Droit des sports de nature

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Les clés du métier

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Droit des sports de nature Conception initiale de l’ouvrage sous la direction scientifique de Frédérique ROUX Professeur des universités Membre du laboratoire VIP&S EA 4636 (Violences, Identités, Politiques et Sports) UFR STAPS, Université Rennes 2 Katja SONTAG Maître de conférences habilitée à diriger des recherches, Faculté de droit, Université de Nice – Sophia-Antipolis CREDECO, GREDEG, UMR, CNRS, 62 64 Direction éditoriale Jean-Pierre VIAL Docteur en droit, Inspecteur honoraire de la jeunesse et des sports Membre associé au laboratoire LVIS, Université Claude Bernard, Lyon I

TOME 1

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - https://boutique.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Mars 2021 Réf. CL 23

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CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris.

Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-35295-125-4 - ISSN : 1961-5752 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Avril 2021 Dépôt légal à parution

Sommaire général

Équipe éditoriale Liste des thèmes Index général Abréviations et sigles Préface Avant-propos Introduction

I • Acteurs 1 Acteurs privés et acteurs publics

II • Planification 2 Planification sportive territoriale des lieux de pratique 3 Autres outils de planification territoriale

III • Nature juridique des espaces, sites et itinéraires Titre 1 : Nature juridique des espaces et sites 4 Domaine public et domaine privé des personnes publiques 5 Propriété privée Titre 2 : Nature juridique des voies d’accès et de pratique 6 Voies d’accès et de pratique

IV • Aménagement des espaces, sites et itinéraires Titre 1 : Aménagement et réglementation générale 7 Aménagements relevant du droit public 8 Aménagements relevant du droit privé Titre 2 : Aménagement et réglementations particulières 9 Aménagement dans les zones de montagne 10 Aménagement sur le littoral 11 Aménagement dans les zones exposées aux risques naturels Titre 3 : Moyens de l’aménagement 12 Contrats d’usage des sites 13 Ouverture des espaces naturels au public et prérogatives de puissance publique

V • Gestion et exploitation des sites et des activités de sports de nature

VI • Encadrement réglementé et droit du travail 17 Encadrement réglementé 18 Droit du travail applicable aux éducateurs sportifs

VII • Fiscalité 19 Fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs 20 Fiscalité des associations sportives

TOME 2

VIII • Police administrative 21 Police : présentation générale Titre 1 : Police générale 22 Police générale et sports de nature Titre 2 : Polices spéciales 23 Police des baignades et des activités nautiques 24 Police des sports nautiques maritimes 25 Police des sports aériens 26 Police de la conservation des chemins ruraux 27 Police de l’environnement 28 Police des parcs nationaux et des réserves naturelles Titre 3 : Secours 28 bis Activités de nature et secours

IX • Médiation territoriale 29 Aspects juridiques de la médiation territoriale

X • Responsabilité 30 31 32 33 34

Responsabilité – Présentation générale Responsabilité de droit privé Responsabilité administrative Responsabilité pénale Responsabilités spécifiques

XI • Assurance 35 Assurance des sites et des activités

XIII • Textes législatifs et réglementaires 38 Cadre légal et réglementaire

XIV • Manifestations sportives 42 Obligations administratives 43 Fiscalité des manifestations sportives 44 Responsabilité de l’organisateur

14 Gestion par une personne publique 15 Formes de l’exploitation commerciale 16 Vente de produits touristiques

Droit des sports de nature

Les clés du métier - Mars 2021

TOME 1

Propos introductifs

Équipe éditoriale Direction éditoriale Jean-Pierre VIAL Docteur en droit, Inspecteur honoraire de la Jeunesse et des Sports, membre associé au laboratoire LVIS, université Claude Bernard, Lyon I

Auteurs Charles AMSON

Valérie GODEFRIN

Avocat, Barreau de Paris

Chargée de recherches, École des Mines, Nice-Sophia Antipolis

Alexandre BADIE Président près le tribunal administratif de Pau

Olivier GUILLAUMONT Magistrat administratif

Jean-Christophe BECKENSTEINER Avocat au Barreau de Lyon Spécialiste en droit du travail, en droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale Membre du Conseil de l’Ordre

Jean-François LACHAUME Professeur émérite, Faculté de droit, Université de Poitiers

Franck LAGARDE Thierry BEDOS

Avocat, Barreau de Limoges

Directeur adjoint du CREPS Auvergne-Rhône-Alpes

Jean-Christophe LAPOUBLE

Consultante

Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, Institut d’études politiques de Bordeaux, Avocat, Barreau de Lyon

Wilhem DAMOUR

Patrick LE LOUARN

Docteur en droit, Professeur agrégé du secondaire

Professeur émérite, Université de Rennes 2.

Pierre-Paul DANNA

Christophe LINO

Maître de conférences, Faculté de droit, Université de NiceCôte d’Azur, CREDECO, GREDEG, UMR, CNRS, 62 64

École Nationale de Voile et des Sports Nautiques, Ministère des Sports

Frédéric DIEU

Pascal MAO

Maître des requêtes au Conseil d’État

Maître de conférences, Faculté de Géographie, Université de Grenoble

Florence CLAP

Professeur des universités - Droit public - ULCO - Campus de la mer

Laurent GIMALAC Docteur en droit, Avocat au Barreau de Grasse

Colin MIEGE Administrateur civil honoraire, Président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté

Jean-Luc PECQUEUX Direction des sports, Ministère des sports

Droit des sports de nature

Les clés du métier - Novembre 2020

Bernard DROBENKO

1

Équipe éditoriale Marc PELTIER

Katja SONTAG

Maître de conférences, Université de Nice-Côte d’Azur

Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches, Faculté de droit, Université de Nice-Côte d’Azur, CREDECO, GREDEG, UMR, CNRS, 62 64

Gérard QUIOT Professeur, Faculté de droit, Université de Nice-Côte d’Azur, CREDECO, GREDEG, UMR, CNRS, 62 64

Jean-François STRUILLOU

Olivier de la ROBERTIE

Chargé de recherche au CNRS, DCS (UMR CNRS 6297).

Chargé d’enseignement à l’Université de Nantes et à l’École centrale de Nantes.

Docteur en droit, Avocat, Barreau de Paris

Jean-Pierre VIAL Frédérique ROUX Professeur des universités, membre du laboratoire VIP&S EA 4636 (Violences, Identités, Politiques et Sports), UFR STAPS, Université Rennes 2

Docteur en droit, Inspecteur honoraire de la Jeunesse et des Sports, Membre associé au laboratoire LVIS, Université Claude Bernard, Lyon I

Philippe YOLKA Jacques SAUREL

Les clés du métier - Novembre 2020

Consultant fiscal, chargé de cours au Centre de droit du sport, Faculté de droit Aix-Marseille

2

Droit des sports de nature

Professeur, Faculté de droit, Université de Grenoble

Tableau thèmes/auteurs Titre

Auteur(s)

Thème [1]

Acteurs publics et privés

Charles AMSON Jean-Christophe LAPOUBLE Frédérique ROUX Katja SONTAG Collab. : Thierry BEDOS et Jean-Luc PECQUEUX Actualisation de Colin MIEGE

Thème [2]

Planification sportive territoriale des lieux de pratique

Thierry BEDOS Pascal MAO Katja SONTAG

Thème [3]

Autres outils de planification territoriale

Bernard DROBENKO

Thème [4]

Domaine public et domaine privé des personnes publiques

Philippe YOLKA

Thème [5]

Propriété privée

Olivier de la ROBERTIE

Thème [6]

Voies d’accès et de pratique

Patrick LE LOUARN

Thème [7]

Aménagements relevant du droit public

Philippe YOLKA

Thème [8]

Aménagements relevant du droit privé

Franck LAGARDE

Thème [9]

Aménagement dans les zones de montagne

Frédérique ROUX Collab. : Pierre-Paul DANNA Actualisation : Colin MIEGE

Thème [10]

Aménagement sur le littoral

Frédéric DIEU

Thème [11]

