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Travailleurs handicapés dans l’entreprise Comment optimiser les dispositions de la loi du 11 février 2005 ?

Conférence C3S / GERESO animée par Madani GUERNAOUI Jeudi 3 décembre 2009


Activités & expertises C3S La mission de C3S : « Optimiser la prévention en santé et sécurité au travail » Les domaines d’expertise C3S : • Santé au travail • Hygiène & Sécurité • RH & Santé • Secteur hospitalier • Conduite de projet en santé & sécurité Le concept C3S :

www.c3s.fr


ActivitĂŠs & expertises GERESO

www.gereso.com


Votre intervenant Madani GUERNAOUI • Consultant en droit social • Intervient en formation interentreprises, intraentreprises et conseil. Formations interentreprises : – – – –

« Droits et intégration des handicapés» – 3 jours « Législation droit du travail» – 4 jours «Actualisation droit du travail » – 2 Jours « Fonctionnement et moyens du CHSCT » - 3 jours


Au programme… De 14h30 à 16h30 : Intervention de Madani GUERNAOUI sur le Thème "Travailleurs handicapés dans l'entreprise : comment optimiser les dispositions de la loi du 11 février 2005 ?" • • • • •

Bilan qualitatif et quantitatif de l'emploi des travailleurs handicapés au premier semestre 2009 Les différentes aides possibles Ne rien faire, ça coûte combien ? Les outils à mettre en oeuvre : accords, accords agréés, convention agefiph Les obstacles rencontrés et les solutions pour y remédier

De 16h30 à 17h00 : Questions / réponses, échanges entre les participants


Les chiffres : les entreprises • 122 800 établissements d’au moins 20 salariés sont assujettis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées • 54% des entreprises atteignent le quota de 6% de salariés handicapés ou ont signé un accord agréé (39% seulement des entreprises l'atteignaient en 1987)


Les chiffres : les entreprises • 24% des entreprises ont un quota compris entre 0 et 6% • 22% des entreprises ont un quota égal à 0 : elles n'emploient aucun salarié handicapé et n'ont pas signé de contrat de sous-traitance avec le secteur protégé • Un sondage réalisé auprès de 400 entreprises montre que 93% des entreprises qui emploient des salariés handicapés se déclarent satisfaites de cette situation. Ce chiffre atteint 97% dans les entreprises de 250 salariés et plus.


Les chiffres : les individus En France 5,5 millions d’actifs indiquent un problème de santé depuis plus de 6 mois et des difficultés importantes vis-à-vis du travail. Parmi eux 1,8 million, soit 4,6% de la population active, ont une reconnaissance administrative de leur handicap. En 2006 : • 233 200 personnes handicapées travaillent dans le secteur privé • 185 650 sont employées dans le secteur public • 143 000 travaillent dans les entreprises adaptées et établissement de travail protégé (ESAT) En 2009 : • 215 550 personnes handicapées sont à la recherche d’un emploi


Le handicap moteur •

Il recouvre l’ensemble des troubles pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs (difficultés pour se déplacer, conserver ou changer une position, prendre et manipuler, effectuer certains gestes).

En France, plus de 8 millions de personnes sont touchées par une déficience motrice, de la plus légère (rhumatisme, arthrose) à la plus lourde (hémiplégie, paraplégie, tétraplégie).

Environ 600 000 personnes sont para-, tétra-ou hémiplégiques. Seules 370000 personnes utilisent un fauteuil roulant


Le handicap visuel

Il concerne les personnes aveugles, mais aussi, dans la majorité des cas, les personnes malvoyantes. Dans certains métiers, une personne daltonienne peut-être reconnue comme handicapée.

En France, 1 500 000 personnes sont malvoyantes, 60 000 sont aveugles.


Le handicap auditif •

La perte auditive totale est rare. Comme pour le handicap visuel, la plupart des déficients auditifs possèdent « des restes auditifs » pour lesquels les prothèses auditives apportent une réelle amplification. Selon les cas, ce handicap s’accompagne ou non, d’une difficulté à oraliser.

Un certain nombre de personnes sourdes utilisent la langue des signes et d’autres la lecture sur les lèvres pour communiquer.

