Projets industriels, projets inacceptables ? Concertation & développement durable dans les grands projets d’industrie et d’infrastructure
Hélène Valade reprend la parole pour évoquer les synergies qu’il peut exister avec la mise en place des démarches DD/RSE au sein des organisations, notamment à travers la définition d’indicateurs de suivi comme outils de dialogue avec les parties prenantes. Bertrand Pancher insiste sur la nécessité de contractualiser sur les méthodes pour éviter les contestations de type « Concertation alibi ».
Patrick Legrand termine le débat en soulignant une nouvelle fois l’importance du manque de temps des différents acteurs et la nécessité d’en tenir compte dans les schémas de concertation et le rôle de « maître des temps » de la concertation de la CNDP.
« Il faut que la qualité de la décision prise apparaisse comme telle aux yeux des parties prenantes, jusqu’à sa réalisation dans la réalité, au terme d’un suivi précis et pertinent. »
Il prend l’exemple du conseil économique et social européen qui travaille avec le parlement et la commission dans le cadre d’une contractualisation avec consultation de l’ensemble des acteurs puis d’un retour du décideur vers ces acteurs.
Il évoque également comme écueil des schémas de concertation : • la difficulté des maîtres d’ouvrage à expliquer leur processus de décision • la difficulté à resocialiser à grande échelle des débats tenus en petit comité.
« On a essayé de mettre en place des démarches similaires dans le cadre de la Commission Nationale du Débat Public où les maîtres d’ouvrages viennent répondre aux parties prenantes. On aurait aimé le faire dans le cadre des « Dans une concertation, même celui qui se tait est important, enquêtes publiques ; c’est encore car il est témoin et éventuellement rapporteur » difficile mais ça évolue» Karine Viel évoque la possible usure du phénomène de la concertation avec le temps, et l’importance de s’assurer de l’équilibre des intérêts de chaque partie prenante, avec la nécessité de faire une évaluation des démarches. « Avec l’évaluation, chacun se met dans une logique de progrès, y trouve son compte, et donc continue à collaborer à ce type de démarches » Jean-Marc Dziedzicki précise que ce principe de « rendre compte » est également la trajectoire qu’a prise l’évolution réglementaire au cours des années. La loi de 1995 instaurait l’obligation de débat public avec la création de la commission nationale du débat public, mais à la fin du débat public, il ne se passe rien.
En 2002, une nouvelle loi oblige le maître d’ouvrage industriel à rendre publique sa décision, 3 mois après la tenue du débat public. Enfin la dernière loi de juillet 2010, oblige le maître d’ouvrage à rendre une décision mais cette fois au regard des éléments soulevés lors des débats publics.
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