Aménagement dans les zones exposées aux risques naturels

Valérie GODEFRIN Collab. : Éric ALEXIS

Thème [12]

Contrats d’usage des sites

Katja SONTAG

Thème [13]

Ouverture des espaces naturels au public et prérogatives de puissance publique

Jean-François STRUILLOU

Thème [14]

Gestion par une personne publique

Gérard QUIOT

Thème [15]

Formes de l’exploitation commerciale d’un site ou d’une activité de sports de nature

Marc PELTIER Katja SONTAG

Thème [16]

Vente de produits touristiques

Jean-Luc PECQUEUX

Thème [17]

Encadrement réglementé

Jean-Pierre VIAL

Thème [18]

Droit du travail applicable aux éducateurs sportifs

Jean-Christophe Beckensteiner

Thème [19]

Fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs

Jacques SAUREL

Thème [20]

Fiscalité des associations sportives

Jacques SAUREL

Thème [21]

Police : présentation générale

Jean-François LACHAUME

Thème [22]

Police générale et sports de nature

Jean-François LACHAUME

Thème [23]

Police des baignades et des activités nautiques

Jean-Pierre VIAL

Thème [24]

Police des sports nautiques maritimes

Christophe LINO

Thème [25]

Police des sports aériens

Wilhem DAMOUR

Thème [26]

Police de la conservation des chemins ruraux

Jean-François LACHAUME

Thème [27]

Police de l’environnement

Laurent GIMALAC

Droit des sports de nature

Les clés du métier - Mars 2021

N° du thème

1

Tableau thèmes/auteurs

N° du thème

Titre

Thème [28]

Police des parcs nationaux et des réserves naturelles

Florence CLAP

Thème [28 bis]

Activités de nature et secours

Olivier GUILLAUMONT

Thème [29]

Aspects juridiques de la médiation territoriale

Katja SONTAG Collab. : Charlotte MICHEL

Thème [30]

Responsabilité – Présentation générale

Frédérique ROUX Katja SONTAG

Thème [31]

Responsabilité de droit privé

Jean-Pierre VIAL

Thème [32]

Responsabilité administrative

Alexandre BADIE Frédéric DIEU

Thème [33]

Responsabilité pénale

Jean-Pierre VIAL Collab. : Frédérique ROUX et Katja SONTAG

Thème [34]

Responsabilités spécifiques

Jean-Pierre VIAL

Thème [35]

Assurance des sites et des activités

Katja SONTAG Collab. : Wilhem DAMOUR

Thème [36] et [37]

–

–

Thème [38]

Cadre légal et réglementaire

Thierry BEDOS Jean-Luc PECQUEUX Frédérique ROUX Katja SONTAG Actualisation : Colin MIEGE

Thèmes [39] à [41]

–

–

Thème [42]

Obligations administratives

Jean-Pierre VIAL

Thème [43]

Fiscalité des manifestations sportives

Jacques SAUREL

Thème [44]

Responsabilité de l’organisateur

Jean-Pierre VIAL

Les clés du métier - Mars 2021

2

Auteur(s)

Droit des sports de nature

Agriculture

Abus de fonction

- en réintégrande : th. 5 - option : th. 30 - pénale : th. 30, th. 33 - possessoire : th. 5 - pétitoire : th. 5 - récursoire, th. 30, th. 32, th. 34 - subrogatoire, th. 30 v. recours, v. référé

th. 34

Activités

th. 4, th. 26, v. chemin rural

Acceptation des risques

- accessoire : th. 35 - à environnement spécifique : th. 17 - annexe : th. 19, th. 35 - aériennes : v. sports aériens - à titre onéreux : th. 19 - lucrative : th. 20 - non lucrative : th. 20 - nautiques : v. sports nautiques

A Abordage th. 25

Abrogation v. arrêté de police

v. risque

Accès th. 2

Accident th. 31 - comportement à tenir : th. 31 - de la circulation : th. 31 - scolaire : th. 34 - secours : th. 28bis v. assurance, v. responsabilité administrative, v. responsabilité civile, v. responsabilité pénale

Aérodrome th. 25

Aéromodélisme th. 21, th. 25, th. 27

Accrobranches

Aéronef

th. 3, th. 4, th. 7, th. 8, th. 12, th. 20

th. 21, th. 25, th. 35

Accueil de mineurs

Aérostation

th. 34

th. 25

Achat

Affectation à l’usage du public

v. contrat

v. police/chemin rural, v. domaine public

Acrobatie aérienne

Affermage

th. 25

v. délégation de service public

Acte

Agence de voyage

- administratif : th. 4, th. 7, th. 14, th. 21, th. 29, th. 32, th. 35, th. 38 - authentique : th. 12 - de gestion : th. 26 - de surveillance et de voirie : th. 26 - détachable : th. 4 - non contractuel : th. 29 - non décisoire : th. 29

th. 16

Agence nationale du sport th. 1

Agence - de l’eau : th. 1 - française de lutte contre le dopage (AFLD) : th. 1

Action en justice

Agenda 21

- civiles : th. 5, th. 30, - cumul d’actions : th. 5, th. 30 - directe : th. 34 - disciplinaire : th. 25, th. 30, th. 34 - en garantie : th. 30, th. 32 - en référé : th. 5

th. 3

Agent public th. 14, th. 30, th. 32

Agrément th. 1, th. 16, v. acteurs privés et acteurs publics, v. agence de voyage, v. association de tourisme, v. organisme local de tourisme

th. 9

Aire de jeux et de sport th. 8, th. 10

Alerte th. 11, v. secours

Aliénation Alpinisme th. 3, th. 5, th. 9, th. 11, th. 17, th. 19, th. 28, th. 28bis, th. 29, th. 31, th. 32, th. 33, th. 35

Aménagement th. 3, th. 4, th. 7, th. 8, th. 9, th. 11

Aménagement du territoire th. 2

Amende th. 33, th. 35

Aptitude médicale th. 42

Arbitrage th. 12, th. 14, th. 29

Arrêté de police th. 17, th. 21 à 28, th. 28bis, th. 29, th. 38 - abrogation : th. 21 - concours de police : v. police administrative - de biotope : th. 3, th. 8, th. 27, th. 28 - d’interdiction : th. 3, th. 7, th. 9, th. 11, th. 21, th. 23, th. 27, th. 32 - de péril : th. 11 - entrée en vigueur : th. 21 - retrait : th. 21 - silence : th. 21 - surréglementation : th. 21 v. motivation, v. signalisation, v. suspension

Assistance th. 31, th. 33, th. 35 - en mer : th. 24

Association th. 1, th. 3, th. 4, th. 12, th. 15, th. 20, th. 32, th. 31, th. 34, th. 35 - de secours : th. 28bis - de tourisme : th. 16 - paramunicipale : th. 35 - reconnue d’utilité publique : th. 1 - responsabilité civile : th. 31 - responsabilité pénale : th. 33

Droit des sports de nature

Les clés du métier - Mars 2021

L’index renvoie aux thèmes. Le numéro du thème est en gras lorsqu’il traite principalement du sujet. Les noms en gras renvoient aux sports de nature et aux espaces naturels.

