« Étude rela+ve à l’actualisa+on du chiffrage des répercussions économiques des violences au sein du couple et leur incidence sur les enfants en France en 2012 »
Équipe Psytel : Maïté Albagly, Catherine Cavalin, Natacha Henry, Claude Mugnier et Marc Nectoux
Étude « Répercussions économiques des VSC » 1> Rappel des buts de l’étude :
disposer d’une actualisa0on du chiffrage des répercussions économiques des violences au sein du couple (VSC) et leur incidence sur les enfants en France sur la base des chiffres recensés pour l’année 2012 Actualisa+on par rapport à : -‐ l’étude Cresge (2006) avec 1Md€ -‐ l’étude Psytel (2009) avec 2,5Mds€ Enjeux : -‐ Augmenter la sensibilisa0on sociale et celle d’autres acteurs de la société (ex. : les entreprises) -‐ Renforcer le processus de connaissance quant à la compréhension des mul0ples conséquences des violences au sein du couple, dans des domaines très variés : périnatalité, traumatologie, emploi, etc. -‐ Disposer d’un ou0l complémentaire contribuant à mieux adapter des pistes pour l’ac0on CoûtVSC/Psytel/EIGE/2014_12
Étude « Répercussions économiques des VSC » 2> Méthodologie u+lisée :
Deux approches : -‐ Micro : entre0ens avec des expert-‐e-‐s -‐ Macro : études récentes, budgets administra0ons et collec0vités, exploita0ons secondaires d’enquêtes (ENVEFF, CVS) Nouveautés : -‐ prise en compte des hommes comme auteurs et vic0mes, dans la mesure du possible -‐ prendre en compte des conséquences sur les enfants, dans la mesure du possible -‐ prendre en compte plus largement les coûts intangibles -‐ réactualiser les chiffres en se servant des sources de données na0onales récentes, ou à défaut, des sources européennes et interna0onales adaptables
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Étude « Répercussions économiques des VSC » 2> Méthodologie u+lisée (suite) :
Lignes de conduite :
-‐ réactualiser d’abord sur la base de l’étude Psytel 2009, puis iden0fier et es0mer de nouveaux postes de coût -‐ fournir un ordre de grandeur « raisonné et raisonnable », « conservateur et progressiste » -‐ appliquer une méthode pragma0que (s’appuyer sur l’existant et des méthodes de calcul explicites) et réflexive (synthèse cri0que, limites et recommanda0ons) -‐ le chiffrage de chaque poste se fonde essen0ellement sur deux données de base : la popula0on concernée par le poste X le coût moyen unitaire du poste ! d’où la nécessité de disposer d’effec0fs d’incidence en popula0on générale
Difficultés rencontrées :
-‐ Les VSC sont un phénomène social encore mal quan0fié sur de nombreux points -‐ Coût = caractère éminemment conven0onnel de la no0on => définir clairement les conven0ons sur lesquelles on se fonde -‐ Pour les violences : « cost of illness » (économie de la santé) incluant des coûts directs, indirects et intangibles. Modèle des Centers for Disease Control and Preven>on -‐> OMS : « the value of the resources that are expanded or foregone as a result of a health problem »
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Étude « Répercussions économiques des VSC » 3> Les produits de l’étude :
Le rapport final :
1> Le contexte de l’étude 2> Un cadrage méthodologique 3> Les travaux effectués et la liste des postes de coût retenus 4> Un point sur les principales sources sta0s0ques 5> L’es0ma0on des différents postes de coût 6> Des informa0ons sur des postes non retenus 7> Nos conclusions et recommanda0ons Une applica+on web d’es+ma+on h\p://psytel.eu/vsccost (qui est accessible par mot de passe)
-‐ Fiches de postes de coût avec les méthodes de calcul -‐ Documents mobilisés en ligne -‐ Paramètres u0lisés / changements de paramètres possibles -‐ Chiffrage final CoûtVSC/Psytel/EIGE/2014_12
Étude « Répercussions économiques des VSC » 4> Les hypothèses retenues :
Les 23 postes de coût retenus (1/2)
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Étude « Répercussions économiques des VSC » 4> Les hypothèses retenues (suite) :
Les 23 postes de coût retenus (2/2)
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Étude « Répercussions économiques des VSC » 4> Les hypothèses retenues (suite) :
Les taux de vic+ma+on :
Sources de données possibles : Enquêtes ENVEFF, CVS, FRA, données Police, Jus+ce Problème de l’insuffisance des effec+fs dans les enquêtes limitant la per+nence de la pondéra+on sta+s+que => effec+fs pondérés H/F vic+mes trop fragiles
Choix opérés en accord avec le SDFE et la MIPROF :
