Déclaration FOSS, règlement REACH

Déclaration FOSS, règlement REACH

Logiciel libre (free and open source software, FOSS) Droit d'auteur

Informationen zu den Nutzungsrechten, Lizenzen und verwendeter freier und Open-Source-Software in Ihrem Fahrzeug finden Sie im Internet unter: Logiciel libre: https://omniplus.com/opensource

Règlement REACH

Le règlement REACH (règlement CE) n° 1907/2006, article 33) impose une obligation d'information pour les matières très préoccupantes (SVHC). EvoBus GmbH fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter d'utiliser ces SVHC et pour permettre au client de les utiliser avec le maximum de sécurité. Selon les informations des fournisseurs et les informations‐produit internes d'EvoBus GmbH, nous avons connaissance de la présence de SVHC dans certains produits de ce véhicule, dans une proportion supérieure à 0,1 % en poids. Nähere Informationen erhalten Sie unter folgender Adresse: Règlement REACH: https://reach.daimlertruck.com/de/ buses

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