, est une illustration aboutie de ce type de groupements, qui offre des prestations élaborées dans une logique commerciale. Infinitis affirme réunir 160 cabinets, un encours chiffré à 2,9 milliards d’euros en produits financiers. Ce groupement, bien considéré dans la profession, bénéficie de l’appui de 12 salariés, dont 7 directeurs de région. Il réunit 12 fournisseurs en assurance, 20 « asset managers » et 20 promoteurs ou plates-formes immobilières « pour lesquels on a établi un cahier des char-

Une répUtation à parfaire À la question « Aujourd’hui, on constate qu’il y a de plus en plus de regroupements de cabinets de CGPI. À terme, diriez-vous que les regroupements sont plutôt… », les conseillers financiers ont répondu : » Une opportunité pour mutualiser certains coûts ou faire pression sur vos fournisseurs : 45 % (72 % des CGPI ayant donné cette réponse font partie d’un groupement)

Henry Masdevall, président fondateur d’Actualis Associés, président du cabinet Valorey Finances

”

ges », explique Bruno Delpeut, son président. Si la cotisation mensuelle n’est que de 98 €, Infinitis a « négocié un delta avec les fournisseurs pour ne pas pénaliser la rémunération du cabinet ». Autre structure de ce type : la Financière du Carrousel, dont la philosophie est claire : « Il y a dix ans, explique la société, les CGPI passaient un tiers de leur temps à effectuer des tâches administratives et

Un noUveaU venU, le Gnip Lancé récemment, le Groupement national des indépendants du patrimoine (GNIP) vise à développer la notoriété de ses membres à travers son site Internet. Bien référencé, celui-ci devrait lui apporter quantité de prospects. « Dans moins

de un an, le GNIP devrait regrouper 80 à 90 cabinets », affirme Pascal Desailly, président du GNIP et PDG du cabinet lillois Nord Conseils Finances. Les CGPI retenus doivent offrir une expérience d’au moins quinze ans et adhérer à la Chambre

Source : Baromètre du marché des CGPI BNP Assurances Cardif 4e édition 2010.

à se former, et deux tiers au service de leurs clients. Aujourd’hui, les évolutions du métier ont inversé ces proportions. Il est devenu primordial de permettre aux CGPI de retrouver du temps afin qu’ils puissent se consacrer au développement commercial de leur cabinet et pérenniser leur activité. »

”

Notre groupement est un lieu d’échanges et de rencontres sur la profession. En novembre, nous convions 200 personnes à Paris.

» Une contrainte, une perte d’autonomie : 43 % » Les deux : 7 % » Ni l’un ni l’autre : 3 % » Ne se prononcent pas : 2 %

des indépendants du patrimoine. En contrepartie, chacun règle un droit d’entrée de 5 000 € et une cotisation mensuelle de 200 €. Sachant que les partenaires fournisseurs devraient participer eux aussi aux campagnes de publicité du site.

À tout profil de CGPI un groupement adéquat

De l’assistance à la création du cabinet de CGPI au suivi administratif des clients au jour le jour, en passant par la négociation de partenariats en tant que centrale d’achat, la Financière du Carrousel s’occupe, prétendument, de tout. Moyennant finance, y compris un pourcentage fixe année après année sur le chiffre d’affaires du conseiller. Le risque évident pour le CGPI, en adhérant à un groupement comme la Financière du Carrousel, n’est pas de perdre son indépendance dans le service à ses clients, en particulier dans la sélection des produits. Celle-ci n’est généralement pas mise en cause. Le risque, le vrai, en cas de litige avec le groupement, c’est de se trouver dépendant d’un intermédiaire qui réachemine les commissions récurrentes venant des fournisseurs… En conclusion, nous dirions qu’à tout profil de CGPI correspond un type de groupement adéquat. De l’approche associative à la démarche commerciale, chaque conseiller peut faire son marché, dans une logique gagnant-gagnant. Guillaume Toussaint n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 47

MÉTIER RÉGLEMENTATION Le rapport Louis Giscard d‘Estaing énonce de nouvelles règles pour exercer, demain, l’activité de conseiller en gestion du patrimoine.

