Escala Grande journée d'études marchés publics najaar 2019

mardi

26 / 11 Gosselies

Grande Journée d’étude marchés publics

Depuis plusieurs années, Escala organise des journées d’étude sur les marchés publics à Gand et à Westerlo.

L’année passée nous avons organisé la première Grande Journée d’étude sur les marchés publics à Gosselies. C’était un vrai succès: il y avait beaucoup de participants (seulement des pouvoirs adjudicateurs) et la journée d’études a été évaluée de manière très positive.

Pourquoi s’inscrire à la journée d’étude sur les marchés publics?

• 16 sujets différents apportés par 12 experts; • Vous pouvez participer à 4 sessions que vous choisissez vous-même parmi le programme varié (passation; exécution; travaux; les livraisons; services); • Nous examinons les tendances actuelles et la jurisprudence, améliorant ainsi vos connaissances; • Vous entrez en contact avec plusieurs collègues, tous spécialisés dans les marchés publics; • Vous pouvez également parler aux orateurs après la conférence et leur poser vos questions; • Aussi bien les débutants (sessions «ABC») que les utilisateurs avancés y trouveront quelque chose à leur goût; • Vous recevrez sur papier la documentation se rapportant à vos sessions; • Les frais de participation ne s’élèvent qu’à € 175 (hors TVA) pour la journée d’étude. La restauration soignée y incluse.

DONNÉES PRATIQUES: Lieu: Point Centre, Avenue Georges Lemaître 19, 6041 Gosselies Date: mardi 26 novembre 2019 Prix: • Social profit/non marchand : € 175 (hors TVA) • Avocats, architectes, bureaux d’études : € 275 (hors TVA)

Découvrez toutes nos formations sur les marchés publics www.fr.escala.be • • • • •

Marchés publics base Marchés publics pour techniciens Marchés publics, asbl et projets subsidiés E-procurement etc.

formation et accompagnement

mardi

26 / 11 Gosselies

Grande Journée d’étude marchés publics PROGRAMME date

site

prix (htva)

mardi 26 novembre 2019 de 9:30 à 16:30

Point Centre, Avenue Georges Lemaître 19, 6041 Gosselies

Social profit/non marchand: € 175

heure

session

09:00 - 09:30

Réception

9:30 – 10:45

Sessions de choix A

A1 ABC Le planning d’un marché public Me Maxime VANDERSTRAETEN, Liedekerke

ou

A2 Changements concernant l’exécution (AR15/4/18; Loi7/4/19; arrêtés C.E.) M. Rudi CLAEYS, Escala

10:45 - 11:05

Pause

11:05 – 12:20

Sessions de choix B

B1 ABC L’essentiel du cahier des charges Me Aurélien VANDEBURIE, Portico

ou

B2 Amendes, pénalités et autres indemnisations Me Valentine de Francquen, Equal-partners

12:20 - 13:10

Lunch

13:10 - 14:25

Sessions de choix C

C1 ABC L’évaluation des offres et motivation Me Christophe DUBOIS & Me Thomas DERIDDER, Equal-partners

ou

C2 Prévention et gestion par le pouvoir adjudicateur des indicents d’exécution (travaux) Me Gauthier ERVYN, VDE Legal

14:25 - 14:45

Pause

14:45 – 16:00

Sessions de choix D

D1 ABC L’exécution de vos marchés publics M. Ilja VAN HESPEN, La Défense, Section Gouvernance

ou

D2 Jurisprudence actuelle concernant l’exécution et conseils pratiques pour mener à bien vos marchés Me Elisabeth KIEHL, LMK Conseil

ou

ou

Avocats, architectes, bureaux d’études: € 275

A3 Le prix (fixation, régularité, révision, etc) Me Aurélien VANDEBURIE, Portico

B3 Le fournisseur unique Me Maxime VANDERSTRAETEN, Liedekerke

ou

C3 Les points légaux importants lors de la passation digitale des marchés publics M. Michel RENARD, Tuc Rail, manager Public Procurement

ou

D3 Jurisprudence actuelle du CE: points d’attention concernant la passation et l’attribution Me Christophe DUBOIS & Me Thomas DERIDDER, Equalpartners

ou

ou

ou

ou

A4 La possiblité de régularisation des offres en cours de procédure de passation Me Mehdy ABBAS KHAYLI, Lydian

B4 La signature des offres Me Mehdy ABBAS KHAYLI, Lydian

C4 Atelier: cas pratique d’analyse d’offres M. Steve COENEN, La Sambrienne, manager Marchés Publics

