Le memento d accueil et de l etat civil

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Les clés du métier

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Le mémento d’accueil et de l’état civil Par Fabien PONTHIEUX Attaché principal Responsable des services Droits et démarches, Courrier-standard et Accueil principal de la ville de Meudon

avec la collaboration de Dominique CHAVANCE Attachée à la communauté d’agglomération grenobloise et de Valérie CANTALE Responsable du service d’état civil à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux

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Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-35295-024-0 – ISSN : 1957-0422 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Juin 2021 Dépôt légal à parution

Sommaire Index des fiches Introduction : Méthodologie d’accueil Lexique

1. Affaires générales I • Circulation des personnes Ambassades des 26 États membres de l’Union européenne Autorisation de sortie du territoire Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Documents de voyage nécessaires pour un court séjour (3 mois au plus) dans les pays les plus fréquentés par les touristes français Échange d’un permis de conduire non européen Échange d’un permis de conduire obtenu en Europe et au Royaume-Uni Fichier des personnes recherchées (FPR) Formalités administratives avant un voyage à l’étranger Formalités de voyage Laissez-passer Laissez-passer pour voyager Opposition à la sortie de territoire des mineurs Titre d’identité républicain (TIR) Titres de séjour Titre de voyage pour ressortissant étranger Visa de passeport pour ressortissant étranger (retour)

II • Identité Carte nationale d’identité pour une personne majeure ou personne mineure émancipée Carte nationale d’identité pour une personne mineure Passeport biométrique pour une personne majeure ou personne mineure émancipée Passeport biométrique pour une personne mineure Passeport en urgence Passeport diplomatique Les clés du métier - Mai 2021

Passeport de service – Passeport de mission Passeport grand voyageur et second passeport Déclaration de perte ou de vol Sécurité et destruction des cartes nationales d’identité et des passeports Dispositifs de recueil mobiles

Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire

1

III • Migrants Attestation d’accueil Attestation de prise en charge d’étudiants étrangers Certificat de nationalité française Étrangers autorisés à entrer en France sans visa Nationalité française

IV • Affaires militaires Le Parcours de citoyenneté Médaille militaire Service national, le recensement citoyen

V • Divers Certificat de résidence ou de domicile Copie certifiée conforme, légalisation de signature Justificatif de domicile Légion d’honneur Ordre national du Mérite Médaille de la famille Médaille d’honneur du travail Services non répertoriés Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte Service civique La médiation familiale

2. État civil I • Adresses / Autres institutions Casier judiciaire national Services nationaux de l’état civil Insee / Bulletins Tribunal judiciaire (Tribunal de grande instance (TGI)) Tribunal judiciaire (Tribunal d’instance (TI) - Tribunal de proximité) Conciliateur de justice Juge de proximité Juridictions pénales Les clés du métier - Mai 2021

Juridictions administratives

2

Défenseur des droits

II • Adoption/Baptême/Naissance Adoption plénière Adoption simple Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire

Autorité parentale Naissance sur la commune Reconnaissance d’un enfant Baptême ou parrainage civil

III • Décès Décès sur la commune Transcription de décès Certificat d’hérédité Donation entre époux Enfant décédé avant déclaration de naissance

IV • Identité Fiche d’état civil Certificat de vie Livret de famille Le nom – Nom de famille Le prénom Changement de nom d’un binational

V • Mariage/Divorce/PACS/Concubinage Mariage Contrat de mariage Divorce Séparation de corps Reprise de la vie commune Certificat de vie commune, de concubinage ou de vie maritale Pacte civil de solidarité (Pacs)

VI • Tenue des registres Apposition de mention marginale Registre de l’état civil Répertoire civil Rectification d’acte d’état civil

3. Élections Élections – Liste des pièces d’identité exigées des électeurs au moment du vote Les clés du métier - Mai 2021

Élections – Conditions d’inscription sur la liste électorale Élections (ressortissants européens de l’Union européenne) Élections – Accessibilité Le référendum d’initiative partagée

Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire

3

4. Urbanisme Autorisations d’urbanisme Plan local d’urbanisme (PLU)

5. Cimetière Concessions Crémation – Destination des cendres Opérations funéraires – Autorisations et déclarations Opérations funéraires – Surveillance des opérations – Vacation funéraire

6. Actes/Archives Délivrance des actes d’état civil Conservation des documents à l’attention des administrés Archives communales Accès aux documents administratifs Informations aux administrés Archives publiques – Les règles de communication Dispositif Comedec (Communication électronique de données d’état civil) Copies et extraits d’acte d’état civil Actes plurilingues

7. Police Autorisation d’acquisition ou de détention d’armes Brocantes et vide-greniers Carte de pêche Chiens dangereux Débit de boissons – Catégories de boissons et licences Équipement et armement de la police municipale Fraudes Gens du voyage Grades dans la police municipale Hospitalisation sans consentement Missions et moyens d’action des agents de la police municipale Nuisances sonores, bruits de voisinage ou de comportement Numéros d’appel d’urgence en France Les clés du métier - Mai 2021

Permis de chasser

4

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8. Démarches et formulaires en ligne Impôt sur le revenu : mode déclaratif

Les clés du métier - Mai 2021

Formulaires administratifs téléchargeables sur Internet

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