L’encadrement de la profession CGPI se fait plus précis

ne douzaine de recommandations émanent du rapport remis par le député Louis Giscard d’Estaing à François Baroin, ministre de l’Économie. Leur mise en œuvre pourrait être décidée dès cette rentrée. Le texte s’inscrit dans le contexte de ces dernières années : régulation de la chaîne de distribution des produits financiers et renforcement des obligations des professionnels à l’égard de leur clientèle. La tendance est à un encadrement de plus en plus précis. Il est de notoriété publique que l’avis des associations professionnelles diffère sur ce premier point. Il est proposé de créer un titre – et non un nouveau statut – de « conseiller en gestion de patrimoine », reconnu par la loi, inscrit dans le Code monétaire et financier et dont l’usage serait protégé. Pourraient s’en prévaloir les indépendants cumulant les trois statuts suivants : conseiller en investissements financiers, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement et, enfin, courtier en assurances.

Transversalité oblige, le CGPI serait défini comme la personne qui, à titre de profession habituelle et pour son propre compte, assiste un client dans la gestion de son patrimoine personnel en exerçant les activités réalisées par les CIF, IOBSP et intermédiaires d’assurances. Il pourrait aussi continuer à recourir au statut d’agent immobilier ; mais l’obtention de la carte professionnelle « loi Hoguet » ne ferait pas partie des conditions d’accès au titre.

Des obligations professionnelles renforcées

Pour garantir la qualité de son conseil, le CGPI serait soumis à des exigences de compétence professionnelle renforcées : un niveau de diplôme minimal, le master, constituerait la « voie royale ». Néanmoins, la validation des acquis de l’expérience ou la certification placée sous le contrôle des autorités de supervision permettraient aussi de reconnaître sa compétence. À noter que le CGPI déjà en exercice bénéficierait d’une « clause de grand-

à savoir

Le titre de CGP serait également ouvert aux salariés d’établissements financiers. L’activité de CGP resterait alors soumise à des règles d’encadrement spécifiques, sous deux réserves : une harmonisation des appellations dans les réseaux et la nécessité d’imposer un niveau de connaissance et de compétence équivalent à celui applicable aux CGPI.

l’État des lieux Sur 2247 cabinets CGPI fin 2010 (Apredia, avril 2011), 89,5 % ont déclaré avoir le statut de CIF et 97,5 % sont agréés Orias Les principales associations professionnelles CIF agréées par l’AMF Anacofi-CIF Association nationale des conseils financiers CCIF Compagnie des conseillers en investissements financiers CGPC-CIF (ou Compagnie des CGPI) CIP Chambre des indépendants du patrimoine

48 Patrimoine infos - n° 1 - octobre 2011

CNCIF Chambre nationale des conseillers en investissements financiers Les principaux sigles ACP Autorité de contrôle prudentiel AMF Autorité des marchés financiers CGPI Conseiller en gestion de patrimoine indépendant CIF Conseiller en investissements financiers IOBSP Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ORIAS Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

père » temporaire (une durée de trois ans a été avancée), strictement encadrée : celui qui souhaiterait continuer à se prévaloir du titre, mais sans respecter les nouvelles conditions d’accès, pourrait être soumis à une certification préalable et à l’obligation d’être déjà enregistré en tant que CIF. La question de la rémunération du CGPI est au cœur d’une autre problématique : celle de la prévention des conflits d’intérêts, quelle que soit la forme de la rémunération (rétrocessions ou honoraires). Le rapport ne privilégie aucun mode de rémunération. Il préconise d’instaurer une obligation d’informer le client de l’existence d’une rémunération, commission ou avantage versés par un tiers et d’ajouter deux interdictions spécifiques pour préserver l’indépendance du CGPI : ne pas être lié commercialement et pour chaque catégorie de produits à un seul producteur ; et ne pas avoir de lien capitalistique avec un producteur. La régulation de la profession s’appuierait sur deux niveaux. Le pôle commun AMF-ACP serait chargé de la supervision. En parallèle, une association mère, instance commune regroupant les associations professionnelles agréées, serait créée : véritable relais du pôle commun, elle permettrait d’instaurer une « autorégulation encadrée » des professionnels. L’ultime obligation serait de s’immatriculer sur le registre unique Orias, dont la consultation permettra au consommateur de vérifier qu’il remplit les conditions et exigences requises pour exercer sa profession. Célia Cuvillier, responsable éditoriale du marché des CGP, Éditions Francis Lefebvre

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