D4 ABC e-tendering M. Michel RENARD, TUC Rail, manager Public Procurement

s’inscrire Inscriptions Demandes d’information

tel. 078 35 39 30 tine @escala.be www.fr.escala.be

formation et accompagnement

Grande Journée d’étude marchés publics Sessions de choix A 9:30 – 10:45

A1

Le planning des marchés publics Une bonne connaissance du droit des marchés publics ne donne aucune garantie du bon déroulement d’une procédure de passation. Il faut en effet aussi être attentif à l’organisation pratique de la mise en concurrence. Cela passe notamment par la tenue d’un échéancier des marchés à renouveler, la réalisation d’un rétroplanning, la définition du besoin avec les clients internes, la prospection du marché, la rédaction du cahier de charges en concertation avec les non-juristes concernés, l’examen et l’éventuelle négociation des offres. Cette nécessaire phase de réflexion et d’analyse est trop souvent mise en péril par l’urgence – réelle ou supposée – à conclure le marché. Cette précipitation est à l’origine de fausses bonnes idées que cette présentation se propose d’identifier, tout en dégageant des solutions afin d’attribuer vos marchés dans des délais bien maîtrisés.

Me Maxime Vanderstraeten A2

Exécution | Changements concernant l’exécution (AR15/4/18 ; Loi 7/4/19 ; arrêtés C.E.) Les changements énumérés concernant l’exécution passeront la revue: appel à la caution, limitation de la chaine des sous-traitants, changements aux marchés en cours d’exécution, la révision des marchés en application de l’art. 38 AR Exécution : • 38 /1 : les travaux et services complémentaires • 38/2 : les évènements imprévisibles dans le chef de l’adjudicateur • 38/3 : le remplacement de l’adjudicataire • 38/4 : la règle de minimis • (38/5 : la modification non substantielle) > session 2D • 38/7 : révision des prix • 38/8 : nouvelles taxes • 38/9 : les évènements imprévisibles dans le chef de l’adjudicataire

• (38/10 : bouleversement de l’équilibre contractuel en faveur de l’adjudicataire) > session 2D • 38/11 : retard ou préjudice suite aux carences, lenteurs ou faits quelconques imputables à l’une des parties • (38/12 : suspensions ordonnées par l’adjudicateur et incidents durant la procédure) > session 2D

M. Rudi Claeys A3

Passation | Le prix L’objectif de cette session est de faire le tour des questions – et des réponses (!) – qui intéressent l’un des éléments les importants d’un marché : le prix. Seront successivement analysées, les modalités de fixation du prix, les causes d’irrégularités, les obligations en matière de révision et de justification, les modalités de révision, etc…

Me Aurélien Vandeburie A4

Passation | La possibilité de régularisation des offres en cours de procédure de passation La législation sur les marchés publics oblige l’adjudicateur à vérifier la régularité des offres des soumissionnaires sélectionnés avant de pouvoir les évaluer sur la base des critères d’attribution. Cette analyse est cruciale et peut être lourde de conséquences pour les soumissionnaires. Certaines irrégularités peuvent en effet mener à l’écartement de l’offre. Dans certaines circonstances, les adjudicateurs peuvent être amenés à donner aux soumissionnaires la possibilité de régulariser leur offre. De nombreuses questions se posent en pratique à ce sujet: Quand s’agit-il d’une obligation de l’adjudicateur ? L’adjudicateur doit-il prendre l’initiative de contacter le soumissionnaire concernant ces irrégularités ? Quand la régularisation est-elle possible ? Quelles irrégularités peuvent être rectifiées ? Nous aborderons ces problématiques dans le cadre de cette présentation.

Me Mehdi Abbas Khayli Sessions de choix B 11:05 – 12:20

B1

B3

ABC | L’essentiel du cahier des charges

Passation | Le fournisseur unique

En un peu plus d’une heure, nous verrons quels sont les points essentiels d’un cahier des charges auxquels il faut faire particulièrement attention, et la manière de les traiter. Une attention particulière sera portée au éléments fondamentaux d’un marché : l’objet (en ce compris les variantes et option), le prix, les délais, les critères de sélection et d’attribution, les paiements, les assurances, etc …

Le recours à l’exception du fournisseur unique, autorisant l’absence de mise en concurrence, suppose de démontrer que la situation d’exclusivité est objective. Elle ne l’est pas si elle procède de la définition par le pouvoir adjudicateur de spécifications techniques discriminatoires.