Index général

1

Index général Assurance th. 31, th. 32, th. 35, th. 42 - assurabilité : th. 30 - de dommages aux biens : th. 5, th. 12 - défaut : th. 44 - dommages corporels : th. 35 - de responsabilité décennale : th. 8 - de responsabilité civile : th. 12, th. 17, th. 30, th. 31, th. 34 - dommage ouvrage : th. 8 - manifestation sportive : th. 42 - obligatoire : th. 8, th. 35

Baignade

Buvette

th. 9, th. 10, th. 14, th. 21, th. 23, th. 22, th. 28bis, th. 32, th. 33, th. 34

Bail

Atteinte - aux biens : th. 33 - aux personnes : th. 31, th. 32, th. 33

Ball-trap

th. 18

Autorisation - activités aériennes : th. 25 - administrative : th. 7 - d’aménager : th. 7, th. 8, th. 9, th. 11 - de circuler : th. 33, v. liberté de circuler - de construire : th. 7, th. 8, th. 9, th. 11 - défaut : th. 44 - de lotir : th. 9 - de mise en exploitation : th. 9 - de stationnement : th. 8 - d’implantation : th. 11 - d’installation et travaux divers : th. 8 - d’occupation du domaine public : th. 4, th. 6, th. 8 - d’occupation du sol : th. 11 - d’urbanisme : th. 8, th. 9 - manifestation aérienne : th. 42 - manifestation sportive : th. 42 - préalable (exercice d’une activité sportive) : th. 21, th. 27, th. 32 - préalable (opérateur du tourisme) : th. 16 - tacite (opérateur du tourisme) : th. 16 v. contrat, v. permis

th. 8, th. 27

Baptême de l’air

th. 29 - exploitation : th. 43

C Cascade de glace th. 28bis

Camping-caravaning th. 9, th. 29, th. 32

Canoë-kayak th. 3, th. 5, th. 8, th. 9, th. 12, th. 20, th. 23, th. 27, th. 28, th. 32, th. 33, th. 34, th. 35, th. 44

th. 20, th. 33, th. 42

Canyonisme/Canyoning

Base

th. 3, th. 4, th. 5, th. 7, th. 8, th. 11, th. 12, th. 14, th. 31, th. 32, th. 33, th. 35

- de plein air et de loisirs : th. 8, th. 11 - maritime : th. 11 - nautique : th. 6, th. 11

Capital social th. 15

Base jump

Carte

th. 4, th. 31

- communale : th. 3, th. 9

Bassin aménagé

Carte professionnelle

th. 32

th. 17

Bâtiment d’estive

Cas fortuit

th. 9

v. responsabilité/exonération

Bénéfices

Causalité

th. 20 - industriels et commerciaux : th. 19 - non commerciaux : th. 19

v. responsabilité/conditions

Cause

th. 9

- contrat : th. 12 - étrangère : v. responsabilité/exonération - exonératoire : v. responsabilité/exonération

Biens

Centres

Avalanches

- communaux : th. 4 - indivis : th. 4 - sectionnaux : th. 4 v. domaine public, v. domaine privé

th. 9, th. 11, th. 31, th. 32, th. 33 v. risques naturels

Billets

- de vacances et de loisirs : th. 34, th. 35 - de ressources, d’expertise et de performances sportives (CREPS) : th. 1 - régionaux de surveillance et de sauvetage (CROS) : th. 24

Biathlon

Cerf-volant

- en nature : th. 18

- revente illicite : th. 44 - TVA sur les droits d'entrée des manifestations sportives : th. 43

Avant-contrat

Bivouac

th. 9

th. 12 v. contrat

th. 29

Chambre arbitrale du sport français v. règlement des litiges

Avion

Bobsleigh th. 3, th. 9

Chars à voile

Body board

th. 3

th. 23

Charte

Avantages

th. 24, th. 25 Les clés du métier - Mars 2021

« Bonnes pratiques »

- à construction : th. 8 - emphytéotique administratif : th. 8 - emphytéotique de droit privé : th. 8 - hypothèque : th. 8 - ordinaire : th. 5, th. 8, th. 12, th. 26 - rural : th. 35 - sous-location : th. 8

Autoentrepreneur

2

B

Aviron th. 3, th. 44 - de mer : th. 24

Droit des sports de nature

th. 3

Chalet d’alpage

- de l’environnement : th. 3, th. 38 - d’initiative privée : th. 29, th. 38 - du parc : th. 3, th. 28 - européenne du sport : th. 1, th. 38

Index général Chasse

Collaborateur occasionnel du service public

th. 5, th. 21, th. 22, th. 28, th. 35 - maritime : th. 35

th. 32

- véhicules à moteur : th. 42 - vélo : th. 42

Comité

Concertation

Chemin

- de massif : th. 9 - départemental du tourisme : th. 2, th. 8 - départemental olympique et sportif français (CDOSF) : th. 1, th. 2, th. 29 - national olympique et sportif français (CNOSF) : th. 1, th. 12, th. 19, th. 29, th. 38 - régional olympique et sportif français (CROSF) : th. 1, th. 29

th. 29

Commerçant th. 15

Commerce th. 15 - électronique : th. 16

Chiffre d’affaires

Commission

th. 20

- départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) : th. 1, th. 2, th. 6, th. 12, th. 29 - départementale de la nature, des paysages et des sites : th. 10 - départementale de sécurité routière : th. 42 - départementale des sites : th. 9 - disciplinaire : th. 34 - d’indemnisation des victimes d’infraction : th. 35 - nationale d’examen des circuits de vitesse : th. 42 - nationale du sport de haut niveau : th. 1 - nautique locale : th. 24

Chose v. responsabilité civile

Circuit th. 42

Circulaire th. 38

Circulation th. 6 - aérienne : th. 25, v. sports aériens - sur neige : th. 9, th. 27, th. 33, v. sports motorisés - sur terrains aménagés : th. 8, th. 33, v. terrain de sports motorisés, v. sports motorisés v. autorisation, v. liberté de circuler

Classe de neige th. 32

Clause - de garantie de recours : th. 12 - de non-concurrence : th. 15 - de renonciation à recours : th. 12 - de transfert de la garde : v. garde - exonératoire de responsabilité : th. 31, th. 12 - générale de compétence : th. 12 - limitative de responsabilité : th. 12 - pénale : th. 8 - résolutoire : th. 12

Club sportif th. 1, th. 20, th. 44

Code

Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation th.1

Communauté de communes v. établissement public de coopération intercommunale

Concession - d’aménagement : th. 9 - de plage : th. 8 - de service public : v. délégation de service public

Conciliation th. 12, th. 29 - des usages : th. 3, th. 32

Concours de polices v. police administrative

Concurrence th. 20

Conditions météorologiques v. météorologie

Conférence régionale du sport th. 1

Conflit d’usage th. 2, th. 5, th. 6, th. 12, th. 29

Conseil - de l’Europe : th. 1, th. 38 - défaut de : th. 31 - général : th. 35 - municipal : th. 35 - régional : th. 35 - supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques : th. 1 - supérieur des sports de montagne : th. 1

Conservatoire du littoral et des rivages lacustres th. 1, th. 2, th. 4, th. 8, th. 12, th. 13

Communauté d'agglomération et communauté urbaine

Consommateur

th. 1

Constitution

Commune

th. 38

th. 1, th. 8, th. 9, th. 11, th. 12, th. 27, th. 29, th. 32, th. 34, th. 35, th. 43

Constructeur

Compétition sportive th. 27, th. 28, th. 31, th. 33, th. 42, th. 43

Compétence juridictionnelle th. 28bis

Complément - d'heures : th. 18

- de bonne conduite : th. 12, th. 29, th. 38 - du sport : th. 38

Complexe sportif

Cœur du parc

Complicité

v. parc

th. 33

Collaborateur bénévole

Concentration

v. bénévole

- pédestre : th. 42

th. 20

th. 16, th. 33

th. 8, th. 10, th. 11, th. 35

Constructibilité th. 11, v. construction

Construction th. 7, th. 8, th. 35

Contrainte v. responsabilité pénale

Contrat th. 6, th. 12, th. 21, th. 28 - d’association : th. 20 - à durée déterminée : th. 12, th. 35 - à durée indéterminée : th. 12, th. 35 - à durée minimale : th. 18 - d’usage : th. 1, th. 8, th. 12, th. 29

Droit des sports de nature

Les clés du métier - Mars 2021

th. 4,v. sentier - aménagé : th. 32 - d’accès : th. 12 - d’exploitation : th. 6, th. 26 - de grande randonnée : th. 32 - de halage : v. servitude de halage - de montagne : th. 32 - forestier : th. 6, th. 32 - non carrossable : th. 27 - privé : th. 8, th. 32 - qualification : th. 7 - rural : th. 2, th. 6, th. 8, th. 9, th. 12, th. 26, th. 27, th. 29, th. 32

