La loi ess expliquee aux associations

Page 1

La loi ESS expliquée aux associations

Après deux ans de préparation, les parlementaires ont voté en juillet 2014 une loi de 98 articles entièrement consacrée à l’ESS. C’est une première en France, où est ainsi reconnu un secteur dont les associations constituent la plus grande part (94 % des organismes, 78 % des emplois). Ce guide décrypte précisément tous les points de la loi qui concernent les associations. Après lecture vous saurez tout sur ce que ce texte important change pour votre association et sur les opportunités qu’il ouvre.

Les auteurs La Scop La Navette est une entreprise de rédaction spécialisée dans l’économie sociale et solidaire, en contact avec un réseau étendu de spécialistes. Elle assure, entre autres, l’animation du comité de rédaction de la revue Associations mode d’emploi et la rédaction de contenus Internet et de différentes éditions professionnelles ou grand public.

Territorial - CS 40215 - 38516 VOIRON Cedex Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 [Dessin Une : Cambon] ISSN : 1631-3283 – ISBN : 978-2-8186-1391-7 www.ame1901.fr

La loi ESS expliquée aux associations

La loi ESS expliquée aux associations

Par l'équipe rédactionnelle de La Navette


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.