Le pouvoir adjudicateur doit par ailleurs envisager l’existence de solutions alternatives ou de remplacement raisonnables. Cette présentation éclaire la portée de cette nouvelle obligation. Elle s’intéresse également aux modes de preuve du monopole et aux risques auxquels s’expose le pouvoir adjudicateur en recourant à l’exception du fournisseur unique.

Elle aborde enfin des formules alternatives permettant dans certains cas d’obtenir des résultats similaires à ceux d’une procédure « fournisseur unique ».

Me Aurélien Vandeburie B2

Exécution | Amendes, pénalités et autres indemnisations Lors de ce séminaire nous examinerons les différentes indemnisations que le pouvoir adjudicateur peut faire valoir à l’égard de l’attributaire du marché.

En quoi les amendes se distinguent-elles des pénalités ? Peuvent-elles se cumuler ? Est-il possible pour un pouvoir adjudicateur de réclamer à la fois l’indemnisation d’un dommage suite à un retard d’exécution et des amendes pour retard ?

Voici le type de questions que nous aborderons.

Me Valentine De Francquen

Me Maxime Vanderstraeten B4

Passation | La signature des offres La législation sur les marchés publics oblige l’adjudicateur à vérifier la régularité des offres des soumissionnaires sélectionnés avant de pouvoir les évaluer sur la base des critères d’attribution. Cette analyse est cruciale et peut être lourde de conséquences pour les soumissionnaires. Certaines irrégularités peuvent en effet mener à l’écartement de l’offre. Dans ce cadre, la régularité de la signature de l’offre est un sujet particulièrement sensible. Cette question se décline en de nombreuses problématiques pratiques (entre autres : les formes d’une signature, la compétence pour signer, le caractère substantiel de l’irrégularité qui résulte d’un problème de signature, l’impact de l’utilisation des moyens électroniques). Nous aborderons donc ces problématiques d’un point de vue très pratique et pragmatique.

Me Mehdi Abbas Khayli

Grande Journée d’étude marchés publics Sessions de choix C 13:10 – 14:25

C1

C3

ABC | L’évaluation des offres et motivation

Passation | Les points légaux importants lors de la passation digitale des marchés publics

L’exposé tente à vous guider durant le processus à suivre entre la session d’introduction des offres et la décision d’attribution.

Suite à l’AR du 15/4/2018 on constate pour les marchés européens un inversement de la chronologie. L’emploi obligatoire du formulaire DUME remet le contrôle des critères d’attribution et de sélection à la phase finale (la décision d’attribution). Cette constatation ne change pas les autres étapes à parcourir : examen de la régularité des offres, examen obligatoire des prix, examen des irrégularités substantielles ou relatives, l’évaluation à base des critères et la motivation de cette évaluation.

Me Dubois & Me De Ridder C2

Exécution | Prévention et gestion par le pouvoir adjudicateur des incidents d’exécution dans les marchés publics de travaux L’exécution d’un marché public de travaux implique généralement une série d’ « incidents » qui impactent le cours des travaux. Ces incidents peuvent être de nature juridique (problème de permis, impétrants, de droit sur les terrains,…) ou technique (pollution, stabilité, ..) et obligent généralement le pouvoir adjudicateur, son bureau d’études et l’entrepreneur, à revoir les conditions d’exécution du marché de travaux. Ils ont aussi généralement un effet sur le prix du marché qui peut augmenter en conséquence. L’exposé aura pour objet d’identifier, sur base de quelques exemples de jurisprudence, les règles régissant la découverte de tels incidents et leur gestion. L’exposé abordera également le partage des responsabilités et l’impact financier de ces incidents pour chacun des acteurs du chantier. A la suite de cette analyse, diverses mesures de prévention de ces incidents seront proposées aux participants

Me Gauthier Ervyn Sessions de choix D 14:45 – 16:00

D1

ABC | L’exécution de vos marchés publics Un temps encore nommé le « Cahier général des charges », l’exécution des marchés publics est régie par l’arrêté royal du 14 janvier 2013, modifié pour la dernière fois par les arrêtés royaux du 27 juin 2017 et du 15 avril 2018. Durant une heure quart, M. Ilja Van Hespen s’aventurera dans ce texte parfois opaque, et dressera un tableau synthétique mais complet des grandes lignes de l’exécution d’un marché public. L’objectif ?

Fournir à tous les participants une boîte à outils remplie de bons réflexes et de conseils pratiques destinés à vous faciliter la vie.

