EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE D’AGDE __________________________________________ SEANCE DU 1er FEVRIER 2010 République Française Liberté - Égalité - Fraternité
Département de l’Hérault Arrondissement de Béziers
L'an DEUX MILLE DIX et le PREMIER FEVRIER, Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire. Présents : MM. et Mmes
OBJET : Requalification du Centre Port du Cap d’Agde Choix du titulaire du marché de maîtrise d’œuvre N°14 Réf. : AM/BC NOMBRE DE MEMBRES : Afférents au Conseil : 35 En exercice : 35 Qui ont pris part à la délibération : Date de convocation : 26/01/210 Date d’affichage : Transmis en Sous-Préfecture le :
Mandants :
Mandataires :
Absents : Secrétaire de séance : Rapporteur :
Le rapporteur expose : Par délibération du 5 novembre 2009, le Conseil municipal a approuvé le programme de l’opération relatif à la consultation de maîtrise d’œuvre pour la requalification du Centre Port du Cap d’Agde et autorisé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen de maîtrise d’œuvre.
Cette procédure a donc été lancée afin d’attribuer les études et le suivi des travaux à un opérateur économique. Le 17 novembre 2009, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé à la publication (le JOUE, le BOAMP et le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment), fixant la date limite de réception des offres au 11 janvier 2010 à 16 heures 30. Six plis ont été reçus dans le délai imparti. Après ouverture par le pouvoir adjudicateur le 12 janvier 2010 à 9 heures, les plis ont été transmis ce même jour à l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet Elan Développement, pour en effectuer l’analyse comparative. Le jury s’est réuni le 28 janvier 2010 et s’est prononcé en faveur du candidat suivant, son offre étant jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation : Groupement constitué des opérateurs économiques ……………………………………..……………., ayant pour mandataire le cabinet d’architecture ……………….……, domicilié à ……………………………...
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N° 14 CM du 01/02/2010