3

Les clés du métier - Mars 2021

Index général

4

- administratif : th. 7, th. 8, th. 12, th. 14, th. 35 - aléatoire : th. 35 - collectif : th. 12 - contrepartie : th. 12 - de date à date : th.18 - d’achat : th. 12 - « d’aménagement touristique » : th. 9 - d'assistance : th. 31 - d’assurance : v. assurance - de droit privé : th. 7, th. 8, th. 12, th. 14, th. 31 - d’entreprise : th. 8 - d’image : th. 19 - d'intervention : th. 18 - de gestion Natura 2000 : v. Natura 2000 - de location : v. bail - de louage de choses : th. 8, th. 12, v. bail - de louage d’ouvrage : th. 8 - de maintenance : th. 7 - de mandat : th. 8, th. 29 - d’occupation du domaine public : th. 8, v. domaine public - d’ouverture au public : th. 12 - de parrainage : th. 19 - de participation à une manifestation commerciale : th. 19 - de prêt à usage : th. 8, th. 12 - de publicité : th. 19 - de rivière : th. 3 - de travail : th. 19 - de travaux : th. 8 - d'usage constant : th. 18 - dol : th. 12 - erreur : th. 12 - exécution forcée : th. 12 - exception d’inexécution : th. 12 - intermittent : th. 18 - intuitus personae : th. 12 - modèle : th. 12 - nullité : th. 12, th. 35 - objet : th. 12 - oral : th. 12 - reconduction : th. 35 - renouvellement : th. 35 - résiliation : th. 12, th. 35 - résolution : th. 12, th. 35 - saisonnier : th. 18 - suspension : th. 35 v. affermage, v. avant-contrat, v. concession, v. délégation de service public, v. obligation, v. prix

Contrôle

Décret

- de la légalité : th. 21, th. 38 - de la constitutionnalité : th. 38 - d'usage des sites : th. 1

th. 38

Contravention

Débroussaillage

th. 13, th. 33

v. obligation de débroussailler

Contrepartie

Déclaration

v. contrat

- défaut : th. 17, th. 44 - d’exercice : th. 17, th. 32 - d’ouverture : th. 16 - manifestation sportive : th. 42 - navigation aérienne : th. 25

Contribution économique territoriale th. 19, th. 20

Droit des sports de nature

Convention - alpine : th. 9, th. 29 - collective : th. 18 - d'assistance : th. 44 - d’occupation temporaire du domaine public : th. 8 - en matière de secours : th. 28bis

Cotisation - des adhérents : th. 20 - foncière des entreprises : th. 20 - sur la valeur ajoutée : th. 20

Coups et blessures : th. 33 Cour - européenne des droits de l’Homme : th. 38 - de justice de l’Union européenne : th. 38

Cours d’eau th. 4 - domaniaux : th. 2, th. 6, th. 23, th. 32 - non domaniaux : th. 2, th. 6, th. 23, th. 27, th. 32

Course - automobile : th. 44 - cycliste : th. 43 - de montagne : th. 27 - de voile : th. 43 - d’orientation : th. 3 - et épreuves sportives : th. 26 - hippique : th. 43 - motocycliste : th. 43

Couverture - sociale : th. 18

Cumul

Délégation - de pouvoir : th. 44 - de service public : th. 7, th. 8, th. 14, th. 32, th. 35 - fédération sportive : th. 1

Délit - responsabilité civile : th. 30, th. 31 - responsabilité pénale : th. 33

Deltaplane th. 3, th. 19, th. 25, th. 32, th. 33

Délégation régionale académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports th. 1

Démission th. 18

Département th. 1, th. 8, th. 12, th. 29

Dépose de passagers th. 9

Développement durable th. 2

Diplôme th. 17 - délivrance illégale : th. 44

Directive - européenne : th. 38 - ministérielle : th. 38 - territoriale d’aménagement : th. 3, th. 9

Direction régionale de l’environnement th. 27

Dirigeant

th. 18

th. 20, th. 31, th. 33, th. 44 v. responsabilité civile, v. responsabilité pénale

Cycle

Discrimination

th. 18

th. 44

Cyclisme

Document d’urbanisme

v. vélo

th. 11, v. autorisation, v. plan, v. schéma

Cyclotourisme

Domaine

th. 31, th. 42

- privé : th. 4, th. 7, th. 8, th. 21, th. 26, v. chemin rural, v. forêt - public : th. 2, th. 3, th. 4, th. 7, th. 8, th. 21, th. 26, th. 27 - public routier : th. 42 - public fluvial : th. 6 , th. 13 - public fluvial territorial : th. 6 - public maritime : th. 23 - skiable : th. 4, th. 28bis

D

Dommage th. 30 à 35 v. responsabilité civile

Index général Don

Employeur

v. libéralités

th. 33

- sites et itinéraires : th. 1, th. 2, th. 6, th. 12 - situé en montagne : th. 9, th. 10

Dopage

Encadrant sportif

Établissement

th. 33

th. 31

Dossier

Encadrement

- départemental des risques majeurs : th. 11 - d’information communal des risques majeurs (DICRIM) : th. 11

th. 17, th. 20, th. 34

- d’APS : th. 17, th. 35 - public : th. 8, th. 14, th. 16, th. 28, th. 35 - public de coopération intercommunale : th. 12, th. 14, th. 22, th. 26, th. 29 - recevant du public : th. 11

th. 24

Droit - audiovisuel : th. 43 - commun : th. 38 - d’auteur : th. 42 - d'engagement : th. 43 - de passage : th. 12, v. contrat - de préemption ENS : th. 2 , th. 13 - de préemption urbaine : th. 3, th. 12 - de propriété : th. 2, th. 3, th. 5, th. 7, th. 8, th. 11, th. 12, th. 21, th. 25, th. 27, th. 32, th. 35 - du sport : th. 38 - des sports de nature : th. 38 - réel immobilier : th. 8, th. 12

v. servitude

Étang

Enduro

th. 32

th. 27

État

Engin

th. 1, th. 8, th. 11, th. 12, th. 14, th. 16, th. 32, th. 34, th. 35

- motorisé : th. 26, th. 35 - nautique motorisé : th. 23 - nautique non motorisé : th. 23 - non immatriculé : th. 24 - de plage : th. 24 - tracté : th. 24 - tracteur : th. 24

État des lieux th. 12

Étude d’impact th. 3, th. 8, th. 27, v. impact

Évacuation

Enquête publique

th. 11, v. risques naturels

th. 3, th. 8

Évaluation environnementale

Enseignement

th. 2

th. 17, th. 19, th. 25, th. 33

Exonération fiscale

Entrepreneur

th. 19

th. 8, th. 15

Exploitant

Entreprise individuelle

th. 35

th. 15, th. 43

Expropriation

Entretien

th. 9 , th. 13

E

th. 4, th. 7, th. 8, th. 12, th. 26, th. 32 - défaut d’entretien normal : th. 7, th. 32, v. ouvrage public

F

Eau

Équipements

Fabricant

th. 8, v. police, v. responsabilité civile

- de sécurité : th. 34 - qualification : th. 7, th. 8 - sportifs : th. 1, th. 4, th. 9, th. 11, th. 20, th. 32, th. 33,th. 34, th. 35

th. 32, th. 35

Dunes th. 27, th. 32

Durée - déterminée : th. 18 - indéterminée : th. 18

école nationale - des sports de montagne (ENSM, ex-ENSA) : th. 1, th. 17 - de voile et des sports nautiques : th. 1

EDF th. 32

Éducateur sportif th. 17, th. 33

éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) th. 34

Embarcation th. 24 - à moteur : th. 24 - à voile : v. voile - légère : th. 24

Emplacement réservé th. 13

Équitation th. 2, th. 3, th. 8, th. 14, th. 19, th. 21, th. 31, th. 35, th. 44 - enseignement : th. 34

Escalade th. 3, th. 4, th. 5, th. 7, th. 8, th. 9, th. 11, th. 20, th. 28, th. 29, th. 31, th. 32, th. 33, th. 34, th. 35