M. Ilja Van Hespe

Maîtriser les règles légales de passation des marchés publics et remise des offres sous format électronique : • Quels sont les concepts de base de la nouvelle législation : -- Les mesures transitoires -- Les exceptions • Quelles sont les règles pour la mise à disposition des documents du marché • Les nouvelles règles de publication au niveau européen • Quelles sont les règles pour l’ouverture des offres sous format électronique • La signature électronique • L’utilisation régulière des moyens électroniques de communication • Que faire en cas d’indisponibilité des plateformes électroniques

M. Michel Renard C4

Passation | Atelier: Cas pratique d ’analyse d’offres Dans cet atelier vous serez amené à discuter autour d’une dizaine de cas. Que feriez-vous dans le cadre de l’analyse de l’offre ?

Ces cas vous seront livrés à l’avance afin d’en prendre connaissance mais également de réfléchir à une ou plusieurs solutions. En favorisant les interactions et les retours d’expériences, nous pourrons enrichir notre savoir-faire. L’orateur rédigera ces cas à partir de son expérience propre ou relationnelle et de la jurisprudence.

M. Steve Coenen • la problématique des impétrants; • les cessions de marchés; • étc.

Me Elisabeth Kiehl D3

Passation | Jurisprudence actuelle de CD : point d’attention concernant la passation et l’attribution Me Christophe Dubois & Me Thomas Deridder

D2

D4

Exécution | Jurisprudence actuelle concernant l’exécution et conseils pratiques pour mener à bien vos marchés

ABC | E-tendering

Lors de cette session, nous parcourrons diverses décisions intéressantes prononcées par les Cours et Tribunaux en matière d’exécution des marchés publics. Au travers de leur analyse, nous serons amenés à vous exposer différents conseils utiles pour mener à bien vos marchés.

Si cette session se veut axée sur la pratique, la règlementation applicable en matière d’exécution sera examinée en profondeur. Nous évoquerons en particulier l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (« RGE »).

Nous aborderons par ailleurs ensemble les éventuelles solutions à mettre en œuvre en amont, lors de l’attribution du marché, et en débattrons.

Les thèmes abordés seront notamment : • le rôle du fonctionnaire dirigeant; • les modifications du marché en cours d’exécution et les cas de figure dans lesquels le lancement d’un nouveau marché est obligatoire; • la problématique de la suspension des travaux ordonnée par le pouvoir adjudicateur et les précautions à prendre;

Intégrer la dématérialisation avec succès dans votre organisation.

Gagner en efficacité grâce à la dématérialisation.

Aspects pratiques du module e-Tendering : • Qu’offre le module e-Tendering • Quels sont les avantages d’e-Tendering • Création d’un dossier en e-Tendering • Paramétrage d’un dossier en e-Tendering • Activation d’un dossier en e-Tendering • L’ouverture des offres • PV de la séance d’ouverture des offres • Validations faites dans e-Tendering • Téléchargement des offres reçues • Archivage des dossiers • Dossiers restreints • Système de qualification • Capacités et limites de e-Tendering

M. Michel RENARD

Grande Journée d’étude marchés publics INTERVENANTS

Me Mehdy ABBAS KHAYLI

Me Elisabeth KIEHL

| avocat au sein du cabinet LYDIAN (Bruxelles). Sa pratique couvre les marchés publics, les concessions, les partenariats public-privé, et le droit administratif dans son ensemble (biens publics, fonction publique, droit communal, entreprises publiques etc.). Mehdy est l’auteur ou le coauteur de plusieurs publications et donne régulièrement des séminaires dans ces domaines. Il intervient dans le cadre de litiges (devant les juridictions administratives et judiciaires), de transactions et d’avis spécifiques sur des questions complexes.

titulaire d’un master en droit de l’Université libre de Bruxelles, exerce la profession d’avocat au Barreau de Liège depuis 2009. Possédant le titre de spécialiste en droit administratif, elle fait partie des associés fondateurs du cabinet d’avocats LMK Conseil, dont l’activité est orientée vers les domaines du droit public et administratif. Le cabinet LMK Conseil pratique en outre quotidiennement le droit de la construction ainsi que le droit pénal économique. Maître Elisabeth KIEHL fréquente couramment les prétoires du Conseil d’État et des juridictions administratives. Elle est l’auteur de différentes contributions dans le domaine du droit administratif et intervient régulièrement comme orateur dans des conférences et colloques spécialisés.