-‐ Taux de vic+ma+on annuels chez les femmes en hypothèse basse : 7 % en hypothèse haute : 9 % (résultats ENVEFF)
-‐ Parts rela+ves des F et des H vic+mes de VSC en hypothèse basse : 3 % d’hommes pour 97 % de femmes, soit un rapport de 1 à 32 (données du ministère de la Jus+ce) en hypothèse haute : un rapport de 1 à 10 (données des services de Police) CoûtVSC/Psytel/EIGE/2014_12
Étude « Répercussions économiques des VSC » 4> Les hypothèses retenues (suite) :
Pour les 23 fiches de calcul (chapitre 5/applica+on web) nous fournissons : 1> Les sources de données mobilisées 2> La posi+on de la ques+on (s’il y a lieu) 3> Le calcul explicite proposé avec les hypothèses de calcul retenues
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Étude « Répercussions économiques des VSC » 5> Les résultats de l’étude : En hypothèse basse
Type de coût
Femmes
Hommes
Enfants
Total
En %
Coûts directs médicaux (1)
281 618 890 €
8 202 779 €
0 €
289 821 670 €
8,0%
Coûts directs Police et Justice (2)
109 366 056 €
146 857 226 €
0 €
256 223 282 €
7,1%
Coûts directs des conséquences sociales (3)
222 213 724 €
6 525 239 €
0 €
228 738 963 €
6,3%
1 028 508 309 €
350 373 826 €
0 € 1 378 882 136 €
38,2%
921 462 000 €
110 151 000 €
0 € 1 031 613 000 €
28,6%
0 €
0 €
TOTAL 2 563 168 979 €
622 110 071 €
Coûts des pertes de production (4) Coûts du préjudice humain (5) Coûts de l'incidence sur les enfants (6)
422 250 000 €
422 250 000 €
11,7%
422 250 000 € 3 607 529 050 €
100,0%
(1) Postes 111, 112 113, 114, 115 (2) Postes 131, 132, 141, 142, 143 (3) Postes 121/122, 151, 152, 211, 231, 232 (4) Postes 212, 214, 221 (5) Postes 213, 281 (6) Postes 2111, 2117, 2118
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Étude « Répercussions économiques des VSC » 5> Les résultats de l’étude (suite) : En hypothèse basse
Répercussions des VSC en %
8,0%
11,7%
7,1% 6,3%
28,6%
38,2%
Coûts directs médicaux
Coûts directs Police et Justice
Coûts directs des conséquences sociales
Coûts des pertes de production
Coûts du préjudice humain
Coûts de l'incidence sur les enfants
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Étude « Répercussions économiques des VSC » 5> Les résultats de l’étude (suite) : En hypothèse basse
Répartition Sexe x Statut pour l'hypothèse basse : Victimes (1) Auteurs (2) Total
Victimes Auteurs Total
Femmes 2 546 781 566 € 16 387 413 € 2 563 168 979 €
Femmes 70,6% 0,5% 71,1%
Hommes 226 532 789 € 395 577 282 € 622 110 071 €
Enfants 422 250 000 €
Hommes
Enfants 11,7%
6,3% 11,0% 17,2%
422 250 000 €
11,7%
Total 3 195 564 355 € 411 964 695 € 3 607 529 050 €
Total 88,6% 11,4% 100,0%
(1) Femmes auteures = postes 142 + 143 + 214 + 221 auteures (2) Hommes auteurs = postes 121 + 142 + 143 + 214 + 221 auteurs
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Étude « Répercussions économiques des VSC » 5> Les résultats de l’étude (suite) :
è Un ordre de grandeur du coût des VSC pour l’année 2012 : 3,6 Mds€ 2012 en hypothèse basse, ce qui représente 56€ annuel per capita pour l’ensemble de la popula+on française, soit aussi près de 10Ms€ par jour è Une hypothèse haute de 4,4Mds€ avec un coût de l’incidence de ces violences sur les enfants chiffré dans ce cas à 2Mds€ è Un ordre de grandeur du coût des violences au sein du couple (autour de 4Mds€ dans notre étude), qu’il conviendrait de rapporter à l’effort consacré par les différents acteurs concernés (Etat, collec0vités locales, etc.) pour prévenir et luger contre les violences au sein du couple, effort à mieux iden+fier
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Étude « Répercussions économiques des VSC » 5> Les résultats de l’étude (suite) :
è Une méthode d’es+ma+on : nous avons construit une méthode d’es+ma+on très explicite pour la France (toutes les hypothèses de calcul sont détaillées dans ce rapport et l’applica+on web)
è Ce\e méthode est réu+lisable, paramétrable en fonc+on de nouvelles informa+ons (applica+on web vsccost)
è L’ajout de cet argument économique apporte un complément pour renforcer les ac+ons visant à éradiquer les VSC en France
è Des données manquantes : nous fournissons une liste des données pour lesquelles nous avons dû formuler des hypothèses, faute de sources certaines. Ce sont donc des données « manquantes » pour un chiffrage dans le cadre spécifique des VSC, ou encore les domaines où il serait nécessaire d’avoir des informa+ons fiables complémentaires CoûtVSC/Psytel/EIGE/2014_12