EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE D’AGDE __________________________________________ SEANCE DU 1er FEVRIER 2010 République Française Liberté - Égalité - Fraternité
Département de l’Hérault Arrondissement de Béziers
OBJET :
L'an DEUX MILLE DIX et le PREMIER FEVRIER, Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire. Présents : MM. et Mmes
AUTORISATIONS DE PROGRAMME PRESENTEES LORS DU BP 2010 Mandants :
Mandataires :
N°10 Réf. : PP / yr NOMBRE DE MEMBRES : Afférents au Conseil : 35 En exercice : 35 Qui ont pris part à la délibération : Date de convocation : 26/01/210 Date d’affichage : Transmis en Sous-Préfecture le :
Absents : Secrétaire de séance : Rapporteur : Le Rapporteur expose que : Lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 10 décembre 2009 vous ont été présentés les projets d’investissement de la Ville qui ont été établis dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement défini en cohérence avec notre stratégie financière et compatible avec le respect de nos équilibres financiers.
Certains de ces projets ayant un caractère pluriannuel ont fait l’objet, lors du vote des BP précédents, d’une autorisation de programme conformément à l’ordonnance N° 2005 – 1027 du 26 Août 2005 applicable à compter du 1 Janvier 2006 et reprise dans le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311 – 3 et R 2311 – 9 Il est nécessaire, en fonction du déroulement de ces opérations, de repréciser la répartition prévisionnelle des crédits de paiement, de confirmer, de réactualiser ou de solder les autorisations de programme. Ceci permet un meilleur suivi et facilite la gestion administrative et comptable en permettant de mobiliser les crédits en fonction des échéances de paiement. L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des engagements à effectuer ; les crédits de paiement sont inscrits au budget de l’exercice. Ainsi sont soumis à votre approbation, la validation des autorisations de programme suivantes et de leurs crédits de paiement : I – BUDGET PRINCIPAL AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN COURS 1 - Espace sportif des champs blancs 2 - Groupe scolaire du littoral 3 – Plan d’action cœur de ville 4– Moulin des Evêques 5– Ceinture verte 6– Extension cimetière 7– Office tourisme cœur de ville 8– Route de Rochelongue 9 – Espaces publics centre port 10 – Pontons du Grau Page 1 sur 8
N° 10 CM du 01/02/2010