Sur 6 millions de personnes sourdes et malentendantes, seulement 100 000 utilisent le langage


Le handicap psychique • Aucune définition exhaustive n’est possible, d’autant que la terminologie psychiatrique (névrose, psychose…) est seulement maîtrisée par les psychiatres. • Néanmoins on peut retenir que les personnes atteintes de difficultés d’ordre psychique souffrent d’un malaise qui peut se traduire, à certains moments, par des comportements déroutants pour les autres, car éloignés des conduites convenues et habituelles


La déficience intellectuelle • C’est une difficulté à comprendre et une limitation dans la rapidité des fonctions mentales sur le plan de la compréhension, des connaissances et de la perception. • Les incapacités qui en découlent peuvent avoir des degrés différents et perturber l’acquisition de la mémorisation des connaissances, l’attention, la communication, l’autonomie sociale et professionnelle, la stabilité émotionnelle et le comportement


Les maladies invalidantes • Toutes les maladies respiratoires, digestives, parasitaires, infectieuses (diabète, hémophilie, sida, cancer, hyperthyroïdie…) peuvent entraîner des déficiences ou des contraintes plus ou moins importantes. • Elles peuvent être momentanées, permanentes ou évolutives. • Près de la moitié des maladies invalidantes sont d’origine respiratoire ou cardio-vasculaire.


Le recrutement • • • • • • •

Les aides Agefiph Les primes Le contrat de professionnalisation L’apprentissage Le tutorat L’embauche d’un collaborateur issu D’ESAT ou D’EA L’adaptation des situation de travail


Les aides aux entreprises : Préserver l’emploi d’un salarié handicapé • Maintien dans l’emploi • Adaptation des situations de travail • Aménagement du temps de travail


Gérer l’intégration et l’évolution Professionnelle de salariés handicapés

• Forfait formation • Formation des salariés


Gérer l’intégration et l’évolution Professionnelle de salariés handicapés • Mettre en place une politique d’emploi de personnes handicapées • De l’état des lieux à l’évaluation


La contribution AGEFIPH •

La loi du 11 février 2005 a modifié le plafond de la contribution à l’Agefiph qui a été relevé de 100 fois le Smic horaire pour l’ensemble des entreprises n’atteignant pas le quota de 6%.

A partir de 2010, si l’établissement n’a engagé aucune action en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés pendant une période supérieure à 3 ans, le plafond sera majoré à 1500 fois le Smic horaire, quelle que soit la taille de l’entreprise.


La contribution AGEFIPH • Effectif compris entre 20 à 199 salariés : 400 fois le Smic horaire • Effectif compris entre 200 à 749 salariés : 500 fois le Smic de l'entreprise • Effectif de 750 salariés et plus : 600 fois le Smic horaire


La contribution AGEFIPH Rappel : A partir de 2010, si l’établissement n’a engagé aucune action en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés pendant une période supérieure à 3 ans, le plafond sera majoré à 1500 fois le Smic horaire, quelle que soit la taille de l’entreprise.


La contribution AGEFIPH : Les minorations possibles Des minorations sont prévues si votre entreprise : •

Compte un travailleur handicapé de moins de 26 ans ou de 50 ans et +

Recrute un chômeur de longue durée ou une personne issue d’un ESAT (ex-CAT) ou d’une entreprise adaptée (ex-ateliers protégé).

Embauche ou emploie un salarié dont le handicap lourd est reconnu.

Compte un grand nombre d’emplois autrefois dits « exclus » (ECAP).

Embauche pour la première année une personne handicapée


Comment satisfaire à l’obligation d’emploi ? 1.

Employer des personnes handicapées

2.

Conclure un contrat de sous-traitance, de fournitures, de prestations de service ou de mise à disposition de travailleurs handicapées

3.

Accueillir des demandeurs d’emploi handicapés en formation dans le cadre d’un stage

4.

Conclure un accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées

5.

Verser une contribution à l’Agefiph


Les obstacles : entre fiction et réalité •

Obstacles juridiques

Obstacles financiers

Inadéquation entre offre et demande

Absence de volonté

Obstacles psycho-sociologiques

Réticence des managers


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Sur les volets santé et sécurité au travail • Les formations interentreprises et le sur-mesure pour vous accompagner dans vos actions de prévention. • Les supports de communication : Communiquer pour mieux prévenir


Merci de votre participation !

TĂŠl. 02 43 23 09 23

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