Épargne, Retraite, Prévoyance d’entreprise Manuel juridique, financier, RH 2e édition
Dans la même collection Assurance vie : technique et produits par Théodore Corfias La comptabilité des entreprises d’assurance par Guy Simonet La fiscalité de l’assurance vie par Philippe Baillot, Jean-François Piraud et Joël Contréras La protection sociale dans l’entreprise par Guy Bellocq L’assurance incendie par Alain Gellion et James Landel L’assurance de santé : acteurs et garanties par Roger Millot et Alice Rudelle Waternaux L’assurance des risques techniques par Patrick Rubise Le manuel de l’assurance automobile par James Landel et Lionel Namin Le manuel de l’assurance vie par Jean-Antoine Chabannes et Nathalie Eymard-Gauclin Les assurances de responsabilité de l’entreprise par Francis Chaumet Les assurances dommages aux biens de l’entreprise par Pierre-Henri Dadé et Daniel Huet Les grands principes de l’assurance par François Couilbault et Constant Éliashberg Les sûretés sur contrat d’assurance vie par Karine Vilret-Huot L'intermédiation en assurance par Isabelle Monin Lafin, Stéphane Coutin, Anne Desous, Sylvestre Gossou, James Landel Marketing performant de l’assurance par Christian Parmentier Micro-assurance par Marc Nabeth Mutualité et prévoyance complémentaire par Xavier Camlong Précis d’évaluation du dommage corporel par Hélène Béjui-Hugues et Isabelle Bessières-Roques Risques et assurances construction par Jean Bigot et Michel Périer Risques et assurances de responsabilité civile par Constant Éliashberg Risques et assurances transports et logistique par Jean-Patrick Marcq 8
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Sous la direction de Michel Hallopeau Christel Bapt, Stéphane Béal, Philippe Berger, Philippe D’Hoir, Pascale Ernst, Anna Ferreira, Norbert Gautron, Isabelle Hadoux-Vallier, Didier Hoff, Gérard Kesztenbaum, Véronique Kowecka, Pierre-Yves Lagarde, Olivia Rault
Épargne, Retraite Prévoyance d'entreprise 2e édition
Nous alertons nos lecteurs sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, le développement massif du « photocopillage ». Le Code de la propriété intellectuelle interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est développée dans de nombreux cabinets, entreprises, administrations, organisations professionnelles et établissements d’enseignement, provoquant une baisse des achats de livres, de revues et de magazines. En tant qu’Éditeur, nous vous mettons en garde pour que cessent de telles pratiques. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de l’Éditeur ou de leurs ayants droit est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, l’autorisation d’effectuer des reproductions à finalité non commerciale peut être obtenue auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© by C. Bapt, S. Béal, Ph. Berger, Ph. D'Hoir, P. Ernst, A. Ferreira, N. Gautron, I. Hadoux-Vallier, M. Hallopeau, D. Hoff, G. Kesztenbaum, V. Kowecka, P.-Y. Lagarde, O. Rault and L’Argus Éditions – 2011 Tous droits réservés pour tous pays ISBN : 978-2-35474-080-1 ISSN : 1274-9982
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LES AUTEURS
Sous la direction scientifique de Michel Hallopeau Avocat, directeur associé, Directeur responsable du Pôle national retraite et prévoyance du cabinet Fidal. Il a compétence dans le très large domaine de la protection sociale complémentaire et intervient pour le compte des entreprises employeurs (groupes internationaux à PME), ainsi que des organismes d’assurance (sociétés, institutions de prévoyance et mutuelles). Concepteur de l’ouvrage et coordinateur. Auteur des chapitres sur l’environnement social et fiscal, les applications (sauf préretraite et Perp) et les restructurations.
