La réglementation anti-endommagement des réseaux - La réforme DT/DICT en pratique

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La réforme DT/DICT en pratique

La réglementation anti-endommagement des réseaux est applicable depuis 2012. Si le respect des procédures d'élaboration des déclarations de travaux s'est considérablement amélioré, il n'en va pas de même pour la préparation des projets. Ce guide a pour objectif d'améliorer la compréhension de la réglementation en expliquant sa mise en pratique. D'apparence complexe et contraignant, le décret anti-endommagement des réseaux concerne les collectivités à plusieurs titres : exploitant, responsable de projet, maître d'œuvre et même, parfois, exécutant de travaux. Par son approche concrète, ce guide permet à la collectivité, quel que soit son rôle dans l'opération de travaux, d'appréhender les divers aspects de la réforme et leurs échéances. Il met à disposition du lecteur des outils pratiques de mise en application : - approche des opérations ; - répartition des responsabilités ; - possibilités de délégation des obligations ; - modèle de marché d'investigations complémentaires ; - conseils techniques et administratifs. Une fois bien compris, le décret anti-endommagement apparaît comme une opportunité d'apporter plus d'efficacité économique aux opérations de travaux, de mieux maîtriser leurs délais de réalisation, tout en garantissant la sécurité des chantiers.

Après un BTS de géomètre topographe, Agnès Guillaud-Saumur est entrée en 2014 au Syndicat mixte du lac d'Annecy pour travailler sur la conception, la réalisation et la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement. Elle est depuis 2015 responsable du pôle « Études travaux SIG » à la direction de l'eau potable du Grand Annecy. Elle est également élue à la commune de Chapeiry. Ingénieur-conseil auprès des collectivités, Jean Verrier dirige depuis 25 ans le bureau d'études GeoProcess, spécialisé dans l'ingénierie des réseaux et des aménagements de voirie dans le sillon alpin. Expert en cartographie du sol et du sous-sol, il s'est très tôt impliqué dans la mise en œuvre de la réforme anti-endommagement.

A; Guillaud-Saumur, J. Verrier

LES ESSENTIELS

La réglementation anti-endommagement des réseaux - La réforme DT/DICT en pratique

La réglementation anti-endommagement des réseaux

www.territorial-editions.fr ISSN : 2553-5803 – ISBN : 978-2-8186-1579-9

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Agnès Guillaud-Saumur Jean Verrier


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