Espace - aérien : th. 25 - boisé : th. 3, th. 27 - naturel : th. 5 - naturel remarquable : th. 10 - naturel sensible : th. 2, th. 3 - proche du rivage : th. 10 - proche des lacs : th. 10 - rétro-littoral : th. 10

Fait de la victime v. responsabilité/exonération

Falaise th. 7, th. 8

Faute v. contrat de travail v. responsabilité administrative v. responsabilité civile v. responsabilité pénale

Fédération sportive th. 1, th. 2, th. 12, th. 19, th. 20, th. 28bis, th. 29, th. 35, th. 38, th. 42 - règles techniques et de sécurité : th. 42

Fonctionnaire th. 15

Fondation th. 15

Fonds d’indemnisation - de garantie des assurances de dommages :

Droit des sports de nature

Les clés du métier - Mars 2021

Douane

Enclavement

5

Index général th. 35 - de garantie des accidents de chasse : th. 35

Grottes

Initiation

th. 9, th. 32

th. 33, th. 34

Fonds de dotation

Groupement d’intérêt économique (GIE)

Injonction

th. 15

th. 15

th. 33

Force majeure

Guide de montagne

Inondation

th. 5, th. 12, th. 18, th. 25, th. 31, th. 32, th. 33, th. 44, v. responsabilité/exonération

th. 17, th. 19

th. 11, th. 32

Giravions

Institut

Forêt

th. 25

Forfait touristique

H

- français du cheval et de l’équitation : th. 1 - national du sport, de l’expertise et de la performance : th. 1

th. 16, th. 34

Habilitation

Instituteur

Formalité

th. 16

th. 34

th. 18

Haute-montagne

Interdiction

Formation professionnelle

th. 32, v. montagne, v. secours

th. 19

Heures

Frais

- complémentaires : th. 18 - supplémentaires : th. 18 th. 38

- d’accès au site : th. 3, th. 7, th. 9, th. 11, th. 17, th. 21, th. 27, th. 32 - de baignade : th. 23, th. 32 - de circulation des véhicules : th. 32, th. 33 - d’une activité : th. 3, th. 9, th. 11, th. 21, th. 23, th. 27, th. 32, th. 44, v. arrêté de police

Homicide involontaire

Inventaire du patrimoine naturel

th. 33, th. 44

th. 2, th. 3

Homologation

Itinéraire

- circuit : th. 42 - judiciaire : th. 29

th. 12 - continuité : th. 12, th. 26, v. plan - de substitution : th. 26, v. plan -non pratiquable : th. 31 -non reconnu : th. 31 v. chemin v. sentier

th. 2, th. 3, th. 4, th. 5, th. 6, th. 7, th. 8, th. 9, th. 27, th. 35

- déductibles : th. 18, th. 19 - de recherche et de secours : th. 35, v. secours v. rémunération

Fraude th. 33

G Garantie

Hypothèque

- décennale : th. 8, - d’hygiène et de sécurité : th. 17 - de parfait achèvement : th. 8, v. construction

v. bail

I

Garde

Impôt

th. 5, th. 8, th. 12, th. 31, th. 34, th. 44 v. responsabilité civile/du fait des choses - champêtre : th. 27 - nature : th. 27

Gendarmerie nationale

Les clés du métier - Mars 2021

th. 27, th. 28bis - maritime : th. 24 - peloton de gendarmerie de haute-montagne (PGHM) : th. 28bis

6

Hiérarchisation des normes

th. 15 - sur le revenu : th. 19 - sur les manifestations sportives: th. 43 - sur les sociétés : th. 20 - taxe sur la valeur ajoutée : th. 20 - taxe professionnelle : th. 20

Incapacité d'exercice

Gîte d’étape

th. 9, th. 11, th. 28bis

th. 9, th. 10

Indemnité

Glacier th. 4, th. 9

- de fin de contrat : th. 18 - de rupture : th. 18

Golf

Information

th. 9

th. 3 th. 38

Incendie

Gorges

Jogging Jurisprudence

th. 17

th. 32

th. 23, th. 24, th. 27

th. 31, th. 32, th. 33, th. 44

th. 16

Gouffre

Jet-ski

Imprudence

Gestionnaire d’activités de loisirs

th. 3, th. 8 , th. 10, th. 20

J

- sur les risques : th. 11, th. 32, th. 35 v. obligation

Infraction th. 31, th. 33, v. responsabilité pénale

Impact environnemental th. 3, th. 7, th. 8, th. 27

K Kayak de mer th. 24

Kart th. 33, th. 44

Kite-surf th. 3, th. 24

L Label th. 29

Lac th. 4, th. 9, th. 32

Droit des sports de nature

Index général Mandat

th. 21, th. 22, th. 32, th. 38 v. contrôle de la légalité

v. contrat

Libéralités

th. 28bis, th. 42 - aérienne : th. 25, th. 42 - à but lucratif : th. 42 - de bienfaisance : th. 43 - motorisée : th. 42 - nautique en mer : th. 42 - nautique en rivière : th. 23 - ne relevant pas d’une fédération agréée : th. 42 - non motorisée : th. 42 - de soutien et de bienfaisance : th. 20 - sportive : th. 19, th. 20, th. 22, th. 27, th. 28, th. 28bis, th. 35, th. 42

th. 20

Liberté - contractuelle : th. 12, th. 35 - d’aller et de venir : th. 2, th. 3, th. 21, th. 27 - de circulation des sportifs : th. 1, th. 6 - de circuler : th. 26, th. 27, th. 28, th. 33 - d’établissement : th. 1, th. 17 - d’exercer un sport : th. 27 - de navigation : th. 27 - référé-liberté : th. 21, th. 22

Libre prestation de services (LPS) th. 17

Manifestation

Marathon

Licence

th. 35

- professionnelle : th. 16 - sportive : th. 35

Marché

Licenciement th. 18

Lien de causalité v. responsabilité/conditions

Lien - de subordination : th. 18

Littoral th. 3, th. 8, th. 28bis

Loi th. 38 - littoral : th. 10 - montagne : th. 9, th. 10

- privé de travaux : th. 8 - public : th. 7, th. 8, th. 14, th. 35

Massif th. 9

Matériel sportif th. 35

Médiateur th. 29, th. 31

Médiation th. 12, th. 29 - territoriale : th. 6, th. 29

Mensualisation

- chargé de la mer : th. 28bis - chargé de l’écologie : th. 1, th. 27, th. 28 - chargé de l'intérieur : th. 28bis - chargé de la sécurité civile : th. 28bis - chargé des sports : th. 1, th. 25, th. 27, th. 29 - de l'économie et des finances : th. 1

Mise en danger d’autrui th. 33, th. 44

Modulation th. 18

Moniteur th. 18, th. 19

Monopole v. fédération sportive

Monoski th. 9

Montagne th. 3, th. 4, th. 8, th. 9, th. 10, th. 28bis, th. 32

Motivation th. 21, th. 26, th. 27

Motocross th. 3, th. 8, th. 27, th. 35, th. 44

Motonautisme th. 23, th. 27, th. 32, th. 35

Motoneige th. 27, th. 33

N

th. 18

Nage en eau vive

Mer

th. 10, th. 23, th. 27, th. 32

th. 32

Natation

Mesure de police

th. 3, th. 28

v. arrêté de police

Natura 2000

Météorologie

th. 2, th. 3, th. 9, th. 27, th. 42

th. 11, th. 31, th. 32

Navigation

Maire

Métropole

th. 22, th. 25, th. 26, th. 27, th. 28, th. 28bis, th. 32, th. 33 - manifestations sportives : th. 42, th. 28bis - police générale : th. 11, th. 23, th. 24, th. 28bis - police spéciale des baignades : th. 23, th. 28bis - police spéciale de la navigation : th. 24, th. 28bis v. préfet