En collaboration avec : Christel Bapt Fondateur de la société de conseil en investissements Altedia Investment Consulting, et actuellement Président de la société Cedrus Partners. Il a compétence dans le très large domaine de la gestion d’actifs. Auteur des chapitres sur la gestion financière. Stéphane Béal Avocat associé, Directeur adjoint du département de droit social du cabinet Fidal, Président de la commission juridique ANDRH. Il intervient comme enseignant au Master 2 de ressources humaines de Paris Dauphine, au DJCE de Cergy, et au Master 2 de Protec-
tion sociale de Montpellier ainsi qu’au centre de formation professionnelle des avocats du Barreau de Versailles. Coauteur du chapitre sur l’épargne salariale. Philippe Berger Actuaire, membre de l’Institut des actuaires et du Syndicat des actuaires conseils et des experts indépendants. Il travaille dans le conseil auprès des investisseurs institutionnels et des grandes entreprises depuis plus de 20 ans. Il est président directeur général du cabinet Philippe Berger Actuaire. Coauteur avec Norbert Gautron des chapitres sur l’actuariat et aspects techniques des retraites et de la prévoyance et d’une partie des exemples d’utilisation.
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Épargne, Retraite, Prévoyance d'entreprise Philippe D’Hoir Avocat associé, directeur des départements droit des sociétés et droit boursier du cabinet Fidal, membre de la commission « Opérations et information financières des émetteurs » de l’AMF et du comité juridique de l’ANSA. Il est chargé d’enseignements à l’université de Paris Dauphine. Auteur du chapitre sur le cas particulier des mandataires sociaux. Pascale Ernst Avocate senior, département retraite et prévoyance du cabinet Fidal. Elle exerce depuis 20 ans dans le domaine de la protection sociale et des rémunérations différées, et conseille des entreprises et des organismes institutionnels en retraite, prévoyance et épargne. Auteur des chapitres sur la relation d’assurance, la préretraite et le PERP.
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Didier Hoff Avocat, directeur associé, responsable du département Human Capital de la Direction Internationale du cabinet Fidal. Il est spécialisé en rémunération des dirigeants et actionnariat salarié. Auteur du chapitre sur l’actionnariat. Gérard Kesztenbaum Avocat associé, Directeur du département droit social du cabinet Fidal. Membre de la commission épargne salariale de l’ANDRH, membre de FONDACT. Coauteur du chapitre sur l’épargne salariale.
Anna Ferreira Avocat, département de droit social du cabinet Fidal. Membre du pôle de compétences « Retraite et Prévoyance d’Entreprise ». Coauteur du chapitre sur les relations dans l’entreprise.
Véronique Kowecka Directeur des ressources humaines au sein d'un grand laboratoire pharmaceutique et médiateur conventionnel. Elle exerce depuis 22 années dans la fonction RH. Membre fondateur de l’Association des RH médiateurs d’entreprise et présidente du groupe RH du Syndicat des industries du médicament vétérinaire. Auteur des chapitres l’entreprise et ses salariés et regard du directeur des ressources humaines.
Norbert Gautron Actuaire, membre de l’Institut des actuaires et du Syndicat des actuaires conseils et des experts indépendants. Associé du cabinet Galea & Associés. Il compte une quinzaine d’années d’activité dans le domaine du conseil en protection sociale, intervenant auprès d’entreprises et de groupes d’assurances. Coauteur avec Philippe Berger des chapitres sur l’actuariat et aspects techniques des retraites et de la prévoyance.
Pierre-Yves Lagarde Conseil en stratégies de rémunération et protection sociale. Chambre Nationale des Conseils et Experts Financiers (administrateur). Chargé d’enseignement à l’AUREP, l’université Paris-Dauphine et l’ESCP Europe. Auteur des chapitres sur le statut, la rémunération et la protection sociale du dirigeant, ainsi que la valorisation d’une politique de rémunération globale.
Isabelle Hadoux-Vallier Avocat associé, Département retraite et prévoyance du cabinet Fidal. Elle exerce depuis plus de 15 ans dans le domaine de la protection sociale et des assurances collectives, pour le compte d'employeurs et des différents acteurs de la protection sociale (organismes assureurs et intermédiaires d'assurance). Auteur du chapitre sur la mobilité internationale.
Olivia Rault Avocat associé, spécialisé en droit social, Docteur en droit privé, département de droit social du cabinet Fidal. Coauteur du chapitre sur l’épargne salariale.