M. Steve COENEN La Sambrienne, manager Marchés Publics

M. Michel RENARD

Me Christophe DUBOIS

manager Public Procurement, Tuc Rail

Ancien chercheur, assistant et professeur, Christophe DUBOIS est avocat depuis 2003. Ses matières de prédilection sont l’économie publique, l’organisation des services publics, les Partenariats PublicPrivé, les concessions et les aspects de déconsolidation de la dette (SEC 2010). Il s’intéresse particulièrement à la commande publique (rédaction de cahiers spéciaux des charges, assistance à des pouvoirs adjudicateurs à l’attribution de marché) dans ses relations avec le droit de la santé.

M. Rudi CLAEYS Professeur invité U Gent, U Mons, HE Odyssee, HE Vives, Gérant SNC CARU consultant Marchés Public pour différentes Villes, Communes et CPAS, et institutions Publiques. Formateur ESCALA pour divers cours sur les Marchés publics, Assurances et Droit Public.

Me Valentine DE FRANCQUEN avocate depuis 2003, spécialisée dans les marchés publics. elle traite les questions relatives à la conception des marchés, leur passation et leur exécution. Dans ce cadre, elle conseille tant les pouvoirs adjudicateurs que les entreprises. Valentine a une grande expérience en contentieux, mais elle cherchera, dans la mesure du possible, à privilégier une solution amiable. Elle est l’auteur de différentes contributions dans le domaine des marchés publics et elle donne régulièrement des formations sur ce thème.

M. Ilja VAN HESPEN comme Chef de la Section Gouvernance au sein de l’Etat-major du Commandement Opérationnel de la Marine, M. Ilja Van Hespen est l’officier responsable au sein de la Défense pour la gestion optimale du budget et des finances de la Composante Marine, ainsi que pour la négociation et la conclusion de contrats de coopération dans le domaine maritime entre différents ministères ou entre la Belgique et d’autres nations. Il gère plusieurs dossiers dans le domaine des marchés publics, parmi lesquels des dossiers complexes en coopération avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Depuis 2010 entres autres, il a enseigné des cours de droit administratif, de droit constitutionnel, de droit pénal et de droit maritime à l’Ecole Royale Militaire et y était membre du Conseil d’Administration jusqu’en 2019. Préalablement, de 2004 à 2009, comme officier-acheteur il avait déjà été responsable pour la réalisation des marchés publics pour la Marine.

Me Aurélien VANDEBURIE avocat depuis 2004, spécialisé en droit administratif et marchés publics.

Il intervient régulièrement dans le cadre du processus de passation des marchés à différents niveaux (structuration du projet ; rédaction des documents d’appel d’offres ; assistance à la rédaction du rapport d’évaluation ; négociation et rédaction de contrat ; ... ). Aurélien assiste également les autorités publiques dans le cadre du suivi de l’exécution des marchés publics, tant en conseil qu’en contentieux

Me Thomas DERIDDER a terminé son Master en droit à l’Université Catholique de Louvain en 2016, au sein de la finalité Etat et Europe. Il a également obtenu un Master en sciences politiques (relations internationales) à l’UCL en 2014. Au sein d’Equal, Thomas DERIDDER entend développer sa pratique du droit public, et notamment du droit administratif, des marchés publics et de l’urbanisme, dans le respect d’une vision résolument tournée vers le dialogue.

Me Maxime VANDERSTRAETEN pratique le droit public au sein du cabinet Liedekerke. Il a développé une expertise du droit belge et européen des marchés publics et intervient aussi bien pour les pouvoirs adjudicateurs que pour des entreprises privées (locales et internationales). Il combine son expérience pratique en tant qu’avocat avec des fonctions académiques à l’ULB et à l’USL-B. Il est l’auteur d’une vingtaine de publications et est régulièrement invité comme orateur lors de conférences et de séminaires.

Me Gauthier ERVYN avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2000. Il est associé de VDE LEGAL depuis 2008.

Gauthier ERVYN est spécialisé en droit public et administratif, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Il conseille de nombreuses autorités publiques et entreprises dans le cadre de l’attribution et l’exécution de ce type de conventions, et représente ces dernières devant les juridictions judiciaires et le Conseil d’Etat. Le Barreau de Bruxelles lui a délivré le titre de spécialiste du droit administratif et des marchés publics.

Il est l’auteur de plusieurs articles de doctrine dans la matière des contrats et marchés publics et est intervient régulièrement comme orateur dans des séminaires. Il s’exprime en français, néerlandais et anglais.

formation et accompagnement