th. 1

th. 5, th. 21, th. 23, v. voile, v. sports nautiques

Mirco-entrepreneur

Négligence

th. 18

th. 33, th. 44

Micro-entreprise

Négociation

th. 15, th. 18

th. 12, th. 29

Milieu marin

Non-assistance à personne en péril

th. 28

th. 33

Mineur

Non-obstacle à la commission d’une infraction

Loisirs nautiques v. base nautique

Luge th. 3, th. 9, th. 31, th. 32

M

Maître d’œuvre v. construction

Maître d’ouvrage - public : th. 7 v. construction

th. 17, th. 32, th. 34

Miniski

th. 33

th. 35

Normes

Ministre

- fédérales : th. 1 - techniques : th. 1, th. 8, th. 9, th. 32,

th. 22 - chargé de l’aviation civile : th. 25

Droit des sports de nature

Les clés du métier - Mars 2021

Légalité administrative

7

Index général v. construction - de sécurité : th. 1

v. entretien v. construction

Notification th. 21

Nuisances sonores th. 21, th. 27

O Obligation - de conseil : th. 30, th. 31 - de débroussaillage : th. 4, th. 6 - d’information : th. 30 - d'honorabilité: th. 17 - de moyens : th. 12, th. 16, th. 30, th. 31, th. 34, th. 44 - de prudence : th. 33 - de qualification: th. 17 - de résultat : th. 12, th. 16, th. 30, th. 31, th. 34 - de sécurité : th. 16, th. 30, th. 31, th. 32, th. 33, th. 34, th. 42, th. 44 - in solidum : th. 30, th. 31

Occupation précaire

Parachutisme

Plage

th. 3, th. 17, th. 20, th. 25, th. 33, - ascensionnel : th. 19, th. 31, th. 24

th. 4, th. 27, th. 32

Parapente

- communal de sauvegarde : th. 28bis - de balisage : th. 24 - de circulation : th. 27 - de gestion des ressources piscicoles : th. 3 - de gestion du domaine du conservatoire du littoral : th. 3 - de gestion des cours d’eau non domaniaux : th. 3 - départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) : th. 2, th. 6, th. 8, th. 12, th. 27, th. 29 - départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée pédestre (PDIPR) : th. 1, th. 2, th. 4, th. 6, th. 8, th. 12, th. 26, th. 27, th. 29 - départemental d’itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) : th. 2, th. 12, th. 26, th. 27, th. 29 - d’initiative privée : th. 29 - de prévention des risques (PPR) : th. 11 - Orsec : th. 28bis - local d’urbanisme (PLU, ex-POS) : th. 3, th. 9, th. 10, th. 11, th. 12

Panneau

th. 3, th. 8, th. 17, th. 31, th. 32, th. 33

Parc - national : th. 1, th. 2, th. 3, th. 8, th. 9, th. 12, th. 13, th. 21, th. 23, th. 25, th. 27, th. 28, th. 32 - naturel marin : th. 3, th. 8 - naturel régional : th. 1, th. 2, th. 3, th. 8, th. 9, th. 12, th. 13, th. 26, th. 27, th. 29

Parcours - de santé : th. 11, th. 32 - en cimes/en hauteur : v. Accrobranches - nautique : th. 32

Participation

- de l’eau et des milieux aquatiques : th. 1 - de tourisme : th. 16 - national des forêts : th. 1,th. 6 - français de la biodiversité : th. 1

- à l’affort de construction : th. 20 - à la formation professionnelle : th. 20

th. 2, th. 26

Ordonnance th. 38

Ordre public th. 3, th. 12, th. 21, th. 25, th. 26, th. 27, th. 28bis, th. 29, th. 32

Organisateur th. 33, th. 34, th. 35, th. 44

Organisme - local de tourisme : th. 16 - sportif : th. 31

Ouverture au public th. 4, v. contrat, v. domaine public, v. interdiction Les clés du métier - Mars 2021

th. 23

- balisée : th. 32 - de ski : th. 7, th. 8, th. 9, th. 28bis, th. 32 - hippique : th. 32 - non balisée : th. 32

Office

Opération publique d’aménagement foncier

8

P

Parlement

th. 33

Ouvrage th. 8 - concession d’ouvrage : th. 8, th. 32 - public : th. 4, th. 7, th. 32, th. 34,

th. 38

Parrainage th. 43

Patinette th. 9, th. 35

Patrimoine th. 15

Péage v. redevance

Pêche de loisirs th. 6, th. 13, th. 17, th. 21, th. 23, th. 24, th. 27, th. 28, th. 32

Peine

Plan

Planche à voile th. 3, th. 23, th. 24, th. 32

Plan d’eau th. 9

Planeur ultraléger th. 25

Plongée - sous-marine : th. 3, th. 17, th. 20, th. 23 th. 31, th. 32, th. 33, th. 35

th. 44

Pôle ressources national sports de nature

Péril

th. 1

th. 33

Période - d'essai : th. 18

Permis - d’aménager : v. autorisation - de construire : v. autorisation - de naviguer : th. 24

Personnalité morale th. 15

Droit des sports de nature

th. 34

Piste

th. 4, th. 7 v. domaine public

Omission de porter secours

Personnel d’animation et d’encadrement

Police administrative th. 6, th. 8, th. 9, th. 21, th. 22, th. 28bis, th. 34 - carence du maire : th. 23 - communes limitrophes : th. 21, th. 22, th. 23 - concours de polices : th. 21, th. 22, th. 23, th. 24 - de la circulation : th. 2 - de la circulation sur le domaine public fluvial territorial : th. 6

Index général - de la navigation aérienne : th. 25, th. 32 - de la navigation fluviale : th. 6 - de la navigation intérieure : th. 23, th. 24, th. 32 - de l’eau : th. 23, th. 27, th. 29 - des activités nautiques : th. 23, th. 24, th. 28bis - des aérodromes : th. 25 - des baignades : th. 10, th. 23, th. 28bis - des chemins ruraux : th. 26 - de l’environnement : th. 2, th. 23, th. 26, th. 27 - des parcs nationaux : th. 28, th. 32 - des réserves naturelles : th. 27, th. 28, th. 32 - générale : th. 21, th. 22, th. 28bis, th. 32 - rurale : th. 26 - spéciale : th. 21, th. 22, th. 28bis, th. 32 - spéciale des chemins : th. 26 - substitution : th. 21, th. 22 v. arrêté de police, v. responsabilité administrative, v. signalisation, v. secours

Préposé

Qualification

th. 30, th. 31, th. 33, th. 35, th. 44

- montagne « roues » : th. 25 - montagne « ski »: th. 25

Police nationale (judiciaire)

Prévoyance

th. 5, th. 30 - acquisitive : th. 12

Président - d’une association : th. 20 - du conseil général : th. 22, th. 27 - du conseil municipal : th. 27 - du conseil régional : th. 27 - d’un établissement public : th. 27 - d’un établissement public de coopération intercommunale : th. 22, th. 26

R Rafting th. 11, th. 19, th. 20, th. 23, th. 27, th. 32, th. 33, th. 35

Raid - multisports : th. 42 - nautique : th. 33 - sportif : th. 35

Prêt à usage

Rallye automobile

v. contrat

th. 35, th. 44

Preuve

Randonnée

th. 31, th. 44, v. contrat, v. responsabilité

- aquatique : v. sports d’eau vive - équestre : th. 2, th. 21, th. 26, th. 31, th. 34 - pédestre : th. 2, th. 3, th. 4, th. 5, th. 6, th. 7, th. 8, th. 9, th. 10, th. 11, th. 12, th. 13, th. 21, th. 26, th. 27, th. 28bis, th. 28, th. 29, th. 31, th. 32, th. 33, th. 34, th. 35, th. 42