Remerciements à Martine Bouvais pour la coordination administrative.
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INTRODUCTION
En quoi cet ouvrage est-il novateur ? L’épargne retraite prévoyance est une matière devenue d’une telle élaboration, voire complexité, aménagée en quasi-permanence, qu’elle n’est plus aujourd’hui abordable sans recourir à de multiples documentations, chacune couvrant un des aspects techniques du sujet : juridique, actuariel, comptable et financier. De plus, la matière juridique est à un carrefour de textes (droit du travail, de la Sécurité sociale, des assurances, fiscal, etc.), et ne constitue pas une discipline unitairement codifiée. Une large part est réservée à l’application des interactions entre les réglementations. Cet ouvrage novateur répond au besoin de juxtaposer toutes les techniques en jeu, de manière consolidée et interactive. Pour y parvenir, il a été conçu et réalisé par une équipe de professionnels conscients du besoin d’une telle vue globale et exhaustive. Ceux-ci ont travaillé en concertation tant sur l’architecture générale de l’ouvrage que sur le fond de chaque thème. Chaque dispositif est exploré en coordination entre chacun des techniciens. Cet ouvrage est à jour des réglementations en vigueur au 1er janvier 2011 ; il a bien entendu vocation à être ultérieurement mis à jour, car il y aura inévitablement de nouvelles modifications. Mais il conservera sa « marque de fabrique », c’est-à-dire sa vocation à apporter une analyse concrète pour l’utilisateur. Depuis l’édition précédente de cet ouvrage (août 2007) : – le Code du travail a été « réécrit à droit constant » ; – de nombreux textes sociaux, fiscaux et du droit du travail ont été modifiés ou ajoutés ; – et la loi portant réforme des retraites à été publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010. Cette nouvelle édition est à jour de la réglementation (lois de financement de la Sécurité sociale et de finances) et de la jurisprudence en date du 1er janvier 2011.
Ce qu’est l’ouvrage Tout d’abord c’est un ouvrage logique. Or, pour l’utilisateur, la logique n’est certainement pas celle des développements consistant à distinguer – dans le sens de « séparer » – les dispositifs selon les réglementations qui leur sont propres, ce qui rend plus difficile d’établir des corrélations entre eux. www.argusdelassurance.com
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Épargne, Retraite, Prévoyance d'entreprise En effet, chacun des dispositifs a (ou peut avoir) sa propre utilité. Ce peut être une efficacité pour l’entreprise qui y trouve son intérêt (économie, dynamisation, etc.) comme pour le salarié (rémunération cash, différée, protection, etc.). C’est pourquoi l’ouvrage est basé sur une approche logique et méthodologique mettant en évidence : – les principaux objectifs de l’entreprise auxquels peuvent concourir chacun des dispositifs ; – ce dont les salariés, selon la catégorie, l’âge, etc. sont généralement en mesure d’attendre. Ceci doit conduire naturellement à faire émerger les conditions dans lesquelles l’un ou l’autre des dispositifs peut concilier les intérêts des deux parties. Ensuite, c’est un ouvrage exhaustif. Il traite de la totalité des réglementations et des techniques, d’une façon suffisamment approfondie pour que l’ensemble des paramètres, des difficultés et potentialités soit mis en évidence. Les principes et bases juridiques, actuariels, financiers, leurs particularités selon les régimes d’application, enfin les passerelles entre les dispositifs sont analysés et développés afin qu’un seul et même document de référence permette d’appréhender tous les éléments de l’analyse. Enfin, c’est un ouvrage pratique. Son plan d’analyse envisage systématiquement, pour chacun des dispositifs : le contexte, les mécanismes, la cible et l’impact, les avantages et les inconvénients, les spécificités techniques, les précautions à prendre et – bien entendu – les axes de la mise en valeur.