Prévention th. 3, th. 11, th. 28bis, th. 30, th. 32

th. 17, th. 27

th. 18

Pollution

Prime

th. 27

th. 35, v. assurance

Ports de plaisance

Prise d'acte

Raquette à neige th. 4, th. 9, th. 11, th. 35

th. 8, th. 24

th. 18

Rassemblement

Pourparlers

Prix

- aéronautique : th. 42 v. concentration

th. 12, v. contrat

th. 12, th. 35

Pratiquant

Produits défectueux

th. 35

th. 31

Préavis

Professionnel

th. 12, v. contrat

th. 33, th. 35

Précaution

Promenade

th. 3

v. randonnée

Préfet

Promenades publiques

- activités aquatiques : th. 23 - activités nautiques en rivières : th. 23 - aménagement sur le littoral : th. 10 - carence du maire : th. 21, th. 22, th. 32 - coordonnateur de massif : th. 9 - de police de Paris : th. 42 - du département : th. 9, th. 11, th. 21, th. 22, th. 24, th. 25, th. 26, th. 27, th. 28, th. 32, th. 35, th. 42 - manifestation sportive : th. 28bis, th. 42 - maritime : th. 23, th. 24, th. 27, th. 28bis, th. 28, th. 42 - subsidiarité : th. 28bis - substitution : th. 28bis - transmission : th. 2, th. 21 - transmission aérienne : th. 25 - territoire de plusieurs communes : th. 21, th. 22, th. 32 v. secours

th. 4

Propriétaire th. 23, th. 35, v. clause, v. droit de propriété, v. garde, v. responsabilité civile/du fait des choses, v. aménagement sur le littoral

Réception v. ouvrage

Recette th. 20 - publicitaire : th. 19, th. 20, th. 43

Recours - en garantie : th. 12, th. 30, th. 32, v. action - gracieux : th. 21 - récursoire : th. 12, th. 30, v. action - subrogatoire : th. 12, th. 30, v. action v. action

Recyclage th. 17

Propriété privée

Redevance

v. droit de propriété

th. 7, th. 14 - pistes de ski de fond : th. 1, th. 4, th. 9 - sites de pratique de loisirs de neige non motorisés : th. 4, th. 9

Protection th. 11

Publicité - acte administratif : th. 21 - foncière : th. 12

Q Quad th. 26, th. 27, th. 33, th. 35

Référé - liberté : th. 21 - précontractuel : th. 7, th. 12 - suspension : th. 21

Refuge th. 9, th. 20

Régime fiscal th. 15

Droit des sports de nature

Les clés du métier - Mars 2021

Prescription

9

Index général Régime matrimonial th. 15

Régie th. 9, th. 32 - avec autonomie financière : th. 14 - intéressée : v. délégation de service public - simple : th. 14

Région th. 1, th. 12

Règlement - acte administratif : th. 38 - européen : th. 38 - sportif : th. 31

Règlement des litiges th. 1

Règles - de l’art : th. 7, th. 8, th. 35 v. construction - de circulation aérienne : th. 25 - de navigation maritime : th. 24 - de vol : th. 25 v. « bonnes pratiques »

Remontées mécaniques th. 8, th. 9, th. 14, th. 21, th. 32, th. 35

Remorquage th. 25

Rémunération th. 14, th. 17, th. 18, th. 20, th. 25 - de référence : th. 18

Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) th. 17

Réponse ministérielle th. 38

Requalification th. 18

Réseau européen des sports de plein air th. 1

Réseau Natura 2000 v. Natura 2000

Réserves v. construction, v. ouvrage

Réserve naturelle th. 2, th. 8, th. 9, th. 27, th. 28, th. 32 v. police administrative Les clés du métier - Mars 2021

Résiliation

10

- exonération : th. 32 - faute : th. 27, th. 32, th. 35 - faute lourde : th. 27 - ouvrage public : th. 7, th. 32 - travaux publics : th. 7, th. 8, th. 32

Responsabilité civile th. 12, th. 16, th. 30, th. 31, th. 34, th. 44 - abus de droit : th. 5, th. 31 - acceptation des risques : v. risque - conditions : th. 30, th. 31, th. 32, th. 44 - contractuelle : th. 8, th. 16, th. 29, th. 31, th. 44 - décennale : th. 8, th. 35, v. garantie décennale - de l’aménageur : th. 8 - de l’éducateur sportif : th. 34 - de l’entrepreneur : th. 8, th. 15 - de l’exploitant d’un établissement d’APS : th. 34 - de l'organisateur : th. 44 - délictuelle : th. 31, th. 44 - de parfait achèvement : th. 8, th. 35 - de plein droit : th. 16, v. responsabilité du fait des choses - du club : th. 44 - du fait d’autrui : th. 31 - du fait des choses : th. 5, th. 8, th. 12, th. 31, th. 34, th. 44, v. garde - du gestionnaire : th. 8 - du maître d’ouvrage : th. 8 - du propriétaire : th. 2, th. 6, th. 8, th. 29 - exonération : th. 5, th. 8, th. 12, th. 16, th. 30, th. 31 - faute : th. 5, th. 8, th. 12, th. 25, th. 30, th. 31, th. 35, th. 44 - force majeure : v. exonération - limitation légale : th. 5, th. 8, th. 31 - partage : th. 31 - présomption : th. 5, th. 8 - professionnelle : th. 16, th. 29 - pour troubles anormaux de voisinage : th. 8 - servitude de marchepied : th. 13 v. assurance, v. obligation

Responsabilité pénale th. 30, th. 33, th. 35, th. 44 - causalité : th. 33 - contrainte : th. 33 - faute : th. 30, th. 33 - faute caractérisée : th. 33 - imputation : th. 33 - non-assistance à personne en péril : th. 33 - non-imputabilité : th. 30, th. 33 - omission de porter secours : th. 33 - violation de domicile : th. 5

v. contrat - judicaire : th. 18

Ressortissant communautaire

Résolution

Retrait

v. contrat

v. arrêté de police

Responsabilité administrative

Retraire

th. 4, th. 8, th. 18, th. 30, th. 32, th. 34

th. 18

Droit des sports de nature

v. Union européenne

Retransmissions sportives th. 43

Revenu - imposable : th. 19 - non commercial : th. 19 - occasionnel : th. 19

Risques th. 28bis, th. 30, th. 33, th. 44 - acceptation (théorie de) : th. 16, th. 30, th. 31, th. 32 - anormaux : th. 31 - contre lesquels le sportif doit se prémunir : th. 32 - d’assurance : th. 35 - gestion : th. 30 - naturels : th. 3, th. 9, th. 11, th. 32, v. avalanches, v. incendie, v. inondation - technologiques : th. 3 v. assurance, v. responsabilité civile, v. secours

Rivages th. 4, th. 10

Rives de plan d’eau th. 9

Rivière th. 6, th. 32

Roller th. 35

Routes panoramiques à l’étage alpin th. 9

Rupture - anticipée : th. 18 - conventionnelle : th. 18

S Salaire th. 18, th. 19, th. 20

Salarié th. 19

Sanction disciplinaire th. 25, th. 30

Saut à l’élastique th. 14

Saut à ski th. 9, th. 14

Schéma - d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : th. 3, th. 32 - départemental d'analyse et de couvertures des risques (SACR) : th. 28bis - départemental d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : th. 3 - directeur : th. 3, th. 9 - de cohérence territoriale (SCOT) : th. 3,

Index général th. 9, th. 10 - départemental des carrières : th. 3 - départemental de gestion cynégétique : th. 3 - de services collectifs : th. 1, th. 2, th. 3, th. 12 - de mise en valeur de la mer : th. 3, th. 10 - d’initiative privée : th. 29 - directeur d’aménagement et de gestion de l’eau : th. 3 - directeur des risques d’incendie de forêt (SDRIF) : th. 3 - régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) : th. 3 - régional d’aménagement touristique : th. 2

- de passage des piétons sur le littoral : th. 13 - d’urbanisme : th. 3 - d’utilité publique : th. 3, th. 11 - enclavement : th. 12 - fixité : th. 12 - indemnisation : th. 12 - le long des cours d’eau : th. 3 - littoral : th. 10 - longitudinale : th. 13 - risques naturels : th. 11, v. risques naturels - temporaire : th. 12 - transversale : th. 13

Sous-sol

Signalisation

th. 19, th. 43

Scooter de mer

th. 21, th. 22, th. 23, th. 32, th. 33, th. 44

Sportif

Silence

- affilié : th. 35 - amateur : th. 19 - de haut niveau : th. 19 - indépendant : th. 19 - non affilié : th. 35 - professionnel : th. 19, th. 43

Scooter des neiges th. 33

Secours th. 11, th. 24, th. 28bis, th. 32, th. 33 v. frais de recherche et de secours

Sécurité th. 1, th. 11, th. 17, th. 27, th. 32, th. 42, th. 44 - juridique : th. 12, th. 29

Séjour sportifs th. 31

Sente v. sentier

Sentier th. 7, th. 26, th. 32 - d’exploitation : v. chemin d’exploitation - du littoral : th. 6, th. 10 - forestier : th. 6

Service d’ordre th. 42, th. 44

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

v. arrêté de police

Site - classé : th. 8, th. 27 - naturel : th. 5, th. 8 - privé : th. 7 - public : th. 7 v. contrat, v. domaine privé, v. domaine public, v. droit de propriété

Skeleton th. 9

Ski th. 3, th. 7, th. 8, th. 11, th. 12, th. 14, th. 19, th. 20, th. 21, th. 28, th. 28bis, th. 31, th. 32, th. 33, th. 44 - alpin : th. 3, th. 4, th. 5, th. 9,th. 17, th. 34 - de fond : th. 3, th. 9, th. 17, th. 34, th. 35, th. 39 - de randonnée (nordique) : th. 3, th. 4, th. 9, th 33, th. 35 - motorisés : th. 5 - nautique : th. 1, th. 3, th. 5, th. 20, th. 24, th. 27, th. 32 - « nouvelles glisses » : th. 35, v. école de ski, v. piste de ski

Spécialité territoriale th. 14

Spectateurs th. 44

Spéléologie th. 3, th. 4, th. 7, th. 21, th. 27, th. 28, th. 28bis, th. 32, th. 35

Sponsor

Sports - aériens : th. 4, th. 21, th. 29, th. 31, th. 32, th. 33, th. 35, th. 42 - aquatiques : th. 11, th. 42 - à risques : th. 7, th. 25, th. 34 - bruyants/non bruyants : th. 27 - d’eau vive : th. 4, th. 11, th. 21, th. 28, th. 29 - motorisés : th. 2, th. 5, th. 6, th. 8, th. 9, th. 21, th. 22, th. 26, th. 27, th. 28, th. 29, th. 31, th. 32, th. 33, th. 35, th. 42 - nautiques : th. 4, th. 5, th. 8, th. 9, th. 10, th. 11, th. 23, th. 22, th. 27, th. 31,th. 32, th. 33, th. 35, th. 44 - souterrains : th. 4 - terrestres : th. 1, th. 42 v. acteurs privés et acteurs publics

Station - balnéaire : th. 32 - de sports d’hiver : th. 9, th. 32

th. 28bis

Skiboard

Stationnement

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

th. 35

th. 28, v. autorisation

SMIC

Statuts

th. 18

th. 1

Snowboard

Subvention

th. 3, th. 9

th. 35, th. 43

Société

Surf

th. 15 - à responsabilité limitée : th. 15 - à responsabilité limitée unipersonnelle : th. 15 - coopérative : th. 15 - en nom collectif : th. 15 - par actions simplifiée : th. 15 - par actions simplifiée unipersonnelle : th. 15 - sportive : th. 1

- de mer : th. 3, th. 23, th. 24, th. 32, th. 33, th. 35 - de neige : th. 33, th. 35

Société nationale des secours en mer (SNSM)

Surveillance

th. 24

th. 31, th. 32, th. 34, th. 44, v. faute

th. 1

Service public th. 7, th. 14

Servitude - assiette : th. 12 - conventionnelle : th. 12 - d’accès à la voie publique : th. 12 - d’accès aux sites de pratique : th. 4, th. 9 - de desserte : th. 9 - de halage : th. 2, th. 6, th. 12, th. 13 - de marchepied : th. 2, th. 12, th. 13 - de passage : th. 12 - de passage, aménagement, équipement des pistes de ski : th. 13

Surréglementation v. arrêté de police

Sursis à statuer th. 21

Droit des sports de nature

Les clés du métier - Mars 2021

th. 23, th. 24

th. 4

11

Index général

Survol

Transmission au préfet

th. 25, th. 28

th. 21

Suspension

Transport

- acte administratif : th. 21 - contrat d’assurance : th. 35 v. référé

th. 34

Syndicat - mixte : th. 9, th. 14

T

th. 16

Tranquillité publique

Vélo

v. ordre public

th. 2, th. 3, th. 8, th. 11, th. 20, th. 21, th. 27, th. 29, th. 31, th. 32, th 34, th. 35, th. 42, th. 44

Travailleur - indépendant : th. 18

Taxe

Travaux

- d’apprentissage : th. 20, th. 43 - départementale des espaces naturels sensibles : th. 2, th. 3, th. 12, th. 13 - de séjour : th. 2 - d’habitation : th. 20 - foncière : th. 20 - sur la valeur ajoutée : th. 19, th. 20, th. 43 - sur les salariés : th. 20 - sur les spectacles : th. 43

th. 4, th. 7, th. 8, th. 11, th. 35 - publics : th. 7, th. 32 v. construction, v. contrat, v. domaine public, v. marché public, v. ouvrage

Trekking th. 31

Trial th. 27

Vélo-route th. 6

Vente à forfait v. forfait touristique

Vente de voyages et de séjours th. 16

Via alpina th. 29

Via corda

Télémark

Triathlon

th. 35

th. 35, th. 44

Télésiège

Tribunal arbitral du sport

th. 31

th. 38

Temps

TVA

- partiel : th. 18

th. 20, th. 43

- consentement : th. 12 - caché : th. 12 - ouvrage : th. 8, th. 32

U

Victime

th. 8, v. sports motorisés

Terres agricoles th. 9

Territorialité de l’impôt th. 19

Tiers th. 30, th. 31, th. 32, th. 35, th. 44

Tir th. 27

Titre v. diplôme

Titre de navigation v. permis

ULM th. 20, th. 25, th. 27, th. 28, th. 31, th. 32

Unesco th. 38

Union européenne th. 1, th. 38

Unité touristique nouvelle th. 3, th. 9

Urgence th. 11, th. 25, th. 26

Usage

th. 6, th. 35

- contrat d’usage : v. contrat - collectif : th. 5 - tolérance : th. 5

Tourisme sportif

Usager

th. 5, th. 9, th. 14

th. 14, th. 32

Traité international

Usucapion

th. 38

th. 6

Transaction

Usufruit

th. 12, th. 29

th. 12

Topo-guide

Les clés du métier - Mars 2021

Véhicule - terrestre à moteur : th. 2, th. 6, th. 28, th. 35 - tout terrain (4X4) : th. 4, th. 27, th. 28, th. 33

Transporteur

Terrain de sports motorisés

12

V

Droit des sports de nature

th. 7

Via ferrata th. 4, th. 7, th. 12, th. 14, th. 32

Vice

th. 30, th. 31, th. 32, th. 33

Village de vacances th. 9

Violence th. 12, th. 33

Voie th. 6 - communale : th. 26 - forestière privée : th. 6 - privée ouverte à la circulation : th. 2, th. 42 - privée : th. 9 - publique : th. 33, th. 42, th. 44 - verte : th. 2

Voie de fait th. 21

Voies navigables de France (VNF) th. 1

Voile th. 3, th. 10, th. 20 , th. 32, th. 33, th. 35, th. 44

Index général

Vol - à voile : th. 3, th. 25, th. 31, th. 33 - en montagne : th. 25 - libre : th. 25

Voltige aérienne th. 3, th. 25

VTT th. 3, th. 4, th. 7, th. 12, th. 27, th. 28, th. 28bis, th. 31, th. 33, th. 35, th. 44

W, X, Y Wilderness th. 7

Z Zonage th. 11, v. risques naturels, v. plan

Zone - à risques : th. 11 - d’intérêt écologique, floristique et faunistique : th. 27 - de montagne : th. 3, th. 9 - de préemption : th. 2, th. 12 - humide : th. 3 - littorale : v. littoral

Les clés du métier - Mars 2021

■

Droit des sports de nature

13