À qui cet ouvrage s’adresse-t-il ? Les thèmes sont explorés de sorte que tous les intervenants de ce domaine y trouvent une valeur ajoutée pour leur propre démarche : – le chef d’entreprise : c’est lui qui décide et qui finance en partie. Il a absolument besoin de recul, de références comparées, d’idées, voire de réflexions innovantes, et il ne doit pas être « assommé » par certains détails complexes ni placé dans des incertitudes juridiques ; – les salariés eux-mêmes et leurs représentants : ce sont eux qui sont visés par le dispositif. Comment appréhender les effets de telle ou telle création, modification… Où se trouvent les contraintes, les contreparties… Et pourquoi ne pas choisir tel autre dispositif ? – les organismes prestataires, les intermédiaires et les conseils : ce sont des professionnels avertis. Ils doivent comprendre la situation et les besoins de leurs clients, faire la synthèse des problématiques techniques, déceler la ou les meilleure(s) solution(s), être en capacité de les valoriser puis ensuite de les mettre en œuvre. Or, pour ces professionnels, un des exercices les plus difficiles consiste à maîtriser les arcanes techniques, mais sans pour autant s’y noyer… Ou y perdre leur interlocuteur…
Comment utiliser l’ouvrage ? L’ouvrage est donc conçu comme un outil logique et pratique, dont voici le plan général : – d’abord, pourquoi et pour qui une entreprise a intérêt à mettre en place tel ou tel avantage : « L’entreprise et ses salariés » (première partie) ; – puis, quelles sont les considérations techniques communes (juridiques, actuarielles et financières) qu’il est indispensable de prendre en compte : « Les dispositifs » (deuxième partie) ;
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Introduction – ensuite quelles sont les cohérences entre les caractéristiques propres à chacun des dispositifs envisageables et la finalité de leur mise en place : « Les applications » (troisième partie). Ce chapitre est conçu pour permettre à l’employeur – et à ses conseils – de sélectionner le type de solution le plus cohérent avec ses objectifs. Les dispositifs y sont traités successivement, chacun dans les deux domaines dont ils relèvent (droit du travail ou/et de la protection sociale) en commençant par ceux qui procurent un avantage à court terme puis ceux qui l’offrent à moyen terme et enfin ceux à effet de long terme. À l’intérieur de chacune de ces rubriques, ces dispositifs sont analysés selon leur mode financement : financement total par l’employeur, partage possible avec les salariés, financement par les salariés avec ou sans complément possible de l’employeur ; – et enfin, une illustration est donnée pour quelques situations concrètes – cas types qui se rencontrent dans les entreprises – avec propositions de solutions : « Les exemples » (quatrième partie). Le principe de cet ouvrage est donc celui d’un raisonnement logique au regard des finalités de chaque dispositif, méthode que doivent suivre les personnes impliquées à quelque titre que ce soit ; ce processus d’analyse entend être plus efficace que la structure classique d’analyse juxtaposant – sans les mettre en perspective – les « outils », « régimes » et « plans ».
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SOMMAIRE
Auteurs .....................................................................................................................................................................9 Introduction ...................................................................................................................................................................13 Sommaire ...................................................................................................................................................................17
Première partie L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV
– Objectifs des employeurs............................................................................................................21 – Les attentes des salariés ..............................................................................................................29 – Les conditions recherchées par l’entreprise ........................................................................39 – Le cas particulier du dirigeant..................................................................................................51
Deuxième partie LES DISPOSITIFS Chapitre I Chapitre II
– La protection sociale complémentaire..................................................................................55 – L’épargne salariale ......................................................................................................................187
Troisième partie LES APPLICATIONS Chapitre I Chapitre II
– Domaine de la protection sociale complémentaire......................................................285 – Domaine de l’épargne salariale et du droit du travail .................................................433
Quatrième partie EXEMPLES D’UTILISATION Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV
– Valorisation d’une politique de rémunération globale ..............................................515 – Restructurations d’entreprises et harmonisation des régimes et plans ...............521 – Mobilité internationale ...........................................................................................................531 – Statut, rémunération et protection sociale du dirigeant .........................................541
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Épargne, Retraite, Prévoyance d'entreprise Annexes ................................................................................................................................................................551 Glossaire ................................................................................................................................................................763 Bibliographie ................................................................................................................................................................ 771 Table des matières ........................................................................................................................................................781 Index alphabétique ......................................................................................................................................................809
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